TRIBUNAUX DE L'EGLISE
Pour réprimer les délits militaires commis dans les corps de troupe, on convoque des conseils de guerre composés de cinq officiers qui se réunissent chez le commandant de la place, à jeun et après avoir entendu la messe, dit Tordonnance du V mars 1768 (1). Les délits de droit commun imputés aux gens de guerre sont réprimés par les juges ordinaires, qui procèdent à Tinstruction en présence du prévôt des bandes.
Avec les officialitéSj nous pénétrons dans les tribunaux de l'Église. Les officialités connaissent des délits ecclésiastiques assez peu graves pour être réprimés par les peines canoniques, tels que Tinjure verbale, la rixe, le stupre, le concubinage. Leurs pouvoirs s'étendent aussi sur tous les faits qui se rattachent aux sacrements. Â Tabri de ce principe, TÉglise avait beaucoup empiété sur les juridictions laïques. Les officialités jugeaient les oppositions à mariage, les nullités de mariage. C'était une question controversée dans le ressort de certains parlements (2) que celle de savoir si les séparations de corps étaient du ressort des officialités.
Ce tribunal était composé d'un prêtre appelé officiai, remplissant les fonctions déjuge, avec l'assistance d'assesseurs et d'un promoteur, sorte d'officier du ministère public.
On appelait de l'officialité diocésaine à l'officialité de l'archevêché et de celle-ci à Tofficialité primatiale (3). Le Parlement, au moyen de l'appel comme d'abus, exerçait son contrôle sur les tribunaux de l'official et réprimait leurs abus de pouvoir.
La juridiction de M. le Chantre [A)^ quia compétence sur les petites écoles, ressortit également en appel au Parlement.
(1) Répertoire de Gcyot, l. IV, p. 497.
(2) Mirabeau devant le Parlement d*ÀiXf par Justin Seligm4R. Parii, Alcan- Lévy, 1885, in-8».
(3) La composition de l'officialité métropolitaine de Paris, de l'officialité diocésaine, du chapitre de l'église de Paris^ se trouvent à VÀlmanach 1789^ p. 105 et suiv.
(4j Àlmanach pour 1789, p. 107.
Le tribunal de VUniversàé {!) a pour président le recteur, qui est, en 1789, M. Dumonchel. Ses assesseurs sont les doyens des facultés de théologie, des droits, de médecine et les quatre procureurs des quatre nations composant la faculté des arts. Les avocats et les procureurs de l'Université y sont appelés quand l'importance ou la difficulté des affaires le requiert. Ces jurisconsultes constituent un conseil judiciaire dont font partie Mey, Target, Picard, Blondel, de Bonnières et Martineau, avocats au Parlement; Gochu, avocat au conseil; Basiy, procureur au Parlement, et Boutin, procureur au Ghàtelet. Le tribunal de l'Université siège au Collège Louis-le-Grand, le 1" de chaque mois. Le Parlement est juge d'appel de ses sentences.
Ces indications sommaires nous permettent de nous faire une idée de l'organisation judiciaire à la veille de la Révolution. C'était un appareil compliqué, mais auquel le pays s'était plié par une longue accoutumance. Deux raisons perpétuaient le régime, malgré ses vices.
La première était fiscale et tenait aux profits que le Trésor tirait de la création et de la mutation des offices.
L'autre motif venait du goût que l'ancienne société éprouvait pour les nombreuses sinécures, nées de la multiplication des charges judiciaires, depuis les grands offices des cours souveraines, réservés à la haute noblesse parlementaire, jusqu'aux charges locales, convoitées par la modeste bourgeoisie. Ainsi s'était développée en France une caste aisée et instruite, pas très laborieuse, pas tout à fait oisive, qui tenait une grande place dans la vie nationale. Trente ans après la Révolution, un avocat de talent qui avait débuté au Parlement de Paris et qui était devenu un des principaux membres du barreau de la Cour de Paris, Berryer, celui qu'on appela Berryer père, parce qu'il eut pour fils le grand Berryer, apprécie en ces termes la société qu'il avait pratiquée dans sa jeunesse :
(1) Eod. /oc, p. 480.
