LES POURSUITES DE LESE-NATION. J

seil d'État (I). Depuis plusieurs années, la place d'Angran d'Alleray était promise au jeune conseiller Talon (2) que nous avons vu, le 13 juillet, apporter son adhésion à l'assemblée des électeurs. Talon entra en fonctions dans les premiers jours d'octobre (3) et la compagnie tout entière semblait appelée à recueillir le bénéfice de son attitude civique.

La gauche de l'assemblée voulut tirer les conséquences de son premier succès. Le 21 octobre, les députés de la commune de Paris rendent compte à l'assemblée du nouveau meurtre qui vient d'ensanglanter Paris, celui du boulanger François (4). Robespierre, déjà hanté par les conceptions qu'il devait réaliser plus tard et donnant une première preuve de cette continuité de vues où a été le secret de sa force, montait à la tribune pour demander la nomination d'un tribunal vraiment national :

— Il faut, disait-il dans un langage qui détonne encore à l'heure où nous sommes, il faut découvrir la conspiration, il faut étouffer la conspiration.

— Je demande, s*écria Gazalès, que le préopinant donne les notions qu'il a sur la conspiration ; sinon il est criminel envers l'assemblée.

En politique, un acte de faiblesse est presque forcément suivi par un autre. L'assemblée ne put se refuser à achever

(1) P.-V., n* 103. Du 20 octobre 89. Décret autorisant provisoirement le Conseil du roi a continuer ses fonctions^ sauf pour les arrêts de propre mouvement et IcK évocations avec retenues. Le 18 août, l'Assemblée a déridé qu'il n*y avait lieu à délibérer sur la demande de d'Aguesseau, député de Meaux, sollicitant d'être autorisé à entrer au Comité contentieux des départements (P.-V., n^'SS). C'est la première fois qu'apparaît la question, si souvent débattue, du cumul entre le mandat législatif et les fonctions publiques.

(2) Voir sur ce magistrat notre article dans la Revue du Palais du 1*' février 1898, intitulé : Le dossier d'un magistrat au dix-huitième siècle.

(3) Les procureurs de communauté, syndic et officiers ont été faire visite et complimenter M. Talon au nom de la compagnie lors de sa réception et installation \ la charge de lieutenant civil (Registre de la communauté des procureurs au Chàtelet, 16 octobre 1789).

^4) P.-V., n* 104, p. 6. Moniteur du 20 au 22 octobre. A cette occasion, la Commune demande que le Châtelet soit autorisé à instruire suivant les formes anciennes, beaucoup plus expéditives. La municipalité, qui avait provoqué la publicité des procédures criminelles, regrettait son œuvre. II est fort difficile de rester libéral, quand on a la responsabilité du maintien de l'ordre.

2i6 L4 JUSTICE PENDANT LA RÉVOLUTION.

ce qu'elle avait commencé. Le Ghàtelet est chargé déjuger les procès de lèse-nation (1).

Ce tribunal, dit Duport, a déjà toute la dignité de la vertu, toute la force que donne la confiance du peuple. Faîtes sanctionner la loi martiale et l'attribution du Ghàtelet.

En effet, pour contre-balancer, par une mesure d'ordre, la concession qu'elle faisait aux partis extrêmes, l'assemblée votait la loi martiale qui autorisait les municipalités à faire tirer sur les rassemblements qui refusaient de se dissoudre.

Un décret du 22 octobre renvoya au Ghàtelet un autre prévenu, l'évêque de Tréguier (2) . Mécontent des sacrifices consentis par le clergé dans la nuit du 4 Août, cet ecclésiastique avait lancé un manifeste contre la Révolution :

Les princes fugitifs, dit-il, le pouvoir militaire ébranlé, un système d'indépendance soutenu par la force, la vengeance aiguisant ses poignards, la capitale souillée par des assassinats, tels sont les ouvrages de ceux qui abusent de leurs talents. Gonservons nos lois et réformons nos mœurs.

La Gonstituante jugea cette manifestation de la résistance du clergé assez sérieuse pour la déférer au Ghàtelet.

Le Parlement n'avait pas protesté contre l'attribution, d'ailleurs peu enviable, faite au Ghàtelet. Gette compagnie, jadis si fière, avait cessé toute résistance. Quelques retards s'étant produits dans la publication des décrets, le garde des sceaux Ghampion de Gicé, fut mandé à la barre de la Gonstituante (3) et chargé de transmettre aux tribunaux les injonctions de l'assemblée, qui n'entendait pas tolérer même une hésitation rappelant l'ancienne pratique des remontrances. L'autorité échappait chaque jour davantage aux corps judiciaires. A plusieurs reprises, la Gonstituante avait manifesté sa méfiance

(2) Moniteur du 22 au 26 octobre.

(3) 21 octobre 1789. Moniteur du 20 au 22 octobre. Lei obiervations de Champion de Cicé contiennent des détails intéreisanti sur un point de droit public peu connu, la substitution des nouvelles formes de sanction et de promulgation des lois à celles anciennement en vigueur.