REGLEMENT DU 24 JANVIER

dont les électeurs devront s'inspirer dans Texercice de leur mandat. Les opérations électorales s'accomplissent isolément dans chaque bailliage, compris ou non dans la liste de ceux qui ont député en 1614. Les magistrats locaux, juges seigneuriaux ou prévôts royaux, sont les auxiliaires des baillis.

Puis, les délégués des bailliages secondaires se réunissent à ceux du bailliage de la première catégorie pour le choix des députés aux états généraux et la rédaction du cahier définitif du bailliage.

Ce règlement a exercé une grande influence sur les destinées de l'Assemblée de 1789. Le plus petit collège de village aura à sa tète, pour l'éclairer et le diriger, un homme de loi, le juge local, qui sera, le plus souvent, le notaire du pays ou bien un avocat ou un procureur de la ville voisine. Au rang modeste qu'il occupe dans la hiérarchie judiciaire, il ne partage pas les préjugés du Parlement dont il a plus d'une fois ressenti la morgue. Il s'est tenu au courant du mouvement des esprits pendant les trente dernières années. Quelques tomes de l'fnc/clopédie^ peut-être même une traduction de Beccaria, figurent dans sa bibliothèque, à côté des formulaires et des styles. Il a, avec Voltaire, maudit les juges de Galas etla Barre ; il aapplaudi aux succès de Dupaty. Il vient de lire les brochures de Sieyès, de Guillotin, de Target, de Rabaud-Saint-Ëtienne. En même temps, l'exercice de ses fonctions l'a mis en défiance contre les rêveries de Jean-Jacques. Il sait que les hommes ne peuvent pas se passer d'institutions préétablies et l'enthousiasme du moment n'abolit pas chez lui le sens des nécessités pratiques.

Les assemblées de bailliages ont été imbues du même esprit que celles dont elles étaient issues. Les membres de la haute magistrature, les officiers des parlements sont exclus de toute participation officielle aux travaux électoraux. Beaucoup d'entre eux figurent dans les collèges, mais à titre individuel dans leur ordre, la noblesse. Le 27 février (1), le Parlement autorise ses membr-es à assister aux assemblées de bailliage, en leur

(1) Collection Penthièvre, vol. 220, p. 204 et luiv.

recommandant de prendre des mesures pour que le service de la Cour ne soit pas interrompu.

C'est ainsi que Tinfluence politique est passée tout naturellement entre les mains de la nouvelle classe d'hommes de loi qui allaient prendre, aux états généraux, la direction des événements.

Seule de toutes les villes de France^ Paris aura une représentation spéciale (I). Le ressort du Ghàtelet est divisé en deux collèges, celui de Paris intra-muros, dans Tintérieur du nouveau mur d'enceinte, et celui de Paris extra-muros.

Cette division donna lieu à un conflit entre le Ghàtelet, qui prétendait présider aux opérations des deux collèges, et l'Hôtelde-Ville, qui réclamait le droit de diriger les élections de Paris intra-muros. Un véritable procès s'engagea devant le Conseil du roi. Pendant trois mois, les deux juridictions échangèrent mémoire sur mémoire (2), rendirent sentence sur sentence. Chacune d'elles produisit des consultations et fit, suivant l'usage du moment, rédiger des brochures.

M. Chassin a consacré à ces documents une grande partie du premier volume (3) de son ouvrage sur les élections de Paris. La lecture en est aride, mais point sans intérêt, à raison du contraste entre le ton de ces écrits et celui des brochures qui agissaient sur l'opinion. Tandis que Sieyès, Rabaud-Saint- Étienne (4), Guillotin parlent au pays, dans un langage clair

(1) Bien que le règlement eût posé en principe que Paris serait la seule ville ayant une représentation spéciale, des règlements ultérieurs ont pris une mesure analogue pour quelques autres villes, Strasbourg, Metz, Arles.

(J) Voir ; Arrêté de M, le Prévôt des marchands et échevins sur un réquisi" toire au sujet d'un imprimé ayant pour titre : Réflexions d*un avocat, sur Car" r été du corps municipal. Consultation des avocats composant le conseil de la ville (^février). Arrêté de l'assemblée générale de M. le Prévôt des marchands concernant la convocation des états généraux, Paris, Lottin aîné, in-8*, Bibliothèque nationale, Lb" 1154 et Arrêté de MM, les officiers du Chàtelet du 21 /evrier 1789 au sujet du réquisitoire du procureur du roi au bureau de la ville et arrêté du dit bureau. S, l, n, d., in-8". Pièce. Bibliothèque nationale, Lb'* 1224. Voir aussi les divers mémoires et consultations analysés par M. Chassin et qu*il a étudiés dans la collection Camus, Archives nationales, B"', 101.

(4) RABAUD-SAiMT-ËTiEN2tE a publié ses Considératious sur les intérêts du tiers elB% S. /., 1788, in-8% Bibliothèque nationale, Lb" 758.