CHAPITRE PREMIER

Le projet du comité de constitution. — Critiques de Loys et de Robespierre. — Premières inquiétudes de la Constituante; les résistances visibles et les résistances cachées. — Hostilité de Louis XVI contre la Révolution. — La Constitution civile du clergé. — Négociations secrètes de Louis XVI et des cours étrangères; la mission Breteuil. — Les agents secrets de Louis XVI à l'intérieur : Laporte, Mirabeau et Talon. — Les tantes du roi arrêtées à Arnay-le- Duc. — La question de l'émigration devant la Constituante; journée et séance des 28 février. — Formation de la Haute Cour provisoire. — Premiers travaux de la Haute Cour provisoire.

Le 8 février 1791 , Le Chapelier exposait les vues du comité de constitution sur l'établissement de la Haute Cour :

— Nous persistons à penser, disait le rapporteur (l), que certains délits et certaines personnes doivent être jugés par les représentants de la nation. Ces délits sont ceux qui intéressent essentiellement le salut de l'État. Ces personnes sont les fonctionnaires publics, les agents du pouvoir exécutif qui, autrement, une fois en butte à la défiance, seraient toujours troublés dans leurs fonctions.

(1) Procès-verbal de l' Assemblée constituante, n" 556, p. 8 et suiv. Moniteur du 8 février 1791, t. Vil, p. 333 et 334. — Le 25 octobre 1790 (P.-V. n° 452, p. 9. Moniteur, t. VI, p. 215), la Constituante avait renvoyé au coinilë de constitution le projet sur la Haute Cour parce qu'elle jugeait préférable de ne s'occuper de la Haute Cour qu'après avoir organisé le tribunal de cassation. C'est ce jour-là que Robespierre obtint le retrait de l'attribution faite au Châtelet pour les crimes de lèse-nation (la Justice pendant la Révolution (1789- 1792), p. 279).

2 LA JUSTICE PENDANT l,A HEVOLUTION

... Emliras.sant dt'jà dans votre pensi'e la totalité des délits que la société doit réprimer, vous voyez qu'il en est qui intéresseront le salut de lÉtatetqui nécessitent pour leur jugement une organisation particulière. Cette vue générale suffit pour que vous organisiez la Haute Cour nationale.

Si discrédités que fussent les tribunaux d'exception, la Constituante reconnut la nécessité d'une juridiction spéciale pour les crimes d'État (I). Le morcellement de la justice, caractéristique du nouveau ré^jime judiciaire, ne convient pas à ces sortes de délits. La sauveg^arde des lois constitutionnelles réclame des jugées en étroite communauté de vues avec le léjrislateur.

Comme le tribunal criminel, la Haute Cour comprendra deux éléments (:2) , nu haut jury, qui statue sur la culpabilité; des magistrats, nommés g^rands jug^es, pour diriger l Instruction du procès et appliquer la loi, conformément au verdict des hauts jurés. Le haut jury se compose, pour chaque cause, de vingt-quatre membres (3), désignés par le sort parmi les cent soixante-six hauts jurés nommés par le corps électoral, à raison de deux par département (4) , lors des élections législatives. Les grands juges, au nombre de quatre, sont tirés au sort dans la salle de la législature parmi les membres du tri-

(1) M. Sarrut, aujourd'hui procureur général à la Cour de cassation, a fait précéder d'une importante étude tiistorique sur les Hautts Cours le commentaire qu'il donne, sous forme de notes, dans le Recueil Dalloz (année 1903, 2" partie, p. 345-372), des quarante-deux arrêts rendus par le Sénat, constitué en Haute Cour de justice, du 18 septendjre 1891) au 26 juin 1901. Toutes nos constitutions, depuis 1791, ont établi une Haute Cour, sauf celle de 1793. Tantôt la Haute Cour est une institution judiciaire spéciale (Constitution de 1791; loi du 10 mars 1793; Conatitulions de l'an III et de l'an VIII; senatus-consulte du 28 floréal an XII; Constitutions de 1848 et du 14 janvier 1852; senatusconsulte du 10 juillet 1852). Tantôt l'un des corps constitués de l'État est désigné pour devenir éventuellement la Haute Cour, le Châtelet de Paris, en 1789, la Cour des Pairs, dans la charte de 1830, le Sénat, dans la Constitution de

(2) Art. 1" du décret, en 29 articles, rendu à la date des 10-15 mai 1791, sur la Haute Cour [Collection Duvercjier, l. II, p. 436. P.-V., n" 646, p. 32).

(3) Art. 12.

(4) Art. 2.

bunal de cassation (I). Les hauts jurés ont ainsi la même orig^ine élective que les membres du corps législatif et du tribunal de cassation. La Haute Cour forme la représentation nationale pour l'exercice de la justice politique.

L'initiative de la poursuite appartient e.vclusivement au corps législatif. Dans chaque affaire, la Haute Cour est saisie par un décret d'accusation qui n'est pas soumis à la sanction royale (2). Le pouvoir exécutif est tenu à Técarl de l'exercice de la justice politique. Ses droits se bornent à surveiller la procédure parl'intermédiaire du commissaire du roi (3) près le tribunal du district où siège la Haute Cour. Le roi désigne deux commissaires (4) qui assistent au tirage des grands juges dans la salle delà législature.

L'accusation, décrétée parle corps législatif, est soutenue par deux de ses membres, appelés par lui aux fonctions de grands procurateurs de la nation (5).

La Haute Cour, ainsi organisée, est une juridiction très solennelle, mais mal préparée à une besogne courante de répression politique. Le vote favorable de cinq hauts jurés sur vingt-quatre entraîne l'acquittement (6). Les grands juges, membres du tribunal de cassation, apporteront le souci des formes et le respect des droits de la défense. De longs délais sont nécessaires pour faire venir les hauts jurés des départements au siège du tribunal politique qui, d'après l'article 6 du décret, se réunit à quinze lieues, au moins, de l'endroit où le corps législatif tiendra ses séances. Même la Constituante, au début de février 1791, croyait si peu à la nécessité prochaine de poursuites politiques qu'elle renvoyait à une date

(1) Art. 11

(2) Art. 5 et 7.

(3) Art. 27.

(4) Art. 11.

(5) Art. 10.

(6) Cette règle est une conséquence de l'art. 26 du décret des 10-15 mai d'après lequel la forme de composer le jury et de procéder établie pour les jurés ordinaires sera suivie pour le haut jury. L'article 28 du titre VII de la loi sur l'instruction criminelle, des 16-29 septembre 1791, dispose que l'opinion favorable de trois jurés sur douze entraine l'acquittement.

indéterminée la mise en activité de la Haute Cour. Les hauts jurés ne seront désignés qu'au moment des élections pour l'Assemblée législative.

Deux dispositions du projet rapporté par Le Chapelier furent critiquées à la tribune, l'une par le député Loys, au nom du principe de l'autorité monarchique, l'autre par Robespierre, sous une inspiration opposée.

Loys présenta (1) timidement quelques observations sur l'article qui dispense le décret d'accusation de la sanction royale. Il provoqua une réponse où Le Chapelier spécifia que le roi ne pourrait se porter accusateur. Le corps législatif exerce seul les fonctions de jury d'accusation.

La poursuite devant la Haute Cour, ainsi comprise, devenait entre les mains de la représentation nationale une arme puissante contre le pouvoir exécutif.

Depuis le début de la Révolution, Robespierre, plus méfiant, et, par cela même, plus perspicace que ses collègues, avait la hantise des menées contre-révolutionnaires. Après le 1 4 juillet, il réclamait un tribunal destiné à découvrir la conspiration. La modération du Châtelet avait déçu ses espérances (2). Malgré l'optimisme tenace de la Constituante, il persistait dans ce rôle de prophète de mauvais augure.

Robespierre protesta contre la disposition qui éloignait la Haute Cour du siège de la législature. Il convenait, expliquait d'André, « de mettre le haut jury à l'abri de la puissance de l'opinion publique, qui souvent n'est qu'une opinion popu-

(i) Moniteur, t. VII, p. 334. Archives parlementaires, t. XXIII, p. 46.

(2) Une petite brochure anonyme (Archives nationales, AD'", 46, s. l. n. d.)

assure que le Châtelet, à qui les Cordeliers ont enlevé en une heure une

estime de cinq siècles, sera remplacé par une Haute Cour composée de :

MM. Marat > , . , .

présidents.

Danton ) "^

Prud'homme .

Linguet i

Desmoulins . . ' conseillers.

Corsas \

Tournon .... \ Marquis de Sainte Hurugue, avocat et procureur général. Substitut, Vaudin.

laire très dang^ereuse. » La Constituante se souvenait de la pression exercée sur le Ghâtelet pendant l'instruction du procès Besenval et des pièces de canon braquées aux portes de la salie où on interrogeait Favras (l).

Cette prudence, aux yeux de Robespierre, était de la faiblesse. Il voulait placer le tribunal politique au siège même de la législature, c'est-à-dire à Paris :

— La Haute Cour, disait-il (2), aura à prononcer sur le sort de personnes puissantes, car le faible ne conspire pas. Il faut donc qu'elle soit environnée d'une grande masse d'opinion publique, contre-poids indispensable au danger imminent de la complaisance.

L'Assemblée vota la question préalable sur l'amendement de Robespierre (3). Au début de février 1791, la Constituante fermait encore l'oreille aux avertissements du petit groupe dont Robespierre était l'organe. Elle savait qu'un mouvement d'opposition se dessinait dans le pays contre le régime nouveau. Hors des frontières, les rassemblements d'émigrés et l'accord ébaucbé, en juin 1790, entre la Prusse et l'Autriche, aux conférences de Reichenbach, constituaient des menaces, encore imprécises, pour l'achèvement pacifique de la Révolution. Dans son rapport du 28 janvier 1791 sur les bruits de guerre, présenté au nom des comités diplomatique, militaire et des recherches, Mirabeau raillait les tentatives des émigrés, bien sur, disait-il (4), qu'aucune

(1) Voir la Justice pendant la Révolution (1789-1792), p. 260 et suiv.

(2) P.-V., n" 556, p. 11. Moniteur, t. VII, p. 334. Archives parleinentaires, lac. cit.

(3) La discussion sur la Haute Cour fut terminée dans la séance du 8 février. Mais le texte définitif ne fut présenté par Le Chapelier que le 10 mai (P.-V., n"646, p 32. Duverçfier, t. II, p. 436. Archives parlementaires, t. XXV, p. 714). La Constitution d<?s 3-14 septembre 1791 résume ainsi les principes de l'institution de la Haute Cour (titre III, chap. v, art. 23) : « Une Haute Cour nationale, formée des membres du tribunal de cassation et de hauts jurés, connaîtra desdélilsdes ministres et agents principaux du pouvoir exécutif et des crimes qui attaqueront la sûreté générale de l'Etat, lorsque le corps législatif aura rendu un décret d'accusation. Elle ne se rassemblera que sur la proclamation du corps législatif et à une distance de 30 000 toises au moins du lieu où la législature tiendra ses séances. »

{!*) Moniteur, t. VII, p. 254.

grande nation ne viendrait u épouser leurs vengeances, leur prodiguer le fruit de ses impôts et le sang de ses citoyens. »

Les constituants s'efforçaient de ne voir dans les signes précurseurs de la tempête que les agitations inséparables d'un grand bouleversement, tant était forte sur leur esprit la croyance qu'un grand peuple peut modiHer le cours de ses destinées par la mise en œuvre de conceptions purement rationnelles.

Encore quelques semaines, et les événements vont prouver que, dans ce désaccord entre Robespierre et des hommes qui lui étaient supérieurs par la hauteur des conceptions et la puissance de l'esprit, c'est Robespierre qui voyait juste. L'autorité morale que le dictateur de la Terreur a acquise après le renversement du trône est due à la claire perception qu'il a eue, dès l'origine, des dangers que courait la Révolution et à la haine irréconciliable qu'il a vouée à ses ennemis (I).

(i) Les dossiers du tribunal révolutionnaire fournissent une assez riche documentation pour suivre le progrés des mécontenteaients que la Révolution soulevait dès 1789. Ce sont des correspondances, iniprudemuient conservées jusqu'à l'époque des perquisitions, qui portent la trace de la mauvaise humeur suscitée par les décrets de la Constituante, en matière politique, économique ou religieuse.

« Que ceux qui ont notre croyance, qui sont bourgeois, avocats, marchands, artisans n'ouvrent pas les yeux, même sur leur perte et celle de tous en général, c'est ce qui passe l'imagination. Défection totale de l'armée, horreurs, assassinats, misère épouvantable, insurrections générales, rien ne les épouvante », écrit, dès le 30 mai 1790, un correspondant du conite de Novion (Archives nationales, W, 438). Au même dossier, on trouve des lettres par lesquelles de Pezous, député de Castres, tient Novion au courant des événements. Connin Saint-Luc, président au Parlement de Bretagne, condamné à mort en même temps que sa femme, le 1" thermidor an 11-19 juillet 1794, a reçu, du 9 mars 1789 au 10 février 1790, vingt lettres d'un député du clergé (Archives nationales, VV, 423). Citons deux des plus anodines des lettres de cette sorte, intéressantes par la vivacité de l'expression. Elles ont été saisies chez Dublaizel, ancien lieutenant général, grand-croix de Saint-JjOuis, retiré aux Chartreux après soixante-quatre ans de service. Cet inoffensif vieillard fut condamné à mort le 6 thermidor an II- 24 juillet 1794 (Archives nationales, W, 431). Les deux lettres ne sont pas signées, comme beaucoup de ces correspondances familières, oîi le destinataire reconnaissait la plume qui écrivait. Elles émanent d'une femme d'esprit, plus toute jeune — car elle a de grands enfants — et qui s'exprime avec une piquante liberté :

« Hé vive Dieu! il faut nous réjouir, mon cher baron, écrit-elle dans les premiers temps de la llévolution. Et de quoi ? Je n'en sais rien. Mais c'est égal : Vive, vive la liberté. Mon cordonnier, qui est un des plus notables de son quar-

INSTITUTION DE LA HAUTE COUIl 7

Dans le mois qui suivit la séance où TAssemblée avait organisé la Haute Cour, cet optimisme de commande disparut. La Constituante se trouva contrainte par les événements à faire l'aveu de ses inquiétudes.

Des avertissements sig^niKcatits se succèdent de séance en séance.

Les commissaires envoyés en Alsace sig^nalent une rébellion org^anisée contre l'installation du nouveau clergé. Le cardinal de Rohan, qui a siégé deux ans à la Constituante, s'est souvenu qu'il est prélat romain et prince allemand (I). Ilétugié sur la rive droite du Rhin, il excite à la résistance le clergé alsacien (2j . A l'autre bout de la France, les diocèses de Tré-

lier, me disait tout à l'heure : « Hé bien, inatlanie, vous devez être contente? — « Et de quoi, cher monsieur? — Mais, madame, tout va bien et le Roi vient de « se déclarer chef de la llévolulion. — Cela est au mieux, si vous \oulez, mais « pour (|ue je puisse rire, il faut que je voie le commerce reprendre vigueur, ■1 que le numéraire reparaisse, qu'on me paye mes rentes et alors je crierai u comme une enragée : Vive, vive la nation, la loi, le roi et toute la famille « royale. — Mais, madame, il faut illuminer et se réjouir, tout va très bien. — M II est vrai que l'on supprime tous les Parlements, le Châtelet, la Chambre « des Comptes, la Cour des Monnayes, le Tribunal des niaréc-haux de France, « les conseillers, etc , etc., que l'on ruine les pauvres diables de procureurs « qui ont acheté fort cher leurs études et que voilà bien des familles réduites « à l'aumône. Mais tout cela, dites-vous, est une f. ..aise et rien n'est comparable K à ce que le roi soit le pren)ier bourgeois du royaume. J'en suis très aise, moi « qui n'ai pas l'honneur d'être femme de qualité. Cela me rapproche, et si « mon tils était un joli garion, il pourrait prétendre à la main de Madame u Royale. — Et pourquoi non? reprit mon cordonnier. J'espère bien que mon » fils sera un jour ce qu'est aujourd hui un maréciial de France. Ne suis-je pas u major de mon bataillon? « Dans ce moment, je m'apcri;us que M le major venait de me faire une paire de chaussures qui me va très bien. Et j'ai supplié M. le major de me faire toujours chaussure à mon pied, en l'assurant que chausser une jolie femme et monter à la parade étaient très compatibles. Voilà, mon cher baron, la folie qui fait tourner la tête de tous ces bourgeois. »

Autre lettre de la même dame : v II y a un homme qui m'a failli faire sauter dix pieds de haut ce matin, en criant comme un damné : septième lettre b...ment patriotique du père du chenne (sic). Ce h... ment fut prononcé si énergiquement qu'oubliant qu'une belle dame en panache ne devait pas jurer, je dis très haut : « Ha! foutre, mon ami, comme vous jurez. •> Et vingt personnes de rire de bon cœur, moi aussi, quoique rouge jusque derrière les oreilles. Voilà, juon cher baron, ce qui s'appelle hurler avec les loups. «

(1) Les lois de l'empire germanique lui reconnaissaient, en cette qualité, le droit d'entretenir une armée de cinquante hommes (Discours de Riihl du 27 novembre 1791. Moniteur, t. X, p. 481).

(2) P.-V. du 11 février J791, n» 559, p. 10 Monitcr, t. VU, p. 363.

guier, de Saint-Pol-de-Léon et de Vannes sont en pleine fermentation. L'Assemblée, pour rétablir la paix, suspend des officiers municipaux et enjoint aux trois évêques de se rendre auprès d'elle (1). Le tribunal de Beaume-les-Dames informe contre un ancien officier qui embauche pour les émigrés. Les magistrats sont menacés. Un décret ordonne que la poursuite sera continuée à Besançon (2).

Le 19 février, Alquier trace, pendant cinq heures, au nom du comité des recherches (3) , le tableau des troubles qu'une municipalité contre-révolutionnaire a suscités à Nimes. La Constituante, en destituant la municipalité, rend témoignage des espérances qu elle conserve, au milieu de ses inquiétudes :

L'Assemblée nationale, profondément touchée des événements désastreux, dont elle a entendu le récit, invite les citoyens de Nimes à se piémunir contre les suggestions qu'on pourrait employer pour les désunir et pour les plonger dans de nouveaux troubles. Elle les exhorte à sacrifier, pour le bien de la paix, le souvenir et le ressentiment de leurs maux et à chercher dans l'union la plus durable et dans la tranquillité publique la consolation et l'oubli des malheurs qu'ils ont éprouvés pour avoir ajouté foi aux perfides insinuations de quelques hommes mal intentionnés.

Ces difficultés étaient visibles. L'Assemblée en mesurait l'étendue. Elle avait la conviction qu'elle en triompherait. Un danger plus redoutable menaçait la Révolution. D'abord insoupçonné, ensuite vaguement pressenti, ce danger devint manifeste avant la fin du premier semestre de 1791. Pendant prés de deux ans, le pays s'est refusé à en reconnaître la gravité.

La France de 1789 n'a pas songé à une autre forme politique que la monarchie, nia un autre souverain que Louis XVI. A l'exception de quelques publicistes, comme Carra (4), dont la voix fut sans écho, tous les hommes de la Révolution esti-

(1) P.-V. du 14 février, n" 562, p. 13. Moniteur, loc. cit., p. 382.

(2) P.-V. du 17 février, n" 565, p. 30. Moniteur, loc. cit , p. 411.

(3) P.-V., n» 567, p. 18. Moniteur, loc. cit., p. 433 et suiv.

(4) Voir la Justice pendant la Révolution (1789-1792), p. 188, note 1.

maient que le rég^ime monarchique convient seul à un pays de vingt-cinq millions d'habitants. Les manières simples du roi, l'appui qu'il avait donné, avant la réunion des Etats généraux, aux ministres réformateurs semblaient le désigner pour ce rôle réduit de souverain constitutionnel que Louis XIV ou Louis XV eussent dédaigneusement repoussé. On ne s'est pas demandé si l'esprit du roi suivrait celui de son peuple dans la brusque transformation des principes séculaires du droit public. Louis XVI allait-il adopter la mentalité d'un Sieyès, d'un Mirabeau ou d'un Condorcet? L'opinion croit aisément ce qu'elle désire. Quand, après le 14 juillet 1789, Louis XVI fit sa soumission devant la municipalité de Paris et l'Assemblée constituante, cette adhésion fut tenue pour définitive. Semblable au bourgeois-citoyen dont la correspondante du baron Dublaizel raille le naïf enthousiasme (l), la France entière crut l'avenir assuré parce que le roi s'était déclaré chef de la Révolution.

La conversion de Louis XVI aux idées nouvelles n'était pas sincère. Comme l'a écrit Mercy dans son rapport du 23 juillet 1789 (2), dès le lendemain de la prise de la Bastille, le roi se réservait de tirer parti des occasions " pour reprendre, peu à peu et comme branche par branche, la considération et la puissance perdues. "

On aime à croire que, parfois, Louis XVI s'est senti ému au contact des espérances que mettait sur lui l'amour de son peuple. Jamais son entourage n'a été ébranlé dans ses sentiments contre-révolutionnaires, ni le duc d'Artois, qui émigra tout de suite après le 14 juillet, ni le comte de Provence, qui conspirait avec Favras. Marie-Antoinette a toujours haï la Révolution et a toujours été haïe par les révolutionnaires. Restée sous la direction quotidienne de sa mère, l'impératrice Marie-Thérèse (3) , tant que celle-ci vécut, elle était convaincue que son devoir de fille, de femme et de reine était de

(1) Voir p. 6, note 1.

(2) Cité par Albert SonKL, l'Europe et la Révolution française, t. II, p. 136.

(3) Marie-Thérèse est morte le 29 novembre 1780.

faire prévaloir en France les idées du cabinet de Vienne. Ce surnom de V Autrichienne, qu'on lui a tant de fois jeté à la face pendant les dernières années de sa \ie, traduisait, sous une forme injurieuse et brutale, la mésintelligence qui, dès le premier jour, s'était déclarée entre elle et les sujets de son mari. Elle n'avait pas su se faire aimer, sauf de ses proches serviteurs. Son impopularité éclata lors de l'affaire du Collier. Marie-Antoinette était complètement étrangère aux basses intrigues de cette escroquerie Elle avait vu acquitter, sans un blâme, par le F^arlement de Paris, le cardinal de Rohan qui avait cru acheter avec un bijou la faveur de sa souveraine. Cet arrêt offensant est comme le prodrome et l'indice précurseur du jugement rendu, sept ans plus tard, par le tribunal révolutionnaire.

Marie-Antoinette fut, tout de suite, convaincue que c'était à son frère, l'empereur d'Autriche, que la monarchie française, ébranlée, devait demander un appui.

A quel moment Louis XVI s'est-il rallié à cette politique? Peut-être a-t-il tenu pour certain, dès 1780, qu'un roi héréditaire a le droit de chercher, hors de ses frontières, des auxiliaires contre ses sujets. S'il a eu des scrupules, ils ont disparu à partir de la fin de l'année 1790, quand, faisant violence à ses convictions religieuses, il eut donné à la Constitution civile du clergé un assentiment public, que réprouvaient ses sentiments intérieurs.

La politique religieuse de la Constituante a été la partie la plus malheureuse de son œuvre. Elle avait décrété rétablissement d'un catholicisme officiel, placé au service de la Révolution, dont les ministres seraient nommés par les électeurs des départements. Les pasteurs catholiques deviendraient indépendants du pape. Us ne seraient plus rattachés à Rome que par l'unité de foi. Confiante dans la puissance morale de la Révolution, l'Assemblée régénératrice entendait se faire obéir, même dans les matières cultuelles. Ses décrets, qui avaient supprimé sans peine la juridiction des parlements et les privilèges nobiliaires, rencontrèrent des résistances

INSTITDTION DE l-A HAUTE COUR 11

insurmontables quand ils touchèrent à la juridiction pontificale.

Après le vote de la Constitution civile du clergé, Louis XVI tenta un accommodement avec Rome. Il se servit, pour ses négociations, de l'entremise de quelques dignitaires, ecclésiastiques (1) .

Le 9 juillet 1790 (2), le pape avait écrit au roi pour lui faire observer qu'un corps purement politique ne peut changer la discipline de l'Eglise. Il rengageait à ne pas se laisser surprendre par des raisonnements captieux. En même temps, il protestait conire le projet de réunion d'Avignon à la France et conseillait à Louis XVI de prendre l'avis des deux archevêques qui étaient dans son conseil, M. de Pompignan et le garde des sceaux Champion de Cicé.

Louis XVI aurait été heureux de mettre d accord Rome et la Constituante. Il communiqua au pape les décrets votés par l'Assemblée (3), en insistant sur la nécessité de conserver

(1) Dès l'année 1789, Louis XVI avait cherché à s'appuyer sur la religion pour enrayer la marche des événements. Le 3 septembre il envoyait aux évêques une circulaire conUdentielIe pour leur demander de faire, à raison des troubles, des prières, accompagnées d'exhortations, engageant le peuple à se soumettre aux lois. L'exemplaire adressé à l'évêque de Quimper, revêtu de la signature autographe de Louis XVI, se trouve dans le dossier des complices de Laroque-Tremaria, jugés par le tribunal révolutionnaire le i^^ thermidor an 11-19 juillet 1794 (Archives nationales, W, 423)

« Je ferai, écrivait le roi, pour le rétablissement de l'ordre dans les finances, tous les abandons personnels qui seront jugés nécessaires ou convenables, non pas seulement aux dépens de la pompe et des plaisirs du trône qui, depuis quelque temps, se sont changés pour moi en amertume. Mais, par de plus grands sacrifices, je voudrais pouvoir rendre à mes sujets le repos et le bonheur. Venez donc à mon aide; venez au secours de l'Etat, par vos exhortations et par vos prières. Je vous v invite avec instance et je compte sur votre zèle et votre obéissance. »

(2) Cette lettre, bien connue de tous les historiens qui ont traité de 1 histoire diplomatique ou religieuse de la Révolution, est une des pièces de l'Armoire de fer, 2' vol., n° 215, Bibliothèque nationale, Le'"'64 ; Arcliives nationales, AD',

Au moment du procès de Louis XVI, la Convention s'était rendu compte des conséquences fâcheuses qu avait entrainées la politique religieuse de la Constituante. Malgré le soin qu'elle a pris d'écarter ces questions du procès, elle a fait imprimer un certain nombre des documents relatifs aux négociations avec Rome.

(3) Eod. loc, Q° 213. Le brouillon semble être de la main de Delessart.

les nœuds entre la France et le Saint-Siège. D'accord avec le roi, les évêques français suppliaient le pape (1) de confirmer la division des métropoles et évêchés établie par la Constituante :

« On se fait des illusions, écrivait le même jour l'archevêque d'Aix (2). On espère dans l'opposition unanime du clergé de France. Il y a quarante-quatre mille curés. Quelle sera la faible proportion de ceux qui ne seront pas retenus par la crainte?

11 y a deux principes que le clergé ne doit jamais perdre de vue :

1° Que la religion ne doit point être mêlée aux discussions politiques ;

2" Que 1 Eglise doit faire, dans la crainte d'une scission, tout ce qu'elle pourra. »

Tiraillé entre Rome, qui refusait de céder, et la Constituante, qui ne consentait pas à revenir en arrière, Louis prit le parti par lequel il évitait les dangers les plus immédiats. Le 26 décembre 1790, il sanctionna la Constitution civile du clergé. Mais ce n'était, dans son esprit, qu'une concession toute provisoire.

« Vous connaissez, écrivait-il à de Donald, évêque de Clermont(3), le malheureux cas où je me trouve par l'acceptation des décrets sur le clergé. J'ai toujours regardé leur acceptation comme un acte forcé, n'ayant jamais hésité, pour ce qui me regarde, à rester uni aux pas-

(1) Eod. loc, n" 212. Du 1<^' décembre 1790.

(2) Eofl. loc, n" 72. Sous le n° 74, on trouve un mémoire, de la main de l'archevêque d'Aix, que le roi pourrait adresser au pape pour lui demander d'accepter la Constitution civile.

(3) Eod. loc, n" 69. Cette lettre, d'avril 1791, avait pour objet de consulter l'évêque sur l'accomplissement du devoir pascal. Comme, à ce moment, le pape avait ofticiellement refusé son agrément, l'évêque répondit (n" 70) en engageant le roi à ne pas faire ses Pâques : « Tous vos sujets, dit-il, connaissent que Votre Majesté a concouru à la subversion de leur religion... et je vois clairement ceux qui sont invariablement attachés à leurs principes, consternés, les faibles entraînés dans l'erreur par un exemple aussi imposant et les ennemis de la religion affermis dans leur triomphe. »

On verra, p. 417, la discussion à laquelle cette correspondance donna lieu pendant le procès de Louis XVI.

Laporte, moins intransigeant que le roi en matière religieuse, lui conseillait d'aller à Saint-Germain-l'Auxerrois [eod. loc, n° 45).

teurs catholiques et étant fermement résolu, si je venais à recouvrer ma puissance, à rétablir complètement le culte catholique. »

Le pape, bien au courant des sentiments intimes du roi, condamna la Constitution civile du clerg^é par le bref du

10 mars 1791 (I).

Au moment précis où il donnait, à contre-cœur, sa sanction aux décrets religieux de la Constituante, Louis XVI prit son parti. Il rompit secrètement, mais définitivement, avec la Révolution, Il ne resta le chef du régime constitutionnel que pour conserver le pouvoir de le détruire.

Le plan de Louis XVI était de quitter Paris et de gagner l'est de la France. Il y trouverait les troupes de Bouille. Le Suédois Fersen, l'ami de la reine, préparait les détails matériels de l'évasion (2). L'empereur Léopold concentrait dans les Pays-Bas les forces nécessaires pour soutenir son beaufrère. Louis XVI serait alors maître de dicter ses lois au pays.

Une entente avec les puissances étrangères était indispensable. Les principaux éléments de ces négociations sont

(1) Les dossiers du tribunal révolutionnaire contiennent beaucoup de protestations contre la Constitution civile. Mulot, prêtre de Compiègne, condamné à mort le 29 messidor an 11-17 juillet 1794 (Archives nationales, \V, 421), rédige un mémoire pour expliquer pourquoi il n'a pas prêté le serment. L'Assemblée constituante reconnaît dans le pape le chef visible de l'Eglise, mais rompt avec lui toutes relations de soumission et de dépendance : « Tout ce qu'elle lui accorde est une simple lettre qui sera écrite par chaque nouvel évêque, pas un seul mot de la primauté de juridiction. » Au dossier des complices de Laroque- Trémaria (Archives nationales, W, 423), on trouve une protestation de l'évêque de Léon au pape, contre la modification de sa juridiction.

Dans un sens opposé, le dossier du non-lieu rendu le 19 frimaire an III- 9 décembre 1794 en faveur de Baron et de sa tille, dite Sainte-Scholastique, exreligicuse (Archives nationales, W, 491), contient une lettre d'après laquelle des théologiens auraient exposé au pape que la Constitution civile du clergé n'avait rien d'inorthodoxe. Un vieux cardinal aurait dit : « La France vient de mettre la religion sur le trône et l'épiscopat par terre. »

(2) C'est en vue de ce départ que, le 7 janvier 1791, Louis XVI autorisait son trésorier Septeuil à placer à l'étranger les fonds de la liste civile (Pièces communiquées à Louis XVI au Temple; 3" inventaire). Septeuil faisait avec des banquiers de Londres et de Madrid des opérations de report sur les sucres et les cafés.

11 assurait ainsi à son maitre des ressources toujours disponibles. Les comptescourants, au nombre de 55, imprimés parmi les pièces à charge du procès du roi, sont intéressants au point de vue des usages de banque à la Un du dix-huitième siècle.

aujourd'hui connus, depuis que les archives de Vienne et de Berlin ont hvré une partie de leurs secrets.

Le 26 novembre 1790, Louis XVI donnait au baron de Breteuil des pouvoirs pour débattre avec les cours étrangères les conditions de leur appui :

« Je vous ai choisi, lui écrivait-il (I), pour vous confier les intérêts de ma couronne. V^ous connaissez mes intentions. . J'approuve tout ce que vous ferez pour arriver au but que je me propose, qui est le rétablissement de mon autorité légitime et le bonheur de mon peuple. »

En même temps que Breteuil accomplissait hors des frontières sa mission confidentielle, Louis XVI faisait de grands sacrifices d'argent pour s'assurer des appuis à l'intérieur.

Les instructeurs du procès du roi n'ont trouvé que des traces insignifiantes de l'entente nouée avec les puissances étrangères. A cause de leur gravité, ces documents avaient été soigneusement mis à l'écart (2). Mais la Convention a eu en mains les preuves des dépenses faites pour gagner des auxiliaires à la politique royale jusque sur les bancs de l'Assemblée constituante. Les deux principaux agents de Louis XVI étaient Laporte, l'intendant de la liste civile (3), et le constituant Talon, ancien lieutenant civil au Ghâtelet :

« L'établissement que j'avais formé, écrivait Talon au roi (4), est resté enveloppé sous des voiles impénétrables et a laissé à Leurs Majestés, à Paris, une sorte de petite armée toujours prête à agir pour leur service. »

Dans une autre lettre (5), au moment où il partait pour l'émigration, Talon exprimait le regret de ne pas s'être assuré,

(i) SOREL, loc. cit., t. II, p. 143.

(2) Les découvertes faites dans les archives de Vienne et de Berlin confirment le passage des Mémoires de Mme Campan (Paris, Baudouin, 1822, t. II, p. 220). Entre le 20 juin et le 10 août, le roi aurait remis à cette confidente un très grand portefeuille : « Ce sont, aurait dit la reine, des pièces qui seraient des plus funestes pour le roi, si on allait jusqu'à lui faire son procès. »

(3) La lettre par laquelle Laporte accepte cette fonction, le 19 décembre 1790, porte le n" 1 dans l'impression des documents de l'Armoire de fer.

(4) Cette pièce porte le n» 1 des pièces présentées à Louis XVI lors de son interrogatoire du 11 décembre 1792, devant la Convention.

(5) Pièce 36 de l'Armoire de fer.

liNSTITUTIOIN DE LA [lAUTE COUU 15

par un traitement mensuel, le concours d'un certain nombre de députés, qui s'offraient d'eux-mêmes pour ce genre de services.

Louis XVI dirig^eait en personne le recrutement de ses agents. En janvier 1791, il avait chargé Laporte de prendre des renseignements sur l'ancien procureur Ghignard, que Talon lui signalait comme un auxiliaire possible.

Après avoir exécuté l'ordre, Laporte (1), ayant comme un pressentiment des dangers auxquels il s'exposait, donna à son maître quelques conseils de prudence :

« Je crois, écrivait-il le 27 janvier 1791 (2), qu'il est encore plus de votre intérêt que du mien que l'homme qui est chargé des détails économi({ues de votre maison ne puisse être soupçonné d'entrer dans aucune mesure politique, beaucoup moins encore dans des intrigues. Vos ministres ne sont pas identifiés à votre personne. Ils sont sous la loi de la responsabilité. Il n'en est pas de même de l'intendant de votre liste civile Les reproches qu'on pourrait lui faire relativement aux affaires publiques ne retomberaient pas sur lui seul. Ils rejailliraient nécessairement sur votre personne. "

Le plus important des concours secrets amenés à Louis XVI par les démarches de ses agents était celui de Mirabeau.

Laporte, moins réservé que vis-à-vis de Ghignard, s'entremit dans la négociation. Il avise le roi que Mirabeau, qui a déjà été trompé deux fois (3), veut avoir un revenu assuré pour l'avenir.

(1) Laporte fut condamné à mort le 24 août 1792 et exécuté (Voir p. 211).

(2) Armoire de fer, n" 43. Interrogé le 6 décembre 1792 par la commission des Douze {eod. loc, n* 326), Ghignard déclara connaître Talon, dont il était le procureur. Talon, l'ayant engagé à lutter contre les incendiaires, il se borna, dit-il prudemment, « à un patriotisme isolé. » Il n'a pas eu de relations directes avec le roi, qui l'a choisi comme avoué de la liste civile, au commencement de l'année 1791, sur la recommandation de Talon. 11 devait concourir au contentieux de la liste civile avec Colet, ancien avocat, Bonnemère, aussi avocat, Henrion de Flauzel, Gibé et Péan de Saint-Gilles, notaires. Ce conseil n'a pas été organisé. Laporte l'a chargé de certaines affaires contenticuses.

A la fin du mois d'août, Ghignard avait été enfermé quelque temps à l'Abbaye, en vertu d'un ordre du comité de surveillance de la Commune. (Tuetey, t. IV, n" 3958 )

(3) Pièces présentées à Louis XVI a la Convention, n° 7. Une note de la main du roi, de iuin 1790 {eod. loc, n" 3), indique que Lffuis sollicitait

Ifi LA JUSTICE PENDANT LA REVOLUTION

Mirabeau se réserva le travail des provinces, qui devait marcher de front avec celui de Paris. Talon se chargeait d'imprimer dans la capitale le mouvement par lequel tout allait commencer (1) .

Aucune confidence ne fut faite à Mirabeau sur la mission que Breteuil accomplissait à l'étrangler. Il a cru, comme Lafayette, à une conciliation possible entre Louis XVI et la Révolution. Vraisemblablement, il a été la dupe de ceux qu'il pensait diriger. Mais Lafayette garde sur Mirabeau cette supériorité que son erreur a été désintéressée (2) .

Malgré le mystère dont ces opérations étaient entourées, elles transpirèrent au dehors. Le bruit que le roi se proposait de fuir se répandit dans Paris, Louis XVI et sa famille furent l'objet d'une surveillance inquiète.

Les tantes du roi, filles de Louis XV, désirèrent imiter l'exemple des princes du sang, qui avaient quitté la France. Elles demandèrent des passeports pour l'Italie. La municipalité parisienne fit des représentations au roi et refusa les pas-

Lafayette >■ de se concerter avec Mirabeau sur les objets qui intéressent le bien de l'État, celui de mon service et de ma personne. « Louis déclara aux commissaires de la Convention que ce n'était qu'un projet qui n'avait pas été envoyé.

(1) Le partage de la besogne est expliqué dans la lettre ci-dessus citée de Talon à Louis XVI (n° 1 des Pièces présentées à Louis XVI à la Convention) : « Le travail des provinces que Mirabeau s'était réservé, et qui devait marcher avec le mien, n'a même pas été commencé, dit Talon... Au moment de la mort de Mirabeau, les Jacobins étaient discrédités et marchaient à leur décadence. Le parti des Lameth était en déroute... La perte de Mirabeau ht croire que le grand plan ne pouvait plus être suivi... Cependant les pensionnaires de l'Assemblée furent conservés. Je continuais de les diriger par cet appât toujours renaissant, méthode que j'estime la meilleure de toutes, qui est en même temps la moins dispendieuse et dont l'usage est consacré par l'expérience de tous les pays où il existe des assemblées qui traitent de la puissance publique. «

Issu d'un milieu où les grandes carrières dépendaient de la grâce royale, l'ancien lieutenant civil au Châtelet de Paris se faisait une singulière idée de la moralité parlementaire.

(2) Le récit, si connu, des derniers moments de Mirabeau, adressé par Laporte au roi, constitue le n" 306 des pièces de lArmoire de fer. Le n° 307 est l'interrogatoire subi, le 22 mars 1793, par Comps, secrétaire de Mirabeau, devant la commission des Douze. Il fut questionné sur certains passages obscurs du récit de Laporte sur les relations de son maître avec Talon, Lafayette, Laporte et Talleyrand et sur le sort des papiers de Mirabeau.

seports. Le roi passa outre. Les princesses partirent avec des passeports délivrés par le ministre des affaires étrangères. La Commune de Paris signala le fait à la Constituante.

Quand Mesdames passèrent à Arnay-le-Duc, escortées de leur chevalier d honneur Louis de Narbonne, les habitants, par une inspiration analogue à celle qui, quatre mois plus tard, mit sur pied les habitants de Varennes, interrompirent le voyage. Les princesses réclamèrent devant l'Assemblée (I).

La Constituante déclara, sur la proposition de Mirabeau (2) , que, en l'absence de toute loi réglementant la sortie de France des membres de la famille royale, la plainte de Mesdames était légitime. Elle les autorisa à continuer leur route.

— L'Europe sera bien étonnée d'apprendre que rAssemblée nationale s'est occupée pendant quatre heures du départ de deux dames qui aiment mieux entendre la messe à Rome qu'à Paris, disait de Menou (3), aux applaudissements de la majorité.

Le mot était spirituel, mais ce n'était qu'un mot. Dans son désir d'achever sa tache sans se brouiller avec la couronne, la Constituante fermait les yeux devant la grave question que soulevait l'incident : convenait-il que le roi favorisât le mouvement qui poussait hors des frontières ses plus fidèles serviteurs et, même, ses plus proches parents? L'initiative des habitants d'Arnav-le-Duc portait à la barre de l'Assemblée la question de l'émigration.

Dès le lendemain, le problème reparaissait, à propos du projet de loi sur la résidence des fonctionnaires publics. Barère proposait (4) que les membres de la famille royale fussent astreints à la résidence. Il demandait que le corps

(1) La lettre de Mesdames est imprimée au P.-V. du 24 février 1791, n' 572, p. 12. Les originaux des lettres écrites au roi par ses tantes sont au carton C, 220, Archives nationales, qui renferme beaucoup de documents importants sur la politique de Louis XVI de 1774 à 1792.

(2) P.-V. du 24 février, p. 15.

(3) Moniteur, t. VII, p. 472.

(4) P.-V., n» 573, p. 8 et suiv.

législatif fût autorisé à retenir les princesses du sang dans l'intérieur du royaume, quand les circonstances l'exigeraient.

Le 28 février, la population est avisée que l'on a vu entrer aux Tuileries des groupes de fidèles monarchistes. Sûrement, il s'agit d'enlever Louis XVI (I). La foule se porte au château et en chasse les amis du roi. C'est dans cette journée que la langue révolutionnaire a baptisé du nom de chevaliers du poignard les royalistes dans lesquels elle croyait voir des hommes d'action (2).

Pendant l'échauffourée du 28 février, la Constituante discutait la question de l'émigration.

La séance du 28 février a, dans l'histoire de la Révolution, une importance capitale. A l'approche du péril contre-révolutionnaire, toutes les idées dont s'inspirèrent les juridictions répressives instituées par la Convention furent agitées devant la Constituante.

Le Chapelier, jusque-là partisan d'une loi contre l'émigration, déclarait, au nom du comité de constitution, qu'il était impossible de légiférer sans établir une véritable dictature (3). Pour faire reculer l'Assemblée, il lisait un projet dont la rigueur effrayait les esprits les plus résolus et même Robespierre. Mirabeau s'engagea à fond contre le parti

(J) Le 20 et le 23 février, Laporte transmet au roi des projets, plus ou moins bien étudiés, d'évasion que Louis XVI annote de sa main (Pièces présentées au roi à la Convention, n°" 11 et 12. Pièces présentées au roi au Temple, n" 5 et 6). Un ancien militaire, nommé Drucourt, a reconnu (Interrogatoi/-e du 29 décembre 1792, imprimé sous le n° 315, avec les documents de l'Armoire de fer) avoir demandé 70 000 livres à Laporte, en février 1790, à l'occasion d'un projet de fuite ou d'enlèvement du roi.

(2) Quelques-uns des gentilshommes trouvés aux Tuileries et appréhendés par la foule furent conduits à la mairie. La municipalité les renvoya au tribunal du premier arrondissement. Le 13 mars seulement, après avoir sollicité les juges, la municipalité et l'Assemblée constituante, ils obtinrent leur mise en liberté.

u Déjà, écrivent-ils, on publiait notre translation dans les tribunaux destinés à connaître des crimes de lèse-nation (Récit exact de ce qui s'est passé au château des Tuileries le 28 février, par de Lillers, Dubois de la Motte, de Bertier, Gentil de Fombel, de la Bourdonnaye, Fanget, Godard de Donville et Champin (Archives nationales, AD , 104).

(3) Moniteur, t. VII, p. 503.

avancé. C'est ce jour-là qu'il adressait à la minorité de gauche la célèbre apostrophe : « Silence aux trente voix (1) ! » L'Assemblée se refusa à suivre Mirabeau et les trente voix ne furent pas étouffées. Le décret qui clôt le débat (2) renvoie à des commissaires, choisis dans tous les comités, l'étude des mesures à prendre vis-à-vis de l'émigration. La Révolution, jusque-là systématiquement indulgente, aiguillait dans la voie de la répression.

Après le débat du 28 février 1791 et la journée des Tuileries, la Constituante reconnut qu'elle s'était trompée en ajournant à un an l'entrée en fonctions du tribunal politique. Le Chàtelet, dessaisi par le décret du 18 décembre 1790, avait laissé plusieurs affaires en souffrance. Trouard-Riolle et Bonne-Savardin (3), restés sans juges, présentèrent des réclamations. Tant que l'Assemblée jugea inopportun de rouvrir l'ère des procès politiques, elle prononça des ajournements. A la fin de février, le point de vue changea. Mme de Vassimont, fille de Trouard-Riolle, ayant adressé une pétition (4), Duport, qui présidait, proclama la légitimité de la plainte. Le comité de constitution fut invité à présenter un rapport sur l'établissement d'une Haute Cour provisoire. Le 2 mars (5), quand le duc de Broglie rendit compte d'une tentative d'embauchage pratiquée par les agents du cardinal deRohan, Defrenay père et fils, l'Assemblée décréta que ces deux prévenus seraient transférés dans les prisons de l'abbaye Saint- Germain, pour leur procès être fait et parfait par le tribunal qui sera provisoirement chargé de prononcer sur les crimes de lèse-nation.

Trois jours après, Démeunier, au nom du comité de consti-

(1) Moniteur, t. VII, p. 511.

^3) Voir la Justice pendant la Révolution (1789-1792), p. 274 et 279.

(4) P.-V. du 26 février 1791, n" 574, p. 3 et suiv. Archives parlementaires, t. XXIII, p. 523.

tulion (Ij, rapportait le projet de formation de ce tribunal. Melun, proposé par le comité comme siège de la Haute Cour provisoire, parut trop rapproché de la capitale. Orléans fut préféré. La Haute Cour provisoire sera composée de quinze juges désignés par les quinze tribunaux de district les plus voisins d'Orléans. Elle statuera sans jury, les hauts jurés ne devant être élus qu'après la séparation de la Constituante. Les jugements seront rendus par dixjuges au moins.

La Haute Cour provisoire se réunit à Orléans, le 25 mars. Elle choisit comme président Thénaisie, juge à Châteaudun. Sézeur, juge à Boiscommun, fut appelé aux fonctions d'accusateur public (2) .

Trois poursuites furent aussitôt déférées à la Haute Cour. Un seul des prévenus était un personnage de marque, le cardinal de Rohan, dont l'agitation brouillonne troublait l'Alsace. Rohan s'était mis à l'abri, en émigrant. Son procès s'instruisit par coutumace. Quatre de ses agents furent incarcérés à Orléans, Defrénay père et fils, Zipp, curé de Schrenk, et Dorival, surpris en train de faire de l'espionnage près de la forteresse d'Huningue. Trouard-Riolle fut également transféré dans les prisons de la Haute Cour provisoire.

Pendant les deux premiers mois, la Haute Cour tient audience tous les jours (3). Mais son activité se borne à dres-

(1) P.-V., n° 581, p. 9. Le décret, en huit articles, porte la date des 5-13 mars 1791 (Collection Buveiçier, t. II, p. 289).

(2) Sézeur fut plus tard baron de l'Empire et procureur général à Orléans. Les treize juges qui siégeaient avec Thénaisie et Sézeur étaient : Pelé (de Beaugency), Gratery (de Janviile), Lefort (d'Aubigny), Rousseau (de Gien), Guvon (de Romorantin), Veynard (de Pithiviers), Le Gros (de Mers), Pelletier (de Nemours), Ledde (de Blois), Bastard (de Vendôme), Léger (de Montargis), Bandes (d'Etampes), Bracy (de Neuville). Gazette des nouveaux tribunaux, t. I, p. 241.

(3) Registre des délibérations du tribunal provisoire établi à Orléans pour les crimes de lèse-nation du 2 avril 1791 au 25 octobre 1791 (Greffe de la Cour d'appel d'Orléans). Le Moniteur du 31 mai 1791 annonce la publication d'un journal hebdomadaire intitulé : Journal de la Haute Cour provisoire, séant à Orléans, pour y juger les crimes de lèse-nation.

ser procès-verbal de la réception des documents et à réclamer les pièces, qui tardent à venir.

Ces lenteurs furent critiquées. Les g^roupements jacobins s'organisaient pour lutter contre le péril contre-révolutionnaire. De jour en jour, leur nombre augmentait dans les départements. Ils échappaient à l'influence du parti constitutionnel (1) et obéissaient aux soupçons d'un patriotisme ombrageux.

Le 17 avril, quand, à l'époque de l'incident du devoir pascal, Louis XVI voulut aller à Saint-Cloud, la population s'opposa à son départ, où elle voyait, peut-être avec raison, la première étape d'une fuite. On gardait encore quelques ménagements vis-à-vis du roi. Mais Marie-Antoinette, considérée comme le mauvais génie de son mari (2), était entourée d'une profonde défaveur.

La Haute Cour n'échappa pas au mécontentement des clubistes qui gourmandaient la mollesse des pouvoirs publics. Le 25 avril 1791 (3), elle prend une délibération pour dénoncer un libelle publié contre elle dans la Correspondance nationale .

Le 18 juin (4), la Constituante eut une dernière fois l'occa-

(1) L'avocat Verrières, ami de Marat, dans l'interrogatoire qu'il subit après l'affaire du Champ-de-Mars, explique que, au cours de l'hiver, quelques amis s'étaient réunis chez Camille Desmoulins. Ils avaient solennellement brisé le buste de Lafayette. Fréron avait emporté un morceau du plâtre. Verrières le jeta, à la suite du massacre du Champ-de-Mars (Dossier Tassin de Létang. Archives nationales, \V, 357).

(2) Le Moniteur du 8 mai 1791 reproduit un article intitulé : Conseils à la Reine, véritable ultimatum à l'adresse de Marie-Antoinette : « Plus de ces amitiés où s'ourdissent en secret des trames odieuses. Montrez-vous au peuple environnée de votre famille et de ses vrais amis. Allez dans les réduits obscurs du pauvre et soulagez son indigence. Point de ces actes d'ostentation qui ont l'air d'être commandés par les circonstances. Que votre retour à la nation soit permanent et irrévocable. «

L'impopularité de Marie-Antoinette préoccupait les conseillers de son mari. Dans une lettre, datée du 7 janvier 1791, mais qui semble plutôt être du 7 janvier 1792 (Armoire de fer, n° 44), Laporte rend compte au roi d'une conversation avec Lafayette, qui demande que la reine reçoive les femmes de quelques fonctionnaires élus par le peuple.

(3) Registre des délibérations.

(4) Ver» la même époque, les membres émigrés du Parlement de Paris se réu-

sioii de se montrer clémente. L'accusateur public de Saint- Germain-en-Laye avait saisi deux lettres par lesquelles le cardinal de la Rochefoucauld interdisait un curé et un vicaire constitutionnels. Le cardinal, octof^énaire, était membre de la Constituante, qui l'entourait d'un grand respect. L'Assemblée, sur la dénonciation et sur l'aveu du délinquant, rendit le décret d'accusation. On demanda l'appel nominal. Le vote fut rapporté à la majorité de 286 voix contre 274 (1).

Un crime politique d'une tout autre envergure allait ouvrir une crise formidable.

nissaient à Tournay et tenaient des audiences. On trouve une note sur une de ces séances aux x\rchives nationales, G, 190.

« Aujourd'hui 10 juin 1791, le Parlement de Paris, au nombre de soixantedeux membres, ouvre sa séance à Tournay.

La messe célébrée par l'évêque de Nancy.

Après la messe, la mercuriale d'usage par le président, ensuite le serment pour l'Ordre des avocats, prêté par Debonnières.

La cause qui se jugera est une cause entre M'' de Juigné, archevêque de Paris, et Mesdames les religieuses de Conflans, relativement à un droit de chasse.

Debonnières, pour l'archevêque, plaidera.

Popelin, avocat, plaidera pour les religieuses.

Il y a des intervenants dans la cause, pour lesquels plaidera un autre avocat dont on ne se rappelle pas le nom.

Witry, procureur au Parlement, occupe pour l'archevêque.

Bouricard, aussi procureur, occupe pour les religieuses.

Un troisième, dont je ne me rappelle pas le nom, pour les intervenants. On recevra les épices en écus et non en assignats. On rendra les arrêts de défense comme ci-devant.

Le plan de constitution est prêt. »

Il y a probablement un lien entre ce simulacre de reconstitution du Parlement, et l'évasion qui se tramait à Paris.

Gilbert de Voisins, ancien président à mortier au Parlement de Paris, condamné à mort le 25 brumaire an 11-15 novembre 1793, conteste, dans son interrogatoire, avoir participé au rassemblement de Tournay (Archives nationales, W, 296).

(1) P.-V. du 18 juin, n" 684, p. 24 et suiv.