LES ELECTIONS EN ALSACE
ils oublient que la Révolution française a définitivement tranché ces liens.
L*Alsace, en 1789, n'était pas divisée en bailliages et sénéchaussées. Le Conseil souverain d*Alsace, où le fameux Goëzman avait siégé avant d'entrer au Parlement Maupeou, jugeait les cas royaux, soustraits à la compétence des justices subalternes; les maréchaussées, quand le Conseil souverain leur adjugeait compétence, concouraient avec lui pour la répression des délits graves (I). Toutes les autres justices sont seigneuriales ou municipales. Dans la préfecture d'Haguenau, dix bourgades, pompeusement appelées villes impériales, conservent une certaine autonomie. Elles jugent en dernier ressort jusqu'à cent livres et ressortissent nuement au Conseil souverain. Le bailliage des terres de Tévêché de Strasbourg va en premier appel à la régence épiscopale de Saverne, qui juge en dernier ressort jusqu'à quinze cents livres et jusqu'à trois mille livres par provision : a II résulte de tout ceci. Monseigneur, une grande bizarrerie dans l'administration de la justice en Alsace et une foule d'inconvénients pour le peuple. »
Un rapport du 19 septembre 1788 (2), apprécie assez sévèrement les juridictions locales et reprend contre elles les anciennes critiques de Loyseau, dont Boucher d'Argis va renouveler la formule (3) :
En première instance, dit le mémoire, la justice, dans les villes, se rend par des non-praticiens appointés parles villes. Dans les villages, le juge est un bailli qui ne réside pas : il a pour auxiliaires un fiscal et un grefBer. Souvent le bailli ne vient qu'une fois ou deux par an, ce qui donne beau jeu aux débiteurs chicaneurs. Les huissiers font ce qu'ils veulent. La justice se rend dans un cabaret ou chez Tune des parties en cause. Pour faire le bien du peuple, il faudrait supprimer
devenir le centre de la culture allemande dans la région haute du Rhin, comme Bonn dans la région moyenne.
(i) Lettre d'Herman, procureur général au Conseil souverain d*Alsace, du 21 novembre 1788, Archives nationales, B* 11.-
(2) Archives nationales, Eod. loc.
(3) Voir p. ir. .
directoire, régences et justices sulbalternes et créer six bailliagfes à Belfort, Thann, Schelestadt, Molsheim, Haguenau et Wissembourg^.
Cette idée de la création, en Alsace, de bailliages analogues à ceux qui existaient dans le reste du pays ne plut pas à la commission intermédiaire, principale autorité administrative du pays, gardienne jalouse des franchises de TAlsace. Les membres de la commission étaient le bailli de Flachslanden, Tabbé de Neubourg, le baron de Falckenhayn de Turckheim, anmeisterde Strasbourg, le baron de Schauenbourg, Schwendt et Hell, grand bailli de Landseer. En octobre 1788 (I), la commission proposa que T Alsace, n'ayant ni bailliages ni sénéchaussées, le roi chargeât les états provinciaux du choix des députés et de la rédaction des cahiers : « Cette forme plus simple et moins tumultueuse remplirait le vœu de ses fidèles sujets d'Alsace. »
Nulle part, Necker n'apparatt plus fortement imbu du sens du droit politique moderne que dans la ferme résistance qu'il oppose à toutes les tentatives faites pour retirer à la composition des états généraux le caractère purement électif. Il passa outre. Le règlement du 7 février 1789 (2) sur la convocation en Alsace, divise la province en six bailliages, réunis deux pardeux pour former circonscription électorale, Haguenau et Wissembourg, Colmar et Schelestadt, Belfort et Huningue.
Le particularisme alsacien formula quelques protestations.
Schvsrendt (3) se fit l'interprète du corps de la noblesse immédiate de la basse Alsace qui se réclame encore des droits qu'elle prétend tenir de ses origines germaniques :
Ancien état dans l'Empire, formant une association reconnue et corroborée par traités et ayant juridiction privilégiée sur ses membres, le directoire de la Basse- Alsace demande une représentation. Formant la moitié de la noblesse impériale, il doit députer aussi bien que les villes impériales, qui ne sont que des bourgs.
La commission intermédiaire discutait à son tour le règle-
(i) Archives nationales, Eod. loc.
(2) Brettb, t. I, p-lSir.
(3) Lettre du 24 février 1789, Archives nationales, B* il.
