LE GRAND CONSEIL

vre, de la Varenne des Tuileries, de Vincennes, de Monceaux, de Boulogne, etdeMeudon assuraient la conservation du gibier dans les chasses royales. Les plus grands seigneurs, le duc d'Orléans, le duc de Coigny, sont titulaires de ccb juridictions, en leur qualité de capitaines des chasses . Beaumarchais, très friand de situations honorifiques, était lieutenant général des bailliage et capitainerie de la Varenne du Louvre.

En tète des juridictions que nous qualifions de tribunaux d'exception, il faut placer le Grand Conseil[l)^ qui connaît d'une série de matières d'administration générale. Sa juridiction s'étend sur les contrariétés et nullités d'arrêts, la conservation des privilèges des prévôts, des maréchaux et des présidiaux, les procès sur les bénéfices, les règlements sur les eaux minérales, les banqueroutes, les usures. Cette énumération comporte quelques éclaircissements qui mettent en lumière le rôle véritable du Grand Conseil.

Après s'être appuyée sur les parlements pour dompter la féodalité, la couronne s'est vue obligée de lutter contre leurs empiétements. Elle a puisé dans le Conseil du roi les éléments organiques d'une cour de justice à laquelle on a dévolu certaines matières qu'il sembla intéressant de soustraire à l'autorité des parlements. C'est pour cela que le Grand Conseil est chargé de défendre les privilèges des sièges indépendants de la magistrature ordinaire, comme les justices prévôtales et les présidiaux. Il est en même temps un tribunal d'attribution, auquel on renvoie des affaires particulières pour lesquelles on avait besoin de juges de confiance. M. Lavisse (2) nous apprend que Colbert le chargea de faire couper la tête à Bonnesson. Pendant la lutte finale entre le Parlement et la monarchie, nous verrons les ministres recourir fréquemment à ses bons offices (3).

(1) Encyclopédie^ v' Conseil du roi {grand)\ Almanach pour 1789, p. 283.

(2) Beuue de Paris du 14 octobre 1896, p. 821.

(3) Divers actes législatifs et notamment la déclaration du 10 octobre 1755 (ISàMBERT, t. XXII^ p. 264), redit de janvier 1768 {Eod. /oc, p. 471), tendent à accroître les pouvoirs du Grand Conseil aux dépens des parlements.

Le Grand Conseil est unique pour toute la France, d'où sa devise : Unico universus. Il a pour chefs le chancelier et le garde des sceaux. Il est pourvu d'un personnel spécial, composé d'un premier président qui était, en 1789, Duval de Montmorillon, de cinq présidents et de quarante-huit conseillers. Ces agents des œuvres gouvernementales croyaient être des magistrats. Le parquet comprend un avocat général, un procureur général et huit substituts. Quatorze procureurs y représentent les parties. Les séances se tiennent au Louvre.

On a dit quelquefois que la section du contentieux du conseil d'État procède du Grand Conseil. Pour Thonneur de notre justice administrative, nous repoussons cette filiation.

C'est Charles IX qui a créé en France les tribunaux de commerce pour juger, en bonne foi et dans des formes simples, les procès des commerçants, en leur assurant ces solutions promptes qu'exige impérieusement le mouvement des affaires quotidiennes (L). Les tribunaux de commerce sont une juridiction de privilège, puisqu'ils sont particuliers à une classe de la nation. Leur mission s'est aujourd'hui beaucoup développée, par suite de l'extension qu'a prise l'activité commerciale et ils statuent sur les intérêts les plus considérables. Ils ont survécu à toutes les transformations de la justice, à raison des services qu'ils rendent au commerce pour l'expédition de ses procès. Sous l'ancien régime, le Tribunal de commerce de Paris siégeait près du Cloître Saint-Merri (2). Il était composé d'un juge et de quatre consuls, élus tous les ans, à la fin de janvier. Neuf agréés, parmi lesquels Gorneau, aïeul maternel deBerryer, exposaient les procès aux magistrats consulaires.

Le siège de V amirauté fait, avec la maîtrise des eaux et forêts

(1) Mercier (ch. Juges Consuls) explique la popularité de cette juridiction par la célérité avec laquelle elle tranche, en bonne foi, les procès commerciaux. Quand on lit le tableau pittoresque qu*il trace des travaux des consuls, on se croirait transporté au tribunal de commerce de la Seine, dans une audience de petites affaires.

(2) Almanach pour 1789, p. 473.

JURIDICTIONS DEXCEPTION. 61

de France et le tribunal des maréchaux^ partie d'un ensemble de juridictions appelées la Table de Marbre (1), en souvenir de la table derrière laquelle se tenait Taudience de ces trois tribunaux dans la salie des Pas-Perdus, avant Tincendie de 1618. Ce voisinage, purement topographique, est le seul lien qui rattache Tun à Tautre les tribunaux de la Table de Marbre.

L'amirauté juge les procès auxquels donne lieu le commerce de mer. Elle a pour chef le grand amiral, en 1789, le duc de Penthièvre; Taudience est tenue par ses lieutenants. Les avocats du Parlement plaidaient et occupaient devant l'amirauté.

La chambre des bâtiments (2) , une des juridictions de l'Enclos du Palais, où siégeaient les maîtres des bâtiments, connaît des contestations entre les entrepreneurs, leurs compagnons et ouvriers, les carriers et plâtriers ou chaufourniers, et de tout ce qui a rapport à la construction.

Ainsi, les affaires commerciales sont réparties entre quatre juridictions : l'Hôtel-de-Ville, dont nous avons parlé plus haut ; les consuls, l'amirauté et la chambre des bâtiments.

Reste la série des juridictions instituées pour les procès enlevés aux tribunaux ordinaires, à raison de la qualité des parties.

La Prévôté de F hôtel (3) est le tribunal de la maison du roi. Elle connaît des causes criminelles et de police à la suite de la Cour; elle tient séance le mercredi à Paris, au Louvre; le samedi à Versailles, enclos de la Geôle. A raison de son caractère prévôtal, elle juge sans appel. Le prévôt de l'hôtel est capitaine-colonel d'une compagnie militaire. Il a deux lieutenants généraux de robe longue.

Les quatre-vingts maîtres des requêtes, servant par quartier, vingt par vingt (4), font le service des Requêtes de Vhôtel^ devant lesquelles les commensaux du roi doivent être assignés

(1) Eod, toc, p. 347.

(2) Almanach pour 1789, p. 359.

(3) Eod. toc,, p. 289.

(4) L'édit de novembre 1787 décide que les offices des maîtres des requêtes seront réduiu à 67 (Isambbrt, t. XXVIII, p. 482).

dans les causes civiles où ils sont défendeurs. Le procès de Beaumarchais et du comte de la Blache, qui fut le point de départ de la fameuse affaire Goëzman, avait été jugé aux Requêtes de Thôtel. Les appels se portent au Grand Conseil. II ne faut pas confondre les Requêtes de r hôtel avec les Requêtes du Palaisy autre juridiction de privilégiés. Leurs compétences sont pourtant très voisines ; les bénéficiaires du committimus plaident à leur choix aux Requêtes du Palais ou aux Requêtes de rhôtel. Toutefois, dans une idée de convenance facile à comprendre, les officiers des Requêtes de Thôtel sont justiciables exclusivement des Requêtes du Palais et réciproquement.

Une juridiction fort originale est celle des maréchaux de France qui » habillés comme les ducs et pairs (1), avec petits manteaux et chapeaux à plumes, escortés des gardes de la connétablie et précédés de trompettes qui sonnent jusqu'à la porte de l'auditoire, » viennent juger les procès relatifs aux billets et engagements d'honneur pris par les gentilshommes : « C'est, nous apprend Mercier, le seul tribunal qui soit redoutable aux aigrefins. »

Messiears les maréchaux, dont j*ai commandement,

dit l'exempt qui vient arrêter Tartufe au cinquième acte.

Tout le monde connaît les attributions des maréchaux en matière de point d'honneur et leur intervention dans les duels entre gentilshommes.

Leur tribunal juge aussi les rébellions contre la maréchaussée. En ce cas, ce sont les officiers du siège qui tiennent l'audience.

On peut rapprocher du tribunal des maréchaux les tribunaux spéciaux qui jugent les délits militaires. L'artillerie a un bailliage particulier. Les gardes-suisses ressortissent au tribunal des Suisses, en vertu des capitulations passées avec les cantons Helvétiques.

(i) Mercier, ch. Tribunal des maréchaux.