CHAPITRE XI

La population parisienne après le 10 Août. — La justice du peuple ; d'Affry épargné. — Louis XVI et la famille royale au Temple. — Les juges de paix incarcérés. — La cour martiale. — Réclamations de la Commune. — Les nouveaux jurés. — Robespierre à la Législative. — Adresse aux Parisiens. — Les jurés à la barre. — Le décret du 17 août. — Les mises en accusation. — Election des magistrats du tribunal du 17 août; Fouquier-Tinville. — Décret sur la procédure du tribunal. — Début des travaux du tribunal. — Appréciation de l'institution. — Les quatre premiers accusés : Collenot d'Angremont, Laporte, de Rozoy, Montmorin. — Les trois premières condamnations à mort. — Acquittement de Dossonville et de Montmorin. — Le procès rouvert contre Montmorin et Botot-Dumesnil. — L'accusation contre Bachmann. — Jugement et condamnation à mort de Bachmann.

Après que, sur l'ordre du roi, la résistance eut cessé aux Tuileries, l'indiscipline et l'acharnement des vainqueurs prolongèrent le carnage. Bien peu, parmi les Parisiens et les fédérés, s'attendaient, par cette belle matinée d'été, à prendre part à une véritable opération militaire. Même ceux qui, en contact direct avec les chefs de l'insurrection, connaissaient le but de la marche sur les Tuileries, pensaient que le château se rendrait sans combat. Enflammés par l'ardeur patriotique, les gardes nationaux se sont bien comportés pendant la lutte, qui fut de courte durée, mais violente. Ces soldats novices, qui avaient su se battre, ne surent ni comprendre les mobiles auxquels avaient obéi les officiers suisses en défendant leur poste, ni pardonner à leurs ennemis d'une heure. Ils restaient sous le coup des impressions successives de stupeur, d'effroi et de colère causées par la brusquerie de la fusillade. Quatre cents de leurs camarades (1) étaient

(1) M. Tdetky (Introduction au t. IV de son Répertoire, p. xxxv) donne le

tombés à leurs côtés. Ils se refusaient à admettre que ces pertes fussent les sacrifices imposés par une lutte loyale. Les pourparlers qui avaient précédé l'engagement donnaient quelque appui à l'idée qu'ils avaient été attirés dans un guet-apens.

— Oui, monsieur, disait l'un d'eux (1), nous avions encore la bouche sur leur joue quand, tout à coup, une grêle de balles et de mitraille a été dirigée sur nous.

Convaincus de la perfidie de leurs adversaires, les assaillants traitèrent les Suisses avec sauvagerie. Les corps étendus et presque nus, qui gisaient autour du château, témoignaient des outrages dont ils avaient été l'objet (2). Un grand nombre de citoyens, en quittant le champ de bataille, portaient au bout de leur pique ou de leur baïonnette le lambeau sanglant d'un vêtement. Quatre-vingts prisonniers, que l'on transférait à la caserne de la rue Verte, furent arrachés des mains de leur escorte, emmenés à la maison commune et mis à mort (3) .

Il y eut, au château, un commencement de pillage et d'incendie (4). Mais les désordres de cette nature ne doivent pas être imputés aux combattants du 10 Août. Les mouchoirs

chiffre de 376 tués ou blessés du côté des assaillants. La déclaration de l'illustre chirurgien Dessault, qui a relevé les blessés, sous la colonnade du Louvre, se trouve aux Archives nationales, W, 249.

(1) Moniteur, t. XIII, p. 384.

(2) Ibid.

(3) Rapport d'Houdan, commandant de la section du Rouie, cité par Tuetey, t. IV, 2408. Le Deuxième inventaire du procès du Roi (n° 106) contient le récit de la dame Hubert, femme de chambre. Réfugiée dans une cave, elle est abordée par un sergent suisse qui lui demande de le sauver. Remontée dans l'appartement de sa maîtresse, elle assiste au massacre des Suisses et est inondée de leur sang. Les vainqueurs l'arrachent au carnage, et elle voit dans la cour le corps du sergent suisse qui lui avait demandé du secours.

(4) Tueïey, t. IV, n"' 2544 et suiv. Parmi les citoyens qui s'opposèrent à ces excès, on rencontre un personnage dont la petite notoriété est due à des causes moins honorables. Juste-Franc^ois Beausire vint rapporter (Archives nationales, F\ 4390'^) au comité de surveillance de l'Assemblée les plats d'argent des Tuileries.

Beausire était le mari de la Hlle Oliva, de l'affaire du Collier. Nous le reverrons parmi les espions qui se sont chargés d'organiser la conspiration des prisons, en 1794.

de dentelle soustraits dans la garde-robe de Marie-Antoinette se retrouveront (l) dans les poches des voleurs du gardemeuble.

L'Assemblée législative et les corps administratifs, devenus responsables du maintien de Tordre, firent quelques efforts pour apaiser l'esprit public. Un décret, rendu sur la proposition de Basire (2), déclare que les Suisses et autres étrangers sont sous la protection de la nation. Les Suisses de Versailles, de Saint-Gloud, de Rueil s'étaient hâtés de déposer leurs armes. Les patriotes de Versailles voulaient leur faire un mauvais parti (3). Pétion écrivit (4) que le peuple, qui a eu un premier jour de justice et de vengeance, déshonorerait sa

(1) Voir p. 296. Les dossiers du tribunal du 17 août contiennent des lettres, trouvées dans les perquisitions, qui témoignent de la terreur inspirée par la nouvelle des événements à tous ceux qui avaient des parents ou des amis aux Tuileries ou dans le voisinage. Citons parmi les destinataires de ces lettres : Foucher, attaché à la bouche du roi; Vachter, suisse du roi; Pallas, huissier de la chambre; Richard, piqueur à la Petite Ecurie; Meunier, ofHcier de bouche au château; Debray, maître traiteur, place du Carrousel; Morillon, marchand fripier, cour des Tuileries, près la place Louis XV; Mme de Visme, chez M. de la Borde, au Grand Carrousel.

Mlle Julienne, domestique chez M. de Brie, au Carrousel, reçoit de sa famille la lettre suivante : « Je vous prie, ma chère Julienne, d'écrire à votre mère. Elle est dans une inquiétude terrible. Vous pouvez bien imaginer que nous avons su tout ce qui s'est passé vendredi à Paris. Et comme vous êtes tout près des Tuileries, votre mère s'est fourrée dans la tête que vous et vos maîtres êtes tués. Elle voulait partir ce matin toute seule, à deux heures du matin. »

M. de la Roche-Dragon écrit de Blois à Mme de Soucy pour lui demander quel parti prennent les gens attachés au service du roi. Doit-il retirer sa tille du couvent?

Un ami propose à Loustaunau, chirurgien du roi, de lui donner asile, puisque sa demeure a été saccagée (Archives nationales, W, 255).

On trouve, au même carton, une lettre adressée, le 20 juillet 1792, à Mme Campan par son frère, Genest, chargé d'affaires à Saint-Pétersbourg. L'impératrice, ayant rappelé successivement son ministre et son chargé d'affaires de Paris, vient de lui signifier de se retirer de ses États. Il va se retirer à Varsovie et attendre les ordres du roi. Il demande à suivre la carrière militaire si on ne lui donne que le poste insignifiant que lui réservait Delessart.

(2) Séance du 10 août. P.-V., t. XII, p. 9. Archives parlementaires, t. XLVII, p. 64-2.

(3) Lettre de la municipalité de Versailles du 11 août Tuetey, t. IV, n" 2433. Pendant la journée du 10, le bureau municipal avait envoyé un détachement de 1 500 fusils, avec deux canons, pour porter .secours aux Parisiens. Registre du bureau municipal de Versailles. Archives de lu ville, 1)2.

(4) Lettre du 11 .loût 1792. Autographe de la bibliothèque de V^ersailles, cité par TcETtY, t. IV, n» 2216.

cause en s'acharnant contre les Suisses que leurs chefs seuls ont aveuglés.

Il faut souligner ce document. Pour la première fois, un des chefs de l'administration révolutionnaire donne le nom de justice à ces fureurs populaires qu'il a déchaînées et qu'il voudrait calmer. Les vainqueurs des Tuileries étaient convaincus que, en brisant, au péril de leur vie, le cercle de trahison tracé autour d'eux, ils avaient conquis le droit de justice.

Le jour même du 10 Août, on rencontre le prototype des jugements populaires, rendus, le mois suivant, par Maillard et ses acolytes dans les cours des prisons.

Après la prise des Tuileries, un attroupement se porta chez d'Affry, colonel-général des Suisses, vieillard de soixante-dixneuf ans, qui, retenu par ses infirmités et, peut-être aussi, par la crainte de se compromettre, n'avait pas paru aux Tuileries. Voici comment d'Affry raconte la scène (1) :

« Je vis arriver les grenadiers volontaires du bataillon de Saint- Benoit, qui vinrent m'annoncer qu'ils étaient les maîtres de ma porte, un instant encore après, un homme sans uniforme qui, à son langage, m'a paru être un homme du Midi, suivi de quelques fédérés en uniforme et bien armés. Cet homme m'a dit qu'il cherchait .VI. d'Affry. Je lui déclarai que c'était moi. II ajouta qu'il était bien aise de m'avoir trouvé, que je devais être l'auteur des ordres pour le massacre, qtie le penp'e était souverain et qu'il était son organe. Je lui répondis que j'ignorais absolument ce qui se passait, que le mauvais état de ma santé m'avait empêché de voir le roi depuis onze jours. Les volontaires de Saint-Benoît assurèrent que 'étais un galant homme, qu'on pouvait me croire. Cet homme me demanda si je ferais une déclaration et la signerais. Je lui répondis que oui et je le fis. Mon cachet y fut appliqué. Cet homme la lut. Il me fi.xa pendant un moment et me dit : » Vous êtes un honnête homme, donnez-moi la main. » Je la lui tendis, il la serra et me dit : « Votre vie est sauve. Il ne vous arrivera rien de la part du peuple, je vous en réponds, mais il faut vous montrer au peuple et je lui lirai cette déclaration. » Le bataillon Saint-Benoit dit (|u"il

(i) Interrogatoire passé devant Loyseau, directeur du jury. Archives nationales, C, 192.

fallait faire un demi-cercle à ma porte, pour en éloigner le peuple. L'homme sans uniforme se porta à l'extrémité de ce demi-cercle et moi sur le seuil de ma porte, entre deux grenadiers. Malgré le bruit effroyable du peuple et la colère où il était monté contre moi, il obtint le silence absolu et, en étendant le bras et la main, il défendit qu'il me fût fait aucun mal. Les grenadiers m'avaient représenté le danger de rester dans ma maison et la nécessité de me porter au comité de la section. J'avais en conséquence fait mettre mes chevaux à ma voiture. J'y montai, avec trois grenadiers escortés d'un grand nombre de volontaires. Nous arrivons, avec un peu de peine, au comité. Ces messieurs qui le composaient me reçurent avec la plus grande humanité. Mais, sur l'augmentation de la clameur du peuple et l'envie de forcer la garde de la porte de la cour, ces messieurs me diserit que, pour assurer ma vie, il était plus prudent de me constituer prisonnier à l'Abbaye. »

Le jugfe de paix de la section des Quinze-Vingts régularisait l'arrestation de d'Affry et en rendait compte (1) à l'Assemblée.

Les prisons étaient menacées. Quelques têtes chaudes parlaient d'enlever les détenus au Chàtelet, à la Conciergerie, à la Force et d'en faire prompte justice. Santerre fut requis (2) de donner des instructions à la garde nationale pour s'y opposer.

Ces rumeurs parvinrent jusqu'aux prisonniers. Létourneau, économe de Bicêlre, fonctionnaire plus pratique que sensible, écrit, le 15 août (3) , que jamais les prisonniers n'ont été aussi paisibles " dans la crainte où ils sont toujours qu'on vienne leur couper le cou et qu'il faut se garder de détruire chez eux cette fausse idée. "

Pas si fausse que le croyait Létourneau.

Comme après le 14 Juillet (4), on s'efforça de donner satisfaction au courroux populaire par des mesures légales.

(1) Séance du 10 août. Moniteur, t. XIII, p. 380.

(2) Lettre de Perron et Viqner, administrateurs provisoires de police à Santerre, Archives nationales, F', 4426, citée par Tdetky, t. IV, n° 2241.

H) Document publié par la Hcvue rétrospective, 2^ série, t. I, p. 372, cité par TcKTEY, t. IV, n" 2276.

(4) La Justice pendant la Hcvulution (1789-1792), p. 213.

En premier lieu, il fallait pourvoir au sort du roi et de la famille royale.

A l'instant où Louis XVI se réfugia à l'Assemblée, Vergniaud, qui présidait, avait dit au roi que l'Assemblée nationale défendrait avec zèle toutes les autorités constituées (1).

Quand, deux heures plus tard, la force des armes eut tranché le conflit, quelques pétitionnaires réclamèrent la déchéance immédiate. Vergniaud leur expliqua que la Convention qui allait être convoquée avait seule le pouvoir de toucher à la Constitution (2). La suspension mettait Louis XVI dans l'impossibilité de nuire.

La Commune afficha que Louis XVI, malg^ré sa perfidie,

(1) Le procès-verbal, document officiel, rédigé après le triomphe de l'insurrection (t. XII, p. 3), relate ainsi la réponse de Vergniaud : « Le président répond que l'Assemblée ne craint aucun danger et qu'au surplus elle saura, s'il le faut, mourir à son poste. » Le Moiiitetir (t. XIII, p. 378) donne une version différente : « Vous pouvez, Sire, compter sur la fermeté de l'Assemblée nationale. Ses membres ont juré de mourir en soutenant les droits du peuple et les autorités constituées.» Le Loqocjraphe, t. XXVI, suppl. p. 22-24, cité par M. Sagxac (p. 274), place ces mots dans la bouche de Vergniaud : « L'Assemblés nationale connaît tous ses devoirs. Elle regarde comme un des plus chers le maintien de toutes les autorités constituées, n Le Journal des Débats, n" 320, p. 149, dit : « M. le Président lui a répondu en ces termes : « L Assemblée nationale connaît 11 tous ses devoirs. Elle deuicurera ferme à son poste et nous saurons tous y 11 mourir (On applaudit). " Le te.xte véritable des paroles de Vergniaud est sûrement celui qu'on déchiffre au travers des ratures de la minute du procèsverbal (Archives nationales, C, 155) : » Le Président répond que l'Assemblée défendra avec zèle tontes les autorités constituées, qu'elle respecte trop le peuple pour craindre qu'il puisse se porter à des violences répréhensibles, et quelle ne craint d'ailleurs aucun danger, et qu'au surplus (les quatre mots en interligne) parce quelle saura s'il le faut (les quatre mots en interligne) mourir à son poste (les mots italiques sont biffés sur la minute). »

Le procès-verbal du 10 août a été l'objet d'une révision minutieuse. Le 17 août, il a été lu une première fois à l'Assemblée (P.-V., t. XII, p. 3(il), qui a renvoyé à la commission extraordinaire. Il résulte d'une mention portée sur la minute que le texte définitif a été remis au bureau de l'expédition le 19 août, à 9 heures du soir. Il a été adopté le 22 août (P.-V., t. XIÎI, p. 195). On trouve Archives nationales, C, 159, une liste donnant l'ordre dans lequel les secrétaires se sont répartis la rédaction du procès-verbal depuis le 9 août.

L'acte d'accusation des Girondins, accentuant, dans un sens opposé, l'attitude de Vergniaud (^Bulletin du tribunal révolutionnaire, n" 35, p. 138), met ces paroles dans sa bouche : « Sire, lui répondit ce mandataire infidèle, l'Assemblée met au rang de ses devoirs les plus chers le maintien de toutes les autorités constiliiécs. Nous saurons tons mourir à notre poste pour le remplir. »

(2) Moniteur, t. XIII, p. 382. P.-V., t. XII, p. 17.

n'avait pas à redouter la vengeance des citoyens (1) . Les plus exaltés comprirent qu'il importait à l'honneur et à l'avenir de la Révolution que les mesures définitives vis-à-vis du roi fussent arrêtées dans des formes régulières et nprès un examen approfondi (2j . L'apaisement qui se fit immédiatement sur cette irritante question montre que le peuple de Paris savait entendre le langage de la raison.

Il y eut quelques hésitations sur la résidence où serait consigné le roi. Le palais du Luxembourg, désigné tout d'abord (3), ne parut pas assez sûr. Un décret du 12 août (4) décida que le roi et sa famille logeraient au ministère de la justice. La Commune proposa successivement l'abbaye Saint- Antoine, l'Évéché et, enfin, l'ancien palais du Temple, local isolé et environné de hautes murailles. Le décret précédent fut rapporté et remplacé par un autre (5) qui donna pleins pouvoirs à la Commune.

L'Assemblée avait alloué 500 000 livres à Louis XVI pour les dépenses de sa maison jusqu'à la réunion de la Convention (6). Le roi suspendu fut entouré au Temple de tous les égards qui lui étaient dus. Les documents que l'on a conservés (1) sur les conditions matérielles de l'installation

(1) Archives nationales, T, 604, cité par Ttjetey, t. V, n° 1.

(2) L'arrêté des coiinnissaires des sections, communiqué le 10 août à l'Assemblée (Archives nationales, C, 157; Muscc des archives, n." Iî87j, est ainsi conçu :

« Considérant que l'intérêt de l'empire et celui de la capitale peuvent exiger que Louis XVI et sa famille restent en otages ;

Il Considérant que le salut même de Louis XVI exige qu'il soit mis dans un lieu de sûreté, sous la sauvegarde de la force publique, demandent qu'en attendant les mesures ultérieures que le salut public pourrait exiger, il soit mis en état d'arrestation. »

(3) Art. 8 du décret sur la suspension du roi. P.-V. du 10 août, t. XII, p. 11.

(4) P.-V., t. XII, p. 143. Archiues parlementaires, t. XLVIII, p. 74. (5j P.-V., t. XII, p. 152. Avcliives parlementaires, loc. cit., p. 78.

(6) Par l'article 4 du décret qui avait décidé que le roi habiterait au ministère de la justice. P.-V., t. XII, p. 143.

(7) Voir TuKTKY, t. V, n"' 99-149, le résumé des mémoires conservés Archives nationales, F*, 1308 et suiv., d'où résulte que la Commune a laissé à Louis XVI tous les .serviteurs aux ofhces desquels il était habitué, que la reine, sa belle-sœur et sa lille, jusqu'à la tin de 1792, ont eu à leur libre disposition leurs fournisseurs ordinaires, y compris les modistes, lingères et parfumeurs.

et de lexistence des prisonniers du Temple, démontrent que, dans cette première période, les ricaneurs de la captivité royale n'ont été agg^ravées par aucune vexation superflue.

L'opinion, qui accordait un sursis à Louis XVI jusquà la réunion de la Convention, était plus exigeante vis-à-vis de ceux qui avaient secondé les desseins du roi.

Dés le 1 1 août, la Commune provisoire suspendait, de sa pro[)re autorité, les juges de paix de Paris et transférait leurs fonctions aux assemblées générales de section. Elle fit part de sa décision à l'Assemblée législative :

— Cette disposition, disaient les commissaires de la Commune (1), est fondée sur la méfiance du peuple dans la plupart des officiers de police, méfiance qui venait de le porter à faire justice lui-même de plusieurs des accusés traduits devant eux.

L'Assemblée, très humble devant la Commune insurrectionnelle, acquiesça par son silence.

Buob, Fayel, Boquillon et Samson-Duperron, les plus impopulaires des juges de paix, collaborateurs de Larivière ou directeurs, après le 20 juin, de l'information aux Tuileries, furent mis en arrestation (2j .

Les officiers de gendarmerie, pendant le combat du 1 0 août, avaient résisté à l'entraînement qui fit passer les gendarmes des rangs des défenseurs du château dans ceux des assaillants. Le décret du 1 1 août ('3j cassa ces officiers et autorisa la gendarmerie à leur nommer des successeurs.

Le peuple n'avait renoncé à massacrer les prisonniers qu'à

(1) P.-V , t. XII, p. 67 et 73 Moniteur, t. XIII, p. 386 et 388. Archives parlementaires, loc. cit., p. 14.

(2) TrETEY, t. VII, n" 687. P.-V. de scellés par Delabarre et Naudon, commissaires nommés par l'assemblée des commissaires, réunis à la maison commune, au greffe du bureau central des juges de paix, 12 août 1792. Archives nationales, U, 1009.

(3) P.-V., t. XII, p. 107. Moniteur, t. XIII, p. 390. Voir Archives nationales, C, 161, les adresses des gendarmes des tribunaux demandant la destitution de leurs officiers et sous-ofHciers (citées par Tcetey, t. IV, n"* 3816 et 3863).

condition de les voir traduits promptement devant des juges sévères. Un conflit, qui dura près d'une semaine, s'éleva entre la Commune, organe de la vengeance populaire, ministère public de la Révolution , et l'Assemblée législative, soucieuse de la Constitution, dont elle était la {;ardienne jusqu'à la réunion de la Convention. La lutte était inégale entre la Commune, ayant derrière elle le prestige de la victoire, et l'Assemblée législative, à la veille de se dissoudre, convaincue d'impuissance par un an d'efforts inutiles. Les trois quarts des législateurs, tous ceux que leurs sentiments monarchiques exposaient à des périls personnels, s'étaient dispersés (1). Trois cents députés à peine assistaient aux séances.

Sur la proposition de Delacroix, l'Assemblée avait décidé qu'une cour martiale jugerait sans désemparer les défenseurs du château (2). L'Assemblée venait d'apprendre que la prison de l'Abbaye était attaquée. Elle ordonna que le décret, destiné à calmer la foule, serait publié à cheval, à tous les carrefours. La cour martiale fut constituée, à la diligence de Rœderer et de Clavière, ministre de la guerre par intérim (3) . Le nom de Rœderer, au bas des actes relatifs à la convocation de la cour martiale, a quelque chose d'ironique. Le crime reproché aux accusés consistait à avoir exécuté l'ordre de

(1) « Il ne restait que deux cents ou deux cent six députés, ceux qui avaient conservé la confiance publique en votant contre Lafayette, qui pussent parler encore, « dit Cambon à la Convention, le 10 novembre 1792 (Moniteur, t. XIV, p. 449).

(2) P.-V., t. XII, p. 75 et 76. Moniteur, t. XIII, p. 389. Archives parlementaires, toc. cit., p. )5. L'extrait du procès-verbal, de la main de Vergniaud (Archives nationales, C, 155, 295), est mentionné par M. Tuetey (t. VII, n»887).

(3) Le 11 août, Rœderer avise la commission des Douze qu'il a invité à se réunir le commandant en chef de la division de Paris, le commissaire ordonnateur des guerres, grand juge, et le commissaire ordinaire en qualité d'assesseur (Tcetkv, t. IV, n" 2424). Clavière, ministre de la guerre par intérim, annonce au président de la Législative qu'il a donné des ordres au commissaire auditeur des guerres de la 17' division militaire pour la formation de la cour martiale chargée de juger les Suisses (eod. loc, n° 2427). Le 12 août, La Saulsaye, commissaire auditeur de la 17' division, écrit au commandant général de la garde nationale qu'il n'a pu pénétrer au Palais-Bourbon, où sont enfermés un certain nombre de Suisses. Il demande un ordre pour rentrer dans ce palais et à l'Abbaye (Archives nationales, F", 4426. Toetey, eod. loc, n" 2443).

repousser la force par la force, que Rœderer leur avait donné le matin du 10 août.

Les membres de la Commune pensèrent que la Révolution victorieuse, mais toujours menacée, avait d'autres ennemis à atteindre que les mercenaires suisses.

La popularité, déjà bien compromise, de la Haute Cour d'Orléans n'avait pas résisté à la journée du 10 Août. Dès le 1 1 août, la section Mauconseil demandait la translation à Paris des prisonniers d'Orléans, pour qu ils fussent jugés par des juges du peuple (I). Le 13 août, la Commune invite l'Assemblée à créer un organisme susceptible de juger tous ceux qui voudraient coopérera la guerre civile f2j . Elle proposait deux jurvs d'accusation et de jugement, composés chacun de quatre-vingt-seize membres, pris par moitié dans les sections parisiennes et par moitié parmi les fédérés des départements. Cette Haute Cour serait présidée par quatre grands juges, choisis dans l'Assemblée. Deux grands procurateurs, également membres de l'Assemblée, exerceraient l'action publique.

Ce projet portait une atteinte directe à l'institution constitutionnelle de la Haute Cour. L'Assemblée eût manqué, en l'adoptant, à la règle de conduite qu'elle s'était imposée. La Commune se fit pressante et même impérieuse et insolente. Ses représentants, convoqués par la commission des Douze, dédaignèrent de se présenter. Ils vinrent à la séance publique (3) réclamer bruyamment le décret :

— S'il n'est pas rendu, dirent-ils, notre devoir est de l'attendre.

— Ces expressions : notre mission est de l'attendre, sont un espèce d'ordre indirect, répondit le député Gaston. Les commissaires devraient mieux mesurer leurs termes et se souvenir qu'ils parlent aux représentants d'une grande nation.

(1) Archives nationales, C, 161, cité par Tuetet, t. V, n» 448. P.-V., t. XII, p. 119.

(2) P.-V., t. XII, p. 189. Moniteur, t. XIII, p. 403. Archives parlementaires, loc. cit., p. 99. Archives nationales, C, 155, cité par Tcetey, t. VII, n» 888.

(3) Séance du 14 août. Moniteur, t. XIII, p. 425. Archives parlementaires, loc. cit., p. 130.

Après avoir, tant bien que mal, sauvegardé sa dignité par cette réponse, l'Assemblée capitula partiellement. Elle se refusa à créer la Haute Cour populaire que réclamait la Commune. Mais elle retira l'affaire du 10 Août à la cour martiale et la renvoya aux tribunaux ordinaires (1). Le jury criminel, dont les listes avaient été établies par le département, ne jouissant plus de la confiance des patriotes, les sections nommeront chacune deux jurés d'accusation et deux jurés de jugement.

La Commune commença par prendre ce que l'Assemblée lui donnait. Dès le lendemain, les sections procédèrent à la nomination de leurs quatre jurés. En quelques heures, les choix furent faits (2). Les plus notoires de ces jurés sont Momoro et Brune, nommés par la section de Marseille, Carra, nommé par la section de la Bibliothèque, Bapst, joaillier, 26, quai des Orfèvres, nommé parla section du Pont-Neuf, Malbeste- Champertois, nommé par la section de Montmorency, qui fut, en 1793, président d'un des tribunaux civils parisiens, Lien-

(1) P.-V. du 14 août, t. XII, p. 224. Archives parlementaires, loc. cit., p. 127 et 134. Voici le texte du décret :

•• Considérant que la punition des crimes commis dans la journée du 10 août, présent mois, intéresse l'ordre, la tranquillité et la sûreté de la ville de Paris, après avoir décrété l'urgence, rapporte son décret du 11 de ce mois par lequel elle ordonne la formation d'une cour martiale pour juger les crimes du 10 de ce mois, imputés aux ofUciers et soldats des ci-devant gardes suisses, complices et adhérents.

« Déclare que l'instruction et le jugement de ces crimes appartiennent aux tribunaux ordinaires.

» Décrète que, dans le jour de demain, à la diligence du procureur de la Commune de Paris, les quarante-huit sections seront assemblées et nommeront chacune deux jurés d'accusation et deux jurés de jugement, pour former les jur>s d'accusation et de jugement dans la poursuite desdits crimes.

« L'Assemblée nationale déroge, quant à ce, à toutes les lois contraires. »

(2) Les procès-verbaux de ces nominations, ainsi que des scrutins ultérieurs, pour le remplacement des jurés démissionnaires, se trouvent aux Archives nationales, W, 253 et 254. Les cartons W, 266 et 267 contiennent deux registres avec un double classement des jurés, l'un par ordre alphabétique, l'autre par section. Il y est fait mention du congé donné à Boucher-René jusqu'à ce qu'il ne soit plus obligé de signer les actes à la place du maire, mission dont l'a chargé le conseil général de la Commune. Le 15 août, Jacques Roux se plaint d'avoir été exclu des fonctions de juré d'accusation et de jugement sous prétexte de prêtrise (Archives nationales, BB'*, 702).

don, nommé parla section Beaubourg, qui fut l'un des substituts de Fouquier-Tinville au tribunal révolutionnaire

Les vainqueurs du 10 Août avaient un jury à leur convenance. Gela ne ne leur suffisait pas. A la séance des Jacobins du 15 août (1), plusieurs orateurs, parmi lesquels Loys, se plaignirent que la substitution des tribunaux ordinaires à la cour martiale retarderait la punition des coupables, à cause des délais de pourvoi en cassation.

Dans la soirée, Robespierre, au nom de la Commune, se présentait à la Législative (2) . Il demandait que compétence fût attribuée à des commissaires pris dans toutes les sections, jugeant souverainement et en dernier ressort. La répression ne porterait pas seulement sur les actes commis dans la journée du 10 août :

— Les plus coupables des conspirateurs, disait-il, n'ont pa^ paru dans la journée du 10... Ces hommes qui se sont couverts du masque du patriotisme pour tuer le patriotisme, ce Lafayette qui n'était peutêtre pas à Paris, mais qui pouvait y être, ils échapperaient donc à la vengeance nationale.

On commençait à voir dans Robespierre (3) le chef d'un grand parti révolutionnaire et ses sollicitations ressemblaient à des ordres. L'Assemblée, intimidée (4), renvova la question

(1) AcLARD, Jacobins, t. IV, p. 205.

(2) P.-V. du 15 août, séance du soir, t. XII, p. 286. Aichives parlementaires, loc. cit., p. 180. Moniteur, t. XIII, p. 430.

(3) Plusieurs des dossiers du tribunal du 17 août (Archives nationales, W, 245) sont enveloppés dans des cotes faites avec les exemplaires d'une affiche, signée Chiroust (de l'iniprimerie des Amis de la Révolution, rue Saint- Honoré, 61), qui est dirigée contre Robespierre : « J'ai vu pourtant, dit Chiroust, un homme ardent et jalons user de son crédit pour s'efforcer de dépopulariser Pétion, de le renverser, afin de se mettre à sa place, de brouiller tout et de parvenir, au milieu des ruines, à ce tribunal, objet continuel de ses vœux insensés. Cet homme, qu'on entend déclamer successivement contre tous ceux qui ne sont pas de son avis, cet homme souvent sans mesure dans ses discours, mais tellement circonspect dans sa conduite qu'il se tient soigneusement caché, les jours de danger, je le nommerai, et quiconque l'aura entendu à la Commune mardi matin reconnaîtra, sans pouvoir en douter, ce que j'ose ici dénoncer : c'est Robespierre. «

(4) « L'autorité de l'Assemblée était méconnue, avilie par un insolent déma-

198 LA JUSTICE PENDA>"T LA REVOLUTIO>"

à la commission extraordinaire qui fera son rapport sur-lechamp (1).

Pour résister à la pression, la Gironde mit en avant le plus en vue de ses hommes politiques, Brissot, lancien ami de Robespierre. Dans une adresse aux citoyens de Paris (2), Brissot donnait les raisons pour lesquelles TAssemblée ne pouvait céder aux exig^ences de Robespierre. Elle consentait seulement, après avoir examiné les précédents, à supprimer ce recours en cassation dont s étaient émus les Jacobins :

La Constitution, dit ladresse, porte que tout accusé ne peut être jugé que par un double juré d'accusation et de jugement et par des juges qui appliquent la peine. L'Assemblée nationale n'aurait pu s'écarter de cette loi sans violer les principes...

Qu'a dû faire l'Assemblée dans cette circonstance? renvover la connaissance de ce procès au tribunal criminel ordinaire. IVlais on suspectait quelques membres des deux jurés d'accusation et de jugement. L'Assemblée a cru pouvoir écarter ces soupçons en créant un double juré, propre à inspirer une confiance entière au peuple : elle a donc ordonné que les sections nommeiaient chacune quatre jurés...

Il restait un dernier moyen d'accélérer le jugement des coupables sans violer les principes. Déjà l'Assemblée l'avait emplové dans les accusations élevées contre les traîtres de Mons et de Tournav (3)... L'Assemblée a supprimé le recours des accusés au tribunal de cassation .

Il ne reste donc rien à désirer, ni pour la célérité, ni pour la forme.

Sans doute, on aurait pu trouver des formes encore plus rapides, mais elles appartiennent au despotisme seul... On vous dit que les tyrans érigent des commissions et des chambres ardentes; et c'est

gogue qui venait à la barre lui ordonner les décrets, « a dit Louvet dans sa dénonciation du 29 octobre, contre Robespierre (Moniteur, t. XIV, p. 343j.

(i) Archives parlementaires, loc. cit., p. 18L Le Moniteur (t. XIII, p. 430) dit, par erreur, que l'Assernblée décréta sur-le-champ le principe d une cour populaire.

(2) Moniteur, t. XIII, p. 432 Journal des Débats, n" 325, p. 228.

(3^ L'adresse commet ici une légère erreur. Ce n'est pas le décret spécial du 11 mai 1792, instituant une cour martiale pour juger les fuyards de Mon» (P.-V., t. VIII, p. 215. J)uver<jier, t. IV, p. 178), qui a supprimé le pourvoi en cassation, mais bien le décret général sur les cours martiales, du 12 mai 1792, dans l'article 3 du titre III (P.-V. eod. loc., p. 242. Duvergier, t. IV, p. 181).

précisément parce qu'ils se conduisent ainsi que vous devez éviter les formes arbitraires.

L'adresse rédigée par Brissot et le décret, dont elle est le commentaire, furent votés à l'unanimité (I). Clavière transmit les pièces au tribunal criminel du département de Paris (2) .

Par une bizarrerie qui étonne d'abord, le procès-verbal de la séance du 15 août relate le décret, mais ne fait aucune allusion à l'adresse, adoptée en même temps et publiée au Moniteur et au Journal des Débats.

L'examen des sources explique la lacune du procès-verbal. Un décret, même voté à l'unanimité, avait besoin, pour être exécuté, de la sanction des vainqueurs du 10 Août. Le droit de veto s'était déplacé. Les magistrats du tribunal criminel, auxquels l'Assemblée maintenait la connaissance des crimes du 10 Août, n'avaient pas la confiance du parti avancé. Moins d'une semaine auparavant, Duport-Dutertre y remplissait encore les fonctions d'accusateur public. Le décret du 15 août souleva des protestations qui, deux jours plus tard, en amenèrent le rapport. L'Assemblée ne pouvait pas retirer du procès-verbal le décret qu'elle avait voté. Mais elle en fit disparaître l'adresse, non encore officiellement publiée, où elle expliquait que la suppression du pourvoi en cassation était le maximum des concessions qu'elle se résignait à consentir.

Il ne subsiste aucun doute sur cette mutilation du procèsverbal, si l'on se reporte à la minute même (;i), où les

(1) Le décret du 15 août est au P.-V., t. XII, p. 289.

(2) Voici le texte de la lettre, datée 19 août : « Le décret du 15 de ce mois, vous attribuant, messieurs, la connaissance de l'affaire des Suisses, je m'empresse de vous faire jïasser les pièces que j'ai à ce sujet. Je vous prie de bien vouloir m'en accuser la réception >i (Arcbives nationales, C, 192).

M. TuETEY (t. IV, n* 2470), analysant cette pièce, dit, par erreur, que Clavière a visé le décret du 17 août. J^e 17 août, en effet, le tribunal criminel du département était dessaisi à son tour.

(3) Arcbives nationale.'^, (^, 155, 297. Voici le texte de la rature : « Ce décret est accoiiqiagné d une adresse aux Français (le mot aux Français est en interligne, l'adresse aux Parisiens étant, sans doute, devenue d'abord une adresse aux

trois lignes relatives à l'adresse sont soigneusement biffées. Le 17 août, au matin, une députation des jurés nouvellement nommés par les sections se présente à la barre de l'Assemblée. Forts de l'investiture récente que leur ont donnée les électeurs parisiens, ils refusent, en termes menaçants, de collaborer avec les magistrats que le décret du 15 août a chargés de diriger leurs travaux :

— Comme citoyen, comme magistrat du peuple, dit Vincent Ollivault, au nom de la Commune (1), je viens vous déclarer que, ce soir, à minuit, le tocsin sonnera, la générale battra et que le peuple tout entier se lèvera encore une fois...

Les jurés d'accusation et de jugement que vous avez décrétés sont tout prêts. Mais il n'y a point déjuges pour faire l'application de la loi. Le tribunal criminel a perdu la confiance du peuple.

Ollivault demande qu'il soit nommé un citoyen par section pour former à l'instant six tribunaux criminels qui s'installeront bien vite et jouiront de la confiance du peuple.

Les premières notes du tocsin de septembre sonnent déjà dans le discours de la Commune. Une fois encore, l'Assemblée céda. Elle modifie, par un nouveau décret, ceux des 11, 14 et 15 août. Un corps électoral, composé, comme l'exige Ollivault, « d'un électeur nommé par chaque section de Paris, à la pluralité relative des suffrages " , élira les membres d'un tribunal criminel destiné à juger « les crimes commis dans la journée du 10 août et autres crimes relatifs, circonstances et dépendances. " Hérault de Séchelles, dans le rapport qui précéda le vote, s efforce de colorer la capitulation des législateurs,

Français) qui en développe les motifs et doit être imprimée sur-Ie-chanip et aftiehëe. »

(1) Le Moniteur (i. XIII, p. 443) annonce l'introduction « d'une députation des citoyens nommés pour former les jurys d'accusation et de jugement dans la poursuite des délits du 10 août. <> Bdchez et Uodx (t. XVII, p. 89) se demandent si l'orateur n'était pas Rol)espierre. Mgrtimkii-Ternacx donne le nom de Vincent Ollivault. On trouve l'original de sa pétition aux annexes du procès-verbal (Archives nationales, C, 161, n* 354). La démarche des jurés est relatée au P.-V. du 17 août, t. XII, p. 339. Ollivault, dont le discours a précédé l'introduction des jurés à la barre, est un ofHcier municipal, demeurant 92, rue Mazarine. Il a été nommé membre de la Commune le 11 août, par la section des Quatre-Nations (Braesciî, la Commuue du 10 Août, p. 260).

en faisant remarquer que ce tribunal ne sera pas une de ces commissions proscrites par la déclaration des Droits de l'homme, puisque les formes établies pour la nomination des juges seront observées.

Le nouveau tribunal comprendra huit juges, huit suppléants, deux accusateurs publics, quatre greffiers et deux commissaires nationaux. Ces deux derniers magistrats seront nommés par le conseil exécutif provisoire.

Les deux premiers juges élus présideront les deux sections.

Le corps électoral nommera aussi sept directeurs du jury, dont les quatre premiers, en se réunissant, formeront un tribunal remplissant les fonctions dévolues aux tribunaux ordinaires, dans les cas où les directeurs du jury doivent y référer.

Seront éligibles aux fonctions judiciaires du nouveau tribunal, les citoyens âgés de vingt-cinq ans, ayant exercé un an comme juge, comme homme de loi, ou comme avoué.

Le décret ainsi rendu est le décret organique (1) en vertu duquel a procédé le tribunal du 17 août. Ce tribunal est, en réalité, un dédoublement du tribunal criminel du département, statuant sans recours en cassation, composé d'un personnel de magistrats et de jurés spécialement élus pour juger les crimes du 10 Août et les faits connexes.

A raison de cette compétence exclusive, le nouveau tribunal ne faisait pas double emploi avec la Haute Cour d'Orléans. 2son seulement la Haute Cour restait saisie des affaires qu'elle instruisait, mais une série de décrets l'avaient chargée de statuer sur le sort de nouveaux prévenus, les anciens ministres d'Abancourt (2j , Duportail, Duport-

(1) r.-V. du 17 août, t. XII, p. 339-342. Archives parlementaires, t. XLVIII, p. 298. La minute se trouve aux Archives nationales, C, 156, 310. M. Wallon [Tribunal révolutionnaire, t. I, p. 449) donne le texte du décret.

(2) D'Abancourt a été décrété d'accusation, dès le 11 août, sur la proposition de Thuriot (P.-V., t. XII, p. 65. Moniteur, t. XIII, p. 383), comme responsable, en partie, du sang répandu, parce qu'il n'avait pas exécuté le décret du

Dutertre, Bertrand de Molleville, Montmorin et Tarbé (1). Alexandre de Lameth et Barnave avaient été décrétés d'accusation (2) à la suite de la découverte, aux Tuileries, d'une note de Delessart, sur laquelle Louis XVI avait écrit : Projet du comité des ministres, concerté avec MM. Alexandre Lameth et Barnave. Il semblait résulter du document que les refus de sanction qui avaient ouvert la crise, à la fin de 1791, étaient le résultat d'un plan suggéré aux ministres par les deux anciens constituants. Lafayette fut décrété d'accusation, le 19 août (3). Il avait quitté son armée et s'était réfugié à l'étranger.

Le 28 août, trois prédécesseurs de d'Abancourt au ministère de la guerre, Lajard, de Grave et Narbonne (4), sont aussi mis en accusation.

La plupart des hommes politiques renvoyés devant la Haute Cour s étaient éloignés de Paris. Montmorin fut arrêté au moment où il tentait de fuir, conduit à la barre et interrogé sur les imputations dirigées contre lui, en sa qualité de ministre des affaires étrangères (5) . Il résulta de cet interrogatoire un second décret d accusation contre Montmorin, rendu au rapport de Lasource (6). L'Assemblée reprochait à l'ancien ministre d'avoir sacrifié les intérêts de la France à ceux de l'Autriche, en rejetant l'alliance de la Prusse, d'avoir dissimulé les préparatifs de guerre de l'Autriche et d'avoir

17 juillet 1792, ordonnant l'eloignenient des bataillons suisses. II fut arrêté, conduit à la Force {Moniteur, t. XIII, p. 386), et ensuite transféré à Orléans (eod. toc, p. 423). D'Abancourt fut massacré à Versailles, le 9 septembre, avec les autres prévenus de la Haute Cour.

(1) Séance du 15 août. P. -Y., t. XII, p. 289. Moniteur, t. XIII, p. 431. Le 24 août, les grands procurateurs avisent le comité des décrets que les décrets d'accusation contre Duport, Barnave, Duportail et autres ont été présentés à la Haute Cour par Tassin de Villepion, le commissaire du roi (^Registre de correspondance, Archives nationales, C, 170).

(2) Même séance. P.-V., eod. loc.

(3) P.-V., t. XIII, p. 104. La minute se trouve aux Archives nationales, C, 156, n-» 312-313. Moniteur, t. XIII, p. 469.

(4) P.-V., t. XIV, p. 8

(5) Séances des 21, 22 et 23 août. P.-V., t. XIII, p. 182-194, 202 et 238. Moniteur, t. XIII, p. 493 et 494.

(6) Séance du 31 août. P.-V., t. XIV, p. 116. Moniteur, t. XIII, p. 588. Le rapport entier de Lasource est publié p. 591.

protégé les émigrés. Montmorin fut envoyé à l'Abbaye, où il périt lors des massacres de Septembre.

Aussitôt que la réclamation des jurés eut arraché à 1 Assemblée législative le décret organique du nouveau tribunal, les électeurs choisis par les sections se réunirent à la maison commune, pour la désignation des juges. Les opérations électorales commencèrent dés le 17 août, à dix heures et demie du soir (1;. Après une sommaire vérification des pouvoirs faite par Lavau, substitut du procureur de la Commune, les électeurs nommèrent les juges dans Tordre suivant :

1" Robespierre (que le procès-verbal orthographie encore Roberspierre), 2" Osselin, 3" Truchon qui, ayant refusé, fut immédiatement remplacé par Coffinhal, 4" Mathieu, 5° Pépin- Dégrouhette, 6° Lavau, 7" Daubigny, 8° Dubail.

Furent ensuite nommés accusateurs publics : Lulier et Real ; greffiers : Brûlé, Hardy, Bourdon et Mollard ; directeurs du jury : Guillaume Le Rov, Blandin, Botot, Lohier, Loyseau, Gallières de l'Étang, Perdry; juges suppléants : Desvieux, Boucher-René, .Taillant, Maire. Dumonchel. Jury, Mulot Dauger, Andrieux.

Lefl^anp^neur, Botot et, ensuite, Perdrv furent nommés commissaires nationaux par le pouvoir exécutif (2) .

(1) Le procès-verbal de 1 élection se trouve aux Archi\es nationales, B', 13. Il y en a un extrait dans les papiers du tribunal du 17 août (Archives nationales, W, 254). Le carton BB'**. 702 des Archives nationales contient un dossier relatif à l'installation du tribunal du 17 août. Le 20 aoiil, Manuel envoie " à son ancien cher collègue (Danton) « les originaux des procès-verbaux des nominations. Le Moniteur du 20 août enregistre ces nominations en désignant, par erreur, les directeurs du jurv sous le nom de « membres du juré. » C'est sans doute à cause de cette erreur que, dans la notice qu'il consacre à Cailières de l'Etang {Trihuiiaïux civils fie Paris, t. II, p. 872), M. Docarchk indique que ce jurisconsulte fut nommé, le 18 août, juré au tribunal extraordinaire. L'article du Moniteur se termine par cette phrase, satisfaisante pour l'opinion : « Les exécutions se feront sur la place du Carrousel. «

(2) Registres d'audience du tribunal, à la date du 19 août (Archives nationales, W, 259 et 260, et dossier ci-dessus cité, BB"', 702). Un décret du 22 août (P.-V., t. XIII. p. 200) crée un troisième commissaire national auprès du tribunal du 17 août. Ce troisième commissaire, spécialement chargé du service auprès

204 I-A JUSTICE PENDANT l.A KEVOLUTION

Par suite de l'activité politique du moment, plusieurs des nouveaux ma^jistrats, choisis parmi les hommes les plus capables du parti révolutionnaire, furent appelés à d'autres fonctions (l). Le corps électoral se réunit de nouveau les 19, 2 4 août et 1*' septembre pour compléter le tribunal. Robespierre, qui préférait se cantonner dans la direction politique de son parti, fut remplacé par Desvieux, le premier des suppléants (2). Le 24 août, l'homme qui devait bientôt prendre une place prépondérante dans l'administration de la justice révolutionnaire, Fouquier-Tinville, entra au tribunal, comme directeur du jury.

Fouquier-Tinville était un ancien procureur au Châtelet, chargé de famille, que des besoins d'argent avaient forcé à vendre son office (3). Avant la Révolution, il gagnait sa vie en employant ses connaissances aux besognes du contentieux. Il s'était lancé dans le mouvement politique. Quelques rapports de parenté avec Camille Desmoulins le désignèrent au choix des électeurs (4). Il fit preuve, au tribunal du

des directeurs du jury, fut Perdry (Archives nationales, loc. cit.). On trouve au carton BB'*, 702 plusieurs : Bon, de la main de Louis XVI pour le choix des commissaires du roi, en 1791, en sorte que la nomination des fonctionnaires qui administraient les services judiciaires, au non» de Louis XVI, voisine encore avec celle des magistrats qui ont été chargés d'informer contre les partisans du souverain tombé.

(1) Le 20 août 1792, Coffinhal démissionne, à cause de l'incompatibilité entre ses fonctions d'avoué et celles de juge (Archives nationales, C, 190).

(2) Le 20 août, Botot, commissaire national, renvoie au ministère de la justice les lettres de provision de Robespierre (Archives nationales, BB'*, 702). Dans une lettre au Moniteur du 28 août (t. XIII, p. 544), Robespierre donne deux raisons de son refus, qui avait été critiqué. C'est lui, dit-il, qui, dès l'origine de la Révolution, a toujours dénoncé les criminels de lèse-nation : « Je ne pouvais être le juge de ceux dont j'ai été l'adversaire; » et puis, la présidence du tribunal est incompatible avec les fonctions de représentant de la Commune :

« Je suis resté au poste où j'étais convaincu que c'était là où je devais actuellement servir la patrie. »

(3) M. Lknôtre (Tribunal révolutionnaire, Paris, Perrin, 1908, in-8°, p. 33 et suiv.) donne d'intéressants détails sur la famille et les débuts de Fouquier- Tinville. Il a notamment consulté les archives de MM. Breuilland et Mouchet, notaires à Paris. M. Fleisciimann (les Coulisses du tribunal révolutionnaire, Paris, Société d'éditions, s. d., in-8°, p. 12 et suiv.) a repris une partie de ces détails et produit quelques indications nouvelles, empruntées aux papiers du séquestre (Archives nationales, T, 28).

(4) M. Lesôtre [loc. cit., p. 47) cite la lettre par laquelle, le 20 août 1792, Fou-

17 août, (le l'assiduité, de la force de travail, du zèle qui, combinés avec une docilité sans bornes, lui permirent, plus tard, de se maintenir, pendant seize mois, à la tête du parquet du tribunal révolutionnaire. Ses rapports, rédigés avec soin et précision, mais sans élévation de pensée ni élégance de forme, sont presque tous entièrement écrits de sa main. Il prit, au tribunal du 17 août, l'habitude, si souvent signalée, d'inscrire le mot hic en face des passages importants des dossiers.

Le 18 août, Manuel avait prévenu l'Assemblée (1) que le peuple a nommé ses juges, que le tribunal s'installe et que ses fonctions commenceront le lendemain.

Le tribunal se transporta à l'Assemblée (2) et sollicita quelques mesures qui permettraient aux nouveaux magistrats d'apporter, dans leurs opérations, la célérité attendue. Hérault de Séchelles fit aussitôt un rapport (3) pour concilier « ce qui appartient aux principes de la liberté et ce qui intéresse le salut public, dans une circonstance où la justice nationale sollicite, avec une légitime impatience, les vengeances qui lui sont dues. »

L'interrogatoire préliminaire par le président est supprimé. Les accusés communiqueront avec leurs conseils après leur comparution devant le directeur du jury. Les délais pour la récusation des jurés et la notification des témoins sont abaissés à trois heures et à douze heures. Le délai de trois jours entre la condamnation et le jugement est supprimé, les jugements du tribunal extraordinaire n'étant pas sujets à cassation.

C'est après le vote de ce décret que la Gazette des nouveaux

quier-Tinville sollicite Camille Desmoulins de lui procurer une place dans les bureaux de la justice ou ailleurs. C'est à la suite de cette sollicitation que Camille Desmoulin» a recommandé aux électeurs le parent qui, dix-huit mois plus tard, a requis sa condamnation.

(1) Archives nationales, Dxl, 14, cité par Tcktey, t. VII, n" 907, et W, 259. P.-V., t. XIII, p. 13.

(2) Séance du 19 août. P.-V., t. XIII, p. 89. Moniteur, t. XIII. p. 465.

(3) P.-V., loc. cit., p. 101-103. Moniteur, t. XIII, p. 467.

tribunaux (i) compare le fonctionnement du tribunal du 17 août et celui du tribunal criminel :

Le tribunal criminel du département, dit le journaliste judiciaire, malgré son zèle infatigable, mal(fré sou extrême activité, ne pouvait aller aussi vite que le tribunal du 17 août. Le premier est assujetti à des formes fixées par la loi du juré, qu'il est rigoureusement obligé de suivre... Pour le tribunal du 17 août, au contraire, tous ces délais sont supprimés. Un homme est arrêté le matin; il peut, dans la même matinée, être mis en état d'accusation, l'après-midi jugé, et, en cas de condamnation, sur-le-cliamp exécuté.

La pratique montra qu'il était malaisé d'atteindre un pareil degré de célérité. Les directeurs du jury s'étaient mis immédiatement à la besogne, afin de pourvoir l'audience publique de prévenus. Mais les forces physiques de tous les nouveaux magistrats n'étaient pas à la hauteur de leur zèle. Lohier, directeur du jury, qui fut plus tard un des jurés les plus sévères du tribunal révolutionnaire, avait, malgré ses soixante-treize ans , passé la nuit à instruire la première affaire, celle de GoUenotd'Angremont. L'interrogatoire n'était pas encore terminé à quatre heures du matin. Ce fut le juge d'instruction qui demanda grâce. Il adressa sa démission à Manuel (2). Néanmoins, dès le 20 août, le tribunal inaugura ses audiences en jugeant GoUenot d'Angremont.

Le tribunal du 17 août avait été institué sous la pression des colères révolutionnaires. Les magistrats et les jurés ont cependant apporté un sérieux désir de justice dans l'examen des procès. Ils n'ont point été ménagers de leur peine. Dans chaque affaire, ils ont entendu de nombreux témoins et passé des jours et des nuits à la recherche de la vérité, avant de prononcer des condamnations. Les délibérés ont été longs et laborieux.

Le grief le mieux fondé contre la justice rendue par le tribunal du 17 août est dans le principe même de son institution. Était-il possible d'apprécier sainement les responsabi-

(2) Archives nationales, Bi, 13.

LE TUinUNAL DU DIX-SEPT AOUT 207

lités encourues par les ajjents, élevés ou subalternes, qui avaient servi, dans les dernières semaines, les desseins de la €our, tant que le» scrupules constitutionnels et politiques tenaient Louis XVI à l'abri des investigations? Les procès jugées par le tribunal du 17 août rappellent l'information ouverte, en 1791, contre les complices de la fuite de Varennes, alors que le roi, l'auteur principal, avait été déclaré irresponsable. On trouve dans ces dossiers des éléments pour le grand procès qui s'est débattu devant la Convention, en janvier 1793, plutôt que des procédures susceptibles d'une appréciation séparée. G était aborder le procès sous un angle bien étroit que d'inculper seulement les intrigues politiques suivies à Paris, pendant les premiers jours d'août 1792. Si le mouvement révolutionnaire avait été dirip^é par une vue de politique générale, on eut réservé l'examen de ces responsabilités secondaires jusqu'au moment où le parti aurait été pris vis-à-vis du chef du pouvoir exécutif. On eût fait taire les passions qui, suivant le mot d'Hérault de Séchelles, exigeaient des vengeances immédiates. La création du tribunal du 17 août est le résultat d'une transaction entre le parti de Robespierre et celui de Brissot. C'est pour cela que, malgré l'effort vers la justice tenté par les magistrats, leurs jugements n'ont pas réussi à calmer les esprits.

Les quatre premiers prévenus déférés au tribunal étaient étroitement mêlés aux derniers incidents du conflit entre la «ouronne et la Révolution.

Collenot d'Angremont (l) avait été chargé d'organiser les

(1) Archives nationales, W, 242. Lps papiers saisis chez Collenot d'Angremont, oîi l'on trouve des dociuiients intéressants pour l'histoire économique de la Révolution et sur le vol des diamants de la Dubarry, se trouvent aux Archives nationales, G, 190, 196-200, 202-206, 214, 216. Bulletin du tribunal criminel établi par la loi du 17 août 1792, p. 1.

Voici en quels tenues l'imprimeur du Bulletin annonce au tribunal la création de sa feuille :

« 28 août n02.

" Depuis que le peuple souverain vous a choisis pour mettre la vérité dans

brigades que la Cour, à la veille du 10 Août, opposait à Factlvité des groupes jacobins. On avait trouvé dans ses papiers les listes d'enrôlement.

Laporte, intendant de la liste civile (l), avait soldé les dépenses secrètes, pendant l'été de 1792. Il avait fait afficher dans Paris les placards des émigrés, et — grief aussi sérieux pour les vainqueurs du 10 Août — les placards anti-jacobins. L'impression de la gravure : Fi, les Jacobins! a dû être recommencée trois fois et a coûté 500 livres. On a payé 80 livres à un afficheur qui, pris en contravention et incarcéré, réclame le remboursement de l'amende et de la pension à la pistole où il s'est réfugié pour échapper aux coups de ses co-détenus jacobins.

Laporte n'était pas aux Tuileries, le 10 août. Il avait couché chez un de ses amis, le sieur Legrand, chargé d'affaires, près l'apport Paris. Mais il avait donné des ordres pour le logement des officiers suisses et signé le bon de fourniture de 400 couvertures, pour les soldats appelés en renfort.

Enfin il était établi que, depuis plus de six mois, Pouteau, secrétaire de Laporte, entretenait une correspondance très compromettante avec Cazotte, maire de Pierry, près Epernay,

tout son jour, protéger l'innocence et punir le crime, ce peuple, jaloux de vous entendre, ne cesse de se porter en foule à votre tribunal. L'affluence est immense et l'enceinte est petite. J'ai donc cru, messieurs, qu'un journal, faisant mention du nom des accusés, des chefs d'accusation, de leur innocence ou de leur culpabilité, des interrogatoires qu'on leur fait subir et des jugements qui sont rendus, satisferait la curiosité publique en même temps qu'il donnerait à votre tribunal l'authenticité qu'il mérite. Cette exécution, que j'ai déjà entreprise, ne peut atteindre le degré dont elle est susceptible qu'autant que vous m'accorderez, messieurs, une place isolée où je puisse recueillir sans interruption tout ce qui émanera de vous, les paroles des accusés et le plaidoyer de leurs défenseurs ofHcieux.

Il Je vous supplie, messieurs, de prendre ma demande en considération. Dans le cas de l'affirmative, je déposerai sur votre bureau autant d'exemplaires que vous voudrez.

" Clément aîné, imprimeur. »

Le 29 août. Sergent recommande Clément à Osselin pour lui obtenir la place qu'il mérite (Archives nationales, W, 251).

(1) Bulletin (lu tribunal criminel, n°' 1 et suiv. Archives nationales, W, 242 et C, 192 et 218.

à mi-chemin de la frontière de l'Est (1). Fouquier-Tinville a inséré quelques-unes de ces lettres dans l'acte d'accusation de Gazotte, arrêté en vertu de l'ordre donné, le 18 août, par le comité de surveillance. Cette correspondance établit la nécessité et l'urgence du coup de force du 10 août :

<( Bientôt, écrit Gazotte, dans une lettre non datée, mais qui est évidemment des premiers mois de 1792, pour achever de dénouer le nœud gordien, MM. d'Artois et de Condé tireront leur sabre. La terreur s'emparera alors des Parisiens. lisse jetteront aux genoux du roi, pour le prier d'écarter d'eux la tempête. Le roi proposera alors le rétablissement de sa déclaration du mois de juin 1789. »

Le 24 février 1792, Gazotte envoie à Pouteau un plan pour le départ du roi et lui trace son itinéraire.

Le 14 mai, il annonce que l'armée des princes entrera en France au mois de juin, «ayant à vaincre la poussière, si, toutefois, les frimas qui nous assiègent ont disparu. »

Dans une autre lettre, Gazotte écrit :

« Nos paiements seront suspendus, hors ceux qui regardent l'entretien des troupes qui auront repris la cocarde blanche à la promulgation de l'ordre et toutes troupes, toutes places, qui n'auront pas reconnu ces ordres seront déclarées rebelles. »

Gest le langage du manifeste de Brunswick. Le jour de la Fête-Dieu, Gazotte dit :

« Nos maux finiront dans trente-quatre jours. Nous avons reçu cinq lettres de Turin, de Coblentz, de Bruxelles, une entre autres d'un officier général, homme d'un vrai mérite, qui toutes s'accordent. »

Et le 22 juillet :

i( Il ne faut pas de découragement dans cette quinzaine qui va amener le grand choc. >»

M. Wallon, qui condamne indistinctement tous les actes de la justice révolutionnaire, présente Gazotte comme un

(1) La correspondance de Gazotte est publiée dans le Bulletin du tribunal criminel, n" 21 et suiv.

210 I.A .TUSTiCE PKNDANT LA 1\ KVOL UTI ON

pauvre vieillard et un visionnaire. Le visionnaire, on le voit, était un agent politique, fort exactement documenté.

Ce que Gazotte écrivait clandestinement au secrétaire de Laporte, de Rozoy le publiait ouvertement, dans les numéros de la Gazette de Paris, mis en vente quelques jours avant le 10 Août. Depuis le manifeste de Brunswick, les amis des émigrés, croyant à l'arrivée imminente des armées alliées, ne dissimulaient plus leurs espérances. De Rozoy fut renvoyé devant le tribunal du 17 août, dès le début des opérations judiciaires (I), avec Laporte et Gollenot d'Angremont.

Le tribunal eut aussi à juger un quatrième prévenu, moins directement mêlé à l'action contre-révolutionnaire, Montmorin, gouverneur du château de Fontainebleau (2). On avait trouvé aux Tuileries une note, signée Montmorin, écrite deux jours avant le 10 Août, qui faisait allusion à un projet de départ du roi. Cette note, d'abord attribuée à Montmorin, l'ancien ministre des affaires étrangères, émanait, en réalité, d'un de ses houionymes (3), qui, en sa qualité de gouverneur (l'un des châteaux royaux, avait un logement aux

(1) Bulletin du tri/nuuil criminel, p. 6 et suiv. Archives nationales, C, 191, 193-196, 201, 207-2i'5. Le dépouilleincnt des papiers de de Rozoy, sommairement analysés dans l'inventaire de la série C, par M. Tcetey [Société de l'histoire de la Révolution, Paris, 1903, in-8», p. 101, 104, 106 et 108), fournirait des détails intéressants sur la eori espondance d'un journaliste monarchiste à la veille du 10 Août. A titre de spécimen, voici une des leltres demeurées au carton W, 255, Archives nationales :

« Guinganip, 8 août.

« Je vous prie de vouloir bien m'adresser votre gazette aux daines ursulines, à Saint-Malo. J'ai trouvé une manière de me la faire parvenir de là dans mon ])ays, où tous les bons papiers sont proscrits et où nous sommes privés même de la jouissance de savoir nos malheurs et de les voir adoucir par un être sensible, tel que vous, qui, en en dépeignant l'horreur, sait donner l'espoir de les voir finir.

« J'ai 1 honneur d'être, monsieur, votre très humble et obéissante

« Sophie DE Garspern. «

(2) Archives nationales, C, 191. Bulletin du tribunal criminel, p. 17 à

(3) Intcriogatoire du 22 août devant l'Assemblée législative. Moniteur, t. XIII, p. 493 P.-V., t, XIII, p. 202.

Tuileries. Le Montmorin en question fut arrêté, se reconnut l'auteur de la note (1). Elle se référait, disait-il, à un simple propos qu il avait entendu. Il confessait avoir passé aux Tuileries la nuit du 9 au 10 août et avoir accompagné le roi à la revue du matin.

Collenot d'Angremont, Laporte et de Rozoy furent condamnés à mort (2). C'étaient les premières sentences capitales prononcées, en matière politique, depuis 1 exécution de Favras. La Révolution, trahie et attaquée à main armée, avait une répujjnance extrême à faire couler sur l'échafaud le sang français. Les jurés du 17 août hésitèrent devant cette extrémité. Ils délibérèrent deux heures sur le cas de Laporte et quatre heures sur celui de de Rozoy.

Deux verdicts de clémence soulignèrent ensuite ces scrupules de justice.

Dossonville, officier de paix, dont le nom était inscrit sur les listes de d'Angremont, fut acquitté (3), le 27 août. Le fait de complicité avec d'Angremont, fut reconnu constant. Mais le jury répondit négativement sur l'intention criminelle. Dossonville s'attendait peu à cette clémence. Pendant le délibéré, qui dura deux heures, il disait : « Ce verre de vin est le dernier que je boirai. "

Montmorin fut aussi acquitté (4), dans la nuit du 31 août au I" septembre, grâce à une réponse négative sur la question intentionnelle.

— Les réponses de M. de Montmorin sont spécieuses, avait dit Basire (5), mais elles ne résistent pas à une méditation réflécliie... Le tribunal criminel, chargé de cette affaire, examinera sa conduite et la jugera.

(1) Interrogatoire du 23 août 1792, devant l'Assemblée législative. Moniteur, t. XIII. p. 517. P.-V., t. XIII, p. 255 et suiv.

(2) Ucs trois condamnations sont aux dates des 21, 24 et 25 août (Archives nationales, W, 24-2 et 2()0. W.^li.Ox, Tribunal révolutionnaire, t. I, p. 11-17).

(3) Archives nationales, C, 192 et W, 242. Bulletin dit tribunal criminel, p. 10 et suiv. Wallon, t. I, p. 19.

(4) Bulletin, p. 30. Archives nationales, W, 2^2.

(5) Moniteur t. XIII, p. 518.

Cette petite hésitation de l'implacable accusateur qu'était Basire explique l'indulgence du jury.

Au commencement des débats (1), le tribunal, préoccupé de l'insuffisance des preuves, avait remis au lendemain pour complément d'information. L'auditoire manifesta de l'impatience. Le président Osselin le harangua. La salle, revenue à de meilleurs sentiments, applaudit et déclara que « le peuple ne rabattait rien de la confiance qu'il avait donnée au tribunal. »

Il en fut autrement, quand, à la suite d'un délibéré orageux de trois heures, dans la chambre des jurés, le président prononça l'acquittement. La foule protesta bruyamment.

— Vous le déchargez, s'écria une voix, et, dans quinze jours, il vous fera égorger.

Des huées menaçantes s'élevèrent contre les jurés. Le bruit se répandit que l'acquittement était dû à la pression exercée, pendant le délibéré, par le commissaire national, Botot-Dumesnil. La foule allait se porter à des violences contre Montmorin.

Pour éviter un malheur, le tribunal rendit un jugement ordonnant que Montmorin serait maintenu en prison. Osselin prit Montmorin par le bras et le ramena à la Conciergerie, au milieu des clameurs. Dans la cour du Palais, Osselin faillit recevoir un coup de sabre.

Danton prescrivitqu'un double procès fût rouvert (2) , contre Montmorin et contre Botot-Dumesnil. Le commissaire national fut écroué à son tour. Nous sommes à la veille des massacres de Septembre.

Le 1" septembre, la seconde section du tribunal du 17 août, présidée par Mathieu, abordait le procès des Suisses par le

(1) Bulletin, p. 18.

(2) Moniteur, t. XIII, p. 596. Bulletin, p. 30.

jugement du major Bachmann (1). La volumineuse information, suivie le mois précédent, contient les éléments exacts de l'histoire de la journée du 10 août aux Tuileries. L'acte d'accusation résume les charges groupées contre Bachmann. Elles sont assez légères.

L'accusé était-il cet officier, vêtu d'un habit de Suisse, portant deux épaulettes à graines d'épinards qui, d'après la déclation de Giraud, le capitaine de la ~V compagnie du bataillon de Marseille, a commandé aux Suisses de faire feu? Bachmann le nie. Il affirme qu'il avait, trois quarts d'heure auparavant, suivi le roi à l'Assemblée et qu'il était posté devant la terrasse des Feuillants. Bachmann était à la Législative, avec le lieutenant-colonel Maillardor, quand Louis XVI a donné l'ordre de cesser le feu.

L'officier signalé par Giraud était sûrement celui dont Losier, le capitaine de la 8*' compagnie des Marseillais, loue le courage et l'humanité et que nous avons supposé être d'Erlach. Losier donne à l'officier en question de quarante-deux à quarante-cinq ans. Or Bachmann en avait cinquante-deux.

Si Bachmann n'a pas de responsabilité dans la fusillade finale, il est cependant compromis par la résistance que, d'accord avec la Cour, il a opposée à l'exécution du décret qui écartait les Suisses de Paris. Dans son zèle pour la personne de Louis XVI, il a aussi contribué à préparer l'issue sanglante du conflit par les consignes données pendant la matinée. A l'instant où le roi s'est rendu à l'Assemblée, les chefs du régiment, qui s'éloignaient de leur troupe, auraient dû

(i) Archives nationales, C, 192 et W, 242 et 260. Bulletin, p 31 ctsuiv. Nous reproduisons dans l'annexe V le procès-verbal de l'audience et l'acte d'accusation. On trouve au carton C, 192, n" 169'" des Archives nationales une première déclaration du jury d'accusation, rendue sur l'exposé de Calliércs de l'Éfana, directeur du jury, et sous la signature de Danjou, doyen des jurés, datée du 19 août, qui, après un exposé en quelques lignes et sur la foi de» déclarations reçues et de la notoriété publique, met en accusation d'Affrv, Bachmann et Maillardor. II n'a pas été suivi sur ce verdict Soit que l'information préalable eut paru insuftiï.ante, soit que l'on eût voulu éviter de déférer d'Affrv au jurv de jugement, le tribunal a fait procéder à une instruction plut complète par Lov>cau, autre directeur du jury, qui a dirige les opérationg relatées dans l'annexe V.

21; LA JUSTlCK TKNDAINT I,A HEVOI.nTlON

(leiuaiuler des ordres précis aux autorités civiles, à Rœderer ou au président de l'Assemblée lég^islative.

Ces fjriefs expliquent et, peut-être, justifient la qualification sous laquelle Baclimann fut renvoyé devant le tribunal parle jury d'accusation, celle d'avoir préparé et secondé une conspiration tendant à exciterles citoyens les uns contre les autres et à préparer la guerre civile.

L'audience où Bachmann fut jugé s'ouvrit au milieu d une atmosphère pesante. L'orage qui allait éclater sur Paris s'amassait et l'auditoire était surexcité. Le tribunal dut désigner huit citoyens pour aller, en compagnie d'un huissier, constater à la Conciergerie que Montmorin n'avait pas été remis en liberté. Le juré Malbeste-Ghampertois ne put continuer à siéger qu'en justifiant, devant le peuple, qu'il n'avait pas été cassé de son grade de commandant delà garde nationale.

Bachmann, comme tous les officiers et soldats suisses, se réclamait des capitulations qui le dispensaient de la juridiction des tribunaux français. Le Chàtelet avait déjà tranché la question contre Besenval. L'x\ssemblée, en créant un tribunal pour les crimes du 10 Août, avait sûrement entendu lui déférer les Suisses. L'exception fut rejetée. Le tribunal communiqua son jugement au ministre de la justice pour qu'il pût en référer à son collègue des affaires étrangères.

Plus de soixante témoins vinrent redire à la barre les inci dents du 10 Août (1). Moisson, le commandant du bataillon de Marseille, retenu par la blessure qu'il avait reçue pendant l'engagement, ne répondit pas à l'appel. Un certain nombre de légendes, celle des balles mâchées, entre autres, disparurent à la lumière du débat contradictoire. La déposition la plus grave fut celle d'un caporal suisse, qui affirma que Bachmann avait dit à ses hommes : « Avez-vous de bonnes pierres? Vos fusils sont-ils bien amorcés .' C'est aujourd'hui qu'il faut vaincre. »

(1) Annexe V, p. 541 et guiv.