L'ACTION PUBLIQUE ENTRAVÉE. ÎIT

Tis-À-vis des Cours souveraines. Un accident survenu chez un membre du Parlement de Besançon, Texplosion d'une mine, IFut considéré par fopinion comme une machination de la magistrature. L'assemblée s'occupa plusieurs fois de cette affaire, en s'associant aux soupçons dirigés contre le Parlement (1).

Un décret du 23 août, se référant à l'arrêté du 23 juin sur la liberté des opinions (2) , a annulé la procédure suivie par le Parlement de Rouen contre le procureur de Falaise, à l'occasion des théories réformatrices qu'il avait défendues pendant la période électorale. Le procureur du roi de la Flèche fait dans une lettre du 27 septembre 1789 (3) un tableau tragi-comique des difficultés qui entravaient l'action publique :

Un huissier du Maine, étant allé signifier un jugement à iin particulier, a été laissé pour mort sur place ; les autres craignent le même sort et ne veulent point obéir : les officiers mêmes ne sont point à Tabrî de ces malheurs et de ces brigandages; moi-même, il y a trois semaines, sortant de la grand'messe de la paroisse de Noyon, sur la rivière de la Sarthe, où j'étais pour lors en campagne, douze hommes armés vinrent m'arrêter et me forcèrent d*aller au cabaret pour leur payer du vin et boire avec eux à la nation, en me disant qu'ils ne voulaient que des gens du tiers état. Heureusement qu'ils n'avaient rien à me reprocher; car c'eût été vraisemblablement le dernier moment de ma vie.

Le 8 octobre, au lendemain des incidents tumultueux qui avaient contraint Louis XVI à quitter Versailles et à rentrer dans la capitale où, depuis le règne de Louis XIV, le roi de France n'avait plus jamais résidé, les magistrats du Parlement de Paris se réunirent et décidèrent de se rendre, le lendemain, en robes noires, au château des Tuileries pour présenter leurs hommages au roi.

(i) Séance des 25 et 29 juillet, Archives Parlementaires, t. VIII, p. 176 et 296. Un jugement du tribunal du district de Vesoul, du 21 mai 1791, reconnut l'injustice de l'accusation à laquelle le décret avait fait accueil^ et la Constituante, équitable, autorisa, par un nouveau décret du 4 juin 1791^ la publication du jugement (P. -Y., n^ 671. Séance du 4 juin 1791 au soir, p. 26).

(2) P.-V., n«49, p. 5, n* 56, p. 11 etn* 57. Récit, p. 4H, 507 et 515.

(3) Archives du ministère, de la justice, carton Parlement de Paris.

Le premier président Bochart de Saron sortit de la Grand - Chambre (I), ayant à sa gauche le président à mortier le Pelétier de Rosambo, suivi des conseillers, marchant deux à deux^ leur bonnet à la main, précédé des huissiers frappant de leurs baguettes.

La Cour passa par la grande porte de la chambre Saint- Louis, la galerie des Prisonniers, la salle Mercière, descendit le grand escalier de la cour du May, où les magistrats trouvèrent leurs voitures.

Processionnellement, le cortège, escorté de la compagnie de robe courte, défila par la rue de la Barillerie, le quai des Orfèvres, le Pont-Neuf, les quais deTÉcole, du Louvre et entra, parle grand guichet, dans la cour des Princes.

C'étaient les funérailles du Parlement que conduisait Bochart de Saron : cette triste promenade, du Palais de Justice aux Tuileries, où la Cour allait porter Thommage de son loyalisme au souverain violenté par ses sujets est la dernière démarche officielle de la compagnie, vouée à la mort.

A midi, M. de Saint-Priest, ministre d'État, le grand maître et Taide des cérémonies introduisirent les magistrats dans le cabinet du roi. Louis XV 1 était assis, ayant à sa droite Monsieur et, tout près de lui, le garde des sceaux et plusieurs seigneurs de sa cour. Bochart de Saron harangua le roi, en prenant le ton le plus rassuré possible. Il lui parla des acclamations et des transports de joie par lesquels sa bonne ville de Paris avait accueilli le retour du souverain. Déjà, disait-il, la présence de Louis XVI avait dissipé les premières alarmes.

Le premier président demanda ensuite la permission d apporter les respects du Parlement à la Reine et au Dauphin.

« — Vous pouvez aller chez la Reine, fit le roi. Pour mon fils, son appartement est trop petit pour vous recevoir. »

Les magistrats trouvèrent la Reine dans un fauteuil, ayant à sa droite le jeune prince que la mort de son frère aine

(1) Collection Penthicvre, vol. 220, p. 415 et suit.