CHAPITRE III

LA JUSTICE POLITIQUE A l'aSSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Les partis à la Législative. — Les ennemis de la Révolution; les puissances étrangères, les émigrés, le clergé insermenté. — Désertion des officiers. — But poursuivi par les émigrés. — Les frères du roi. — La Constituante et le clergé insermenté. — Troubles causés par les désordres religieux. — Impuissance de la Législative. — Décret du 29 novembre 1791. — Protestation du directoire du département de Paris. — Décret du 9 novembre 1791 sur les émigrés. — Le veto. — Propositions pour la convocation de la Haute Cour. — Poursuites déférées à la Haute Cour. - — • Le projet du comité de législation. — Mise en accusation des frères du roi. — Les décrets réglementant l'organisation de la Haute Cour sont-ils soumis à la sanction royale? — Ajournement indéfini du décret. — La Haute Cour commence ses travaux.

Il s'était fait, à l'Assemblée législative, un nouveau classement des partis. Un groupe, peu nombreux, reste dévoué à la tradition monarchique et à la personne du roi. Dépourvus de ferveur révolutionnaire, ces députés acceptent les institutions que le pays s'est données. Ils ont refusé de se joindre aux émigrés. Leurs orateurs étaient Ramond, Vaublanc, Becquey, Dumolard. Une poignée de gentilshommes et d'anciens militaires se rangeaient derrière ces hommes politiques.

La majorité appartient aux constitutionnels, qui se proposaient de continuer l'œuvre de leurs prédécesseurs. Ils espèrent gouverner la France avec le concours d'un roi sans pouvoir, prisonnier d'une assemblée unique. Le chef le plus autorisé des constitutionnels est Pastoret, celui-là même que nous avons vu (1), comme procureur-général syndic du département de Paris, placer, en tète de la convocation adressée aux électeurs, la barque arrivée au port, symbole de sa confiance dans le succès de la Constituante.

(i) La Justice pendant la Révolution (1789-1792), p. 341.

A gauche, siège le groupe que Ton est convenu d'appeler les Girondins. Parmi eux Vergniaud, Condorcet, Gensonné, Roland et le plus influent de tous, Brissot, moins éloquent que Vergniaud, moins profond que Gondorcet, mais plus apte à diriger la tactique d'un parti. Dignes par leur patriotisme et leur talent de prendre l'autorité que la non-rééligibilité (1) des constituants laisse vacante, les Girondins allaient montrer que, aux heures critiques, l'intelligence et la bonne volonté ne remjilacent pas la continuité dans les vues et la résolution dans les actes.

Hors de l'Assemblée, Robespierre et Danton, appuyés sur les Jacobins et les Gordeliers, préparaient l'opinion aux actes de vigueur. Quelques députés, parmi lesquels Merlin deThionville, Chabot, Basire (2) et Couthon, sont d'accord avec eux et marquent d'avance la place de la Montagne. Marat, sentinelle perdue de la Révolution, toujours désavoué, mais souvent écouté, excite la fureur des masses. Il leur communique ses suspicions maladives, que les événements ont, plus d'une fois, justifiées.

Aussitôt la Législative réunie, les difficultés que la Constituante avait écartées par des expédients, pendant les six derniers mois, reparurent plus pressantes. Malgré les avances qu'ils ont reçues, les eunemis de la Révolution ne désarment pas.

La Prusse et l'Autriche avaient jeté, à Pillnitz, en août 1791, les bases de leur coalition. Depuis que Louis XVI s'est rallié à la Constitution, ces puissances hésitent. Aux risques d'une guerre, elles auraient préféré un compromis entre le roi et son peuple, tel que l'adoption du système des deux Chambres. En créant une nouvelle aristocratie, cette transac-

(J) Décret des 16 mai- 17 juin 1791. Duvergier, t. II, p. Wt.

(2) On rencontre fréquemment l'ortliographe Bazire. Cette petite difKcuIté, au sujet du nom de Basire, a eu une conséquence curieuse La Grande Encyclopédie lui consacre deux articles, au t. V, l'un de M. Aui.aud, p. (503, sous le nom de Basire, l'autre p. 977, de M. Delabhousse, sous le nom de Bazire.

tion pourrait résoudre l'embarrassante question de l'émigration. Les émigrés ne manifestent aucune disposition conciliante. Ils restent hors des frontières, continuent leurs armements, sollicitent l'intervention étrangère et fomentent des résistances à l'intérieur du territoire.

Les 20, 21 et 31 octobre, l'Assemblée engagea une triple discussion, qui dura pendant six semaines. Au cours de ces débats, les législateurs examinèrent, sous toutes ses faces, le problème soulevé par les menaces convergentes de l'émigration (1), du clergé insermenté (2), et des puissances étrangères (3) .

A la fin de 1791, il n'était plus possible de considérer l'émigration comme la bouderie d'un groupe de mécontents.

Les chefs de l'émigration, le duc d Artois, le comte de Provence et le prince de Gondé, organisent une armée d'invasion. Ils appellent à eux les officiers en activité de service. Après s'être réunis aux frères du roi, ces officiers cherchent à entraîner leurs subordonnés.

Quelques faits, empruntés aux archives judiciaires ou à des documents authentiques, expliqueront les inquiétudes causées à la Législative par les rassemblements d'émigrés.

Le 30 octobre 1791, six mois avant que la guerre soit déclarée entre la France et l'Autriche, à l'instant où le roi vient de prêter serment à la Constitution, le comte de Provence et le duc d Artois font imprimer et publient un Règlement sur les cantonne ment <: (4), en trente-trois pages et trente articles.

(i) P.-V. de la Législative, 20 octobre 1792, t. I, p. 182. Aichives parlementaires, t. XXXIV, p. 298. La discussion sur « la question relative aux émigrations " s'ouvre par une motion de Condorcet et un discours de Lequinio.

(2) P.-V. du 21 octobre 1792, t. I, p. 188. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 329. Le président fait lecture d'une liste de trois colonnes de députés inscrits sur les mesures à prendre vis-à-vis des prêtres perturbateurs.

(3) P.-V., 31 octobre 1792, t. I, p. 292 Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 552. C'est le 31 octobre que Montmorin, ministre des affaires étrangères, rend compte des réponses faites par les souverains à la notification de la Constitution. Le débat s'engage à propos de l'hostilité des membres de la Confédération germanique, qui tolèrent les rassemblements d'émigrés.

(4) Un exemplaire de ce règlement a été saisi le 2 thermidor an 11-20 juillet

C'est une instruction pour le service en campagne des troupes avec lesquelles les deux frères du roi se proposent de franchir la frontière.

Ce même mois d'octobre 1791, Victor Vergnette , commandant le 1" régiment de cavalerie à Lille, apporte aux princes, avec son épée, l'appoint de 16 800 livres qu'il a prises dans la caisse du régiment. Vergnette écrit à ses anciens subordonnés qu'il emploiera cet argent à recevoir ceux des cavaliers du régiment qui viendront le rejoindre. Le Moniteur publie (1) la lettre par laquelle les officiers, maréchaux des logis, fourriers et brigadiers repoussent les avances de leur colonel. Vergnette laissait derrière lui plus de 20 000 livres de dettes vis-à-vis de ses fournisseurs et des officiers du régiment.

Le colonel Mourat dînait avec son général (2). A ce moment les hostilités étaient ouvertes avec l'Autriche. Pendant le diner, la conversation roula sur les officiers qui passaient chez l'ennemi et emportaient les caisses. Mourat fut un des plus énergiques à les stigmatiser. Une heure après le dîner, il partait, en emmenant avec lui plusieurs officiers de son régiment et en enlevant la caisse.

Ces désertions devinrent si fréquentes que, le 30 juillet 1792 (3) , l'Assemblée législative, avisée que deux officiers généraux qui commandaient à Strasbourg, le lieutenant général Gelb et le maréchal de camp Balthazard , étaient passés

1794 à Besançon chez une Hlle Benoist, acquittée le 27 brumaire an 111-17 novembre 1794, sur la plaidoirie de Real (Archives nationales, W, 486). II a été signalé, lors de sa publication, parle Moniteur Au 20 novembre 1791.

(1) Moniteur du 25 octobre 1791.

(2) Le maréchal Liickner a raconté cet incident à la commission des Douze, qui en rend compte dans son rapport du 20 juillet 1792 [Moniteur, t. XIII, p. 199).

(3) Décret des 30 juiliet-1" août 1792. P.-V., t. XI, p. 210. Duvergier, t. IV, p. 325. Archives parlementaires, t. XLVII, p. 278. Dès le 22 octobre 1791 (P.-V., t. I, p. 196. Archives parlementaires, t. XXXIV, p 348), Rougier de la Bergerie insère l'article suivant dans le projetqu'il dépose contre les émigrés : « Les accusateurs publics des districts où sont situés les biens des ofHciers qui ont volé les caisses de leur régiment seront tenus d'en poursuivre le recouvrement sur les biens de celui ou ceux qui ont enlevé l'argent. »

aux émigrés, décide que l'état des officiers déserteurs sera publié, avec l'indication de ceux qui ont emporté les caisses de leur rég^iment et que ce tableau sera envoyé à toutes les municipalités du royaume.

D'Abzac, chef de corps en activité de service, correspond avec les émigrés. Relevé de son commandement, il ouvre dans le régiment une collecte en faveur de l'aumônier du corps, qui a passé la frontière :

« Je voudrais que vous pi'oposassiez aux officiers du régiment, écrit-il, de faire quelque chose pour cette victime de Ihonneur et des sentiments de son état et, si vous réussissez, malgré les obstacles que vous présenteront leur dispersion, le petit nombre auquel ils sont réduits et la quantité d'officiers de fortune qui n'y entreront pas, je viens de dire à Giral de m'y comprendre au marc la livre de mes appointements, comme si j'avais encore le bonheur d'être à votre tête. »

Le 24 nivôse an 11-13 janvier 1794, d'Abzac fut condamné par le tribunal révolutionnaire (1) , pour intelligence avec les ennemis de la France.

Le 2 novembre 1791 (2), on lit à la Législative les explications du citoyen Lasisglière qui, passant par Varennes, trouva cette ville « que l'arrestation du roi rendra célèbre dans l'histoire " entre les mains d'une administration favorable aux émigrants. Berfontaine, ancien intendant du prince de Coudé, a fait nommer un procureur-général syndic en remplacement de Sauce, l'administrateur patriote, qui était en fonctions lors de la fuite du roi (3) . Le nouvel officier municipal délivre des passeports aux gardes du corps, porteurs d'un ordre du duc de Guiche. Ce renseignement était intéressant, plus même que la Législative ne pouvait le soupçonner. Une des charges matérielles les plus fortes que la Convention ait établies contre Louis XVI est tirée des

(1) Archives nationales, \V, 309.

(2) P.-V., t. I, p. 302. Archives parlementaire!^, t. XXXIV, p. 589. Moniteur, t. X, p. 276.

(3) Sauce avait été nommé greffier du tribunal criminel de la Meuse (Moniteur, t. X, p. 165).

encouragements donnés par le roi à l'émigration de ses gardes du corps (1), qu'il continuait à payer, alors qu'ils se formaient à Coblentz, en vue de prendre part aux opérations militaires projetées contre la France.

Le tableau saisissant des périls que, dans l'esprit du parti réactionnaire, l'émigration avait suscités, se trouve sous la plume d'un ancien receveur général des finances, nommé FoLigeret, resté en France, mais hostile à la Révolution. La lettre est du 13 mai 1792 (2), au moment où s'engagent les hostilités avec l'Autriche :

<( Il parait que, sous quinze jours ou trois semaines, nous sommes dans le cas de nous attendre à une invasion terrible sur la pauvre France et cela au midi par l'Espagne, au levant par le Piémont, Naples et la Savoie, les Suisses et partie de l'Allemagne et vers le nord par la Prusse, les Cercles, l'Empire, la Hollande, la Russie, à moins que cette dernière n'attaque nos côtes du couchant. On dit que l'Angleterre arme aussi contre nous. Pour répondre à plus de 300000 hommes, nous avons de mauvaises troupes, toujours en insurrection, sans discipline, manquant, à ce qu'on dit, de tout, avec des troubles dans lintérieur et des régiments entiers passant continuellement aux émigrés, qui, à ce jnoyen, doivent être plus de 30 000 hommes sous les armes. »

Déjà Rrissot avait dit (3) à la Législative :

— Les malheureux qu'on enlève à leur patrie désertent dans la ferme persuasion que des milliers d'étrangers vont fondre sur la France, pour y rétablir la noblesse.

Le 13 juin 1792, après l'engagement de Maubeuge, où fut tué le général Gouvion, quand les émigrés et les troupes révolutionnaires s'étaient trouvés face à face, un émigré raconte (4) la bataille où l'armée française est pour lui l'ennemi :

(1) Voir p. 420.

(2) Archives nationales, W, 363.

(3) Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 313, séance ilu 20 octobre 1791 Moniteur, t. X, p. 172.

(4) Archives nationales, W, 486.

(( Les Français nous attaquent en tremblant, tandis que les nôtres se croient invincibles... Nos troupes ont fait merveille. Certes aucun souverain n'en a de plus braves. Les boulets donnent dans le rang sans qu'aucun bomme ne bouge. »

Le but poursuivi par les émigrés était le rétablissement intégral de l'ancien régime, même dans celle de ses parties que, en 1 789, la droite de l'Assemblée nationale avait renoncé à défendre. La monarchie constitutionnelle, résultat acquis de la Révolution, leur paraissait aussi haïssable que la démagogie :

(i II suffira, écrivait, le 22 juillet 1792 (1), Laroque-T rémaria, médecin de Quimper, à son frère, capitaine de vaisseau marchand, que vous vous arrêtiez dans le Brabant pour vous joindre aux émigrés qui servent dans l'armée de l'Empereur. Défiez-vous des moyiar chiens. Quoiqu'ils ne soient pas aussi sanguinaires que les démocrates, ils forment cependant, au rétablissement de l'autel et du trône, le plus grand obstacle, en proposant des moyens et des accommodements perfides qui,^ s'ils étaient adoptés, en délivrant, pour le moment, notre patrie d'une partie des maux actuels, en prépareraient, pour la suite et pour longtemps, d'aussi cruels et de plus invincibles par leur lente gravité. Il ne nous faut qu'une religion dominante et qu'un roi, souverain unique et gouverneur de tout l'empire. Tenez à ces principes. Car, grâce au ciel, j'espère que nous aurons la consolation de les voir triompher et que toutes assemblées nationales d'aristocrates et monarcbiens, de démocrates ou d'anarchiens soient proscrites pour toujours de notre gouvernement, qui ne sera jamais plus fort et plus beureux que quand il sera purement monarcliique. Vouloir qu'il n'y ait jamais d'abus parmi les hommes et croire qu'on peut les détruire tous est une vraie folie et des plus dangereuses. »

L'ardeur de ces monarchistes fanatiques embarrassait singulièrement Louis XVI, que les émigrés avaient laissé isolé à Paris, en proie à toutes les difficultés. Après le retour de Varennes, le comte de Provence voulut se faire proclamer régent de France (2). Le roi luttait à la fois contre ses sujets

(1) Archives nationales, W, 423.

(2) Albert Sorel, l'Europe et la Révolution, t. II, p. 250.

et contre ceux qui se disaient ses amis. Dans un de ces moments où Louis XYI reprenait l'espoir de s'entendre avec ses sujets, il écrivait (1) à ses frères :

i< Vous proposez un bouleversement impraticable. Vous demandez le rétablissement de l'ancien ordre de choses, qui ne pourrait s'effectuer qu'en répandant le sanjf à {-rands flots »

Les frères du roi se défendirent, sinon d avoir convoité la rég^ence, du moins d'avoir voulu se substituer à leur frère :

« Nous profitons de cette occasion, disent-ils à leurs officiers, en publiant le Règlement sur les cantonnements, du 31 octobre 1791, pour vous charger de faire connaître à tout ce qui compose le cantonnement la déclaration que nous croyons devoir faire de nos sentiments, pour détruire l'impression de faussetés abominables qu'on a affecté et qu'on affecte encore de répandre sur nos intentions, jusqu'à oser nous imputer de vouloir profiter des malheurs et de la captivité du roi, notre frère, pour nous appioprier son autorité et la conserver. »

La menace des émigrés aurait été peu redoutable, si elle n'avait trouvé, à 1 intérieur du pays, les appuis et les concours

(1) Albert Sorel, loc cit.^ p. 330. Le dossier des princes français (Greffe de la cour d'Orléans) contient une curieuse déclaration au sujet des prétentions des frères du roi. C est celle de Louis Prière, marchand de vins, cour des Fontaines, au Luxembourg, qui habitait tout près du comte de Provence, à la veille de la fuite de Varennes. Prière a déposé, le 2 août 1792, devant les magistrats de la Haute Cour d'Orléans :

« Fin avril ou commencement de mai ^1791), dit-il, vers les huit heures et demie ou neuf heures, étant dans le jardin dont je jouissais et qui est attenant à celui de Mme de Balbi (maîtresse et confidente du comte de Provence), j'entendis Monsieur, Mme de Balbi et un troisième personnage qui causaient dans le cabinet de Mme de Balbi. J entendis Mme de Balbi qui disait à Monsieur : « Le roi une fois parti, vous rentrerez. Vous n'aurez pas de peine à vous faire déclarer régent du rovaume. Les esprits sont disposés. Madame sera régente et ce sera un grand moyen pour elle de se venger de la reine. Le roi et la reine, une fois partis, ne rentreront pas en France. On peut compter là-dessus. »

Il est difficile d'admettre, que, en prenant l'air dans son jardin, le témoin ait pu surprendre de pareils secrets. Ses souvenirs ont dû se former entre l'émigration du comte de Provence et le moment oîi les magistrats de la Haute Cour d'Orléans ont reçu sa déclaration. Mais la déposition résume assez exactement les visées du comte de Provence, révélées par les dernières recherches historiques.

dont se préoccupait l'Assemblée législative, dans la discussion ouverte en octobre 1791.

Parmi ces influences, aucune n'a été plus active que celle de l'ancien cler.fjé. L'Assemblée législative n'était pas responsable des erreurs commises par la Constituante dans la réglementation du culte catholique. En politique, le pouvoir existant pâtit de la faute de ses prédécesseurs.

La Constituante avait connu les premières de ces difficultés (1). Malgré son optimisme systématique, elle s'en était inquiétée :

Il était arrivé d'un grand nombre de départements, dit l'instruction sur la Constitution civile du clergé du 21 janvier 1791 (2), une multitude de dénonciations d'actes tendant, par divers moyens, tous coupables, à empêcher l'exécution de la Constitution civile du clergé. L'Assemblée pouvait faire rechercher les auteurs de ces troubles et les faire punir. Mais elle pouvait aussi jeter un voile sur les premières fautes, avertir ceux qui s'étaient écartés de leur devoir et ne punir que ceux qui se montreraient obstinément réfractaires à la loi. Elle a pris ce dernier parti.

Pendant un mois l'Assemblée législative s'appliqua à mesurer la gravité des désordres que les conflits religieux (3)

(1) Décret des 16-2.3 juillet 1791. Duvergier, t. III, p. 130. Archives parlementaires, t. XXVIII, p. 379.

(2) Moniteur, t. VII, p. 210.

(3) Les correspondances saisies par le tribunal révolutionnaire établissent dans quel état de trouble l'action des adversaires de la Constitution civile avait mis l'âme des fidèles. Le 23 octobre 1791, Boillon, curé constitutionnel du Colombier, reçoit la lettre suivante de sa sœur, religieuse de l'ordre des Clarisses :

« Nous venons d'apprendre que vous êtes à Colombier. Est-ce en qualité de curé ou d'administrateur? Les habitants ont-ils été vous demander? Comment s'appelle le curé dépossédé? Dcmeure-t-il dans le lieu? Les paroissiens vont-ils à votre messe? Ont-ils confiance en vous? Par quels motifs avez-vous formé votre conscience pour une démarche aussi critique?... Il est de foi que le souverain pontife a une juridiction spirituelle sur le troupeau. Quidqiiicl liqaveris... erit liqalum. La suspense qu'il a prononcée contre tous les pasteurs constitutionnels en matière de discipline générale et même de foi ne doit-elle pas effrayer? La bulle dogmatique qui doit suivre dans peu doit consterner. Dites-nous aussi ce qui peut tranquilliser votre conscience... Cette nouvelle nous frappe étrangement et nous afflige plus sensiblement que celle de votre mort Serait-il possible que nous nous verrions séparés pour le temps et pour l'éternité d'un frère si cher et qui était autrefois l'exemple de la famille, le modèle même de

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causaient dans les départements. Elle cherchait les moyens de les arrêter.

Ici encore, l'énoncé de quelques faits, rég^ulièrement constatés, précisera la situation violente que la Législative trouvait en face d'elle.

Le 16 octobre 1791, Leclerc et Audui, prêtres insermentés, entrent, à la tête de cinq cents montag^nards (1), dans l'église

ses coséminaristes par les macérations et ceint d un silice, signe non équivoque de pénitence... A votre place, je ferais mes malles secrètement, je les ferais partir nuitamment et dès que je me verrais éloigné, j'adresserais ma démission avec ma rétractation de serment. »

Un frère et deux sa-urs de Boillon, arrêtés le 15 thermidor an II pour intelligence avec les ennemis de la République, furent mis en liberté le 29 brumaire an 111-19 novembre 1794 (Archives nationales, W, 488).

Henriquet, ex-curé, acquitté le 15 messidor an II-3 juillet 1794 par le tribunal révolutionnaire (Archives nationales, W, 404), a été trouvé nanti de brochures contenant des appels à la violence contre le nouveau clergé, dont voici les titres :

1° Instruction familière sur iEqlise, en forme de catéchisme, mise a la portée des simples fidèles (1791) C'est une toute petite brochure contre les intrus.

2" Cathéchisme raisonné sur les pouvoirs spirituels attribués en France aux nouveaux ministres de la religion, à l'usage des diocèses de la Bretagne et de la Normandie . Prix 1 sou 6 deniers, à Paris, 1791.

Le chapitre premier a pour objet d'établir que I Assemblée nationale n'a pas pu enlever l'exercice du pouvoir spirituel aux évèques, aux curés et autres ministres qu'elle a déclarés déchus de leurs fonctions.

Le 3 janvier 1791, un correspondant, qui ne signe pas, rend compte à l'abbé Boissière (Archives nationales, W, 423) de l'impression produite dans une église du Finistère par la lecture de la proclamation du département sur la Constitution civile, que le greffier a faite en chaire, après la descente du curé :

« Les paysans s'entre-regardaient et furent dans la plus grande surprise. Vous sentez quelles réflexions ils vont faire si leurs recteurs leur font connaître l'horreur de cette proclamation. »

Et ailleurs :

« Il faut être pire que Turc pour ne pas sentir l'horreur de la position du clergé. «

Dans leur rapport sur les troubles religieux en V^endée, Gallois et Gensonné font observer assez finement (Moniteur du 12 novembre 1791, t. X, p. 346. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 145) que l'échec du clergé constitutionnel vient en partie du changement imposé par la réforme aux populations : « On conçoit aisément qu une multitude de personnes qui se croient obligées par leur conscience d'aller chercher au loin les secours spirituels qui leur conviennent doivent voir, avec courroux, lorsqu'ils rentrent chez eux, excédés de fatigue, les cinq ou six personnes qui trouvent à leur portée le prêtre de leur choix. »

(1) Séance du 25 octobre 1791. Moniteur du 29, t. X, p. 234. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 410.

de la paroisse où Barthélémy, curé constitutionnel de Saint- Antoine-de-Beaujolais, célébrait la messe. Ils interrompent par force la cérémonie.

A Caen (1), deux ou trois cents femmes ont poursuivi le curé constitutionnel dans son église. Elles ont descendu le réverbère du chœur, pour essayer de le pendre devant l'autel.

Dans la Mayenne (2), les administrateurs du district d'Evron sont bloqués par les prêtres insermentés. Il faut requérir la garde nationale pour les délivrer.

En Maine-et-Loire (3), un rassemblement de quatre mille hommes, armés de fusils et de piques, livrent des combats aux gardes nationaux.

Dumouriez, qui commande la force armée en Vendée, déclare (4), dès la fin de 1791, qu'il n'a plus l'espérance de maintenir la paix.

L'Assemblée législative reconnut qu'il était indispensable de mettre à la raison les perturbateurs. Ceux des députés qui n'approuvaient pas la Constitution civile du clergé convinrent que, puisqu'elle était devenue la loi de TÉtat, elle devait être respectée. Le mal était patent; mais comment y remédier? Les insermentés avaient fait pénétrer leurs griefs dans les couches profondes de l'opinion catholique. La résistance était passée à l'état d'article de foi. Le législateur, qui avait tous les droits vis-à-vis des émigrés, armés et menaçants, était gêné pour mettre le pied sur cette multiplicité de foyers de sédition, éparsdans l'étendue du territoire.

Certains orateurs réclamaient des mesures violentes. Isnard demandait que les prêtres qui refuseraient le serment fussent

(1) Exposé de l'évêque Fauchet, du 3 novembre 1791. Moniteur, t. X, p. 285. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 612.

(2) Séance du 6 novembre 1791. Moniteur, t. X, p. 308 Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 664.

(3) LeUre lue à la même séance par Joseph Delaunay. Archives parlementaires, loc. cit., p. 662.

(4') Discours de Goupilleau, du 21 novembre 1791. Moniteur, t. X, p. 433. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 271.

exclus de France (1) . Nous voilà bien près de la loi de déportation. Jean-François Duval, député de la Manche, proposait (2) que les réfractaires fussent tenus de porter sur la poitrine un écriteau avec cette inscription : Prêire suspect de sédition.

Cette motion traduisait, sous une forme grotesque, la préoccupation de l'Assemblée. Impuissante à frapper les prêtres révoltés de peines efficaces, elle était conduite à des mesures de suspicion générale.

Le projet présenté par P>ançois de Neufchàteau fut adopté le 29 novembre. Dans une assemblée où dominaient encore les idées modérées et où la couronne comptait beaucoup d'amis, la priorité fut accordée, à l'unanimité (3), au projet de François de Neufchàteau.

Le décret du 29 novembre (4) prive de leur pension les prêtres qui refuseront de prêter le serment civique de l'article 2 du titre V de la Constitution. Leurs noms seront inscrits sur des listes de surveillance. Les administrations locales sont autorisées à éloigner, en cas de troubles, les prêtres dangereux. Posant un principe entré plus tard dans la législation municipale, l'article 10 rend les communes responsables des dépenses engagées pour la répression des troubles.

Des protestations s élevèrent contre le décret. Les membres du directoire du département de Paris, présidé par La Rochefoucauld, invitaient Louis XVI à user de son droit de veto (5) : (1 Un siècle entier de philosophie, disaient-ils, n'aurait-il donc

(i) Séance du 14 novembre. Moniteur, t. X, p. 374. Archives parlevtctitaires, t. XXXV, p. 66.

(2) Séance du 26 octobre. Moniteur, t. X, p. 224. Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 428. Ce recueil publie, en annexe à la séance du 26 octobre, les réflexions imprimées par lesquelles Duval insiste sur son projet, qui avait reçu peu d'accueil.

Parmi les propositions bizarres auxquelles a donné lieu, sous la Révolution, la colère contre les prêtres insermentés, M. Tuetey [Répertoire, t. V, n" 322) relève l'idée sujjgérée par le capitaine Curtius, après les massacres de Septembre et, en 1793, par les administrateurs de Beaugency d'échanger les prêtres réfractaires contre les 'chrétiens captifs à Alger, Tunis et Tripoli.

(3) Séance du 16 novembre 179:1. P.-V., t. II, p. 34.

(4) P.-V., t. II, jp. 182-190.

(5) Archives parlementaires, t. XXXV, p. 668; annexe à la séance du 8 décembre 1791.

servi qu'à nous ramènera Tintolérance du seizième siècle, par les routes mêmes de la liberté? »

On voudrait souscrire à ce noble lang^a*je, mieux fait pour plaire à notre raison apaisée que les protestations violentes par lesquelles les sections de Paris, Camille Desmoulins en tète, accueillirent le refus de sanction du roi (1). En présence des faits, peut-on croire que la Révolution aurait désarmé ses ennemis avec des paroles de paix et des appels à la concorde? A la Législative, on qualifiait, un peu brutalement, d'endornieiirs et de doseurs d'opium ceux qui soutenaient les doctrines du directoire de département.

Yis-à-vis des émigrés, l'Assemblée, par un décret du 0 novembre (2), déclarait les Français rassemblés au delà des frontières du royaume suspects de conspiration contre la patrie. Elle leur accordait jusqu'au 1" janvier 1792 pour se soumettre. Si, à cette date, ils sont encore en état de rassemblement, ils seront punis de mort. Leurs biens seront séquestrés. Louis XVI avait également refusé sa sanction au décret sur les émigrés (3). Il se bornait à leur adresser une nouvelle proclamation pour les inviter à rentrer. A la fin, il indiquait, par une phrase vague, que leur obstination le déterminerait à se rallier aux mesures de rigueur.

En opposant le veto aux décrets, Louis XVI usait du droit que lui donnait la Constitution. L'Assemblée rechercha, à son tour, dans la Constitution, le moyen d'assurer, sans le concours du roi, la défense des institutions révolutionnaires. Elle disposait d'une arme puissante, la mise en accusation. Dans

(i) Le refus de sanction est communiqué à la séance du 19 décembre. P.-V., t. III, p. 67. Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 258. La Législative avait reçu, le il décembre, les adresses des sections de la Fontaine de Grenelle, du Théâtre-Français, de l'Oratoire, du Luxembourg, Mauconseil, de la Croix-Rouge, des Quinze-Vingts, de la Halle au Blé, de l'Arsenal qui protestaient contre le langage du directoire de département (P.-V., t. II, p. 352 et suiv.. Archives parlementaires, t. XXXVI, p 1-21).

(3) Séance du 12 novembre. P.-V,, t. I, p. 400. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 27.

cette matière, ses décrets n'étaient pas soumis à la sanction royale.

Le 1 1 novembre, la Législative avait repoussé une motion de Guadet, tendant à la convocation immédiate de la Haute Cour, pour juger les auteurs des troubles de Caen (I). Ses dispositions changeaient dès le lendemain, quand le ministre l'eut avisée que le roi différait la sanction du décret sur les émigrés. Basire apporta une lettre attribuée à un nommé Varnier, ancien receveur principal des traites à Auxonne, sans emploi depuis la Révolution. La lettre était adressée à un receveur particulier et l'engageait à envoyer aux princes les employés des finances, » hommes vigoureux et faits à la fatigue. » Varnier, arrêté aussitôt, fut conduit devant la Législative. L'Assemblée, exerçant les fonctions de jury d'accusation, en vertu de la loi sur la Haute Cour, l'interrogea publiquement. Ses dénégations ne furent pas accueillies. Un décret le renvoya devant la Haute Cour (2) .

Gensonné fit aussitôt décider que le comité de législation présenterait la liste des hauts jurés (3) et qu'il serait procédé au tirage au sort des grands juges et à la nomination des grands procurateurs.

Varnier, mis au secret à l'Abbaye, rappela (4) que la loi sur la procédure criminelle lui donnait le droit d'être interrogé dans les vingt-quatre heures. On s'aperçut alors que la Haute Cour n'était pas prête à fonctionner. Le comité de législation fut chargé de rédiger les décrets complémentaires, jugés indispensables. Les départements qui avaient négligé de transmettre le procès-verbal de la nomination des hauts jurés furent invités à réparer cette omission.

Le 21 novembre, l'Assemblée décidait (5) que la Haute

(1) P.-V., t. I, p. 390. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 15 et suiv..

(2) P.-V., t. I, p. 402. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 40.

(3) Même séance, P.-V., p. 409. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 40. La liste des hauts jurés nommés par soixante-dix départements est insérée au P.-V. du 15 novembre, t. II, p. 20 et suiv.

(4) Séance du 19 novembre. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 158.

(5) P.-V, t. II, p. 78. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 268.

Cour se réunirait à Orléans, dans les locaux installés pour la Haute Cour provisoire. Greuzé-Latouche (de la Vienne), Marquis (de la Meuse), Albarel (de l'Aude), Caillemer (de la Manche), juges au tribunal de cassation, furent désignés par le sort (1), en présence de Duveyrier et Bertolio, commissaires du roi, pour exercer les fonctions de grands juges. Deux d'entre eux, Greuzé-Latouche et Marquis, avaient siégé à la Constituante. Les législateurs Pellicot et Garran-Coulon, président du tribunal de cassation, étaient choisis comme grands procurateurs.

Les 24 novembre et 4 décembre, deux nouvelles affaires furent déférées à la Haute Cour, celle du professeur de droit Delattre (2), qui, amené à la barre, avoua une lettre par laquelle il envoyait son fils au service des princes, et celle de Malvoisin (3), lieutenant-colonel de cavalerie à Toul, qui enrôlait pour les émigrés.

Les Tuileries suivaient avec anxiété les travaux préliminaires de l'établissement de la Haute Cour. Duport-Dutertre vint soumettre à la Législative (4) toute une série de questions de procédure, les unes sérieuses, les autres futiles, destinées, dans l'esprit de la Cour, à retarder l'entrée en action du tribunal politique.

Les 22 et 30 décembre (5), Dalmas, au nom du comité de législation, présentait un projet pour l'organisation de la Haute Cour. Le comité interdit au gouvernement de correspondre avec les magistrats : « Les ministres, dit le rapporteur, ne doivent point avoir d'influence auprès d'un tribunal qui doit les juger. » Le corps législatif correspondra avec les magistrats. Mais il respectera leur indépendance et se gardera de peser sur eux : a Si le corps législatif doit toujours régler les principes et les formes de l'existence du pouvoir judiciaire,

(1) P.-V., t. II, p. 89. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 289 et 296.

(2) P.-V., t. II, p. 129. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 347 et suiv.

(3) P.-V., t. II, p. 253. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 562 et suiv.

(4) Séance du 12 décembre 1791. P.-V., t. II, p. 362. Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 32.

(5) Eod. loc, p. 298 et 654. P.-V., t. III, p. 94 et 253.

il doit aussi s'abstenir de toute influence qui produirait une confusion monstrueuse de pouvoir. »

Le projet réglemente des détails d'organisation intérieure, relatifs au costume, aux auxiliaires du tribunal, greffiers et huissiers (1) . Puis il tranche une question de principe. Les pouvoirs de la Haute Cour ne dureront pas plus longtemps que ceux du corps législatif. Mais elle sera permanente, en ce sens qu'elle connaîtra de toutes les accusations intentées pendant la session. Le haut jury sera tiré au sort pour chaque affaire. Certains députés (2), parmi lesquels Guadet et Pastoret, craignaient que cette permanence ne donnât trop de puissance au tribunal. Ils eussent préféré que la composition de la Haute Cour changeât à chaque poursuite, dùt-on voir siéger simultanément plusieurs Hautes Cours.

Le projet du comité fut adopté (3) , avec de légères modifications, à la séance du 3 janvier 1792.

Après le vote, une grave difficulté tint plusieurs jours l'Assemblée en suspens. Les décrets réglementant le fonctionnement de la Haute Cour étaient-ils soumis à la sanction royale ?

La question de droit constitutionnel se doublait d'une question politique qui élevait singulièrement le débat.

Dès le 8 novembre, au cours de la discussion de la loi sur les émigrés, Garnot-Feulins (4) avait demandé la mise en accusation des frères du roi. La motion fut rejetée, comme prématurée, le projet en discussion concédant aux émigrés un délai pour rentrer en France. Le 25 novembre, après le refus de sanction, Merlin reprenait la proposition (5), qui fut ren-

(l)L'article 12 du projet (P.-V., t. IV, p. 26) dispose que, après la séparation de la Haute Cour, ses papiers seront transférés aux Archives nationales. Ce vœu n'a pas été réalisé. Les papiers de la Haute Cour de 1792, comme ceux du tribunal provisoire de 1791, sont au greffe de la cour d'Orléans.

(2) Séance du 30 décembre 1791. Archives parlementaires, i. XXXVI, p. 656 et 661.

(3) P.-V., t. IV, p. 23 et suiv. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 43.

(4) Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 705 P.-V., t. I, p. 354.

(5) Archives parlementaires, t. XXXV, p. 359. P.-V\, t. II, p. 131 : « Si un pauvre malheureux avait commis les crimes dont les princes se sont rendus cou-

voyée à l'examen du comité diplomatique. En même temps, l'Assemblée institua un comité de surveillance (1) pour enquêter sur les attaques contre la constitution.

Le comité diplomatique laissa expirer le délai de grâce accordé aux émigrés par le décret, non sanctionné, du 9 novembre. Dès que le terme fut échu, le l" janvier 1792, il proposa (2) , par Torgane de Gensonné, de renvoyer devant la Haute Cour, comme prévenus d'attentat et de conspiration contre la sûreté de l'État, le comte de Provence, le duc d'Artois, le prince de Condé et leurs principaux lieutenants, Calonne, le marquis de Laqueuille et Mirabeau cadet.

Quelques monarchistes dévoués demandaient l'ajournement, en se fondant sur des considérations d'opportunité, dont la plus spécieuse était l'inutilité d'une poursuite contre des conspirateurs qu'on ne pourrait appréhender : « Ils ont lassé jusqu'à la clémence de la nation, enfin ils ont mérité qu'elle appesantisse toutes ses rigueurs, » disait le député Morisson (3), le même qui, un an plus tard, défendit énergiquement Louis XVI devant la Convention. L'Assemblée se montra surprise que, après ce début, Morisson conclût au rejet de la motion. A la presque unanimité, la mise en accusation fut décrétée.

Ce vote pesait d un poids énorme sur la discussion ouverte à propos du veto royal. Si le roi avait le droit de refuser sa sanction au décret réglementant la Haute Cour, l'entrée en activité de la juridiction politique n'allait-elîe pas devenir impossible?

— La crainte du veto est dans tous les cœurs, disait le girondin Gran-

pables, lui donnerait-on le moindre délai pour monter à l'échafaud?» disait Voisard, le 22 octobre 1791 {Archives parlementaires, t. XXXIV, p. 349).

(1) P.-V., t. II, p. 131. Archives parlementaires, t. XXXV, p. 361.

(2) P.-V., t. IV, p. 4 et 5. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 8. Leremboure, député des Basses-Pyrénées, demandait que l'on consacrât à la vindicte nationale un édiHce où les noms des traîtres seraient inscrits sur des tables d'airain et où les arts se réuniraient pour rendre encore plus terribles les images du crime. Les législateurs, qui avaient du bon sens, ne laissèrent pas l'orateur achever son discours.

(3) Séance du 1*' janvier 1792. Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 734,

geneuve (1), au milieu des applaudissements des tribunes. Les premières personnes sur lesquelles frappera le décret qui mettra en activité la Haute Cour, ces premières personnes seront les frères du roi. . . Déjà l'homme sensible s'est montré là où on ne devrait voir que le représentant impassible de la nation. Déjà vous avez rendu un premier décret contre les émigrants. Ce décret n'a pas eu de sanction et la proclamation qui est venue après vous a dit assez que le frère des princes avait été plus fort que le roi des Français.

Le peuple de Paris suivait avec anxiété la discussion. Pendant que Ramond développait ses idées dans le sens du droit de veto (2), on entendait, aux Tuileries, le tumulte de la foule qui criait : « Point de sanction, point de sanction! »

Même un jurisconsulte d'idées modérées, Navier, député de la Côte-d'Or et juge au tribunal de cassation, prévovant l'hypothèse où le roi arrêterait systématiquement le cours de la justice politique, prononçait cette phrase (3), que Robespierre n'aurait pas désavouée : « Quelle serait donc alors la ressource de la nation? Je l'ignore et je ne veux même pas la prévoir. »

Quelques Jacobins, Couthon (4), Lecointre-Puvraveau (5) parlèrent contre la sanction : u Si le roi peut arrêter la marche du tribunal, la contre-révolution sera dans la main du roi. »

Mais, au début de 1792, les nécessités du salut public et de la défense nationale ne faisaient pas encore taire les scrupules juridiques. Le comité de législation estimait, à l'unanimité, que le décret était soumis à la sanction royale. Quand l'Assemblée décrète d'accusation un inculpé, elle fait œuvre de jurv. Le roi ne peut paralyser son vote. Quand le corps législatif

(i) Séance du 9 janvier. Archives pavlementaiies, l. XXXVII, n. 185. P.-V., t. IV, p. 90 et suiv.

(2) Même séance, Moniteur, t. XL p. 79 Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 186.

(3) Séance du 7 janvier. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 125. P.-V., t. IV, p. 68.

(4) Séance des 4 et 7 janvier Archives parlementaires, eorl. loc . p. 69 et 120.

(5) Séance du 7 janvier. Eod. toc, p. 123.

rég^lemente la procédure de la Haute Cour, il exerce le pouvoir législatif dont le roi détient une partie.

— Il résulterait de ce système (celui de Gouthon), disait le rapporteur Dahlias (I),que le législateur serait accusateur et juge; car cest être juge que de régler à sa volonté la niarclie du tribunal. Il pourrait en venir à élire lui-même les juges, à faire du tribunal national une commission, à faire revivre, peut-être, cette maxime barbare qu'il ne faut pas de preuves dans les grands crimes.

Ce passage est à retenir. II contient un résumé anticipé de l'histoire de la justice révolutionnaire, pendant les six mois qui ont précédé le 9 Thermidor.

L'Assemblée hésitait. Vergniaud (2), tout en reconnaissant qu'il était absurde de placer le tribunal politique dans la dépendance de ceux sur lesquels doivent porter ses jugements, proclamait le trouble où le jetait la difficulté.

Ce furent les observations juridiques de Navier (3) qui indiquèrent l'expédient par lequel le corps législatif sortit d'embarras. Les articles que l'on venait de voter n'étaient pas indispensables. Le décret des 10-15 mai I79I avait doté la Haute Gourde tous les organes essentiels, sauf d'un greffier. Mais on sait bien qu'un tribunal ne peut fonctionner sans greffier. Quand il n'y en a pas, le sens commun autorise les juges à désigner cet auxiliaire. Ainsi, une fois de plus, l'interprétation suffisait à combler les lacunes de la loi.

L'Assemblée vota l'ajournement indéfini de la discussion (4) , ce qui signifiait que la Haute Cour commencerait ses travaux sans plus ample réglementation. Le grand procurateur Garran-Goulon monta à la tribune pour déclarer que son collègue Pellicot et lui allaient partir pour Orléans. Un vote de l'Assemblée (5) enjoint au ministre de la justice de rendre compte, sous huitaine, des mesures prises pour mettre la

(1) Séance du 7 janvier. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 118.

(2) Même séance. Eod. loc., p. 126.

(3) Même séance Eod. loc, p. 124.

(4) Séance du 9 janvier 1792. P.-V., t. IV, p. 91. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 187.

(5) P.-V., t. IV, p. 92.

LA jnSTir.E POLITIQUE A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE 73

Haute Cour en activité. Comme, pendant la discussion, on a répété à satiété que la Haute Cour est charg^ée de sévir contre les ministres suspects de pactiser avec les ennemis publics, Duport-Dutertre sait que, s'il n'obéit pas, le décret d'accusation est suspendu sur sa tête.

Moins d'une semaine plus tard, Garran-Coulon et Pellicot, g^rands procurateurs de la nation, avisent l'Assemblée qu'ils ont pris possession de leur poste à Orléans (1). Ils demandent l'envoi des décrets d'accusation, dont, à cause des dangers de la route (2), ils n'ont pas voulu se charger. Un décret d'ordre intérieur, et, par conséquent, non soumis à la sanction royale, prend les dispositions nécessaires (3) pour mettre les grands juges et les grands procurateurs en état de commencer leurs opérations.

Le 4 février 1 792 (A), la Haute Cour inaugurait ses travaux en nommant un greffier, un huissier et un garçon de bureau. Le 6 février, elle recevait le serment des gardiens et des guichetiers.

(1) Séance du 17 janvier 1792. Archives pai-lementaires, t. XXXVII, p. 471. P.-V., t. IV, p. 182.

(2) Le 25 janvier 1792, les grands procurateurs écrivaient que le maréchal de logis de la gendarmerie de Strasbourg, chargé de conduire à Orléans les prévenus Loyauté, Sillv et Maver, prétend avoir perdu les pièces confiées à sa garde (Archives nationales, C, 170, Registre des qrands procurateurs).

(3) Séance du 28 janvier 1792. P.-V., t. IV, p. 328 Archives nationales, eod. loc. Les grands procurateurs trouvent très insuffisant l'emplacement que le pouvoir exécutif met à leur disposition, sans décence ni salubrité pour les juges, sans sûreté pour les prisons.

(■4') « Registre des délibérations de la Haute Cour nationale, contenant 245 feuillets, compris le présent et le 23' bis, cotés par premier et dernier, par nous l'un des grands juges de la Haute Cour, le 4 février 1792, an IV de la Liberté. Signé : Albahel » (Greffe de la cour d'appel d'Orléans).

Le registre comprend des inscriptions jusqu'au 15 septembre 1792. Il est arrêté « par nous, ci-devant grands juges de la Haute Cour nationale à Orléans, le 1" octobre 1792. Creuzé et Mabquis. «