EXCLUSION DES SUBDÉLÉGUÉS

qui doit le suppléer et non le lieutenant criminel, écrit le ^arde des sceaux (1), s'açissant d'un acte de juridiction civile et non d'une question de préséance honorifique.

Il importe davantage à rhistoire du mouvement révolutionnaire de faire observer avec quel soin jaloux les collèges électoraux repoussèrent toute immixtion des subdélégués, agents des intendants. Leur influence eût paralysé la liberté des suffrages et des votes. L'incident le plus notable se produisit à Bailleul, où Galonné, exilé et sous le coup de poursuites ordonnées par le Parlement (2) , voulut briguer la députation. Galonné, comme Maupeou, et dans une vue d'ambition analogue, suivait avec une malveillance perspicace le mouvement électoral fomenté par ses successeurs. Il a publié une brochure (3) dans laquelle il prédit les malheurs qui menacent le trône. Avec Tappui des subdélégués et des créatures de l'intendant (4), il voulut pénétrer dans l'assemblée de la noblesse, qui prit une délibération pour l'exclure.

Le 18 mars, le sénéchal de la Rochelle exclut de l'assemblée du tiers état le subdélégué Orceau, estimant qu'il ne pouvait exercer le mandat d'électeur, à raison de la fonction administrative dont il était revêtu. Un arrêt du Gonseil en date du 28 mars (5) casse l'ordonnance du sénéchal :

Considérant qu'il serait contraire aux principes de justice et au respect dû à Sa Majesté que les fonctions et les titres qui ont pu

(i) Dossier de Bailleul, Archives nationales, B* 18. Même solution à Bazas, Archives nationales, B* 20.

(î) Voir p. 108.

(3) Lettre adressée au roi par M, de Calonne, Londres, Spilsbury, 1789, in-8*, Bibliothèque nationale, Lb *° 1150. Galonné énumère (p. 13) les écrits parus depuis le 5 juillet 1788, dont les doctrines lui paraissent les plus menaçantes pour la couronne. Ge sont : le Catéchisme du citoyen ou offrande à la Patrie, V Adresse à la nation française sur les vues de son gouvernement et la nécessité d'une nouvelle Constitution, le Dialogue entre un Français et un Anglais, le Jurisconsulte français, la Dissertation sur le droit de convoquer les états généraux. Dans un projet de code constitutif qu'il insère à la fin de son travail Tp. 282 à 288)^ Galonné s'oppose à la codification des lois, qu'il tient pour antimonarchique; il défend la vénalité des offices. Il accepte la réforme criminelle et, à l'exemple de l'Angleterre, propose le jugement parjurés.

(k) Archives nationales, B* 18.

(5) Brbttb, t. I, p. 132.

attacher quelques-uns des membres des assemblées au service du Roi devinssent un motif d'exclusion à leur égard.

Cet arrêt doit être retenu comme un des premiers monuments de la jurisprudence moderne en matière d'incompatibilités électorales.

Les détails qui précèdent s'appliquent principalement aux parties du royaume où l'élection s'est faite en vertu du règlement général du 24 janvier. Mais les pays d'États, plus réfractaires à l'application de mesures uniformes à cause de l'autonomie limitée dont ils jouissaient, et, surtout, les territoires incorporés à la France depuis la convocation des états généraux de 1614, se pliaient malaisément à la règle générale. A la veille de la réunion des états généraux, beaucoup de nos compatriotes invoquent encore, à l'encontre du pouvoir central, les droits qu'ils tiennent des traités qui ont réuni leurs provinces à la couronne. Quelques mois plus tard, un pareil langage sera considéré comme un blasphème, quatre ans après, comme un crime. Les élections alsaciennes constituent le plus curieux de ces cas isolés. Ils convient d'en parler avec quelques détails : nous ne trouverons nulle part une meilleure occasion pour constater que les résistances, que rencontrait encore en 1789 l'affermissement de notre unité nationale, avaient leur plus ferme appui dans la constitution spéciale de certains organismes judiciaires. Puis, nous verrons le mouvement révolutionnaire balayer, sur sa route, ces résidus du passé.

Les maîtres actuels de l'Alsace aiment à raisonner sur leurs conquêtes. Ils s'efforcent de leur attribuer des causes morales autres que la supériorité de leur artillerie. Fréquemment, ils évoquent le souvenir des liens historiques qui existaient entre l'Alsace et l'Allemagne (1). Mais leur analyse est incomplète :

(1) Un ouvrage, récemment édité pour le Jubilé de l'université allemande de Strasbourg, rappelle que, le 28 août 1870, quatre semaines avant la capitulation de Strasbourg, le professeur Maurenbrecher publiait une brocbure intitulée : r Alsace t province allemande, où il eipliquait que Strasbourg était destinée à