L'HOTEL-DE-VILLE DE PARIS
navigation de la Seine tenait, dans la vie de Paris, une place comparable à celle qu'y occupent aujourd'hui nos gares de chemins de fer. Dans un temps où la crainte de la famine soulevait les masses contre Tautorité royale, il avait paru sage de laisser la surveillance de ce service à. un corps qui, par son origine, était en contact un peu plus proche avec la population. L'Hôtel-de- Ville remplissait Toffice auquel semblait le prédestiner le navire qui figure dans les armoiries de la municipalité parisienne.
L'Hôtel-de- Ville était aussi chargé du paiement des rentes dites sur THôtel-de-Ville (1), de Tentretien des chaussées, fontaines, égouts, de la surveillance des portes, fossés et remparts, de l'organisation des fêtes publiques. Le corps de ville était assisté d'un nombreux personnel administratif où nous relevons le nom de Ruggieri, directeur des feux d'artifice. Il avait à sa disposition quatre compagnies de gardes.
L'Hôtel-de-Ville était un siège de justice (2), ayant compétence pour les litiges nés dans le cercle de ses attributions. Au civil, il jugeait les différends entre marchands négociant par eau et en matière de rentes constituées. Au criminel, il réprimait les délits constatés sur la Seine et les ponts et à propos du commerce par eau. Il pouvait prononcer les peines les plus sévères, voire même les peines capitales. L'appel ressortissait directement au Parlement.
Le bureau de THôtel-de- Ville siégeait deux fois par semaine, les mardi et vendredi (3), de dix heures à midi. Il était complété par un parquet, composé d'un procureur du roi et d'un substitut, et par un greffe. Quatre procureurs, des huissiers et dix commissaires de police lui étaient attachés.
(1) On trouvet dans les minutes notariales, de nombreux actes relatifs au remboursement des rentes sur l'Hôtel-de- Ville. Les minutes de ces actes sont rédigées au moyen de formules imprimées, préparées d'avance, comme des formules de transfert.
(2) Les attributions judiciaires de THôtel-de-Ville ont été analysées avec soin dans les brochures publiées en 1789, lors du conflit avec le Cbâtelet (voir p. 130).
(3) Almanach royal pour 1789, p. 434.
Une autre juridiction y appelée bureau des finances, chambre du domaine et du trésor réunis, participe à Tadministration de la ville de Paris (1). Elle est composée de la réunion de deux sièges différents (2), dont Tun avait compétence pour la voirie, Tautre pour l'administration des finances : son auditoire est au sud de la grande salle du Palais, près de la galerie Daupbine. Pris comme juridiction de voirie, le bureau des finances connaît des travaux dans les rues de Paris et dans les faubourgs, des contraventions à la police des bâtiments et des grandes routes. Il a la charge des embellissements de la capitale. Ses décisions, dans les matières de voirie, ressortissent en appel au Parlement.
b. — Les juridictions inférieures hors de Paris.
Les villes importantes ont seules une organisation de la police comparable à celle de la capitale, avec un lieutenant général spécial pour ce département. A Lyon, les consuls étaient devenus propriétaires de la lieutenance de police qu'ils avaient rachetée (3). Mais, sur presque toute la surface du territoire , la police fait partie des attributions exercées par les juridictions inférieures.
Ici nous rencontrons d'abord les justices seigneuriales, si puissantes à Tépoque féodale et qui conservent, jusqu'à la Révolution, une certaine existence.
Il y a trois espèces de justices seigneuriales, les basses, les moyennes, les hautes.
(i) Almanach royal pour 1789, p. 348 ; Gasexave, Étude sur tes tributiaux de Paris, p. 297.
(2) Édit de mars 1693, Isambert, t. XX, p. 175.
(3) Le 12 mai 1789, le garde des sceaux reproche à la sénéchaussée de Lyon une entreprise sur les droits des consuls (Archives du ministère de la justice, carton Parlement de Paris, 1789). Des ëssarts (v® Police, p. 531-654) étudie l'organisation de la police dans les principales villes du royaume.
