LES OPERATIONS ÉLECTORALES

lettres de convocation. Une instruction, qui porte la même date que le règlement, fixe les détails de la procédure que suivront les lieutenants généraux. Elle est accompagnée d'un véritable formulaire, que les juristes parcourront avec intérêt et qui contient le modèle des divers actes judiciaires nécessités par Télection (1), ordonnances de publication, assignations à comparaître aux assemblées, procurations à donner par les ecclésiastiques, les nobles et les femmes possesseurs de fiefs admis à se faire représenter, procès-verbaux d'assemblées.

Aussitôt, la maréchaussée se mit en campagne et elle distribua dans les différents sièges les imprimés destinés à être affichés. On en retrouve d'assez nombreux exemplaires dans les dossiers des Archives nationales (2).

La convocation donna lieu à rétablissement de travaux statistiques très intéressants. Presque partout, on procéda à des relevés (3) fixant, le plus exactement possible, le nombre de feux et d'habitants ressortissant à chaque communauté. Les administrations locales ont tiré grand profit de ces documents quand, un an après, il s'est agi d'établir la nouvelle division du territoire.

Une fois les assemblées des trois ordres réunies au cheflieu du bailliage, les lieutenants généraux, coopérant alors avec les baillis d'épée, eurent à assurer le bon ordre des opérations électorales.

A Agen (4), Laffitte, commissaire du roi, en l'absence du sénéchal, a cru devoir faire acte d'autorité :

Attendu que l'assemblée du tiers s'est occupée d'autre chose que de déterminer les pouvoirs à donner à ses députés, le commissaire du roi, sans entendre blesser les droits de la sénéchaussée, que la mésintelligence d'une partie des électeurs laisse dans l'abandon, déclare

(1) Ces formules sont rapportées aux Archives parlementaires, t. I, p. 619-

(2) Le 10 mars, Cauvet de Baly, lieutenant général de la gouvernance d'Arras, accuse réception de 250 placards et de 250 exemplaires in-8** de la lettre du roi et du règlement du 24 janvier. Il fait observer qué/vu Tétendue de son ressort, il aurait besoin de 400 exemplaires, Archives nationales, B* 15.

(3) On peut les consulter aux Archives nationales, Di^ bit 43^7.

(4) Archives nationales, B* 9.

15t LA JUSTICE PENDANT LA REVOLUTION.

que, aux termes du règflement, les six députés du tiers auront pouvoirs généraux pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner le bien de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable, à charge de ne voter sur les impôts qu'après que la constitution de l'État aura été fixée sur les bases qui auront été arrêtées parles états généraux.

Puis, après avoir reçu les serments des députés, il annexe le cahier en dix-huit articles a tracé, le matin même, par un excellent avocat, signé de cent soixante- trois membres sur deux cent cinquante-un. »

Le 13 avril, Milscent, lieutenant général d'Angers (I) écrit au garde des sceaux : u II y a plusieurs articles du cahier écrits en termes durs et peu convenables, il n*a pas tenu à moi de les modifier. Cette circonstance m'avait décidé à m* opposer à l'impression de cet écrit; mais l'exemple des autres provinces m*a fait céder. »

Presque partout les lieutenants généraux ont réussi à mener à bien, sans incidents trop graves, les opérations électorales. Les collèges qu'ils avaient présidés leur donnèrent des marques éclatantes de satisfaction en envoyant cinquante d'entre eux siéger aux états généraux. Moins hardis que les orateurs habituels de l'assemblée, la plupart ont pris une part médiocre aux discussions de la tribune ; mais leur habitude des affaires, leur adhésion franche aux idées nouvelles, leurs méfiances vis-à-vis des conceptions extrêmes, dans un sens ou dans l'autre, a beaucoup consolidé l'œuvre de la Constituante.

La Chancellerie a conservé (2) les rapports adressés au garde des sceaux, après la fin de la période électorale, par un assez grand nombre de magistrats. La lecture de ce dossier établit que, sur la presque totalité du territoire, aucun trouble grave ne s'était produit :

L'assemblée du tiers état dans le ressort de la sénéchaussée de Saint-Brieuc a eu lieu en cette ville, écrit le 14 avril, de Champeaux, sénéchal de Saint-Brieuc. L'esprit de modération et de paix, l'union

(i) Archives nationales, B* i3,

(2) Archives du ministère de la justice^ carton Bordeaui, Intendance.