‹ La justice en France pendant la RévolutionChapitre 101 sur 108 · CHAPITRE XVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVI

Les corps judiciaires et la révolution du 10 aoiît. — Suspension des commissaires du roi. — Circulaire de Danton aux tribunaux. — Décret sur le renouvellement des corps administratifs et judiciaires. — L'éligibilité de tous les citoyens aux fonctions de juges est décrétée. — Les électeurs parisiens à l'Évèché. — Examen des titres des candidats. — Élection des membres du tribunal criminel, des tribunaux civils, du tribunal de commerce et des bureaux de paix. — Rôle politique de l'assemblée électorale. — Sa participation au mouvement du 31 mai 1793 "^-^

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