MEMOIRE DE MAUPEOU EN

paçnie sera la pépinière des hommes destinés aux grands emplois, le dépôt des principes et des traditions en matière de gouvernement.

Le cadre du Conseil d^Ëtat est tout entier dans ces lignes.

3* Suppression de la vénalité.

4<* Établissement de circonscriptions judiciaires régulières.

5<> Inamovibilité des juges.

6* Anéantissement graduel des juridictions seigneuriales.

7<* Abolition de la confiscation en matière criminelle.

8* Adoucissement progressif de la procédure criminelle : « Je n'avais point précipité Tabrogation de la question, dit Maupeou, quoique j'eusse toujours été convaincu qu'elle était également rigoureuse et absurde, mais je l'avais vue tomber en désuétude (1) et j'attendais que les coupables l'eussent oubliée comme les juges, dans la crainte que cette terreur de moins ne fût, pour les âmes atroces, un encouragement de plus. »

9" Suppression des juridictions prévôtales devenues inutiles u depuis que les châteaux forts n'existent plus, que des routes sont ouvertes d'un bout du royaume à l'autre, que le commerce, l'industrie et les arts ont adouci les esprits et les mœurs, enfin, depuis que la police est devenue plus active et plus rapide. »

10» A défaut de l'instruction criminelle publique, /orme ancienne au rétablissement de laquelle nos mœurs semblent résister, Maupeou propose de donner communication des dépositions des témoins aux accusés aussitôt après le récolement. Il constate, comme l'avait déjà fait le président Dupaty, que cette connaissance n'est dérobée qu'aux malheureux privés de tout appui et de tout secours. Il trouve excessif de donner un conseil à l'accusé dès le début de l'information. Dans chaque affaire criminelle, un avocat désigné par le barreau et, au besoin, appointé, assistera au jugement et fera ressortir tout ce qui, dans l'instruction, est en faveur de l'accusé.

11^ Revision et simplification de la procédure civile u épurée sous Louis XIV, mais qui a déjà contracté une nouvelle rouille. »

12* Nouvelle rédaction des coutumes ; établissement d'un code

(1) Maupeou se trompe, volontairement ou non, quand il dit que, sous son ministère, la torture était tombée en désuétude. Dans son Code Criminel (t. II, p. 909), Serpiilon, contemporain de Maupeou, raconte que, au bailliage d'Autun, où il était lieutenant criminel, on attachait Taccusé à une table. On lui enveloppait les jambes de brodequins en cuir spongieux sur lesquels on versait de l'huile bouillante. Même, un accident était arrivé au prédécesseur de Serpil- Ion. Le feu ayant pris aux brodequins, les interrogatoires ne purent être finis et Faccusé fiit renvoyé, avec deux membres de moins. Il a vécu plus de trente ans après^ sans pieds et sans jambes.

g^énéral de la France, contenant les dispositions communes à toutes les coutumes, réduction des diverses coutumes à leurs différences et à leurs exceptions, ce qui ramènerait chacune d'elles à quelques pagres seulement.

13* Anéantissement des testaments et des substitutions que Maupeou considère comme une source de procès et qui, dit-il, mettent la volonté de Thomme à la place de celle de la loi. Il voudrait au moins que la faculté de tester fût restreinte, que le souverain seul pût établir des substitutions pour les services rendus à TËtat. Une larçe publicité devrait entourer ces dispositions exceptionnelles.

La plupart de ces articles font partie du droit public de la France moderne.

Le 12 novembre 1774(1), Louis XVI, dans un lit de justice, vint faire enregistrer les édits par lesquels il détruisait l'œuvre que son aïeul avait accomplie en 1771. Hue de Miremesnil tenait les sceaux enlevés à Maupeou, exilé (2). Le Parlement Maupeou était à ce point décrié dans Topinion qu'un de ses derniers arrêts (3) ordonne l'incarcération à la Conciergerie de l'huissier audiencier Regnault qui avait manqué de respect au Président Nicolay, le fameux magistrat de l'affaire Goëzman.

Par Tédit du 12 novembre, les membres de l'ancien Parlement sont réintégrés dans leurs offices. La Cour des aides, le Grand Conseil sont rétablis, les magistrats du Parlement Maupeou sont replacés au Grand Conseil. Les conseils supé-

(1) DrFEY, Remontrances des Parlements y t. II, p. 344; Collection Penthièvre, vol. 206, p. 239. Le roi se rendit à la même heure avec le comte d'Artois à la porte de la Conférence d'oii il commença sa marche en grand cortège, précédé de la grande fauconnerie, des mousquetaires noirs et gris, des chevaulégers, des gendarmes de la garde et des gardes du corps. Les gardes françaises et les gardes suisses formaient la baie. Le maréchal de Rrissac, gouverneur de Paris, harangua le roi auprès de la terrasse des Tuileries. Louis XVI s'avança au milieu des acclamations et trouva les princes du sang au pied de la Sainte-Chapelle. Les pairs, les grands officiers de la couronne et les grands du royaume attendaient dans la Grand'Chambre.

Quelle différence entre ce retour de Versailles et celui qui eut lieu quinze ans après, en octobre 1789 !

(2) Lettres patentes du 27 août 1774, Collection Penthièvre, vol. 207, p. 82.

(3) Collection Penthièvre, vol. 206, p. 239.