‹ La justice en France pendant la RévolutionChapitre 108 sur 108 · ANNEXE XVII · texte numérisé non relu

ANNEXE XVII

Liste d'individus détenus à la grande Force, prévenus d'avoir participé aux massacres des 2 et 3 septembre 1792 588

ANNEXE XVIII La défense de Cally 589

ANNEXE XIX Le réquisitoire sur les massacres 591

participé aux massacres de S

Note des individus simpleu.ent prévenus d'avoir participé aux massacres de Sep^

teiubre

ANNEXE XXI Les jugements du tribunal criminel de la Seine 600

ANNEXE XXII Le mémoire de Pépin-Dégrouhctte

AXNEXE XXIII

Appel nominal de M. salle

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