BAILLIS ET LIEUTENANTS GENERAUX

électorales ne paraissent pas avoir fait dans notre pays de notables progrès, et il serait à souhaiter que le choix des députés se fit toujours sous des inspirations laussi hautes et aussi généreuses que celles qui ont présidé au recrutement des états généraux convoqués par Louis XYI. Nous dégagerons de ces incidents quelques observations sur le rôle général des principaux agents judiciaires qui ont participé à la convocation provinciale.

L'un des premiers résultats de la convocation fut d'amener la résurrection des charges, presque oubliées, de grand bailli ou sénéchal d'épée.

Depuis que ces personnages ne participaient plus d'une façon effective à l'administration de la justice, leurs offices, purement honorifiques, étaient désertés et, surtout en province, n'avaient même plus de titulaires. Mais le règlement du 24 janvier (I) attribuait au bailli d'épée la présidence de l'assemblée de trois ordres et celle de l'assemblée particulière de la noblesse. Un rôle aussi en évidence flattait la vanité et constituait une désignation pour l'élection aux états généraux. Aussi vit-on, comme par enchantement, ces charges délaissées se peupler des noms les plus illustres de la noblesse.

Les résistances qu'avait rencontrées, en 1720, Bullion d'Esclimont (2) quand il voulut siéger au Chàtelet se renouvelèrent dans toute la France. La Chancellerie fut assaillie des doléances réciproques des baillis d'épée et des lieutenants généraux. Chacun, de son côté, prétendait diriger les opérations électorales. Neuf fois sur dix, c'est le lieutenant général (3) qui a raison.

qui l'était suivi, il avait le droit d'annuler l'élection. Exemple : arrêt du 6 avril 1789 qui déclare nulle l'assemblée de la noblesse de Saint-Pierre-le-Moutier parce que, en violation de l'art. 12 du règlement du 24 janvier, les porteurs de procuration avaient été exclus. En conséquence, l'élection faite dam cette assemblée est annulée (Brettr, t. 1, p. 126).

(1) Art. 40 et 41.

(2) Voir p. 20.

(3) « M. le grand bailli de Sarregueminei se permettait de commander à des juge» comme à une troupe militaire et prussienne (Brbttb^ Introduction^ p. XLiv). •

En mars 1789 (1), le garde des sceaux invite la Gallissonnière, grand sénéchal d'Anjou, à se renfermer dans les limites de ses pouvoirs :

Tout doit se faire au nom du bailli ou du sénéchal, dit-il... Mais tout ce qui est acte judiciaire, sentence, ordonnance, doit être prononcé par le lieutenant général, même en présence du bailli ou sénéchal... En un mot, le bailli préside, le procureur du roi requiert, le lieutenant général prononce.

C'est, sous forme juridique, le développement du mot de Mercier que nous avons déjà cité (2) :

u Le prévôt de Paris n'est qu'un fantoche ; il n'y â que son nom qui domine ses trois lieutenants. »

Le comte de Roys, sénéchal de Limoges, s'en est aperçu. Dans une lettre où il reproduit presque l'expression de Mercier (3), il se plaint que, si le lieutenant ne veut pas se restreindre, il ne sera plus, lui sénéchal, qu'un vrai fantôme.

A Alençon (4), à Auch (5), en Bugey (6), à Auxerre, à Ghauny et dans cent autres bailliages (7) se produisent des discussions analogues, qui revêtent parfois un caractère comique. Ces petites querelles, assez aisément apaisées par l'intervention du ministre, n'ont d'autre intérêt que de placer, pour la dernière fois, face à face, à la veille de l'abolition de l'ancien régime, Pesprit légiste et les vestiges des institutions féodales.

Le travail effectif de la convocation repose sur le lieutenant général. C'est lui qui, aux termes du règlement du 24 janvier (art. 7) doit, sur la réquisition du procureur du roi, faire publier et enregistrer à l'audience les lettres de convocation en leur donnant la plus grande publicité possible. Les officiers du siège peuvent assister à la publication (art. 8), mais ils ne prennent part à aucun des actes rendus pour l'exécution des

(i) Eod. loe., p. xzzm.

(3) Brbttb^ Introduction, p. xzzvi, note 2.

(4) Archivei nationalei, B* il.

(5) Archivei nationales, B* 16.

(6) Archives nationales, B*2i.

(7) Bbbtte^ Introduction, passim.