CHAPITRE XXII

Le pillage du 25 février. — Échec des lieutenants de Dumouriez. — Reprise du conflit entre la Montagne et la Gironde. — La séance du 8 mars. — Décret sur le principe de l'établissement d'un tribunal extraordinaire. — Discussion au comité de législation; le projet Cambacérès ; le projet girondin. — Les troubles de la nuit du 9 au 10 mars. — Le projet Lindet ; objections de Cambon et de Barère. — Le discours de Danton ; priorité accordée au projet Lindet. — La séance des Jacobins. — L'émeute de la nuit du 10 au 11 mars. — La résistance de la Commune arrête l'émeute. — La séance du 11 mars; discussion et vote des articles de la loi. — La loi du 10 mars 1793.

L'approche du printemps écarta les représentants des spéculations législatives. L'effort national se retournait vers les opérations militaires.

A la fin de février 179.^, le ravitaillement des troupes raréfia les denrées sur le marché parisien.

La Convention, à ses débuts, s'était prononcée pour la liberté commerciale. Le décret du 8 décembre 1792 (1), qui punit de mort les entraves à la libre circulation des denrées, témoip^ne des doctrines du législateur et, aussi, des difficultés rencontrées par leur application.

Marat, dans son numéro du 25 février, conseillait le pillage de quelques magasins (2), à la porte desquels on pendrait les accapareurs. Des hordes de femmes se portèrent, le jour

(1) P.-V., t. IV, p. 110. Duverqier, t. V, p. 89. Recueil de textes sur le commerce des céréales, Bulletin de la comynission des recherches économiques de la Révolution, 1906, n"' 2 et 3, p. 147.

(2) Chaumette, renversant les rôles, a voulu, pendant le procès des Girondins, rendre les accusés responsables des troubles du 25 février, alléguant qu'une lettre de Dumouriez annonçait, deux jours d'avance, le pillage de la rue des Lombards {Moniteur, t. XVIII, p. 229)

même, aux boutiques des épiciers et les forcèrent à délivrer le savon et le sucre au prix qu'elles déterminaient. Les ménagères parisiennes édictaient, d'autorité, la loi du maximum. Bientôt on cessa de payer. L'invasion des magasins tourna au pillage. La municipalité resta impuissante. Santerre ne parut pas. La Convention, à l'unanimité, enjoignit à la municipalité de rétablir l'ordre. Elle accorda une avance pour acheter des subsistances.

Salle demanda le décret d'accusation contre Marat. La dénonciation fut renvoyée aux tribunaux ordinaires (1). Un décret, proposé par Barère, chargea les comités de rechercher les mesures propres à réprimer l'accaparement et prescrivit un recensement des gens sans aveu (2). Le 3 mars (3), comme corollaire du décret qui défère au tribunal de Saôneet-Loire les troubles de Lyon, la Convention renvoie au tribunal de Seine-et-Oise les pillages du 25 février.

Ces mesures de dessaisissement prouvent l'impuissance des institutions vis-à-vis des délits politiques. Les mauvaises nouvelles venues des frontières décidèrent la Convention à organiser plus fortement la répression.

Du mouriez avait le commandement général des armées de la Belgique et de la Hollande. La Convention suspectait sa fidélité. Elle le ménageait, à cause de ses talents militaires. Dumouriez avait entrepris la conquête de la Hollande. Il venait de s'emparer de la forteresse de Gertruvdenberg. Miranda, son lieutenant, assiégeait Maëstricht. Un corps d'observation, commandé par Lanoue, couvrait le siège sur la rive droite de la Meuse, le long de la Roër, et jusqu'à Aix-

(1) P.-V. du 26 février, t. VI, p. 471. Moniteur, t. XV, p. 572 Archives parlementaires, t. LIX, p. 275. Pénières donna lecture de l'article de Marat. C'est dans cette séance que Marat traita ses adversaires de cochons et d'imbéciles. Au moins cette fois, l'Ami du peuple s'est départi de la correction de manières que M. Aulard a cru pouvoir lui reconnaître {les Orateurs de la Législative et de la Convention, t. II, p. 332).

(2) P.-V., t. VI, p. 472. Duvergier, t. V, p. 218. Journal des Débats, n" 166, p. 28.

(3) P.-V., t. Vil, p. 76.

504 LA JUSTICE PEiSDA^T LA REVOLUTION

la-Chapelle. En arrière, Lièg^e était le centre de vastes approvisionnements.

Le 3 mars, vingt-cinq mille Prussiens passèrent au travers des cantonnements, trop étendus et mal gardés, de Lanoue. Miranda leva le siège de Maëstricht et se replia jusqu'à Saint- Tron, dans la direction de Bruxelles. Liège était abandonnée et la frontière des Ardennes menacée.

L'échec fut annoncé, dès le 5 mars, à la Convention, avec de grandes précautions (I). Si atténuées que fussent les nouvelles, elles déchaînèrent un orage. Dans certaines assemblées, le péril extérieur impose silence aux divisions intestines. Ce n'était pas le cas de la Convention. Bien qu'également patriotes, les Montagnards et les Girondins différaient radicalement sur les méthodes politiques susceptibles d'assurer la défense nationale. Façonnée par Robespierre et les Jacobins, la Montagne était convaincue que la tension de tous les ressorts de la vie publique, en vue de la lutte, assurerait seule le succès. Les Girondins résistaient aux mesures qui, en concentrant les forces morales du pays, facilitaient l'avènement de la dictature parisienne.

A la première nouvelle de l'insuccès des armées en Belgique, la trêve tacite conclue entre les partis fut dénoncée. La Montagne reprit la lutte contre les modérés. Choudieu ouvrit le conflit, en demandant l'envoi aux frontières des volontaires soldés par les départements, que les Girondins avaient appelés à Paris. L'approbation de la partie gauche de la salle, les murmures de la droite, annoncèrent que la bataille parlementaire était engagée.

Lanjuinais répondit à Choudieu. Il dénonça le comité d'insurrection (2) , contre les violences duquel les volontaires

(1) Journal des Débats, n" 168, p 52. Moniteur, t. XV, p. 620. Archives parlementaires, t. LIX, p. 615.

(2) «J'ai su ce fait, dit-il [Moniteur, t. XV, p. 621. Journal ries Débats, loc. cit., p. 53. Archives parlementaires, loc. cit., p. 616) par un volontaire même, qui m'a dit, qu'étant avec ses camarades à l'assemblée électorale, on lui a dit de se rendre au comité d'insurrection. Ce comité est présidé par un membre de l'assemblée électorale. » Cette assemblée électorale est celle qui, réunie au'même

devaient protéger les députés des départements. Sur la proposition de Bover-Fonfrède, T Assemblée décréta que les volontaires des départements rentreraient dans leurs pays pour la défense des côtes (I). C'était une satisfaction accordée à la Montagne, qui désirait éloigner de Paris les fédérés brestois.

Les Montagnards dévoilèrent leur plan le lendemain, 6 mars, à la séance des Jacobins (2) . Desfieux, ami de Robespierre, un des chefs de ce que Lanjuinais appelait le comité d'insurrection, proposa la création d'un tribunal révolutionnaire. Robespierre demanda qu'on poursuivit les libellistes.

Quelques heures plus tard, la Convention surexcitait encore le parti de l'énergie, en déclarant l'Espagne en état de guerre avec la France (3) .

Le 8 mars, la Convention prit connaissance (4) des rapports des généraux qui rendaient compte de la pénible retraite sur Saint-Tron. Delacroix, revenu de Belgique, rectifiait les renseignements optimistes du ministre de la guerre Beurnonville. Il relevait les fautes des généraux, les négligences administratives; il signalait l'absence de beaucoup d'officiers et le désordre du mouvement qui avait livré Liège à l'ennemi. Delacroix proposait des mesures militaires. Mais la nécessité d'une répression se dégageait de son récit.

Barère fit l'éloge sans restriction de Dumouriez, qui, disaitil, était à lui seul une armée. Cette confiance resta isolée. Danton et Robespierre parlèrent avec réserve du général en chef. Robespierre oriente les esprits vers la création du tribunal révolutionnaire par une de ces formules vagues où il enveloppait ses desseins :

moment à l'Evêché, nommait les juges des tribunaux parisiens et dont nous avons signalé (p. 374) l'intervention dans les mouvements politiques, jusqu'au 31 mai. (i) P.-V., t. VII, p. 111.

(2) AuL*RD, Jacobins, t. V, p. 6".

(3) Décret du 7 mars. P.-V., t. VII, p. 16fi Duvergier, t. V, p. 233. Journal des Débats, n° 170, p. 93. Le rapport présenté par Barère, au nom du comité de défense générale, est reproduit aux Archives parlementaires, t. LIX, p. 686.

(4) Journal des Débats, n° 171, p. 101. Archives parlementaires, t. LIX, p. 712.

— C'est bien, dit-il (1), une mission divine que celle de créer la liberté, de diriger son impulsion toute-puissante vers la chute de la tyrannie et la prospérité des peuples. Il lui suffit de tenir sans cesse le glaive de la loi levé sur la tête des conspirateurs puissants, des généraux perfides, de fouler aux pieds tout esprit de parti et d'intrigue et de ne prendre pour guide que les grands principes de la liberté et du bien public, de balayer tous les traîtres, de tendre des mains protectrices aux amis de la liberté, au peuple qui a fait la Révolution et dont la prospérité ne peut être assise que sur les bases de l'égalité.

Précisant la pensée de Robespierre. Duhem proposa, au cours de la séance, que la Convention chassât de son sein les journalistes dont les courriers jetaient l'alarme dans les départements. Il visait les députés de la Gironde qui critiquaient la politique montagnarde, principalement Brissot et Gorsas.

Danton fit voter l'envoi de commissaires dans les quarante-huit sections de Paris (2), pour les instruire de Tétat de l'armée et provoquer une nouvelle explosion du patriotisme qui avait sauvé la France en septembre 1792. Barère et Boyer-Fonfrède demandèrent aussi l'envoi de commissaires dans les départements :

— Paris ne doit pas avoir la priorité du patriotisme^ disait Barère, qui, à ce moment, n'a pas encore complètement rompu avec la politique départementale des Girondins.

Les propositions faites à la tribune, le 8 mars, par les députés montagnards avaient déterminé un vaste mouvement

(1) Faisant allusion aux négociations par lesquelles Duniouriez avait permis à l'armée prussienne de se retirer après Valmy, Hobespierre disait : » Pourquoi n'avez- vous gardé qu'un instant l'espoir de voir les armées ensevelies, avec leur prince et la monarchie prussienne, dans les plaines de la Lorraine et de la Champagne? " Danton s explique sur Dumouriez avec un peu moins de méHance et de réticences : « L'histoire jugera ses talents, ses passions et ses vices; mais ce qui est certain, c'est qu'il est intéressé à la splendeur de la Hépublique [Moniteur, t. XV, p. 653 et 654. Archives parlementaires, t. LIX, p. 718. Journal des Débats, lac. cit , p. 106 et 107). «

(2) P.-V., t. VII, p. 190 et 192. Archives parlementaires, loc. cit. Pour les séances du 8 au 10 mars, le compte-rendu du Moniteur est très insuffisant.

d'opinion. Le parti de l action a exercé ou, du moins, a tenté d'exercer sur les lèg^islateurs une violence plus caractérisée encore. Le 9 mars, au matin, Gamon (1), un des inspecteurs de la salle, qui votait avec les Girondins, remarque l'absence des femmes dans les tribunes. Le comité des inspecteurs fit une enquête. Un particulier avait dit qu'on ne laissait pas entrer les femmes parce qu'on voulait faire un coup contre la Convention Suivant une autre déclaration, l'expédition projetée consistait à couper la tète à plusieurs députés. La Montagne protesta. Toutefois l'Assemblée était étroitement surveillée quand les députés envoyés dans les sections vinrent faire leurs rapports

Bentabole, qui avait été, avec Tallien, à la section de l'Oratoire, parla le premier de la création du tribunal révolutionnaire :

— Ensuite, dit-il, on nous a observé que les citoyens n étaient déboutés de partir que parce que l'on s'est aperçu qu'il n'v a pas une justice réelle dans la République, qu'il fallait que les traîtres et les conspirateurs fussent punis. En conséquence, ils ont demandé qu'il veut un tribunal dont on soit sur, un tribunal contre-révolutionnaire [Applaudissements des tribunes). J'ai demandé la parole au sujet de ce tribunal. Il est nécessaire, il est indispensable. La Convention le doit établir et si elle ne l'établit pas, c'est le moven de déjjoùter tous les bons citoyens.

David et Jeanbon Saint-André présentèrent le vœu de la section du Louvre, réclamant l'établissement immédiat d'un tribunal sans appel ^ pour mettre fin à l'audace des grands coupables et des ennemis de la chose publique. »

Carrier convertit en motion la requête des sections. Il demanda que la Convention décrétât, en principe, rétablissement d'un tribunal révolutionnaire. Le principe fut décrété.

— Je propose, dit Lanjuinais, un amendement à ce décret affreux par les circonstances qui nous environnent, affreux par la violation de tous les principes des droits de Iliomme, affreux par rai)ominable

(1) Archives parleinentaircs, t. LX, p. 1. Journal des Débals, n° 172, p. 113.

suppression de Tappel en matière criminelle. Je demande que ce soit au seul département de Paris que s'étende cette calamité.

Par cette sortie, Lanjuinais soulignait la distinction que Ton reprochait aux Girondins de faire entre Paris et les départements.

La Convention (1) adopta la formule de Levasseur et vota « l'établissement d'un tribunal criminel extraordinaire, pour jug^er, sans appel et sans recours au tribunal de cassation, les conspirateurs et les contre-révolutionnaires, n

Quand Pache, maire de Paris, et Chaumette, procureurgénéral syndic, se présentèrent en tête de la municipalité (2), pour demander la création du tribunal contre les conspirateurs, ils ne purent que remercier la Convention, qui avait déjà réalisé le vœu des Parisiens. Quelques instants après, la Convention votait l'envoi de commissaires dans les départements (3) .

Le comité de législation se réunit le soir même (4) pour élaborer l'organisation du nouveau tribunal. Les Girondins dominaient dans le comité. Mais il avait pour président Cambacérès, un de ces jurisconsultes habiles à donner la forme légale aux volontés du parti dominant. Il proposa la création d'un tribunal national révolutionnaire pour juger et punir les conspirateurs contre-révolutionnaires, qui ne soit établi que pour assurer la révolution et qui ne soit pas censé entrer dans le plan et l'organisation de l'ordre judiciaire. Les juges de ce tribunal instruiraient et jugeraient publiquement les procès, sans jury. Ils seront nommés par la Convention, hors

(1) P.-V , t. vil, p. 196.

(2) P.-V., t. VII, p. 197. Aichives parlementaires, t. LX, p. 6. Journal des Débats, loc. cit., p. 116.

(3) P.-V., t. VII, p 205.

(4) Archives nationales, Dm, 380. Etaient présents à la séance : Cambacérès, président; Lindit, secrétaire, Mailhe, Berlier, Philippeaux, Dumont, Ph. Dumont, Louvet, Lesage, Buzot, Roussel, Lemalliaud, Lanjuinais, vice-président, Garran-Coulon, Corbel, Genevois, Saladin, Zangiacomi, Lacroix, Durand- Maillane, Baudran.

de son sein. Des membres de la Convention rempliront les fonctions d'accusateurs publics ou de g^rands procurateurs de la nation.

Le tribunal, ainsi compris, était dans la main de la Convention qui, par ses délégués, garde l'initiative et la direction de la poursuite et qui exerce une action puissante sur le jugement par le choix des juges et la suppression du jury.

Cédant à la poussée de l'opinion, le comité agréa d'abord les vues de Cambacérès et le chargea du rapport. Les modérés se ressaisirent. Une majorité hostile à la Montagne se forma et fit prévaloir l'idée qu'il y aurait, au tribunal révolutionnaire, un jury composé des citoyens nommé.s, en 1792, pour la Haute Cour, par les corps électoraux. Quelques départements n'avaient pas désigné de jurés. Ils seront représentés par deux jurés de la liste ordinaire. En attendant la réunion des jurés, le tribunal fonctionnera avec l'assistance des jurés du département de Paris.

A ce moment, le tribunal politique échappe aux Montagnards. La Gironde s'apprête à faire revivre cette Haute Cour de 1791, dont la tiédeur et le formalisme avaient mécontenté les patriotes. Les jurés, élus en même temps que la Convention, apporteront, de leurs départements, l'esprit de la majorité g^irondine des premières séances, débordée par l'audace des Montagnards, discréditée par ses échecs successifs dans le procès du roi.

Lesage fut nommé rapporteur. On lui adjoignit Garran- Coulon, Genevois et Saladin, pour défendre devant la Convention le plan du comité.

Pendant que les Girondins mettaient en échec le projet de Cambacérès, un mouvement se préparait dans Paris. Comme les membres du comité de surveillance, en septembre 1 79:2, les agitateurs se proposaient d'écraser, parla force, le parti girondin. Le projet ne devait réussir qu'à la troisième tentative, à la fin de mai 1793. Trois personnages ont dirigé l'action, en mars 1793 : Desfieux, l'orateur qui avait, le premier, réclamé

le tribunal révolutionnaire à la tribune des Jacobins, Fournier l'Américain, le chef de l'escorte envoyée à Orléans, à la fin d'août 1792, pour chercher les prisonniers, et le Polonais Lazowski.

Le 9 mars, à sept heures du soir, une bande se précipite sur l'imprimerie Gorsas et brise les presses. Gorsas s'enfuit et fait prévenir la Convention, encore en séance. Le Moniteur est préservé par l'énergie de ses ouvriers qui se mettent en défense (I) .

Le 10 mars, au matin, quand s'ouvrit la séance de la Convention, les tribunes étaient remplies de figures menaçantes. Gomme la veille, les organisateurs des troubles en avaient écarté les femmes (2). Le comité de législation voulut éviter que son projet fût examiné au milieu de cette effervescence. Le rapporteur Lesage demande l'ajournement au lendemain (3), sous le prétexte que son travail n'est pas prêt. Les Montagnards s'y opposent. Robert Lindet, représentant la minorité montagnarde du comité de législation, avait préparé un contre-projet, La Montagne fit décider que le comité exposerait les résultats provisoires de son travail. On accordera ensuite la priorité à l'un ou à l'autre des deux projets.

Lindet présenta son plan. Il reprenait les idées de Gambacérès. Même il en aggravait la rigueur. Neuf magistrats, nommés par la Convention, jugeront, sans aucune obligation de forme et sans recours en cassation, les prévenus renvoyés par la Convention ou poursuivis directement par le tribunal, pour faits commis dans l'exercice des fonctions publiques ou pour manifestations contre-révolutionnaires. Deux disposi-

(1) Récit fait par Vergniaud dans la séance du 13 mars. Moniteur, t. XV, p. 704. Archives parlementaires, t. LX, p. 161. Journal des Débats, n° 176, p. 157.

(2) « Où donc est le grand inconvénient, disait le souple Barère, après le rapport ému des inspecteurs de la salle, que, dans les alarmes publiques, les citoyens viennent prendre toutes les places? Ils viennent sans doute pendant que les femmes travaillent aux objets d'équipement pour les volontaires. Ils viennent sans doute apprendre ici leurs devoirs civiques et voler ensuite aux frontières (Moniteur, t. XV, p. 672). »

(3) Archives parlementaires, t. LX, p. 50.

tions caractérisent le projet. Une salle sera constamment ouverte pour recevoir les dénonciations. Les individus qui, par leur conduite, leurs écrits ou les places qu'ils occupaient sous l'ancien rég^ime, rappellent les prérogatives usurpées deviennent justiciables du tribunal. C'est la première formule de la loi des suspects, la résurrection des cours prévôtales, qui, avant la Révolution, jugeaient les gens sans aveu. Mais ce sont les anciens privilégiés, sur lesquels, dans ce moment de péril national, la Montagne fait peser une prévention générale.

— Lorsqu'on vous propose de décréter l'établissement d'une inquisition mille fois plus redoutable que celle de Venise, nous mourrons tous, plutôt que d'y consentir, s'écria Vergniaud.

— Il n'y a que cette mesure qui puisse sauver le peuple, fit Amar. Autrement, il faut qu'il s'insurge et que ses ennemis tombent.

— Quelque mauvais que soit ce tribunal, disait Dubem, il est encore trop bon pour des scélérats.

Entre les deux opinions extrêmes de la Gironde et de la Montagne, un moyen terme fut proposé.

Cambon observa que le despotisme des juges, maîtres de l'instruction, du jugement et de la peine, pouvait se retourner contre les amis de la liberté. Barère compara le tribunal de Lindet aux chambres ardentes de l'inquisition :

— Les juri'-s, dit-il, sont la propriété de tout liomme libre.

Barère avait pris une grande autorité depuis le procès du roi. Ramenée, par sa parole, à des vues plus modérées, la Convention décida qu'il y aurait des jurés (I). Kile s'en réservait la nomination. Ils seront pris dans tous les départements.

La discussion traînait. Le projet de Lindet était par terre. L'Assemblée levait la séance. Soudain, Danton s'élance à la tribune et prononce une de ces harangues qui sont des actes en même temps que des paroles, dans lesquelles sonne la voix même du génie de la Révolution, où l'inspiration patriotique,

(1) P.-V., t. VII, p. 233 Archives parlementaires, t LX, p. 62.

512 LA JUSTICE PEiNDANT LA RÉVOLUTION

l'audace et le bon sens (1) se réunissent à une vue claire des événements pour dominer, éclairer et entraîner l'Assemblée, hésitante. Un seul passage de cette improvisation est à reprendre, l'explication paradoxale des massacres de Septembre, amenée par une interruption girondine :

— Je somme tous les bons citoyens de ne pas quitter leur poste, sV'cria Danton (2). (Tous les membres se remettent à leur place. Un calme profond rè{}ne dans toute rassemblée.) Quoi, citoyens, au moment où notre position est telle, que si Miranda était battu — et cela n'est pas impossible, — Dumouriez, enveloppé, serait obliffé de mettre bas les armes, vous pourriez vous séparer sans prendre les grandes mesures qu'exige le salut de la chose publique. Je sais à quel point il est important de prendre des mesures qui punissent les contre-révolutionnaires. Car c'est pour eux que ce tribunal est nécessaire; c'est pour eux que ce tribunal doit suppléer au tribvinal suprême de la vengeance populaire...

— Septembre (3)! s'écria une voix, qui souleva de longues protestations, mais pénétra au fond de l'âme de Danton.

— Rien n'est si difficile que de définir un crime politique, reprit Danton... Ici le salut du peuple exige de grands moyens et des mesures terribles. Je ne vois pas de point milieu entre les formes ordinaires et un tribunal révolutionnaire. L'histoire atteste cette vérité. Et puisqu'on a osé, dans cette assemblée, rappeler ces journées sanglantes sur lesquelles tout bon citoyen a gémi, je dirai, moi, que si un tribunal eût alors existé, le peuple, auquel on a si souvent, si cruellement reproché ces journées, ne les aurait pas ensanglantées. Je dirai, et j'aurai l'assentiment de tous ceux qui ont été les témoins de ces événements, que nulle puissance humaine n'était dans le cas d'arrêter le débordement de la vengeance nationale. Profitons des fautes de nos prédécesseurs.

(1) Dans le rapport sur la mise en accusation de Danton (II germinal an II- 31 mars 1794, Moniteur, t. XX, p. 101), Saint-Just qualifie ainsi la manière de Danton : « Conciliateur banal, tous tes exordes à la tribune commençaient comme le tonnerre et tu finissais par faire transiger la vérité et le mensonge. » La malveillance du jeune fanatique transforme en crime la politique ferme, souple et conciliatrice de Danton.

(2) Friboubg, Discours de Danton, p. 289-293.

(3) Cette interruption, que M. Fribourg rapporte d'après le Républicain français, n'est pas au Moniteur. Elle a provoqué la riposte où Danton explique les massacres par l'absence d'un tribunal de repression politique, en septembre 1792. Le grand orateur a oublié que, au moment des massacres, le tribunal du 17 août était en fonctions et jugeait les délits politiques, avec soin, mais sans indulgence

Faisons ce que n'a pas fait l'Assemblée lé^jislative. Soyons terribles pour dispenser le peuple de l'être. Organisons un tribunal, non pas bien, cela est impossible, mais le moins mal qu'il se pourra afin que le peuple sacbe que le glaive de la liberté pèse sur la tête de tous ses ennemis...

Je me résume donc : ce soir, organisation du tribunal, organisation du pouvoir exécutif. Demain, mouvement militaire. (Jue demain vos commissaires soient partis. Que la France entière se lève, coure aux armes, marche à l'ennemi. Que la Hollande soit envahie. Que la Belgique soit libre, que le commerce d'Anfjleterre soit ruiné. Que les amis de la liberté triomphent de cette contrée. Que nos armes, partout victorieuses, apportent aux peuples la délivrance et le bonheur et que le monde soit vengé.

A la suite du discours de Danton, la priorité fut accordée au projet de Lindet (1). La séance est suspendue pour une heure.

Malgré ce revirement, les Montag^nards n'étaient pas satisfaits. Bentabole courut aux Jacobins (2). Il se répandit en plaintes contre le comité de légfislation o qui est composé de membres du côté droit » et le rapporteur Lesage « dont l'aristocratie nous est connue. "

— Le comité de législation, dit Bentabole, coalisé avec les intrigants, a arraché des décrets qui rendent illusoire le tribunal révolutionnaire. Mais nous ferons rapporter ces décrets qui leur assurent en quelque sorte l'impunité. Nous obtiendrons un tribunal vraiment révolutionnaire. Nous passerons la nuit, s'il le faut. Il n'y a point à composer avec les ennemis du dedans, quand le danger croît de plus en plus. Un patriote, de retour de Belgicpio, novis a dit que les ennemis allaient faire le siège de Givet. Il faut que le tribunal soit couiposé de patriotes, que sa marche soit rapide et terrible afin d'intimider les traîtres qui égorgeraient nos femmes et nos enfants, tandis que nous repousserons les despotes étrangers.

C'est une paraphrase du discours de Danton, accentuée au point de rappeler le langage des massacreurs de Septembre. Le discours de Bentabole eut un écho, plus sonore, peut-être, que ne le souhaitait le député montagnard.

(1) P.-V., t. VIL p 233 Archives parlementaires, t. LX, p. 63.

(2) AuLAiiD, Jacobins, t. V, p. 80.

A la Convention, les partis étaient tombés d'accord pour ménager Dumouriez. Ses talents militaires, son autorité sur les troupes pouvaient encore réparer les échecs de ses lieutenants. Le moyen le plus sûr d'ébranler la fidélité chancelante de Dumouriez, c'était de lui marquer de la défiance. Par un effort de patriotisme, les conventionnels les plus exaltés imposaient silence à leurs inquiétudes. Marat lui-même a parlé de Dumouriez en termes réservés (1).

Il y avait des exaltés qui dépassaient Marat. Deux sections, la section Poissonnière et la section des Quatre-Nations, publièrent des arrêtés (2) où Dumouriez était qualifié de

(1) « Quelles qu'aient été les liaisons politiques de Dumouriez, a dit Marat dans la séance du 12 mars (^Moniteur, t. XV, p. 693. Aichives parlementaires, t. LX, p. 125), quelles qu'aient été ses relations avec la Cour, je le crois lié au salut public depuis le 10 Août et, particulièrement, depuis que la tête du tyran est tombée sous le glaive de la loi. Il y est Hé par le succès de ses armes et c'est moi qui parais à cette tribune pour combattre la motion insensée ou m'élever contre la proposition, profondément perfide, du décret d'accusation contre ce général. Si cette proposition était adoptée, ce serait ouvrir aux ennemis la porte de la République. » Peut-être les poursuites commencées contre Marat à la suite du pillage du 25 février sont-elles pour quelque chose dans sa modération inaccoutumée.

(2) Les Girondins ont vu dans ces arrêtés l'exécution des desseins du comité d'insurrection. Ce mot de comité d'insurrection n'est-il qu'une formule mise sur les aspirations de quelques fauteurs de troubles, comme au temps où l'on parlait du comité autrichien des Tuileries? La Convention a cru à la réalité d'une organisation insurrectionnelle quand, sur la proposition de Boyer-Fonfrède, elle a ordonné l'arrestation des membres de ce couiité (Séance du 13 mars. Moniteur, t. XV, p. 711. Duverqier, t. V, p. 246). Après le rapprochement temporaire établi dans la Convention par une nuit d'angoisses. Garât a prétendu n'avoir trouvé aucune trace du comité d'insurrection. Il ne pouvait arrêter les membres de ce comité, puisqu'il n'existait pas. En fait de comité, Garât disait n'avoir rencontré que l'inoffensif comité des hommes du 10 Août, qui se réunissaient rue des Filles-Dieu et, aussi, le petit club formé au café Corazza par les Jacobins qui allaient y boire de la bière après les séances (Séance du 19 mars. Archives parlementaires, t. LX, p. 328 Journal des Débats, n° 182, p. 230. Moniteur, t. XV, p. 749). Plus ou moins sincèrement, le ministre attribuait les troubles à l'initiative de vingt ou trente exaltés. Les plus notoires de ces personnages étaient Fournier l'Américain, Lazowski et Varlet. Fournier l'Américain et Lazowski furent amenés à la barre. T^es Montagnards, calmés, les firent remettre en liberté (Séances des 13 et 14 mars. Moniteur, t. XV, p. 712 et 715. Duver- (jier, t. V, p. 248. Archives parlementaires, t. LX, p. 175 et 204). Plus tard, quand Robespierre et Saint-Just se débarrassèrent de leurs rivaux en les envoyant au tribunal révolutionnaire, ils virent dans Desfieux, l'organisateur du mouvement du 10 mars, un complice de Danton et de la conspiration de l'étranger (Rapport Saint-Just du 11 germinal an 11-31 mars 1794, loc. cit.).

traître et où l'on demandait que l'assemblée électorale de Paris prît l'initiative du renouvellement de la Convention.

Tout de suite après le discours de Bentabole, une foule bruyante envahit la salle des Jacobins et y causa un grand désordre.

« Après une demi-heure d'agitation tumultueuse, dit le procès-verbal, les citoyens de la salle et des tribunes se sont partagés en deux sections pour se rendre au club des Cordeliers et à la Convention. >•

Des Jacobins (1), le rassemblement se transporta aux Cordeliers, qui prennent un arrêté (2) pour le renouvellement de la Convention. Puis ils se rendent à la Commune.

(1) Les Jacobins ont désavoué le mouvement, parti de leur sein, après qu'il eut été arrêté Le 12 mars, Varlet leur demande de protester contre l'arrestation de Fournier l'Américain (Aulard, Jacobins, t. V, p. 85). Son discours attaque violemment Dumouriez. Il fut chassé de la tribune. Biilaud-Varenne et Dufourny lui répondirent. Le premier exposa, en termes peu mesurés, les raisons qui existaient encore de ménager Dumouriez : « A l'égard de Dumouriez, dit-il, certes, je ne suis pas son partisan. Je sais qu'il a protégé la retraite de nos ennemis, qu'il nous a trahis au camp de la Lune. Mais je dis que les considérations actuelles ne sont pas les mêmes, qu'il ne peut plus reculer; qu'il est dans le cas d'être égorgé lui-même s'il ne remporte pas la victoire. i> Dufourny dégagea la responsabilité des Jacobins dans l'émeute de la veille : « Des hommes qui ne parlent que quand il v a des orages sont venus nous conseiller des mesures révolutionnaires, dit-il. Quand il serait nécessaire de s'insurger, notre société ne doit prendre aucune part à l'insurrection. Il serait peut-être indifférent que ce mouvement éclatât dans un autre club. Mais notre société ne doit jamais se compromettre. Elle est le centre des sociétés affiliées. Elle doit garder son attitude morale. »

On peut admettre la sincérité de ces explications. Les Jacobins étaient en communauté de sentiments avec la sédition. Mais ils ne se sont pas engagés à fond, parce que les directeurs du club, plus capables de raisonnement que la foule, comprenaient que la dissolution de la Convention déciderait Dumouriez à une action violente contre la Révolution.

(2) Cet arrêté compromet Danton, dont on connaît l'autorité sur les Cordeliers, comme la participation de Deforgues aux massacres de Septembre. Il y a, cependant, une grande différence entre les deux situations. Les massacres de Septembre ont duré plusieurs jours. Ils n'ont pu se prolonger sans l'assentiment, au moins tacite, de Danton, alors ministre de la justice, qui avait le devoir de les réprimer. L'action insurrectionnelle du 10 mars a été de quelques heures. Danton, comme tous les Montagnards de la Convention, pensait que le moment n'était pas venu de rompre avec Dumouriez. Dans le rapport tendancieux du 11 germinal (voir p. 512, note 1), Saint-Just prétend que la fausse insunection du 10 mars était faite d'accord avec Dumouriez, pour servir de prétexte à sa défection. Fabre d'Églantine aurait dit : « Le mouvement a été aussi loin qu'il le fallait. » En révolution, les vainqueurs ont toujours des explications, pour accabler les ^ aiuous.

Les émeutiers voulaient faire fermer les barrières, sonner le tocsin et se porter à la Convention. Là, ils mettraient à exécution les menaces les plus graves sur la personne des membres de la droite, les afjpelants, c'est-à-dire les députés qui avaient voté l'appel au peuple. Si la Commune les avait suivis, elle serait devenue, comme au lOAoùt, le centre d'une action peut-être irrésistible. La Convention aurait été exposée au sort que la demeure royale avait subi l'été précédent. Les émeutiers comptaient sur le ressentiment que le maire Pache avait gardé contre la Convention, qui lui avait retiré le ministère de la guerre.

Pache et ses amis refusèrent leur concours à une insurrection qui aurait eu un retentissement immédiat sur le théâtre des opérations militaires. Santerre, qui savait être là quand il le voulait, prit les mesures de police nécessaires.

Lodoïska, l'amie de Louvet, s'était glissée aux Jacobins pendant leur séance. Elle prévint Louvet et les députés girondins. Ils n'allèrent pas à la Convention dont, pensaient-ils, ils ne seraient pas sortis vivants. Les ministres tenaient conseil chez Lebrun quand des groupes tumultueux se présentèrent. Beurnonville, le ministre de la guerre, était menacé, à cause du peu de sincérité de ses communications sur les opérations militaires. Il s'échappa. Kervélégan rassembla un bataillon de fédérés brestois. Pétion connaissait bien la psychologie des Parisiens, qui l'avaient si longtemps acclamé :

— Il pleut, dit-il, en regardant le ciel, il n'y aura rien.

Louvet a raconté deux fois (I) les péripéties de la nuit du 10 mars. Il attribue les événements à un complot ourdi entre Dumouriez, les partisans de Philippe Égalité et les insurrectionnels. Le but de Louvet est facile à comprendre. Il cherche à dégager son parti des responsabilités que la défection de

(1) Mémoires de Louvet de Coiivfat, édition Aul\rd, chap. m, t. I, p. 75 et suiv., et : A la Convention nationale et à mes commettants sm' la conspiration du 10 mars, même édition, t. II, p. 2iîi-268.

Dumouriez a fait peser sur lui. L'hypothèse de Louvet est aussi inacceptable que celle de Saint-Just, qui suppose une entente entre Danton et Dumouriez. L'émeute était dirigée contre les protecteurs de Dumouriez. Elle a échoué parce que la Commune et la Montagne (1) l'ont trouvée prématurée.

La Convention était libre matériellement quand elle reprit la discussion. Les Girondins restaient sous l'impression de la terreur qu'ils avaient éprouvée. La plupart n'assistaient pas à la séance de la nuit du 10 au 11 mars. Gensonné, alors président de la Convention, était parmi les absents (2). L'influence à la fois révolutionnaire et modératrice de Danton dominait l'Assemblée. Le vainqueur du 10 Août prenait la position qu'il garda jusqu'au jour où l'implacable Robespierre substitua définitivement son autorité à celle des mdulgents.

Robespierre demandait (3) que l'on déférât au nouveau tribunal tous les écrits qui ne sont pas dans le vrai sens de la

(1) Thiers a sainement apprécié la tentative du iO mars, en la comparant à la journée du 20 juin 1792, venue trop tôt elle aussi, et qui a raffermi, pour quelque temps, le trône chancelant de Louis XVI. M. Wallon a mal compris l'enchaineuient des événements [Tribunal révolutionnaire, t. I, p. 48 et suiv.). Il place les désordres de la soirée du 10 mars dans la nuit du 9 au 10, tout de suite après l'attaque de l'imprimerie Gorsas, avant la lecture du projet de Lesage, qui eut lieu dans la journée du 10, par conséquent avant le discours de Danton, par lequel se termine l'après-midi du 10 mars. L'émeute s'est produite, au contraire, entre le discours de Danton et la séance du 10 mars, au soir. D'après M. Wallon, il ne se serait rien passé entre les deux séances du 10, séparées, dit-il, par une courte suspension (p. 56). M. Wallon eût évité cette erreur en lisant avec attention le Moniteur, les pamphlets de Louvet ou même, simplement, le récit de Thiers. M. Lenôtre, dans son Tribunal révolutionnaire, si plein de détails topographiques et historiques nouveaux et qui connaît mieux que nous le Palais de Justice, a suivi la version de M. Wallon.

(2) Archives parlementaires, t. LX, p. 63.

(3) Voici le texte proposé par Robespierre : « La loi défend, sous peine de mort, tout attentat, contre la sûreté générale de l'État, les progrès de la liberté et de 1 égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République. Le tribunal révolutionnaire sera chargé de poursuivre les auteurs des écrits qui ont attaqué les principes de la liberté, qui ont cherché à réveiller le fanatisme de la royauté, à apitoyer le peuple sur la mort du tyran, qui ont dénoncé à l'opinion publique les patriotes qui ont voté la mort de Capet et appelé sur leur tète le poignard des assassins; ceux qui ont voulu allumer la guerre civile en désignant Paris comme devant être suspect aux départements qui, au mépris des lois, se sont permis de faire marcher des bataillons de garde nationale contre la capitale (Archives parlementaires, t. LX, p. 65). »

liberté et les administrateurs qui avaient levé des forces départementales :

— C'est conspirer, disait-il, que d'apitoyer le peuple sur la mort du tyran et d'attaquer Paris.

Robespierre n'était pas le maître absolu de la Convention.

— Bien loin d'apaiser les esprits et de faire appel aux sentiments de concorde, la rédaction de Robespierre n'aurait pour effet que de provoquer le trouble et d'amener la guerre civile, répondait Isnard. Je dépose une rédaction qui peut contenter tous les partis.

C'est la rédaction du Girondin Isnard qui devint l'article premier de la loi. Il y a de l'exagération dans les appréciations de M. Wallon (1), reprises par M. Lenôtre, suivant lesquelles " c'est sous l'évocation directe des journées de Septembre et comme pour les remplacer légalement que le tribunal révolutionnaire allait être institué. »

Au milieu de la nuit, Pache et Santerre se présentèrent à la Convention. Us firent part des mesures énergiques prises pour refréner l'action des clubistes. La Montagne, rassurée, dessina un retour offensif et proposa qu'on rapportât le vote (2j qui avait admis les jurés dans le tribunal. Une nouvelle transaction intervint. Les jurés furent maintenus. Mais ils opineront à haute voix et prononceront à la majorité absolue sur la culpabilité.

Le vote à haute voix plaçait les jurés sous la surveillance de l'opinion parisienne. Guadet, le lendemain (3), lors de la rédaction définitive de la loi, essaya de profiter de la présence de ses amis qui avaient repris leurs places. Il ne réussit pas à obtenir le rétablissement du vote secret.

Le principe de la majorité absolue, substituée à la majorité de dix voix sur douze qu'exigeait la loi sur l'instruction crimi-

(1) Histoire du tribunal révolutionnaire, t. I, p. 56.

(2) P.-V., t. VII, p. 234. Archives parlementaires, loc. cit., p. 67.

(3) Séance du 1 1 mars. Moniteur, t. XV, p. 689. Journal des Débats, n* 174, p. 135.

INSTITUTIOIN DU TRIBDNAL RÉVOLUTIONNAIRE 519

nelle de 1791 (1) n'était pas moins important. La règle nouvelle, passée aujourd'hui dans notre droit pénal, devait rendre les acquittements beaucoup moins fréquents.

Le texte de la loi (2) est divisé en deux titres, l'un intitulé : de l' organisation et de la composition du tribunal criminel extraordinaire; l'autre intitulé : des peines.

Le tribunal garda quelque temps le nom de tribunal criminel extraordinaire . Mais la langue courante et même quelques documents officiels l'appelèrent immédiatement le tribunal révolutionnaire , c'est-à-dire le tribunal destiné à réprimer les crimes contre la Révolution, devenue le gouvernement légal du pays.

La loi du 10 mars 1793 compose le tribunal de cinq juges (3), autorisés à juger au nombre de trois, d'un accusateur public ayant deux substituts et de douze jurés, avec quatre jurés suppléants. Les magistrats et les jurés sont tous nommés par la Convention. Le premier jury sera choisi dans le département de Paris et maintenu en fonctions jusqu'à la fin d'avril, pour laisser aux jurés des départements le temps d'arriver.

Une commission de six conventionnels, chargée de présenter les actes d'accusation, de surveiller l'instruction et de correspondre avec l'accusateur public et les juges, établira le lien entre la Convention et le tribunal (4).

(1) Loi des J6-29 septembre 1791, titre VII, article 28. Robespierre, dans la discussion de la loi de 1791, avait niêiue soutenu qu'il fallait, comme en Angleterre, exiger l'unanimité pour la déclaration de culpabilité {la Justice pendant la Révolution (1789-1792), p. 443).

(2) P.-V., t. VII, p. 240. Jhivergier, t. V, p. 238. Le n» 174 du Journal des Débats, dans le compte rendu de la séance du 1 1 mars, donne le texte de la loi tout à fait exactement, sauf une erreur d'impression dans l'article 12 du titre I" ce qui est très remarquable pour une publication contemporaine.

(3) Il avait d'abord été décidé que le tribunal serait divisé en deux sections, dont l'une jugerait les affaires politiques, définies par l'article I" de la loi et l'autre les procès de faux assignats.

Lindct ayant fait observer que le personnel serait insuffisant pour constituer deux sections, on s'arrêta à la section unique, les affaires de faux assignats étant laissées aux tribunaux criminels de département [Archives parlementaires, loc. cit., p. 68).

(4) Titre I", art. 10.

520 LA JUSTICE PENDANT LA REVOLLiTlON

Les peines seront celles du Gode pénal (l). L'article 3 du titre II autorise le tribunal à prononcer la déportation contre les individus convaincus de crimes dont la punition ne serait pas déterminée par les lois et dont l'incivisme et la résidence sur le territoire de la République auraient été un sujet de trouble ou d'agfitation. En droit commun, la réponse négative du jury sur l'un des éléments constitutifs de l'infraction entraînait l'acquittement. La disposition exceptionnelle de l'article 3 du titre II permettait d atteindre les accusés politiques contre lesquels le verdict du jury retenait certains faits qui ne tombaient pas sous une qualification légale. Le tribunal révolutionnaire a fait un fréquent usage de cette faculté.

Les biens des condamnés à mort sont confisqués (2) , comme ceux des émigrés. La confiscation était une arme redoutable, plus efficace souvent que la peine elle-même. Les conspirateurs se recrutaient surtout dans les classes aisées. La confiscation frappait les familles, après le châtiment du coupable.

Seulement l'odieux de la répression est en rapport avec son efficacité.

(1 L'institution du tribunal révolutionnaire a été le crime et l'erreur de la Révolution, » dit M. Wallon à la première ligne des six volumes qu'il a consacrés à l'histoire de cette juridiction.

Une étude plus circonstanciée des événements dont est issu le tribunal révolutionnaire entraînera peut-être quelques corrections à ce jugement.

Le tribunal révolutionnaire, dans son principe, a été une institution légitime et même nécessaire. Il a pris la place, vide depuis six mois, de cette Haute Cour à laquelle tous les pays, dotés d'une organisation judiciaire complète, remettent le jugement des crimes d'État. A cause de leur portée générale, ces infractions peuvent malaisément être soumises aux tribunaux ordinaires. La gravité des circonstances imposait,

(1) Titre II, art. 1",

(2) Même titre, art. 2.

en mars 1793, le rétablissement du tribunal politique. C'est la méBance réciproque des partis qui a retardé, pendant un semestre, le remplacement de la Haute Cour d'Orléans.

Délibérée au milieu des grondements de l'émeute, la loi de 1793 n'a pas été imposée par la violence, puisque, ce jour-là, l'émeute a été brisée avant d'arriver au seuil de la Convention. Chacun des côtés de l'Assemblée a travaillé au projet, ({ui réalisait, dans un instant critique, une aspiration de la détense nationale.

Quelques dispositions de la loi permettent d'employer l'instrument de répression comme un instrument d'oppression. Pour porter sur le tribunal révolutionnaire un jugement définitif, il conviendra d'examiner les diverses phases de son existence.

Etat des pièces conceriiant la fuite dn roi à Varennes (Greffe de la Cour d'appel d^ Orléans.)

Ces pièces sont cotées et renfermées dans trente-huit liasses, comme il suit :