LES JUIFS ALSACIENS

ju^es patentés par le roi, avec existence légale, doivent concourir aux délibérations comme simples citoyens ou comme corporations particulières.

En posant la question, Laquiante sollicitait une réponse qui lui permit d'exclure les israélites des assemblées électorales. Le milieu alsacien était très peu favorable aux juifs, accusés de pratiquer Tusure (I) et généralement impopulaires. Dans le projet de cahier dressé par la commission intermédiaire (2), on propose que les obligations passées par les gens du peuple vis-à-vis des juifs, au-dessus de vingt livres, soient nulles si elles n'ont pas été autorisées par une assemblée de parents réunis à la municipalité. Un autre article demande que, pour diminuer le nombre des juifs, il leur soit interdit de se marier sans la permission des états provinciaux. Plusieurs des cahiers présentés aux états généraux par les bailliages de TEst, ceux notamment du tiers état d'Haguenau (3) et de Thionville (4) , du clergé de Sarrebourg (5), de la noblesse de Mirecourt (6),

(1) Le reproche n'était pas dénué de fondement. Toutefois^ lei clients des prêteurs juifs abusaient parfois de ce préjugé pour ne pas payer leurs dettes. Ainsi un arrêt du Parlement de Paris, du 29 janvier 1785, rendu sur la plaidoirie de de Sèze, justifie Hayem Worms de l'accusation d'usure portée contre lui par M. de Saint-Janvier. Le conseil souverain d'Alsace dut sévir contre les faussaires qui distribuaient aux paysans de fausses quittances que ceux-ci présentaient pour échapper à la restitution des sommes dues aux juifs {Entrée des Israélites dans la société français e^pdiV l'abbé Lémam). Si on étudie l'histoire judiciaire, on constate que, dès le quatorzième siècle, les juridictions supérieures, telles que le Parlement, ont souvent protégé les juifs contre les sentences des juges inférieurs, en plus proche contact avec les passions populaires. V. Boutaric, Actes du Parlement^ n*** 4827 et 4936, affaire des juifs de Touraine mis à la question et pendus pour le meurtre d*un enfant; un arrêt du Parlement de Paris du 12 juillet 1311 prescrit la recherche des coupables. Le 4 mai 1317, mandement au sénéchal de Périgord de faire justice à Salomon Porchon dit Bon-Ami et autres juifs (n« 5376). Un arrêt du 14 janvier 1322 (n» 7026) condamne les consuls de Saverdun à 1,000 livres d'amende pour avoir jugé et fait pendre le juif Mine, surpris en adultère avec une chrétienne, bien que les gens du roi eussent réclamé le juif comme leur justiciable.

(2) Voir p. 159.

(3) Archives parlementaires, t. III, p. 418.

t'4) Eod. /oc, t. III, p. 778. Le tiers état de Thionville demande qu'il n'y ait qu'un seul juif dans la ville et que la permission de s'y établir donnée à Mayer Lcvy soit révoquée.

(5) Eod. /oc, t. III, p. 785.

{fi)Eod. loc.f t. IV, p. 4.

de la noblesse de Nancy (1), des trois ordres de Fenestrange (2) et de Vie (3) contiennent des vœux analogues. L'Assemblée constituante avait déjà émis quelques votes favorables aux juifs, quand, dans les premiers mois de Tannée 1790, la municipalité de Strasbourg (4) lui fit parvenir une adresse protestant contre Tidée de conférer aux juifs alsaciens les droits de citoyen. Seule des collèges de TEst, la noblesse de Toul (5) , de même que celle de Paris (6) , proteste contre ces idées.

Le 6 mars 1789 (7), Rollin, lieutenant de maire et de police à Étain, pose la même question que Laquiante. Il existe dans son ressort sept à huit juifs, âgés, domiciliés et payant imposition. Ont-ils le droit d'assister aux assemblées? Il semble que non, dit RoUin, parce que leur naissance est subordonnée aux lois qui ne les tolèrent dans cette province que comme étrangers.

La Chancellerie approuva la manière de voir de Rollin. Elle répondit à Laquiante que le chapitre de Saint-Thomas et les ministres luthériens, ne faisant pas corps avec le clergé, ne pouvaient concourir à Télection de ses députés. Les ministres et chanoines protestants voteraient, suivant leur condition personnelle, dans la noblesse ou dans le tiers. Quant aux juifs, ils ne pourraient participer à aucun de ces avantages.

L'excès même des sophismes développés dans quelques-uns des cahiers de TEst fut le point de départ de la réaction dont est sortie l'assimilation des juifs au reste de leurs concitoyens. Les juifs des trois provinces avaient pour syndic un homme d'une haute intelligence, Gerfbeer, qui mérite de prendre sa place parmi les fondateurs de la nationalité française, telle que nous la comprenons aujourd'hui.

(1) Eod. /oc, t. IV, p. 83.

(V) Eod. ioc, t. V, p. 712.

(3) Eod. toc. y t. VI, p. ir, 19 et M.

(4) Eod, loc., t. XII, p. 711.

(5) Eod. lac, t. V, p. 273.

(6) Eod. loc., t. VI, p. 8.

(7) Archives nationales, B* 19.

LES JQIFS ET LA CONVOCATION. i«3

Le 15 avril 1789 (1), il rédigeait une lettre où il rappelait tt que les cahiers des trois provinces renfermaient différentes propositions tendant à resserrer les chaînes de la nation juive. » Il implorait, en faveur de ses coreligionnaires, la protection du roi et de Mgr Necker. A cette lettre, est joint un mémoire plein de détails intéressants, sur la constitution des juifs en Alsace et en Lorraine, sur la juridiction des rabbins. Cerfbeer conclut en demandant pour la nation juive une représentation aux états généraux :

Si cette nation industrieuse, dit-il, pouvait faire entendre sa voix aux états généraux,' elle fera ses efforts pour contribuer au bien public et étendre, surtdut vers le nord, les rapports de commerce de la France.

La conception de Cerfbeer est incomplète ; au lieu d'une députation spéciale, les juifs devaient réclamer la suppression de toutes les marques qui les distinguaient du reste des Français et leur constituaient une nationalité particulière (2). Mais ridée de l'assimilation est en germe dans le vœu par lequel Cerfbeer demande pour ses coreligionnaires une place dans Tœuvre nationale en voie d'accomplissement.

L'esprit ouvert de Necker était fait pour comprendre le sentiment qui conduisait la plume de Cerfbeer. Le 15 mai 1789, les intendants des trois provinces sont avisés que le gouvernement autorise les juifs à se réunir pour élire des députés qui remettraient des cahiers de doléances (3) : a Sa Majesté jugera s'il y a lieu de faire communiquer le mémoire des juifs aux états généraux et statuera sur leur demande dans son conseil. »

(1) Archives nationale!, B* il.

(8)« Les Juiff demandent à être citoyens • dit le mémoire présenté en leur nom à l'Assemblée constituante qui figure aux annexes de la séance du 13 afril 1790 (^Archives parlementaires^ t. XII, p. Ifff), A ce moment la cause des Juifs était soutenue par les hommes qui avaient assumé la charge de faire triompher leurs revendications, Mirabeau, l'abbé Grégoire et l'avocat Godard. Voir, sur le rdle respectif des trois défenseurs des juifs. Comment les Juifs sont devenus citoyens français, par Ferdinand Dreyfus, Misères sociales et Etudes historiques, Paris, Ollendorff, 1901, in-8^

(3) Archives nationales, loc, cit.

Ce mouvement a été le point de départ de l'admission des juifs aux droits de citoyen. Il y avait peut-être quelque intérêt à rappeler que Taccession des juifs à la nationalité et au plus précieux de ses attributs, la justice du droit commun, a été contemporaine et solidaire de Teffacement des particularités qui tenaient TAlsace un peu à Técart de la vie générale du pays.

La moitié environ des députés (I) que les assemblées bailliagères envoyèrent siégera la Constituante appartenait aux compagnies judiciaires. Il est intéressant d'examiner, catégorie par catégorie, les éléments que le personnel des tribunaux de Tancien régime a fournis à la Constituante. Cette étude jette quelque clarté sur Thistoire de l'assemblée régénératrice.

Le rôle politique des grandes compagnies de magistrature est terminé. Elles auraient pu tenter de le continuer en revendiquant une part dans les travaux de la Constituante. Beaucoup des anciens parlementaires se sont, par morgue, tenus à l'écart; d'autres ont éveillé la méfiance des corps électoraux, déjà conquis aux idées nouvelles, même dans l'ordre de la noblesse. Trente membres à peine de la haute magistrature ont siégé à la Constituante. Encore trouvons-nous, parmi eux, des conseillers d'État comme d'Âguesseau, d'Âilly, Dupont de Nemours, l'abbé Royer, des dignitaires ecclésiastiques, membres de droit du Parlement de Paris, l'archevêque de Paris et le cardinal de la Rochefoucauld, archevêque de Rouen et des magistrats des colonies. Les anciennes conceptions parlementaires ne seront guère défendues que par d'Épréménil,

(1) Nous ne tentoni pas de donner des chiffres absolus. Certains députés devraient figurer à la fois dans deux catégories, par exemple, les avocats investi^i d'un office. Tant de personnages, dans l'ancienne France, participaient à l'administration de la justice que, si nous voulions inscrire parmi les gens de loi élus aux états généraux les pairs de France, membres de droit du Parlement, les titulaires de justices seigneuriales et leurs officiers, les ecclésiastiques, membres des officialités, les lieutenants des maréchaux, les membres des municipalités, il ne resterait, en dehors de la classification, que quelques curés, quelques militaires, quelques commerçants ou propriétaires.