LIT DE JUSTICE DE

rieurs disparaissent. Une extension de la compétence des présidiaux donnera satisfaction aux justiciables que les conseils supérieurs ont habitués à une justice plus rapprochée d'eux. Les avocats du Parlement redeviennent simples procureurs.

Pour empêcher le retour des désordres suscités par les magistrats pendant toute la durée du dernier règne, Tédit décide que la Grand'Chambre, toujours plus modérée dans son opposition, connaîtra seule des enregistrements. Le personnel des Enquêtes et des Requêtes est réduit. Les cessations de service et démissions combinées seront considérées comme une Forfaiture .

Les parlements de province et les Cours des aides furent rétablis en même temps.

Dix ans s'écoulèrent, les dernières belles années de la monarchie, pendant lesquelles Turgot, Necker et Malesherbes apportèrent au trône chancelant Tappui de leurs talents et de leur probité; la guerre d'Amérique jeta sur les armes de la maison de Bourbon une suprême lueur de gloire. Pour son malheur, le Parlement ne fut pas du côté de ceux qui tentèrent ces nobles efforts dans le but d'écarter les orages qui s'accumulaient à l'horizon.

Le Parlement s'opposa aux sages mesures proposées par Turgot (I).

La popularité des Parlements succomba définitivement dans la campagne dirigée contre les rigueurs de leur procédure pénale. Déjà, aux époques antérieures, d'admirables précurseurs, dont la postérité doit recueillir les noms injustement oubliés, comme Pierre Ayrault (2), Augustin Nicolas (3),

(i) DuFET, Remontrances f t. II, p. 349 et suit.

(2) Pierre Ayrault (1536-1601), avocat, professeur de droit et lieutenant criminel à Bourges publia, en 1598> son traité De V Ordre et Instruction judiciaire dont les Grecs et les Romains ont usé en accusations publiques conféré à l*usaye de notre France, Les principes modernes du droit criminel sont en germe dans cet ouvrage.

(3) Augustin Nicolas (1622-1695), littérateur, diplomate et magistrat a publié en 1682 (Amsterdam, in-S") une Dissertation morale et juridique si la torture est un moyen sûr a vérifier les crimes secrets. L'ouvrage est dédié à Louis XIV.

avaient, suivant le mot de Montesquieu (1), Fait entendre le cri pousse par la voix de la nature. Ils n'ont pas été suivis et les manifestations de leur pensée isolée brillent, comme des fanaux, sur une route où leurs contemporains (2) ne se sont pas engagés derrière eux.

Montesquieu critiqua avec discrétion les pratiques criminelles en vigueur de son temps :

Dans la suite, dit-il (3), il s'introduisit une forme de procédure secrète. Tout était public, tout devint caché : les interrogatoires, les informations, le récolement, la confrontation, les conclusions de la partie publique ; et c'est l'usage d'aujourd'hui. La première forme de procéder convenait au gouvernement d'alors, comme la nouvelle était propre au gouvernement qui fut établi depuis.

Il était réservé à Voltaire de comprendre quel terrain favorable pour battre en brèche les institutions établies Tesprit nouveau trouverait, en prenant position contre la rigueur des lois pénales et le secret des procédures criminelles. Dans cette campagne^ les novateurs auraient pour eux les plus généreux instincts de Tàme humaine et les plus incoercibles curiosités de Tesprit français. De 1762 à 1775, Voltaire consacra aux erreurs judiciaires la meilleure partie de son infatigable activité. La cause de Calas, condaomé à la roue par le Parlement de Toulouse (arrêt du 7 mars 1762), fiit la première à laquelle il s'intéressa. Vinrent ensuite Taffoire la Barre, l'affaire Sirven, TafFaire Montbailly, TafFaire Morangiès (4).

(1) Esprit des loiSj livre VI, chap. 17 : « J'allais dire qu'elle (la torture) pourrait convenir dans les gouvernements despotiques où tout ce qui inspire la crainte entre plus dans les ressorts du gouvernement ; j'allais dire que les esclaves

chez les Grecs et les Romains Mais j'entends la voix de la nature qui crie

contre moi. »

(2) Il est juste aussi de rappeler que, dans les conférences préparatoires de l'ordonnance de 1670, le premier président Lamoignon fit entendre contre la torture une titnide protestation en déclarant qu'il voyait de grandes raisons de Tôter, mais qu*il n'avait que son sentiment particulier (Procès'verbal de l'ordonnance de 1670, p. 225). Dans les Caractères^ La Bruyère a écrit : (De quelques usagea) La question est une invention mer^'eilleuse et tout à fait sûre pour perdre un innocent qui a la complexion faible et sauver un coupable qui est né robuste.

(3) Esprit des lois, livre XXVIII, ch. 34.

(4) Voici, d'après la France littéraire de Quérard , l'énumération des écrits