La justice en France pendant la Révolution

L'Assemblée constituante a tenté une rénovation pacifique des principes, plusieurs fois séculaires, du droit public français. Un peu naïvement, elle prenait l'enthousiasme suscité par ses premiers travaux comme un gage certain du succès. Les troubles survenus pendant l'été de 1789 étaient, à ses yeux, un accident sans lendemain. Elle n'a pas compris qu'une civilisation aussi vieille que la société française du dix-huitième siècle tient au passé par des attaches matérielles et morales très soUdes. La rupture brusque de ces liens causait de profonds et douloureux déchirements. Les intérêts individuels ou collectifs, les croyances religieuses, les traditions monarchiques, la méfiance des gouvernements étrangers accumulaient, autour de l'œuvre réformatrice, des menaces dont les auteurs de la Constitution de 1791 se refusaient à reconnaître la gravité.

Avant la séparation de la Constituante, le péril est devenu manifeste. Il prend toute son intensité avec la guerre extérieure, déclarée sous l'Assemblée législative. Entre les années 1792 et 1795, la France a traversé une crise qui a décidé de son avenir. Les frontières de terre et

Ti liNTRODDCTION

de mer étaient pressées par les armes coalisées de l' Autriche, de la Prusse, des princes allemands, de l'Angleterre, de la Hollande, de l'Espagne, du Piémont et de la Russie. La partie la plus influente, la plus cidtivée et la plus riche de la nation avait quitté le territoire et attendait, pour y rentrer, le triomphe de l'invasion. Les meilleurs officiers de l'ancienne armée, entraînant à leur suite les soldats les plus exercés, marchaient à lavant-garde de la coalition. La Vendée, l'Anjou, la Bretagne, la ISormandie, les villes de Lyon, de Bordeaux et de Marseille étaient soulevées contre le pouvoir central. Toulon avait ouvert ses portes aux Anglais. L'ennemi intérieur et celui de l'extérieur concertaient leur action. Les subsistances, le numéraire, raréfiés, ne suffisaient plus aux besoins des populations ni à l'entretien des troupes.

Combinées pour assurer le bonheur paisible d'un pays régénéré par la hberté, les institutions fléchissaient sous l'effort. La France révolutionnaire a tendu les ressorts de son existence. Elle a modifié, en hâte, les rouages de la machine politique. Des décrets impitoyables ont réquisitionné les tribunaux et leur ont enjoint d'employer la force des lois à la défense du territoire.

La justice rendue par les tribunaux de la Révolution a laissé des souvenirs tristes. Elle a, en bien peu de temps, fait couler beaucoup de sang français sur les marches de l'échafaud et sous les balles des pelotons d'exécution. Des hommes de grande valeur, MM. Mortimer-Ternaux, Campardon. Wallon, Berriat-Saint-Prix, ont présenté une critique métliodique de ses rigueurs.

Il manque quelque chose aux travaux de ces historiens La répression révolutionnaire ne peut être exactement

INTRODUCTION m

appréciée, il est impossible de faire le départ entre les sévérités nécessaires et, par conséquent, légitimes et les excès condamnables, si l'on ne commence par déterminer la nature, l'origine et l'intensité des troubles sociaux en vue desquels un régime pénal d'exception a été organisé.

Cette étude sera l'objet principal du volume que nous publions aujourd'hui.

Les résistances contre lesquelles s'est heurtée la Révolution ont trouvé un appui et un centre dans le représentant le plus autorisé du passé monarchique de la France, dans Louis XVL Monté sur le trône, que lui avaient transmis ses aïeux, en quaUté de souverain de droit divin et de roi absolu, Louis XVI a accepté de mauvaise grâce la place qui lui était réservée dans le régime nouveau. Une hostilité, d'abord latente, puis de plus en plus visible, s'est déclarée entre le roi et la Révolution. Cette lutte, de plusieurs années, a abouti au renversement de la royauté et au jugement de Louis XVI parla Convention nationale. Elle forme comme le pivot des recherches qui conduisent à l'étabhssement des institutions de défense et de guerre dans lesquelles la Révolution a concentré ses forces.

Pour exposer le début des difficultés qui, dès le printemps de 1791, ont assombri la fin du travail, si allègrement entrepris, il faudra revenir un peu en arrière du point où nous avait conduits l'entrée en activité des organismes judiciaires élaborés entre 1789 et 1791 . En cours de route, nous verrons des brèches, les unes temporaires, les autres définitives, se creuser, sous l'action des éléments hostiles, dans l'édifice à peine terminé.

L'histoire générale sera étroitement mêlée à l'histoire judiciaire. Peut-être les documents judiciaires, les plus sûrs

IV INTRODDCTION

de tous, parce qu'ils sont contemporains et contradictoires, contribueront-ils à faire mieux connaître quelques-uns des grands événements de la Révolution,

Deux droits publics vont se trouver en présence, celui d'autrefois, que la Révolution a aboli, celui d'aujourd'bui qu'elle a institué. Ce passé disparu a laissé des traces et des souvenirs. Il a encore ses fidèles. On s'efforcera de traiter le conflit avec le respect dû à toutes les convictions et à tous ceux qui ont lutté pour elles.

Novembre 1912.