COUR DES AIDES ET ÉLECTIONS
impôts, aboutissent à la Cour des aides (I). Son ressort est le même que celui du Parlement de Paris. Toutefois T Auvergne a une Cour des aides spéciale. Mais TÂunis et la Saintonge dépendaient de la Cour des aides de Paris.
La Cour des aides (2) siège dans le local que Ton appelait autrefois les chambres de la reine^ au-dessus de la galerie Mercière, et qui, jusqu'à ces derniers temps, a été occupé par trois des chambres de la Cour de Paris. Comme marque de sa souveraineté, elle a son pilori dans la cour de la Sainte-Chapelle.
L'une de ses attributions les plus notables consiste dans le droit de juger les titres de noblesse, à raison de l'exemption de la taille qui y est attachée.
La Cour des aides est juge d'appel des élections, des greniers à sel, des juges des traites ou maîtres des ports (questions de douane), de la marque des fers. Le bureau de la Ville lui ressertissait pour les questions d'octroi.
Il y avait, à Paris, xxn grenier à sel et un tribunal de t élection. Le grenier à sel (3), situé rue des Orfèvres, près Saint-Germain- TAuxerrois, est le tribunal des gabelles, devant lequel comparaissent les faux sauniers. Un des officiers du grenier à sel est désigné par le nom pittoresque de grenetier alternatif et mitriennaL
Le tribunal de l'élection (4) est installé à gauche de la cour du May, dans le local où est placée aujourd'hui la simple police. Il connaît des aides, tailles et autres impôts. Son nom lui vient de ce que, dans le principe, la répartition des subsides accordés au Roi était surveillée par les délégués des états généraux.
Une part importante du contentieux des impôts est dévolue aux intendants des généralités et, par délégation, à leurs subdélègues. Leur juridiction peut, par certains côtés, être considérée comme la devancière de celle des conseils de préfec-
(1) Atmanach royal pour 1789, p. 35K3. V. dans CASBnàTE, Étude sur tes tribunaux de Parisyp, 261,1a Bibliographie des cartes géographiques, manuscrits et ordonnances relatifs au ressort des Cours des aides.
(2) Encyclopédie, ▼• Cour des aides; Rép. Guyot, v® Cour des aides.
(3) Atmanach royal pour 1789, p. 449.
(4) Eod. toc., p. 357.
ture (1). C'est à eux, nous dit Guyot dans son Répertoire ^ qu'il appartient de donner aux communautés rautorisation de plaider.
A l'extrémité du Palais, près de la cour de Harlay, siège la Cour des Monnaies (2). L'ancien régime était impitoyable pour les crimes monétaires; l'Encyclopédie (3) considère comme un notable adoucissement des mœurs la pratique qui consiste à pendre les fauxmonnayeurs sur la place de la Croix du Trahoir. Anciennement, l'usage était de les foire bouillir vifs sur le Marché aux Pourceaux.
La Cour des monnaies a pour agent exécutif le prévôt des monnaies^ officier de la maréchaussée, jugeant prévôtalement. Il connaît de tous les crimes qui sont de la compétence prévôtaie, mais spécialement des fabrications et expositions de fausses monnaies, rognure, billonnage et altérations d'espèces.
La matière des eaux et forêts comportait cinq espèces de juridictions, les grueries (4) pour les menus faits, les maîtrises ordinaires (5), \e% grandes maîtrises (6) , les capitaineries royales (7) et la Table de marbre (8).
Six capitaineries des chasses, celles de la Varenne du Lou-
(i) Si l'on cherche à faire entre le régime ancien et le régime moderne des rapprochements, toujours un peu factices, on ne trouve, dans notre organisa tioo, aucun fonctionnaire assimilable à l'intendant, dont le pouvoir s'exerce sur un ter^ ritoire égal à plusieurs de nos départements. Le subdélégué correspond à notre sous-préfet. Le commissaire départi^ intermédiaire entre l'intendant et le subdélégué, correspondrait au préfet. Les impôts dont le contentieux est dévolu aux intendants sont ceux auxquels correspondent nos impôts directs. La compétence de la Cour des aides porte sur les taxes dont procèdent nos contributions indirectes.
(2) Almanach royal pour 1789, p. 330.
(3) V* Cour des monnaies.
(4) La capitainerie-gruerie des chasses du bois de Boulogne tient son audience au château de la Muette {Almanach pour 1789, p. 463).
(5) La maîtrise particulière des Eaux et forêts de Paris est une des juridictions de TEnclos du Palais [Almanach pour 1789, p. 355).
(6) Les maîtrises de Paris, Saint-Germain, Fontainebleau, Nemours, Auxerre^ Sens, Grécy, Provins, Sézanne, Dourdan, Châteauneuf, Dreux, ressortissent à la grande maîtrise de Paris [Almanach pour 1789, p. 358).
(7) Eod, loc.^ p. 455 et suiv.
(8) Eod. /oc, p. 350.
