CHAPITRE II

La fuite du roi. — Rentrée à Paris de la famille royale. — Mesures prises par l'Assemblée. — La députation de la Haute Cour. — Manifestations républicaines. — Le rapport Muguet de Nanthou. — L'opposition anti-monarchique à la Constituante. — Le décret du 15 juillet. — La pétition contre la prérogative royale : Jacobins et Cordeliers. — La journée du 17 juillet. — Poursuites devant le tribunal du W arrondissement. — Le réquisitoire de l'accusateur public Bernard. — Information à Orléans contre les complices de la fuite du roi. — La détente; les élections pour la Législative. — Danton et l'huissier Damien. — Amnistie du 14 septembre 1791. — Suppression de la Haute Cour provisoire.

Pendant la nuit du 20 au 21 juin 1791, Louis XVI et sa famille prirent la fuite dans la direction de l'Est, où les attendait Bouille, à la tête de ses troupes. Ce départ, mise en œuvre du plan arrêté pour réduire la Révolution par la force, était préparé de longue date.

Le passeport, délivré sous le nom de la baronne de Korff, en vue du voyage, à la requête de Simolin, ministre de Russie, porte la date du 5 juin 1791 (1). Près d'une semaine d'avance

(1) Voici le texte de ce document, qui fait partie du dossier d'Orléans.

f De par le Roy, » A tous officiers civils et militaires chargés de surveiller et maintenir l'ordre public dans les différents départements du royaume et à tous autres qu'il appartient. Salut.

t Nous vous mandons et ordonnons que vous ayez à laisser librement passer la baronne de Korff, allant à Francfort, avec deu.x enfants, une femme et un valet de chambre et trois domestiques.

u Sans lui donner ni souffrir qu'il luy soit donné aucun anpéchaman (sic), le présent passeport valable pour un mois seulaman Çsic). « Donné à Paris le 5 juin 1791.

« Louis.

« Par le Roy,

« MONTMORl^. »

Le texte du passeport est relaté en note dans le P.-V. du 24 juin 1791, 4 heures du soir, p. 23.

Le passeport avait été demandé à Montmorin par Simolin, ministre de Russie. l\

le jour était fixé. L'ordre par lequel le roi annonce l'intention de se rendre à Montmédy et prescrit à Bouille de protéger sa fuite est signé le 15 juin (1). Le 16 juin 1791, le carrossier Louis, successeur de Warin, livre au comte de Fersen (2) la chaise de poste qui emmena la famille royale.

Le parti avancé soupçonna Lafayette et Bailly de complicité. Ces deux hommes publics ont été, assurément, très confiants et très négligents. La fuite du roi était prévue. Une surveillance exacte, quoique discrète, l'eût empêchée. Mais quel intérêt Lafayette et Bailly auraient-ils eu à favoriser un plan dont l'objet était l'écrasement de leur parti? Une déclaration de Mousson dit Blondin, ancien valet de chambre de Bailly, reçue le 30 vendémiaire an 11-21 octobre 1793 (3), établit que Bailly n'était pas au château dans la nuit du 20. Aussitôt que le départ du roi fut découvert, Lafayette courut

y avait joint un billet de Mme de Korff, expliquant qu'il lui était arrivé un affreux malheur. En brûlant des lettres, par désœuvrement, elle a livré aux flammes le passeport de sa mère. Le 18 juin, M. de Staël demande un passeport pour Fersen. Il semble bien que les deux ambassadeurs étaient de connivence avec les fugitifs.

(1) Cet ordre (dossier d'Orléans) est ainsi libellé :

« Mon intention étant de me rendre à Montmédy, le 20 juin prochain, il est ordonné au sieur de Bouille, lieutenant-général en mes armées, de placer des troupes ainsi qu'il le jugera convenable, pour la sûreté de ma personne et celle de ma famille, sur la route de Châlons-sur-Marne à Montmédy, voulant que les troupes qui seront employées à cet effet exécutent tout ce qui leur sera prescrit par ledit sieur de Bouille, les rendant responsables de l'exécution des ordres qu'il leur donnera.

« Fait à Paris, le 15 juin 1791.

M Signé : Locis. »

Le 21 juin 1791, Bouille, sachant que le roi est en route, communique en ces termes l'ordre à ses subordonnés :

« Il est enjoint à M. de Mandel, aux officiers, sous-officiers et cavaliers du Royal Allemand, d'exécuter et faire exécuter le présent ordre. .< Stenay, le 21 juin 1791.

« Signé : Bouille. »

(2) Dossier d'Orléans. La facture est de 4370^ 10 sous plus 498^ 8 sous pour fournitures. Un acompte de 2 000 livres fut payé le 19 juin. On se demande comment une commande aussi suspecte a pu être exécutée, pour un familier connu de la Cour, à l'époque oiî tout le monde se préoccupait de la fuite du roi.

(3) Archives nationales, W, 378. Mousson bénéficia d'une ordonnance de nonlieu le 14 prairial an II-2 juin 1794.

de sa personne prévenir Bailly (I). Le valet de chambre passa lui-même des bottes aux jambes de son maitre.

LaFayette et Bailly décidèrent immédiatement de tenter un rapprochement entre Louis XVI, fugitif, et la Révolution. Ils obéissaient à la crainte des complications intérieures et extérieures que comportait toute autre solution. Un avis (2) , dont les termes étaient concertés entre Bailly et Alexandre de Beauharnais, président de la Constituante, fit savoir au peuple de Paris que le roi venait d'être enlevé par les ennemis de la chose publique.

Le garde des sceaux Duport-Dutertre se présenta à la

(i) L'acte d'accusation dressé par Fouquier-Tinville contre Marie-Antoinette afHnne « qu'indépendamment de l'aveu de la veuve Capet à cet égard, il est constant, d'après les déclarations de Louis-Charles Capet et de la tille de Capet, que Lafayette, favori, sous tous les rapports, de la veuve Capet, et Bailly, lors maire de Paris, étaient présents lors de cette évasion et qu'ils l'ont facilitée de tout leur pouvoir. » La reine a seulement reconnu que, au moment où elle sortait des Tuileries, elle a croisé la voiture de Lafayette, qui ne l'a pas vue. Au cours du procès du roi, Bailly, retiré à Nantes, a adressé au président de la Convention une lettre où il proteste, en termes très dignes, de sa bonne foi

i< Ciloien président, dit Bailly, en lisant l'extrait des nouvelles pièces trouvées aux Thuileries, j'y vois un plan de départ du ci-devant roi, où il est question du maire de Paris, et où on avance qu'il se préteroit à une réponse concertée. Quoiqu'on n'ait point tenté, que je sache, l'exécution de ce projet, quoique de pareilles espérances ne forment point des charges et ne puissent impliquer personne, je suplie la Convention de me permettre de déclarer que nul homme n'a pu se vanter d'obtenir de moi, en pareil cas, une réponse concertée. Appelle par mes concitoiens à une place bien supérieure à mes faibles talens, j'en ai accepté le fardeau pour servir ma patrie; mais je n'ai connu que la loi, j'ai marché seul, sans liaison avec aucun parti ni avec aucun fonctionnaire public que dans le rapport de mes devoirs.

« Ami d'une révolution que j'ai bénie, dont j'ai servi les progrès autant qu'il m'a été possible, mes opinions ont toujours été enchaînées à la volonté nationale, depuis le moment où j'ai eu l'avantage de proclamer les premiers décrets de sa souveraineté. J'ai suivi la monarchie constitutionnelle tant qu'elle a été constitutionnellement décrétée; la révolution et les pièces du 10 août, la trahison du ci-devant roi m'ont fait redouter un pouvoir, qui peut nuire encore sans être absolu, et j'ai signé, le 28 septembre, l'adresse d'adhésion des citoiens de Mantes à votre décret, qui abolit la roiauté. J'ai le cœur assez tier pour aimer à me dire républicain, j'ai toujours abhorré les traîtres, et j'affirme qu'aucun n'a osé ni me rien proposer ni s'ouvrir devant moi.

« BilLLY.

« A Nantes, 9 décembre, l'an premier de la République. « {2) Moniteur, t. VIII, p. 715.

Constituante et déposa entre ses mains le sceau de l'État (1). Les membres du tribunal de cassation, ayant à leur tête le président Garran-Coulon (2) , ceux des six tribunaux criminels de Paris (3) renouvelèrent à la barre leur serment de fidélité. L'orateur des tribunaux criminels fut sévère pour le roi fugfitif :

— Dans ces jours de crise où le premier citoyen de l'Empire est parjure à son serinent, dans ces instants où le premier fonctionnaire public se laisse entraîner par les ennemis de la société française, avec l'espoir, sans doute, de nous replonger dans l'esclavage... nous avons vu la patrie en danger, dit-il.

La Constituante eût trouvé des juges pour faire le procès à Louis XVI.

Une manifestation plus énergique encore émane d'un personnage qui ne devait pas tarder à prendre une grande place dans la Révolution. Le 21 juin, pendant que le directoire du département venait rendre compte à l'Assemblée des mesures de sûreté qu'il avait arrêtées (4-), un des administrateurs se tourna vers le peuple, le harangua et lui proposa des mesures révolutionnaires (5) . Cet administrateur, dont l'audace effraya ses prudents collègues, était Danton,

Quatre jours plus tard, Louis XVI, arrêté à Varennes, était ramené à Paris (6). On trouve quelques détails inédits sur ce retour dans une lettre adressée par Dutailly, l'homme

(1) P.-V. du 21 juin 1791, au matin, p. 8.

(2) P.-V. du 22 juin, à 9 heures du matin, p. 5.

(3) P.-V. du 24 juin, à 4 heures, p. 15. Moniteur, t. VIII, p. 743.

(4) P.-V. du 21 juin, le matin, p. 14.

(5) Archives nationales, T, 214 (^'*).

(6) Voici, d'après le dossier d'Orléans, les noms de ceux qui ont arrêté le roi : Poulot-Bellet, officier de grenadiers; Thévenin, volontaire des Islettes; Drouet, maître des postes à Sainte-Menehould ; Guillaume; Chevallot, lieutenantcolonel de la garde nationale à Varennes; Georges, capitaine de grenadiers; Pousin fils, grenadier; Chevallot jeune, grenadier; Sauce, procureur de la commune; Leblanc, officier de la garde nationale à Varennes. Les pièces du dossier d'Orléans (Voir annexe I le bordereau de ces pièces) montrent quelle émotion a causée la fuite du roi dans les populations de l'Est, convaincues que le succès de cette aventure eût déchaîné l'invasion.

d'affaires du duc de Choiseul, à un jug^e de Besançon, nommé Moniotte (1). Gomme Choiseul avait joué un rôle important dans l'enlèvement du roi, Dutailly suivait de près la marche des événements :

« A l'arrivée du roi et de sa famille, écrit-il, tout était triste. Un million d'âme sont allées aux Champs-Elysées pour le voir arriver et tout était dans un morne silence. Voir son roi arriver au milieu de dix-huit mille baïonnettes, dont une partie frappaient contre sa voiture et, sur le siège de sa voiture, étaient juchés trois malheureux gardes du corps qui l'avaient suivi. Ils étaient attachés les trois ensemble, les fers aux pieds. Aussi notre pauvre reine baissait la tête, presque sur ses genoux, pour ne pas voir ce triste spectacle. Et le malheureux duc (Choiseul) qui s'est trouvé à la tête du détachement de son régiment avec M. de Damas, aussi colonel, et qui sont arrêtés à Verdun. »

Un décret, rendu le 25 juin (2), dès que la nouvelle de l'arrestation fut parvenue à 1 Assemblée, prescrit que tous ceux qui ont accompagné la famille royale seront mis en état d'arrestation et interrogés. Le roi et la reine seront entendus dans leurs déclarations.

(1) La saisie de cette correspondance amena Moniotte et Dutailly devant le tribunal révolutionnaire (Archives nationales, W, 358). Interrogé le 22 germinal an 11-11 avril 1794, Moniotte présenta en ces ternies un essai de justification :

« Que, vivant ci-devant dans un état monarchique, il avait cru être obligé d'aimer et de respecter son souverain ; que, du moment qu'il a appris sa trahison et son arrestation à Varennes, il la autant détesté, ainsi que tout son sang, qu'il se croyait auparavant obligé de les respecter et de les aimer. >

Le tribunal révolutionnaire ne se laissa pas convaincre. Moniotte et Dutailly furent condamnés à mort le 15 floréal an II-4 mai 1794. Les sentiments que Moniotte alléguait, peut-être pour les besoins de sa défense, furent en réalité ceux d'un grand nombre de magistrats :

« La nouvelle de l'événement, écrit Jourdan, commissaire du roi à Marseille (Archives nationales, BB'"', 16), a produit une sensation inexprimable. Il n'est pas possible que je répète ce que j'ai entendu. Les assignats ont perdu tout à coup le 30 et le 35 pour 100. La nouvelle du lendemain nous a rendu le calme. »

On trouve des sentiments analogues dans des lettres de Saint-Girons, de Saint- Hippolyte (Gard), de Valence, de Quimperlé, de Castel-Sarrazin, de Redon, du Blanc, de Vienne, d'Orgelet (Jura), de Mondoubleau (Loir-et-Cher), de Limoux, de Tonneins, de Bourbonne-les-Bains, etc ..

(2) P.-V. Séance commencée le 24 juin, à 11 heures du soir, p. 8, art. 3.

— Ces mesures, disait Thouret au nom du comité de constitution (1), ne préju(5;ent rien pour l'avenir. Elles laissent à l'Assemblée le moven de prendre, ultérieurement, toutes les résolutions qui lui paraîtront utiles pour la sûreté de l'État.

Un second décret (2), du 26 juin, charge le tribunal de l'arrondissement des Tuileries d'informer sur les événements du 20. Robespierre demanda inutilement que Louis XVI fût interrogé judiciairement. D'André, Duport et Tronchet iront recevoir les déclarations du roi et de la reine.

Le roi se savait fortement soutenu dans l'Assemblée. Pour faciliter l'accommodement, que l'insuccès de sa tentative l'obligeait à rechercher, il fit des réponses plus adroites que sincères. Il nia l'intention de sortir de France et le concert avec les puissances étrangères. Son but était, disait-il, de se rendre à Montmédy. Dans cette place fortifiée, sa famille se fût trouvée en sûreté. Lui-même aurait été à portée de s'opposer à l'invasion de la France (3) .

(1) Moniteur, t. VIII, p. 747. Archives parlementaires, t. XXVII, p. 517.

(2) P.-V. du 26 juin, p. 4. Archives parlementaires, t. XXVII, p. 536.

(3) Les réponses du roi et de la reine, imprimées en annexes au P.-V. de la séance de l'Assemblée du 26 juin, figurent aussi sous les n°' 79 et 80 au deuxième inventaire des pièces à charge du procès de Louis XVI. Le roi avait préparé ses réponses, ainsi qui! résulte dune note manuscrite, émanée de lui et ainsi libellée (Archives nationales, C, 220) :

« Point d'envie de sortir du royaume.

« Nulle {sic) concert avec les puissances étrangères ni avec les parents français ou émigrés.

u Donné connaissance à l'Empereur le jour du départ et des motifs qui m'y avaient déterminé.

« Monsieur ne l'a su que la veille et est sorti de France pour rejoindre en faisant le tour.

« En se portant sur la frontière, le désir était, en faisant preuve de liberté, de détourner toute attaque que quelques puissances auraient voulu faire.

u 12 000^ d'argent et 500 000"^ d'assignats.

« Le moment de la publication du mémoire, le dernier paragraphe était adressé aux Parisiens.

u Nottes pour la réponse aux commissaires de l'Assemblée, le 26 juin 1791. «

En regard de la déclaration de Louis XVI, affirmant que sa marche vers la frontière avait pour objet de s'opposer aux attaques possibles des puissances étrangères, il faut placer la lettre que l'empereur Léopold, ayant reçu la fausse nouvelle du succès de la fuite, écrit à Marie-Antoinette :

« Je loue le ciel de voire heureuse délivrance. Le Roi, l'Etat, la France, toutes les autres monarchies devront à votre courage, à votre fermeté et prudence leur

LA FOITE DU ROI ET LA JODR^iÉE DU CHAMP-DE-MARS 29

Les réponses de Marie-Antoinette concordèrent avec celles de son mari (1) .

En chargeant les juges du premier arrondissement de Paris d'une enquête judiciaire sur la fuite du roi, l'Assemblée avait centriste les magistrats de la Haute Cour d'Orléans. Ils prirent une délibération (2) pour proclamer que la Haute Cour, « vivement affectée du reproche de ne pas s'être montrée difne de la confiance de l'Assemblée, réitère son serment, ses hommages à l'Assemblée et députe auprès d'elle deux de ses membres. » Les juges Lefort et Bastard porteront à la Constituante un tableau des opérations de la Haute Cour, pour établir que ce n'est pas la faute des magistrats si, en deux mois, ils n'ont pas terminé une seule affaire. Le coup de tonnerre de la fuite avait brusquement tiré les pouvoirs publics du laisser-aller où ils se complaisaient, à l'exemple de l'Assemblée.

Les commissaires de la Haute Cour virent les députés Pétion, Voidel, Prieur, Barnave, l'abbé Grégoire, Beauharnais, Creuzé-Latouche et Chabroud. Le garde de sceaux les accueillit bien. Tout en causant avec lui des intérêts publics qui avaient motivé leur déplacement, ils n'oublièrent pas de lui rappeler que les appointements de la Haute Cour (3) étaient en souffrance.

Ils furent admis, le 5 juillet (4) , à la barre de l'Assemblée :

— Nos ennemis ont beau s'agiter, dirent-ils, notre courage sera inébranlable comme la Constitution et, parmi les magistrats de la

délivrance. Tout ce qui est à moi est à vous; argent, troupes, enfin tout! Disposez librement. " (Sohel, i Eiii-ope et la Révolution, t II, p. 228.)

(1) A l'arrivée des commissaires de la Constituante, la reine les avait fait prévenir qu'elle venait de se mettre au bain. Elle obtint ainsi un ajournement au lendemain. (Dossier d'Orléans.)

(2) Registre des délibérations du tribunal provisoire, 28 juin 1791.

(3) Le décret des 5-13 mars 1791 accordait au.x juges de la Haute Cour provisoire une indemnité calculée sur le pied de 3600 livres par an, en sus de leur traitement.

{!*) P.-V, n° 695, p 20 ^foniteur, t. IX, p. 56 Archives parlementaires, t. XXVIl, p. 753. Ce recueil contient le rapport présenté à la barre par les deux magistrats au sujet des diligences de leur tribunal vis-à-vis des cinq prévenus qui lui avaient été déférés.

Haute Cour, il n'en est aucun qui, nouveau Romain, dans un danfjer de la patrie, ne devint guerrier formidable.

L'Assemblée accorda aux délégués les honneurs de la séance.

Pendant trois semaines, la grande question posée par l'événement du 20 juin resta ouverte devant l'Assemblée et devant l'opinion. C'est à ce moment précis que les aspirations républicaines prirent corps, sinon dans la Constituante, du moins dans le pays. Un fort parti, aux Jacobins, repoussait la réconciliation avec le roi. Brissot s'en faisait l'organe par un discours retentissant (1).

« Tout ce qu'il restait encore au peuple de ce vieux respect pour la royauté, pour la personne du roi, pour Louis XVI et sa famille, tout a été anéanti, » écrivait quelques semaines plus tard (2) le jacobin Buirette de Verrières.

La Constituante ne s'était pas départie des idées que Lafayette et Bailly avaient adoptées dès la première minute. Le 25 juin (3) , Alexandre de Lameth présentait la formule politique de cette doctrine ;

— Envoyés ici pour donner une constitution à notre pays, disait-il, nous avons cru que l'étendue du royaume et une population de vingt-cinq millions d'hommes demandaient une unité de puissance et d'action qui ne pouvait se trouver que dans une constitution monarchique. Si cette vérité existait il y a un an, elle existe encore. Les événements arrivés n'ont rien changé à la nature des choses; ils ne changeront rien à notre marche.

Vers le milieu de juillet, après les manifestations républicaines qui s'étaient produites et après que, pendant trois semaines, le roi, prisonnier aux Tuileries, eut été tenu à l'écart

(1) Société (les Jacobins, par Aulabd, t. II, p. 607 et suiv., séance du 10 juillet 1791.

(2) Archives nationales, F^, 4625, publiée par Mathiez, Correspondance archéologique, Paris, Champion, avril-juin 1912, p. 94.

(3) Moniteur, t. VIII, p. 748. Archives parlementaires, t. XXVII, p. 519.

du gouvernement, les orateurs de la Constituante n'affirmaient plus en termes aussi absolus la nécessité du rég^ime monarchique. L'Assemblée considérait que le détrônement de Louis XVI, en jetant le pays dans l'incertitude, retarderait la clôture de ses travaux :

— Je place ici la véritable question, disait Barnave (1), dans la séance du 15 juillet. Allons-nous terminer la Révolution? Allonsnous la recommencer?

Le 13 juillet, Mu^juetde Nanthou, au nom des sept comités militaire, diplomatique, de constitution, de révision, de jurisprudence criminelle, des rapports et des recherches, présentait le rapport (2) sur les événements relatifs à l'évasion du roi et de la famille royale. La discussion, commencée aussitôt, ne se termina qu'à la fin de la séance du 15 juillet.

Une très petite minorité de députés clairvoyants considérait comme une hypocrisie l'apparente soumission de Louis XVI. Pétion, Poutrain, Vadier, Robespierre, Prieur, Grég^oire et Buzot (3) combattirent avec énergie la théorie de l'inviolabilité du roi et demandèrent que Louis XVI fût jugé par l'Assemblée nationale ou par une Convention spécialement réunie. Soutenus par les tribunes, les orateurs de gauche luttèrent courageusement pendant trois jours. Mais ce langage était prématuré. Il faudra un an encore de péril national pour que la France comprenne que le roi et elle ne pensent plus de la même façon. Les clubistes, qui réclamaient la déchéance immédiate, ont mieux pénétré la mentalité de Louis XVI que les hommes d'État (4), dont plusieurs étaient d'anciens

(i) Moniteur, t. IX, p. 144. Archives parlementaires, t. XXVIII, p. 329.

(2) Ce rapport et le projet de décret qui l'accompagne, mentionnés au P.-V., n* 703, p. 15, sont reproduits aux Archives parlementaires, t. XXVIII, p. 231. La grande discussion des 13-15 juillet 1791 est analysée d'une façon très insuffisante au Moniteur. La minute du projet de décret se trouve Archives nationales, C, 74.

(3) Archives parlementaires, lac. cit., p. 243, 258, 261, 267, 319, 324; séances des 13, 14 et 15 juillet.

(4) La justice révolutionnaire a considéré cette erreur comme un crime. Dans l'interrogatoire en chambre du conseil du 29 brumaire an 11-19 novembre 1793 (Archives nationales, \V, 298), le président Dumas demande à Barnave : « Si

hommes de cour, aux yeux desquels le rapprochement entre le roi et la liberté n'était pas une chimère irréalisable.

La Constituante traita le roi comme faisaient les précepteurs des jeunes princes, qui punissaient un camarade de jeu, quand 1 héritier du trône avait commis une faute. Elle décréta d'accusation et traduisit devant la Haute Cour d'Orléans, rentrée en grâce, Bouille, passé au rang de chef du complot, au lieu et place du roi, laissé en dehors des poursuites (1).

l'évasion de Capet n'a pas été un complot, qui a eu, en partie, pour but la révision de la Constitution... S'il n'a pas concerté l'évasion avec ceux qui l'ont dirigée, notamment avec Lafayette, Bailly et les Lameth? » Le 28 vendémiaire an 11-19 octobre 1793 {eod. loc), le juge Deliège interroge l'ancien ministre de la justice Duport-Dutertrc : « A-t-il connaissance d'un acte intitulé : Projets fies ministres concertés avec MM. Laiveth et Barnave? n Ces soupçons sont injustes. Le parti constitutionnel n'a pas trempé dans la fuite du roi; mais il a reculé devant les grandes mesures qui s'imposaient, après la lumière que cet événement a jetée sur les volontés contre-révolutionnaires de Louis XVI. Une fois engagés dans cette voie, les membres les plus influents de la Constituante se sont compromis par des négociations secrètes avec la couronne. Voir notamment dans les pièces à l'appui de l'accusation contre Louis XVI, deuxième inventaire, n" 11, une lettre de Delessart sur les pourparlers avec Lameth et la pièce 133 de l'Armoire de fer, qui relate une conversation tenue, le 10 juillet 1791, entre Thouret, Le Chapelier et Démeunier, membres du comité de constitution. Les trois députés sont d'accord pour rejeter le républicanisme : « La déposition du roi, disent-ils, soit qu'il fût rehiplacé par le Dauphin, avec un conseil électif ou par un conseil électif sans monarque, donnerait ouverture, pour la régence ou la royauté, aux droits de Monsieur, du comte d'Artois, des branches d'Espagne et de Naples. » Les constituants, on le voit, ont craint les complications extérieures qui auraient suivi la déchéance.

M. DE Heidknstamm vient de publier dans la Revue de Paris des 1" et 15 novembre 1912 la correspondance de Marie-Antoinette et de Barnave, conservée au château de Lofstad, en Suède. Cette correspondance, dit M. de Heidenstauuii, révèle l'âme haute et vaillante de cette jeune reine de jadis. Mais, en même temps qu'elle gagnait à la cause royale les hommes politiques révolutionnaires, la reine continuait à chercher, pour la monarchie française, un point d'appui à l'étranger, par l'intermédiaire de Fersen, le confident de sa véritable pensée. Les documents ainsi mis au jour soulignent donc l'imprudence de Barnave et de ses amis.

(1) Décret des 15-16 juillet 1791, art. 5 (Collection Duvergier,i. III, p. 128. P.-V. du 15 juillet, n° 705, p. 10) : » Attendu qu'il résulte des pièces dont le rapport a été fait que le sieur Bouille, général de l'armée française sur la Meuse, la Sarre et la Moselle, a conçu le projet de renverser la Constitution; qu'à cet effet il a cherché à se faire un parti dans le royaume, sollicité et exécuté des ordres non contre-signes, attiré le roi et sa famille dans une ville de son commandement, disposé des détachements sur son passage, fait marcher des troupes vers Montmédy, préparé un camp près de cette ville, tenté de corrompre les soldats, les a engagés à la désertion pour se réunir à lui, sollicité les puissances

LA FUITE DU ROI ET LA JOURNEE DU CHAMP-DE-MARvS 33

En même temps que Bouille, deux groupes de prévenus, désignés par les procès-verbaux dressés lors de l'arrestation et par l'enquête suivie à la diligence des deux juges du premier arrondissement, Babille et Marin-Carouge (1), figureront au procès. C'étaient d'abord les officiers qui avaient prêté leur concours à Bouille, les maréchaux de camp Heimann, d'Ophise et Klinglin, les aides de camp Goguelat et Desoteux et les chefs de détachements échelonnés sur la route du roi, MM. de Ghoiseul-Stainville, Valcour, Mandel et le fils du général de Bouille. C'étaient aussi les fidèles serviteurs qui avaient accompagné la famille rovale, le garde du corps Dumoutier, ses camarades Valory et Malden, qui avaient revêtu la veste jaune des postillons, et Fersen, l'ami de Marie-Antoinette. De Eriges, écuyer du roi, et les femmes de chambre seront mis en liberté. Quelques officiers, compromis à des degrés divers, et Mme de Tourzel, gouvernante des enfants de France, resteront provisoirement arrêtés. Les inculpés seront transférés dans les prisons d'Orléans. Mais le principal accusé. Bouille, avait passé la frontière et rejoint les émigrés, contredisant ainsi le système du roi, qui déclarait avoir requis son concours pour arrêter l'invasion.

Sur le rapport de Salle, la Constituante adoptait, le 16 juillet, trois articles (2) qui rappelaient à Louis XVI que, tout en pardonnant, elle n'oubliait pas le passé. Le roi qui se mettrait à la tête d'une armée ennemie ou qui, après avoir prêté serment à la Constitution, rétracterait ce serment deviendra l'égal des simples citoyens et pourra être accusé comme eux pour les actes subséquents à son abdication.

Ce sont ces articles qui, devant la Convention, ont servi de

voisines à une invasion sur le territoire français. Il y a lieu à accusation contre ledit Bouille, ses couiplices et adhérents. »

(1) La procédure suivie au tribunal du !"■ arrondissement forme la liasse 36 du dossier d'Orléans.

(2) Art. 6, 7 et 8 de la section 1 du chap. ii du titre III de la Constitution de 1791. Ils forment les trois premiers articles du décret des 15-16 juillet 1791 qui renvoie Bouille et ses coinculpés devant la Haute Cour d'Orléans. (P.-V., loc. cit , p. 9. La minute de ces trois articles, signée par Salle, se trouve Archives nationales, C, 74).

base à la discussion sur la nature et l'étendue de l'inviolabilité royale.

Le 28 décembre 1792 (1), Salle, répondant à Robespierre, défendait ainsi les mesures de réconciliation (2) auxquelles il avait participé :

— Si l'on veut bien se reporter aux circonstances d'alors, disait-il, si l'on se rappelle que Louis XVI fut alors, au moment où il accepta la Constitution, pour ainsi dire porté en triomphe par le peuple, si l'on se rappelle les adresses qui arrivaient de tous les départements, on verra qu'il eût été encore impossible de lutter alors, avec succès, contre les préjugés de la royauté.

Les raisons que donne Salle ont de la valeur. La grande majorité du pays a accueilli avec joie la soumission de Louis XVI. Mais l'émotion causée par la fuite avait été si profonde qu'il n'est pas certain que l'opinion eût refusé de suivre la Constituante, si elle avait immédiatement orienté l'esprit public vers les mesures énergiques.

Dans son dévouement au duc de Ghoiseul, Dutailly comprend mal que les gentilshommes qui ont coopéré à la fuite de Louis XVI soient poursuivis, quand le roi est déclaré indemne :

— Il a été décrété, écrit -il le 17 juillet à son ami Moniotte, que le roi ne pourrait être traduit en justice, que d'ailleurs sa fuite n'était pas criminelle. Où il n'y a pas de crime, point de délit, il n'y a pas de complicité. Enfin il faut subir la peine de cette loi.

Le décret qui exonérait Louis XVI déplaisait, pour des raisons toutes différentes, aux patriotes exaltés dont Pétion, Grégoire, Robespierre et Buzot avaient soutenu les doctrines. Hors de lAssemblée, Danton, Camille Desmoulins, Marat, Brune, Momoro, Fréron dirigeaient le mouvement. Ils lui

(1) Moniteur, t. XIV, p. 880.

(2) Dans son discours du 15 juillet, Salle allait jusqu'à dire qu'il n'était pas prouvé que Bouille eût agi d'après les ordres du roi, en faisant contre la France des préparatifs hostiles (^Archives parlementaires, t. XXVIII, p. 322).

donnaient un caractère nettement anti-monarchique. Appuyés sur le club des Jacobins et, surtout, sur celui des Cordeliers et sur les sociétés rattachées aux Cordeliers, ils prirent l'initiative d'une g^rande majiifestation contre la prérogative royale, c'est-à-dire contre l'impunité accordée à Louis XVI.

Dès le 14 juillet, alors que l'Assemblée discutait les propositions des comités, une pétition fut signée au Champ de la Fédération, où Paris célébrait la fête anniversaire de la prise de la Bastille. La pétition fut lue à l'Assemblée, au début de la séance du lendemain (1).

Une seconde pétition fut élaborée, le 15 juillet, sur l'autel de la patrie. Les clubistes se transportèrent à 1 Assemblée et demandèrent les députés qui avaient soutenu leurs doctrines, Robespierre, Grégoire, Prieur et Pétion. Le président Lameth pria Robespierre de leur conseiller le calme. Les premiers articles du décret venaient dètre votés. Robespierre et Pétion remirent aux inquiétants visiteurs une lettre où ils déclaraient que toute pétition était désormais inutile.

A neuf heures du soir, un rassemblement de plusieurs milliers de personnes se dirigea vers les Jacobins. Le club avait déjà décidé de protester contre le décret, sur l'initiative de Laclos, le conSdent du duc d'Orléans, dont on entrevoit si souvent la main derrière les intrigues qui pouvaient le por-

(i) P.-V. du 14 au matin, p. 8, et du 15, p. 2. La copie d'un procès-verbal sur l'attroupement qui envahit la cour du Manège dans la journée du 14 est jointe à la procédure sur les événements du il (\oir État de frais du greffier du tribunal du VI' arrondissement, dossier Baillv, Archives nationales, W, 294\ Cette procédure a disparu dans les incendies de 1871. avec tous les dossiers des tribunaux parisiens. Mais nous en avons retrouvé d'importants extraits dans le dossier Baillv et aussi dans le dossier Tassin de Létang qui, bien que relatif à la journée du 10 août, contient des pièces très intéressantes sur celles du 17 juillet (Archives nationales, \V, 357). Dans son ouvrage le Club des Cordeliers pendant la crise de Va/ennes et le massacre du Champ-de-Mars (Paris, Champion, 1910, in-8''), M. Albert Mathiez a publié des documents inédits d'un grand intérêt, notamment (p. 227 à 351) des extraits de l'information suivie par le tribunal du VI' arrondissement, depuis le 18 juillet jusqu'à l'amnistie du 14 septembre 1791. Cette copie a été signalée par M. René Farge dans les papiers de Buirette de Verrières (Archives nationales, F' 4622-4625}. M. Mathiez continue actuellement ces publications dans la Correspondance historique et archéologique, Paris, Chan.pion, 1912.

ter au trône. Il fut arrêté (1) que cinq membres du club des Jacobins, Lanthenas, Sergent, Danton, Ducancel et Brissot, rédig^eraient la pétition qui serait signée, le lendemain, au Champ-de-Mars.

Quelques dissentiments sur le texte firent ajourner la signature au dimanche 17 juillet. Buirette de Verrières observe (2) que, à ce moment, le vote définitif du décret n'était pas encore connu.

Lafayette et Bailly se préparèrent à réprimer l'effervescence.

La municipalité et le département se présentent à la Constituante (3). Le président, Charles de Lameth, leur enjoint, au nom de l'Assemblée, " d'employer tous les moyens que la Constitution leur a remis pour réprimer les désordres, pour en faire connaître les auteurs et pour mettre la tranquillité publique à l'abri de toute atteinte. "

Bailly avise le public des dispositions énergiques de la municipalité, par un arrêté « sur les factieux, les étrangers soudoyés, les aristocrates et autres ennemis du bien public »

Dutailly décrit ainsi les préparatifs de la journée :

« Depuis vendredi que rAssemblée nationale a prononcé sur l'inviolabilité du roi, qu on ne pouvait 1 accuser, ni le mettre en cause, nous avons eu des clubistes, des bandits aux environs de 4 à 5 000 qui n'ont cessé de s'attrouper, de dire des borreurs du roi, de l'Assemblée nationale, de M. de Lafayette et de la municipalité, criant qu'ils ne voulaient plus de roi, mais une république (quelques-uns de MM. les députés leur avaient inspiré cette opinion incendiaire). Enfin, aujourd hui, grande assemblée au Gbamp-de-Mars, qui a fait trembler le roi et l'Assemblée nationale, car ces messieurs bandits parlaient de détruire l'un et l'autre. »

(1) Déposition du constituant Anthoine qui a présidé la séance du club, reçue le 23 août 1791 (Mathiez, loc. cit., p. 342).

(2) Dans l'interrogatoire qu'il a subi à propos de la saisie des presses de l'Ami du peuple (Voir p. 42. Archives nationales, W, 357).

(3) Ces discours sont au procès-verbal du 16 juillet au matin, n° 706, p. 20. Les minutes s'en trouvent Archives nationales, C, 74. Le sang versé le lendemain donne beaucoup de gravité à cet échange de paroles.

Malgré les avertissements officiels, les hommes d'action qui dirigeaient le mouvement décidèrent de passer outre.

Avaient-ils simplement en vue d'exercer un grand effet moral, qui contraindrait l'Assemblée à revenir sur ses décrets? Se proposaient-ils de tenter un coup de force, pour renverser le gouvernement et établir la république? La poursuite dirigée contre eux a prétendu qu'il y avait un complot organisé. Elle n'a groupé que de légères preuves.

D'après certains témoins, on devait proclamer, au Champde-Mars, Danton et Fréron (l) tribuns du peuple. Les nommés Brisse, Larcher, Lefranc, Richard, qui fut, le lendemam, un des auteurs du meurtre de l'invalide ; Brune, le Kitur maréchal de France, ont, dans la journée du 16, écrit des lettres et tenu des propos compromettants, jusqu'à la porte de l'Assemblée nationale. Des députés qui sortaient de la séance et, même, le président de la Constituante furent insultés. Les ouvriers du pont Louis XVI furent sollicités de se joindre au mouvement. Dans un comité particulier des Jacobms (2), La Poype engagea les pétitionnaires à venir le lendemain, au Champ-de-Mars, avec des armes cachées. Musquinet Samt- Félix, déjà poursuivi devant la Cour des aides pour l'incendie des barrières de Paris, en juillet 1789, a dit, le 17 juillet, vers sept heures du matin, au cuisinier des Cordeliers (3) que c'est aujourd'hui que doit s'opérer le grand coup. Enfin — et c'est le fait le plus grave — trois témoins (4) déposent de la proposition qui fut présentée aux Cordeliers, où était le centre du mouvement, de repousser la garde nationale par la force et d'apporter des armes tranchantes pour couper les jarrets des chevaux.

Le complot ébauché n'est pas sorti de la phase des actes

(1) Déposition Allemand du 25 juillet, Gasc du 30 juillet, Roussel du 23 août (Mathiez, loc. cit , p. 235, 259 et 337).

(2) Déposition Causel du 23 août (Mathiez, loc. cit., p. 343).

(3) Dépositions Louviot et Charlemagne, du i" août (/oc. cit , p. 265 et 266).

(4) Ce sont trois jeunes employés du ministère de la justice, Laïay, Bonneau et Du Gardin qui, en sortant de leur bureau, le 16 juillet, à 9 heures du soir, étaient entrés aux Cordeliers {loc. cit., p. 240, 241 et 242).

préparatoires. L'accusateur public admet (1) que la société des Jacobins a désapprouvé la pétition, qui fut l'œuvre des Cordeliers seuls.

La journée du 17 juillet débuta par un incident qui devint sanglant, mais qui, à l'origfine, n'était que burlesque.

On trouva, blottis sous l'estrade où devait avoir lieu la signature, deux malheureux, assez inoffensifs, dont un invalide. Une curiosité indiscrète les avait conduits dans cet observatoire. Ils furent menés à la section des Invalides.

« Gomme nous étions à recevoir les dépositions, dit le procès-verbal (2) des commissaires de la section, une quantité d'hommes sont entrés précipitamment, nous ont enlevé les deux inconnus que nous allions interroger. Nos prières, nos cris, les efforts de la garde nationale qui les avait conduits avec le peuple n'ont pu empêcher que ces deux malheureux n'aient été sacrifiés et tués. Nous ne savons de quelle manière. On nous a rapporté qu'on promenait leurs tètes. C'est tout ce que nous savons de cette horrible scène. »

Ce meurtre était un stupide crime de foule, analogue à ceux commis au début de la Révolution. Il dénotait la présence d'éléments violents parmi les pétitionnaires. La Constituante, avisée, vote sur-le-champ (3) une motion prescrivant aux comités de constitution et de jurisprudence criminelle de présenter, pendant la séance, le projet d'une loi sévère contre les perturbateurs. Treilhard écrit aux officiers municipaux (4) de « prendre les mesures les plus sûres et les plus rigoureuses pour arrêter ces désordres et en connaître les auteurs. »

Vers sept heures du soir, Bailly se rendit au Champ-de-Mars, décidé à comprimer la manifestation par la force des armes et à écraser dans l'œuf le jeune parti républicain. S'il n'a pas été établi, comme le disait le juge Lanne (5), « qu'il existait

(i) Loc. cit., p. 358.

(2) Dossier Bailly. Archives nationales, W, 294.

(3) Séance du 17 juillet, au déhm. P.-V , n" 707, p. 3.

(4) Archives nationales, W, 294.

(5) Interrogatoire de Mousson dit Blondin, valet de chambre de Bailly. Archives nationales, \V, 378.

un petit drapeau rouge que Bailly avait fait faire pour é^jor^er le peuple, » il est certain (1) que Bailly était accompagné de Deuilly, colonel de la garde nationale, qui portail le drapeau rouge.

D après le récit fait le lendemain, par Bailly, à la Constituante (2) , le peuple, disposé sur les deux glacis qui flanquaient le passage, criait : « A bas les baïonnettes, à bas le drapeau rouge ! » On se jetait, avec des gourdins et des couteaux, devant les tambours pour les empêcher de battre. Des pierres étaient lancées, des mouchoirs servaient de frondes. Enfin, un dragon, plusieurs gardes nationaux et d'autres citoyens auraient été tués par des décharges d'armes à feu.

Ces coups de feu, s'ils ont été tirés, sont postérieurs à la fusillade ordonnée par la municipalité. Le seul acte de rébellion qui soit constant, c'est que, dans l'après-midi, un inconnu tira sur Lafayette, sans l'atteindre. Marat signale aussi une agression contre Lafayette commise par Fournier l'Américain (3), révolutionnaire tapageur, assez suspect d'avoir appartenu à la police politique. L'Ami du peuple insinue que cette violence est le fait d'un agent provocateur.

Bailly proclama la loi martiale et Lafayette fit tirer sur la foule.

Le maintien de l'ordre n'exigeait pas cette sanglante répression. Un procès-verbal, dressé le jour même par les

(1) Dossier Bailly, Archives nationales, W, 294.

(2) P.-V., n» 708, p. 12 et suiv.

(3) " Je dénonce un nommé Fournier qui s'est trouvé à toutes les émeutes populaires, le même qui, à 1 affaire du Chaïup-de-Mars. a porté le pistolet sur la poitrine de Lafavette et qui est resté impuni, tandis que des patriotes étaient massacrés (séance de la Convention du 12 mars 1793, Moniteur, t. XV, p. 694). » Dans les papiers de Bernard (Archives nationales, T, 214), on trouve une note de Heussée, président de la section des Invalides, indiquant que François Boussard, accusé d'avoir mis en joue M. de Lafayette, âgé de trente-quatre ans, demeure 11, rue de la Vierge, au Gros-Caillou. Il se serait retiré à Crtteil, chez son beaufrère Lebon. Un doute subsiste sur la personnalité du délinquant parce que Lafayette qui, pendant toute l'après-midi du 17 juillet, avait gardé son sang-froid, le Ht généreusement relâcher (Déposition de l'ofHcier municipal Le Roulx, Ma- THiKZ, loc. cit., p. 346). Il faut également noter que, dans la journée, les aides de camp de Lafayette, Desmottes et Charton, étant entrés au Champ-de-Mars, furent accueillis à coups de pierres (Déposition Pradier, eod. loc, p. 256).

40 LA JUSTICE PEÎNDAINT LA RÉVOLUïlOIN

officiers municipaux Hardy, Regnaultet Le Roulx (1), charge gravement Bailly. Ces magistrats, envoyés dans la matinée, au Ghamp-de-Mars , pour diriger les opérations de police, avec faculté de proclamer la loi martiale, ont constaté que les Gordeliers faisaient tranquillement signer la pétition. D'accord avec Lafayette, ils jugèrent qu'il n'y avait pas lieu de s'opposer à cet exercice du droit des minorités. Ils revinrent à l'Hôtel de Ville rendre compte de leurs observations.

A leur arrivée, ils apprirent avec étonnement que la loi martiale avait été proclamée. Ils dressèrent immédiatement un rapport pour dégager leur responsabilité : <' Quelle a été notre surprise en arrivant sur la place de l'Hôtel-de-Ville d'apprendre qu'on y proclamait la loi martiale (2) ! » [Néanmoins Bailly fit décider que la force armée, avec cavalerie et artillerie, se transporterait au Champ-de-Mars (3) » pour arrêter les soulèvements qui, depuis quelques jours, se manifestent et assurer la liberté des délibérations de l'Assemblée. "

Ce sont donc bien la Constituante et la municipalité qui ont voulu une journée (4). L'énergie de l'exécution a désorganisé le parti républicain en voie de formation. La monarchie constitutionnelle a dû au coup de force du 1 7 juillet une année d'existence. Les apologistes des massacres de Septembre ont invoqué la fusillade du Champ-de-Mars comme un précédent et une excuse.

(1) Dossier Baillv, Archives nationales, W, 294.

(2) L'officier municipal Le Roulx a déposé verbalement le 26 août. Sa déclaration est beaucoup moins sévère pour Bailly que le rapport écrit. Etant donnée la tournure qu'avaient prise les événements, Le Roulx, sans se contredire sur les faits, a atténué ses appréciations. Mais son évolution ne diminue pas — tout au contraire — la portée de la protestation du 17 juillet, rédigée à la minute même où Bailly allait faire commencer le feu.

(3) Rapport de Bailly à l'Assemblée du 18 juillet 1791 (P.-V., loc. cit.).

(4) En entendant la fusillade, les gardes nationaux Renard et Thomas, postés au Gros-Caillou, déclarèrent que la garde nationale se déshonorait. Bayard, chef du détachement, protesta que sa troupe ne tirerait pas. Barrois, employé à l'habillement, qui faisait partie du détachement, tira de lui-même. Le 6 nivôse an 11-26 décembre 1793, il fut condamné à mort sur la dénonciation de Bayard (Archives nationales, W, 304).

Il y eut une explosion de joie chez les ennemis de la Révolution :

« Les factieux, écrit le 20 juillet (1) Dutaillv, Tami de Clioiseul, ont reçu une bonne leçon dimanche dernier, dont il parait qu'ils ont bien profité. Point de remède plus efficace contre la raye démocratique que ces bols que Ton a fait avaler à quelques-uns. Ce remède a beaucoup influé sur leurs frères et complices. Us faisaient pourtant courir le bruit qu ils voulaient essayer de prendre d'assaut le château des Tuileries, comme ils ont pris la Bastille en 1789. Mais le château est entouré au dehors et {jarni au dedans d'un nombre prodigieux de canons. Cela déconcerte un peu ce projet. »

Dutailly évalue à 25 tués et 25 blessés le nombre des victimes de la fusillade

L'Assemblée se solidarisa avec la municipalité. Elle charg^ea les accusateurs publics auprès des tribunaux (2) de poursuivre, avec la plus g^rande promptitude, la punition des auteurs des délits commis. Les comités proposaient l'établissement d'un tribunal de douze juges, empruntés à tous les tribunaux parisiens. Lanjuinais, qui opposa si souvent les principes aux passions du jour, observa qu'un tribunal de circonstance ferait revivre la justice prévôtale (3). Le tribunal du sixième arrondissement, celui qui siégeait à l'abbaye Saint-Germain et qui avait le Cliamp-de-Mars dans son ressort, fut désigné.

Trois journaux s'étaient signalés par leur violence, l'Ami

(1) Archives nationales, W, 358.

(2) Décret des 18-28 juillet 1791. Collection Duverper, t. III, p. 132. P.-V., loc. cit , p. 29

(3) Au cours du procès de Louis XVI, le 28 décembre 1792, Robespierre accusa Salle d'avoir proposé l'établissement d'une commission pour juger souverainement, dans le plus bref délai, les patriotes échappés au feu des assassins. Salle répondit qu'il n'était pas présent au comité quand il avait été nommé rapporteur. Il lut le projet à la tribune, mais en déclarant que s il était mis aux voix, il voterait contre. En réalité, le 23 juillet (Archives parlementaires, t. XXVIII, p. 534), Salle, tout en se déclarant partisan du tribunal proposé la veille [eod. loc, p. 526), renonça à réclamer pour lui la faculté de juger sans appel

du peuple àe Marat, L' Orateur du peuple, de Fréron, et le Père Duchêne. Un personnage de police, qu'on rencontre dans les dessous de beaucoup d'événements politiques, Soltho, nommé aussi l'abbé Douglas, fut envoyé rue de Bussy, à l'imprimerie Henri-IV. La dame Félicité Colomb, l'imprimeur, déclara tenir les feuilles d'un inconnu (1). Le policier se transporta chez Verrières, l'avocat de Marat. Il saisit six lettres de Marat, un manuscrit de r Ami du peuple et un projet d'association entre Verrières et Marat. Verrières affirma qu'il ignorait l'adresse de son client. Il lui écrivait par l'intermédiaire du café Flamand (2). Marat étant introuvable, le comité des rapports envoya à la prison de l'abbaye Saint- Germain Verrières, la demoiselle Colomb et l'ouvrier Rédelé, que les policiers avaient trouvé en train de composer la feuille de Marat (3).

Le décret qui désignait le tribunal du sixième arrondissement n'était pas rendu que le ministre de la justice Duport- Dutertre écrivait aux magistrats (4) pour leur recommander la célérité :

<t II est temps, disait-il, de prouver par une sévérité nécessaire que les lois ont repris leur empire. »

(1) Tossier Tassin de Létang. Archives nationales, W, 357. Suivant la dame Colomb, elle se payait sur le prix de la vente et remettait le surplus, variant, par numéro, de 18 à 30 livres, au commissionnaire inconnu.

(2) Verrières explique qu'il a connu Marat par la demoiselle Colomb qui lui a demandé de plaider pour rA7ni du peuple contre Etienne et autres « mouchards >' . La demoiselle Colomb lui a réglé ses honoraires, deux louis en or. Verrières est membre des Jacobins et des Cordeliers; mais il n'a jamais assisté aux séances des Cordeliers. Il a plaidé pour Santerre contre Lafayette et pour Westerniann. 11 a collaboré à l'Orateur du peuple, de Fréron, imprimé aussi chez la demoiselle Colomb. Verrières reconnaît avoir été incarcéré pendant vingt-quatre heures, à l'Abbaye, pour une dette de 400 livres. Verrières, personnalité de troisième plan, plus bruyant qu'influent, paradait à cheval, en uniforme de capitaine de la garde nationale. Il était bossu et plaisantait volontiers sur sa difformité. Il raconte lui-même que la foule, qui le connaissait depuis les journées d'octobre 1789, l'appelait le général Jacquot. L'histoire de la Révolution lui doit de la reconnaissance, pour le service qu'il lui a rendu en prenant copie de l'information du tribunal du sixième arrondissement.

(3) Le 29 juillet, la demoiselle Colomb, détenue depuis dix jours à la Force, demande à être interrogée (Archives nationales, T, 214 (3-5)).

(4) Dossier Bailly. Archives nationales, W, 294, et T, 21* (»-5).

Mais comme le ministre ne sait pas encore à qui sa lettre s'adressera, il laisse en blanc le nom du tribunal destinataire.

Quelques instants après, Duport-Dutertre envoie à Bernard, l'accusateur public du sixième arrondissement, cette pressante exhortation (1) :

« Je crois ne pouvoir me dispenser de vous recommander de mettre dans les poursuites relatives aux événements d'hier toute l'activité possible. Je ne vous parle pas du courage. Quel est le citoyen, à plus forte raison lliomme public qui pourrait en manquer, lorsqu'il s'agit de sauver la chose publique et la constitution des atteintes qu'essaient de leur porter un ramas de factieux qui ne veulent que le meurtre, le pillage, le désordre et Tanatchie et qui appellent cela a liberté. »

Cette lettre montre dans quel état de surexcitation étaient les chefs du parti constitutionnel au moment où, pour assurer l'exécution des accords avec Louis XVI, ils prenaient la grave détermination de rompre avec les éléments avancés de l'opinion révolutionnaire.

En vertu du décret qui saisissait le tribunal du sixième arrondissement, l'accusateur public Bernard de Beauvoir rendit, le 18 Juillet, plainte « contre des quidams prévenus d'avoir occasionné, le jour d'hier, une émeute au Champ-de- Mars et d'avoir insulté la garde nationale et la municipalité en fonctions, soit en jetant des pierres, soit par d'autres provocations à lui dénoncées par la notoriété publique et le rapport fait par M. le maire à l'Assemblée nationale ce jourd'hui (2) . »

Une autre poursuite était ouverte pour les faits de la matinée, l'assassinat des deux pauvres diables massacrés par la foule. Vingt-trois individus furent iuculpés de ce chef.

Le 21 juillet (3), une dénonciation fut portée contre

(1) Eod loc.

(2) Archives nationales, F', 4622, et Mathiez, loc. cit , p. 195.

(3) Archives nationales, T, 214 '^"^). M. André FRiBorRG (Discours de Danton, Paris, Société de l'histoire de la Révolution, 1910, in-8°, p. 101), cite la déclaration faite, le 21 juillet, par Davous, administrateur du département et collègue de Danton. M. Mathiez (loc. cit., p. 205) mentionne encore les informations rela-

44 LA JUSTICE PENDATST LA DEVOLUTION

Danton, dans lequel on commençait à apercevoir le chef désigné du parti de l'action. Le département décide que ses membres feront à l'accusateur public du sixième arrondissement la déclaration du discours que Danton a tenu au peuple après la fuite du roi, au moment où le Directoire se rendait en corps à l'Assemblée.

Tout l'état-major du jeune parti républicain était en cause. Plus de cent détenus furent enfermés à la Conciergerie et parmi eux, Brune, Momoro, l'avocat Buirette de Verrières. Camille Desmoulins, Santerre et Danton réussirent à se dérober. Danton, bénéficiant sans doute de quelques complaisances, se retira successivement à Troyes, à Rosny-sous- Bois, à Arcis-sur-Aube et en Angleterre (1).

Cinquante-neuf témoins furent entendus dans l'information préalable, du 23 juillet au 6 août, par les juges Mutel et Isnard, procédant en présence des notables-adjoints, dans les formes prescrites par le décret d'octobre J 789 (2).

Le 8 août (3), le tribunal décréta de prisé de corps Brune, Buirette de Verrières, le boucher Legendre, Santerre, Tissier, cavalier de la garde nationale, qui avait manifesté, le 17 juillet, sur l'autel de la Fédération, Musquinet de Saint- Félix, Richard l'aîné, Barthe, Sainthies, Camille Desmoulins et trois inconnus, désignés par leur signalement. Le chevalier de la Rivière est décrété d'ajournement personnel.

tives à l'assassinat d'un chasseur par le nommé Fontaine, aux menaces et voies de fait contre Lafavette et son aide de camp et aux provocations par la voie de la presse.

(1) Fhibourg, loc. cit., p. 116, note 2.

(2) La loi des 16-29 septembre 1791, sur l'instruction criminelle, n'était pas encore achevée. Le tribunal procède d'après l'ordonnance de 1670, modifiée par le décret d'octobre 1789 {la Justice pendant la Révolution (1 789-1 792), p. 202). Le 28 juillet, Bernard écrit au procureur de la Commune que l'affaire commence à s'éclaircir. 11 y a lieu de croire que l'on parviendra à connaitre les coupables. Il demande que, chaque jour, huit notables-adjoints soient présents au tribunal, quatre le matin, quatre le soir. 11 réclame la liste des témoins à entendre, relativement aux pierres jetées contre la municipalité et pour les affaires de l'Atni du roi et de l'Orateur du peuple (Archives nationales, \V, 294). On se proposait en effet de poursuivre l'Ami du roi, journal d'extrême droite, en même temps que l'Orateur du peuple.

(3) Matuiez, loc. cit., p. 285.

Brune, l'un des détenus, fut interrogée publiquement le 12 août (1) . Il était aux Jacobins, le 15 juillet, quand la pétition fut décidée ; de là, il s'était transporté chez Danton, avec Camille Desmoulins, pour en discuter la rédaction. Certains témoins déposaient des paroles menaçantes qu'il avait prononcées.

L'allure même de l'interro^jatoire montre que le temps écoulé commençait à calmer les esprits. Le jour de l'interrogatoire de Brune, le 12 août, le drapeau blanc, exposé depuis huit jours devant l'Hôtel de Ville, après l'enlèvement du drapeau rouge, est retiré à son tour (2) .

Aux audiences suivantes, on procéda aux interrogatoires de Momoro, Musquinet de Saint-Félix, Buirette de Verrières, Richard l'aîné, Tissier, du chevalier de la Rivière, de Camille Desmoulins et de Santerre (3) .

Dix-sept nouveaux témoins (4) vinrent préciser certaines charges.

Le 31 août, l'accusateur public Bernard prononça le réquisitoire (5) dans lequel il demandait le règlement à l'extraordinaire. Compromis par le rôle qu'il avaitjoué dans ce procès, Bernard émigra. Le séquestre fut mis sur ses papiers où se trouvait le brouillon de son réquisitoire.

Ce travail est ainsi arrivé aux Archives nationales. C'est un document historique précieux. Il contient Tacte de naissance officiel ou, du moins, officieux du parti républicain en France, parti né au milieu des persécutions, comme beaucoup de ceux auxquels l'avenir était réservé.

(1) Mathiez, loc. cit., p. 292.

(2) Archives nationales, W, 294-.

(3) Mathikz, /of cit., p. 302-330.

(4) Eod. loc, p. 331-351.

(5) Archives nationales, T, 214 (3"^). M. Mathiez a publié ce réquisitoire, loc. cit., p. 356 à 372. M Aulard l'avait déjà signalé (Histoire politique de la Révolution française, 1789-1804), Paris, Colin, 1901, in-S", p. 155. « Nous n'avons pas, dit M. Aulard, l'acte d'accusation qui serait si important pour ce début de la guerre des classes. » La procédure en vigueur ne comportait pas d'acte d'accusation. La prévention n'a d'ailleurs présenté aucun nouvel exposé des faits après le réquisitoire du 31 août, l'amnistie du 14 septembre avant mis fin à la poursuite.

L'accusateur public, se sentant moins fortement soutenu, atténua ses réquisitions.

D'abord, il met hors de cause Robespierre et Pétion (I), dont il n'incrimine pas les manifestations républicaines, restées purement parlementaires. Les deux députés se sont inclinés devant le vote de la majorité :

" Ces illustres représentants, dit Bernard, entraînés par un ardent amour de la liberté, ont erré quelques instants dans leurs opinions, en appliquant à un grand Etat, vieilli dans le luxe et dans les vices qui l'accompagnent, à un État environné de monarchies puissantes et des circonstances les plus critiques, des remèdes trop violents, l'austérité des mœurs antiques et l'âpreté du gouvernement républicain. Ils ont failli par excès de vertu. Mais, au moins, ils ont reconnu cette vérité essentielle que, dans la crise présente, le salut public dépend de l'union de tous les citoyens et du concours de toutes les volontés particulières à faire exécuter la volonté générale. »

Entre le pouvoir du jour, qui a recouru à son ministère et le pouvoir de l'avenir, la situation d'un magistrat du parquet est délicate. Bernard ménage, autant que son devoir le lui permet, les futurs chefs de la Gironde et de la Montagne. L'appréciation qu'il porte sur les vues politiques de Robespierre ne manque assurément ni de sagacité ni de finesse.

Le réquisitoire disculpe les Jacobins qui, dans la journée du 17, ont déconseillé la manifestation. Les Cordeliers ont eu une attitude plus militante (2) . Toutefois Bernard recon-

(1) Les déclarations de Pétion et de Robespierre ont été reçues les 6 et 9 août 1791 (Mathiez, loc. cit., p. 282 et 332).

(2) Un passage du manuscrit affirme que les clubs des Cordeliers, des Indigents et de la Société fraternelle ont eu beaucoup trop de part aux événements du 17. Mais, dans une idée de prudence, Bernard a raturé le paragraphe. C'était assez de s'attirer, par les constatations, l'inimitié d'un groupe puissant de sociétés sans y ajouter une appréciation générale. Dans son projet de plaidoirie en réponse au réquisitoire, que M. Mathiez a retrouvé au.\ Archives nationales (F', 4623, reproduit dans la Correspondance archéologique, avril-juin 1912, p. 91), Buirette de Verrières rappelle à Bernard que tous les prévenus étaient « ses concitoyens de section, ses rivaux aux suffrages des élections, ses frères d'armes au bataillon, ses camarades dans la carrière de la Révolution, quelquesuns ses amis » . Bernard, ajoute ironiquement l'inculpé, était lui-même membre du club des Cordeliers.

naît que la pétition du 17 juillet ne présente rien de délictueux :

• Si ces pétitions, signées au Champ-de-iMars, n'ont point été accompagnées de ces formes sacrées qui les rendent légales, si la sagesse de la loi, qui prescrit les signatures individuelles, n'a été que trop justifiée par les malheurs qui ont accompagné la signature collective des pétitions du Ghamp-de-Mars, que suit-il de là, sinon que cette pétition doit être regardée comme non avenue, rejetée par les individus ou les corps auxquels elle sera présentée? Mais jamais elle ne peut être directement l'objet d'une poursuite juridique, puisque la loi, notre seule et unique règle, ne l'a pas ainsi ordonné. »

Après ces éliminations, Bernard précise quels sont les inculpés qu'il veut atteindre :

<i Les vrais coupables, dit-il, ce sont les motionnaires assassins qui ont poussé l'attroupement du Champ-de-Mars, qu'ils avaient formé, à attaquer la garde nationale. »

Le procédé de Bernard est celui par lequel les procureurs généraux, à toutes les époques, ont mis sur pied les accusations politiques. Il groupe une multitude de faits pour établir l'existence d'un complot en vue de changer la forme du gourernement, expulser l'Assemblée, assassiner le roi. La responsabilité du sang versé retomberait sur les prévenus, en qui l'accusateur public ne voit que des hommes perdus de dettes, sans asiles et sans propriétés, n'ayant de considération que dans les troubles qu'ils cherchent à perpétuer. Bernard, en concluant au règlement à l'extraordinaire, requiert quelques nouveaux décrets de prise de corps ou d'assigné pour être ouï. Il repousse toutes les demandes de liberté provisoire, sauf celle de Brune.

Avec des éléments tels que ceux mis en évidence par le réquisitoire laborieux et passionné de Bernard, un gouvernement militant peut organiser un procès pour attentat contre la sûreté de l'État. Mais Lafayette et Bailly n'inclinaient pas, par leur nature, aux mesures de rigueur. Ils ne s'y étaient résignés que pour assurer, à leur façon, l'avenir de la Révo-

lution. Sortis un instant de leur caractère, ils ne poussèrent pas les choses à bout. La mise en mouvement de l'appareil judiciaire avait suffi pour refréner, temporairement, l'audace des Cordeliers et des Jacobins et pour assurer le vote de la Constitution révisée.

Le tribunal futplus modéré encore que l'accusateur public. Il convertit en décrets d'ajournement personnel ou d'assigné pour être ouï (1) les décrets de prise de corps rendus contre Brune, Momoro, Tissier, Santerre et Camille Desmoulins. Les trois premiers de ces prévenus, qui avaient été appréhendés, furent immédiatement relaxés.

Les républicains, dont cette petite Terreur avait fait plier le courag^e, ne se déclarèrent point satisfaits. Ils gardèrent une rancune implacable à Lafayette, à Bailly et aux magistrats qui avaient exécuté les volontés de la Constituante.

Treize mois plus tard, ils témoignèrent ce mécontentement (2) .

Le procès contre les organisateurs de la fuite du roi s instruisait à Orléans, avec beaucoup moins d'apparat et de publicité que celui du Champ-de-Mars. Pour un temps, le péril politique semblait n'être plus du côté des monarchistes. L'apparente soumission de Louis XVI (3) et les intelligences

(1) Mathiez, loc. cit., p. 374.

(2) Voir p. 356.

(3) On trouve dans l'Armoire de fer une note de Louis XVI sur l'acceptation de la Constitution (pièce 167), ainsi que les conseils donnés au roi par divers hommes politiques, notamment Maury, d'André (pièces 127 et suiv., 186 et suiv.). Mais, à la même époque, Louis XVI garde et range dans ses papiers une lettre d'un Anglais, nommé Burke, qui lui dit que « c'est seulement de l'étranger que le secours peut venir et il vient» (Armoire de fer, n° 299). Cette famille anglaise est restée en rapport avec les conspirateurs monarchiques (Voir notre ouvrage, Madame de Kolly, p. 85). Cependant, on a de la peine à croire que, à certains moments, Louis XVI n'ait pas eu l'espoir sincère qu'un accommodement était possible entre ses anciens sujets et lui. Le 24 septembre 1791, le roi corrige de sa main le projet d'une lettre à Bailly, ainsi libellée (Archives nationales, C, 220) :

«J'ai voulu. Monsieur, marquer moi-même par une fête publique l'époque de l'achèvement de la Constitution. Mais la reine et moi nous nous sommes occupés

qu'il s'était ménagées avec les membres influents de la majorité avaient désarmé l'Assemblée. Elle gardait en prison, comme otages, les officiers et les serviteurs qui s'étaient compromis pour lui. L'adhésion, plus ou moins libre et plus ou moins sincère, de Louis XVI était acquise au vote de la Constitution. Les représentants n'en demandaient pas plus, soucieux, avant tout, de mettre la dernière main à l'œuvre que, dans la journée du Jeu de Paume, ils avaient juré de terminer. Leurs successeurs pourvoiront aux difficultés que la Constituante laissera derrière elle.

La fuite de Bouille retirait au procès d'Orléans beaucoup de son acuité. Les prévenus qui avaient été arrêtés furent transférés à Orléans. La Haute Cour établit un volumineux dossier qui contient des documents d'un grand intérêt. C'est là qu'est conservée la correspondance de Fersen (l), sur laquelle M. Lenôtre a raisonné (2) pour établir la nature des relations de l'officier suédois avec Marie-Antoinette. On y trouve (3) un morceau de la petite robe d'été que portait la Dauphine pendant le voyage de Varennes. Les documents de ce dossier seraient à leur place dans un de nos dépôts généraux. Le classement, encore défectueux, de nos archives a oublié, au dernier étage d'un palais de justice, ces reliques

(ici le rédacteur avait écrit : je me suis occupé. Louis corrige pour associer la reine à son bienfait) en même temps de l'intérêt des pauvres qui ne cesse à jamais d'être présent à nos cœurs. Nous avons (passages corrigés de la main du roi) destiné une somme de 500 000 livres à leur soulagement et j'ai cru devoir vous charger d'en faire la répartition entre les différentes sections à raison de leurs besoins. Je suis persuadé que vous vous acquitterez de ce soin de la manière la plus propre à remplir mes intentions. »

Le 3 septembre (eod. loc ), le roi adresse à Lafavette une note où il manifeste, avec bonne grâce, qu'il n'a point de rancune contre les officiers qui l'ont gardé pendant sa captivité aux Tuileries :

« Pour témoigner sa satisfaction aux officiers qui ont été de garde près de lui depuis le 25 juin de la manière dont ils se sont acquittés de la commission pénible dont ils étaient chargés, le roi désire que les mêmes officiers fassent le service près de lui pendant les premiers temps. »

(1) Liasse 5.

(2) Le draine de Vurennes, Paris, Perrin, 1905, in-8°, p. 15.

(3) Liasse 36. La procédure faite à Orléans est contenue dans la liasse 37 (Annexe I).

qui n'ont aucun rapport avec le service qui s'accomplit à la Cour d'Orléans (1) .

Une scission (2) s'était opérée aux Jacobins. Les fondateurs de la société, constitutionnels aux idées modérées, s'en étaient retirés, laissant la place libre à Robespierre et à ses amis.

Pendant quelques semaines après la journée du Champ-de- Mars, les clubistes, matés, se tinrent cois. Au lendemain de l'arrestation de Louis XVI, les Jacobins, se défiant de la modération du tribunal, avaient exigé que deux places leur fussent réservées dans la salle d'audience. Duport-Dutertre fit observer que la Haute Cour avait commis une faute en se soumettant à la surveillance de citoyens dépourvus de caractère public. Les magistrats, se sentant appuyés, rapportèrent leur arrêté (3).

Quand ils virent se détendre la pression exercée sur eux, les patriotes relevèrent la tête. Dans la séance du 21 août (4), Duport-Dutertre dénonçait à la Constituante les affiches par lesquelles, à Caen, à Abbeville, à Marseille, les Jacobins avaient tenté d'empiéter sur le pouvoir judiciaire. La Haute Cour dut prendre une délibération pour justifier son prési-

(1) C'est en vertu d'une lettre du ministre de la justice, du 21 octobre 1791, que, après la suppression de la Haute Cour provisoire, ses archives ont été déposées au greffe d'Orléans (Registre des délibérations du tribunal provisoire).

(2) L'interrogatoire subi par Kersaint en chambre du conseil, le 12 frimaire an II-2 décembre 1793, précise les points de vue contradictoires des clubistes et des constitutionnels :

Demande. — A lui observé que, dans l'assemblée électorale (pour la Législative), il avait voulu qu'on fît une députation au roi pour le complimenter de l'acceptation de la Constitution de 1791 qu'on avait scellée du sang des Français, au moyen de l'assassinat des patriotes au Champ-de-Mars.

Réponse. — Qu'il était du club de 1789, qu'il a cessé d'y aller quand il s'est aperçu que ce club était un foyer d'intrigues (Archives nationales, W, 300).

(3) Registre du tribunal provisoire.

(4) P.-V., n»742, p. 18 et suiv. Moniteur, t. IX, p. 453. L'Assemblée (P. -V., loc. cit., p. 21) ordonne une information par le tribunal de Bayeux sur la dénonciation portée contre Fauchet, évêque du Calvados, et Chaix d'Estange, son grand vicaire qui, disait-on, avaient égaré les sociétés de Caen et de Bayeux.

dent, accusé publiquement d'être vendu aux prévenus (1) de lèse-nation.

A Paris, les amis des inculpés du Ghamp-de-Mars bravaient le tribunal. Roch-Marcandier, le secrétaire de Camille Desmoulins, se vante d'avoir forcé Carie, commandant du bataillon de Henri IV, à sortir de l'audience où, au Palais de justice, le juge Mutel entendait les témoins (2) .

L'ouverture des élections pour la Lég^islative, présajje de temps nouveaux, porta les derniers coups à la poursuite. Danton, Santerre et Camille Desmoulins étaient nommés membres du corps électoral parisien. Ils quittèrent leur retraite et se présentèrent pour exercer leur mandat. Le bureau de l'assemblée électorale leur refusa l'entrée, à raison du décret rendu contre eux par le tribunal du sixième arrondissement. Santerre et Camille Desmoulins réclamèrent à la Constituante, qui passa à l'ordre du jour (3) . Camille Desmoulins prit la plume et fit placarder sur les murs de Paris une pbilippique où, comme dans le fameux article qui lui coula la vie, il évoque le souvenir de Tacite (4) .

Danton, dédaignant de s'adresser à la Constituante, força la porte de l'assemblée électorale. Les juges du sixième arrondissement se crurent obligés d'user de rigueur. Le 13 septembre, l'huissier Damien, escorté de son clerc Ursule Thomas, se présenta à la porte de la salle de l'Évéché (5) . En termes respectueux, il avisa le président des électeurs qu'il était chargé d'exécuter un décret de prise de corps contre un des membres de l'assemblée. Cette démarche souleva la

(1) Les prisonniers d'Orléans étaient fort bien traités. Seulement le geôlier les exploitait. Dutailly raconte que le duc, de Choiseul pavait 20 livres pour un repas, composé, il est vrai, de cinq plats.

(2) Mémoire en défense de Roch Marcandier, traduit au tribunal révolutionnaire, qui le condamna à mort le 24 messidor an 11-12 juillet 1794 (Archives nationales, W, 413).

(3) P.-V. du 2 septembre 1791, n° 757, p. 52. Moniteur, t. IX, p 603.

(4) Le 10 septembre, l'afHche fut saisie, suivant procès-verbal du commissaire de police Gueulette (Dossier Tassin de Létang, Archives nationales, W, 357). Nous reproduisons l'afHche de Camille Desmoulins dans l'annexe II.

(5) Assemblée électorale de Paris (26 août 1791-12 août 1792), par Cua- BàVAY, Paris, Quantin, 1894, in-S", p. 209 et suiv.

colère des électeurs. Ils firent arrêter l'huissier et son clerc, les envoyèrent à l'Abbaye et adressèrent une plainte à la Constituante.

Démeunier, Le Chapelier, d'André protestèrent contre l'abus de pouvoir exercé sur les ag^ents de justice. Robespierre soutint la thèse contraire, comme il était naturel. L'Assemblée blâma la conduite des électeurs (1) et autorisa l'huissier et son clerc à se pourvoir devant les tribunaux. Damien et Thomas furent mis en liberté, après une semaine de détention.

Sans l'intervention de la Constituante, les deux praticiens fussent restés tout seuls dans les prisons politiques. Le 13 septembre 1791 (2), le roi, en acceptant la Constitution, demandait à l'Assemblée de voter une amnistie, qui dégagerait les serviteurs compromis par sa faute et serait un appel à la réconciliation générale. Même, il émettait l'espoir que l'amnistie déterminerait les émigrés à rentrer,

Lafayette, intéressé, lui aussi, à effacer les souvenirs du 17 juillet, convertit en motion le vœu du roi. L'Assemblée, unanimement, vota l'amnistie (3).

Les complices de la fuite de Varennes et les manifestants du Champ-de-Mars furent libérés en même temps. Le commissaire Gueulette reçut l'ordre de laisser dans l'oubli l'audacieuse affiche de Camille Desmoulins (4). Par jugement du 17 septembre (5), la Haute Cour provisoire prononçait la mise en liberté des détenus et faisait mainlevée de la saisie

(1) P.-V., 17 septembre, n° 769, p. 8. Moniteur, t. IX, p. 697.

(2) P.-V , n" 765, p. 17. Moniteur, t. IX. p. 655.

(3) P.-V. du 14- septembre, p. 2-3 et suiv. L'article 5 du décret rapporte le décret du 1" août relatif aux émigrants. Ce décret (P.-V^., n° 722, p 6 et suiv.), dans son article 3, frappait les émigrés qui ne rentreraient pas dans le mois d'une triple imposition et d'une triple retenue sur leurs rentes. Cette pénalité fiscale est la seule que la Constituante ait édictée contre les émigrés.

(4) Lettre de Desmousseaux aux administrateurs de police, du 17 septembre 1791, Archives nationales, W, 357.

(5) Registre des délibérations. Le 16 septembre, le garde des sceaux transmet au tribunal le décret d'amnistie : « Cette lettre, dit-il, sera, j'aime à le croire, le terme des travaux de la Haute Cour. »

pratiquée sur les biens du cardinal de Rohan. Trouard-Riolle était libre depuis plus d'un mois. 11 avait été acquitté le 13 août (1) , sans que ce jugement, le seul que la Haute Cour prononça sur le fond d'une affaire, ait soulevé la moindre émotion. Le temps atténue les accusations politiques.

La Haute Cour provisoire, supprimée par décret du 20 septembre 1791 (2), tint sa dernière séance le 26 octobre.

L'entrée en vigueur de la Constitution faisait passer l'exercice de la justice politique aux mains de la Haute Cour instituée par le décret des 10-15 mai 1792.

(1) Ce jugement a été communiqué à la Constituante le 16 août 1791. P.-V,, n" 737, p. 33. Moniteur, t. IX, p. 414.

(2) P.-V., n° 772, p. 3. Collection Duvergier, t. III, p. 377.