EDITS DE MAI

points de vue, comme il est arrivé à tant d'autres, avant lui et après lui. Les ministres se décidèrent à tenter une opération analogue à celle de 1771. Ils préparèrent six édits que Ton a appelés les édits de mai 1788 (1), et qui constituaient une réorganisation complète de Tordre judiciaire. Comme Maupeou, ils espéraient que le bienfait d'une législation meilleure ferait accepter au pays rabaissement du Parlement.

Les édits de mai 1788 n'ont pas été mis en vigueur. Trop voisins de la réunion des états généraux, ils ne présentent qu'un intérêt politique minime. Ils ont, à notre point de vue spécial, une importance considérable. Car ils nous enseignent à quel degré d'avancement était parvenue, à la veille de la Révolution, la question de la réforme judiciaire.

L'édit qui a pour objet le rétablissement de la Cour plénière supprime le pouvoir politique des parlements et le fait passer à une Cour plénière, dont la composition est combinée de façon que les magistrats y soient en minorité. La Cour plénière statuera sur l'enregistrement des ordonnances qui concernent tout le royaume, les parlements ne conservant le droit d'enregistrement et la faculté de remontrances que pour les actes législatifs particuliers à leur ressort. Les actes de rébellion des parlements sont qualifiés forfaiture et sont jugés par la Cour plénière.

L'édit sur l'administration de la justice opère, dans les matières de droit commun, une révolution aussi considérable que le précédent dans l'ordre politique.

Par une combinaison très ingénieuse, le législateur réussissait à limiter le nombre des degrés de juridiction à deux pour chaque affaire, sans toutefois supprimer aucun des tribunaux existants :

Nous avons reconnu, dit l'ordonnance, qu'en matière civile des contestations peu importantes ont cinq ou six jugements à subir,

(1) IsAMBBRT, t. XXVIII, p. 534, 550, 554, 560; Introduction au Moniteur, p. 102 et suiv. et Collection Penthièvre, vol. 219, p. 529 et suiv. Cette loi^ue séance du 8 mai occupe dans la collection Penthièvre 145 feuillets (recto et verso, 529 à 674).

qu'il résultait de ces appels une prolongation des procès, des frais énormes, des déplacements ruineux et une continuelle affluence des plaideurs du fond de leurs provinces dans les villes où résident nos cours pour solliciter un jugement définitif.

Le principal obstacle à la réforme était le droit acquis des justices seigneuriales. L'édit les laissait subsister, les maintenant c( dans Texercice d'une justice immédiate et locale. » Mais il rendait facultatif le recours à leur juridiction, chacune des parties ayant le droit de saisir immédiatement la justice royale. La mise en vigueur de cette disposition aurait entraîné, à bref délai, la disparition, faute d*aliments, des juridictions seigneuriales.

Pour organiser, en matière civile, le double degré de juridiction, on faisait une distinction entre les procès dont Tintérét était supérieur à 20,000 livres et ceux qui n'atteignaient pas ce taux. Les premiers étaient jugés en première instance par le bailliage et en appel par le Parlement, dont le pouvoir juridictionnel était ainsi limité aux litiges très considérables, destinés à fixer la jurisprudence, assez importants pour exiger Tintervention des avocats de talent qui ne se trouvent guère que dans les grands centres. Les procès inférieurs à 20,000 livres seraient jugés en dernier ressort par quarante-huit bailliages, érigés en grands bailliages, et qui devenaient ainsi autant de petites cours d'appel. Les sièges des grands bailliages étaient :

Ressort du parlement de Paris. Le Châtelet, Amiens, Angoulême, Beauvais, Bourges^ Ghfilons-sur-Marne, Langres, Lyon, Le Mans, Moulins, Orléans, Poitiers, Kiom, Sens, Soissons, Tours.

Ressort du parlement de Toulouse. Toulouse, Auch, Carcassonne, Nîmes, Villefranche-en-Rouergue.

Ressort du parlement de Grenoble, Bailliage de Grésivaudan séant à Grenoble, Valence.

Ressort du parlement de Bordeaux. Bordeaux, Gondom, Dax, Périgueux.

Ressort du parlement de Dijon. Dijon, Chalon-sur-Saône, Bourgen-Bresse.

Ressort du parlement de Rouen. Rouen, Caen, Alençon. Ressort du parlement d*Aix\ Aix, Digne.