CHAPITRE XXI

LA .ITISTICE POLITIQUE APRÈS l' EXÉCUTION I>E LOUIS XVI

Trêve entre les deux partis; relâchement dans la répression des délits politiques.

La corruption des députés de la Législative; acquittements de Sainte-Foy

et de Dufresne Saint-Léon. — Le comité de surveillance attaqué par les Girondins. — Les procès militaires; Lavergne, Arthur Dillon, Anselme, Wimpfen.

Affaires de conspiration. — L'affaire de Rosay et les trouble» de Lyon. —

Sévérité contre les émigrés. — Le projet de Condorcet sur l'organisation

judiciaire.

Une trêve de sept semaines entre les deux partis suivit l'exécution de Louis XVI. A la frontière belge, 1 hivernage suspendait les hostilités. La guerre déclarée à l'Angleterre ne se traduisait que par quelques opérations de course.

Tant que la balance oscilla entre la Montagne et la Gironde, la poursuite des délits politiques fut conduite avec mollesse. Au lendemain de la mort du roi et quatre mois après les massacres de Septembre, les conspirateurs contre-révolutionnaires ont joui d'une impunité presque absolue.

Les dossiers retirés de la Haute Cour et du tribunal du 17 août, après leur suppression, sommeillaient dans les greffes des tribunaux criminels des départements. Les jurés jugeaient un conspirateur entre deux bandes de voleurs à main armée et de fabricateurs de faux assignats. La comparaison les rendait indulgents pour les délits politiques. Les magistrats, préoccupés des crimes de droit commun, ajournaient les poursuites contre-révolutionnaires.

A Paris surtout, l'encombrement des rôles était extrême :

Un prompt jujjement des accusés, disait Condorcet, dans son

discours du 19 janvier dont la Convention v(jta l'envoi aux départe-

ments (1), est un devoir de l'humanité et nous devons le remplir. A l'aris, on se plaint que les prisons soient remplies d'accusés. On cherche à y répandre des terreurs sur leur sort et sur les mouvements qu'on prépare. Quelle en est la cause? C'est qu'il n'y a qu'un seul tribunal à Paris (2). La loi a déterminé un pour chaque département. Mais il n'y a pas d'égalité à en donner un pour cent mille hommes et un pour huit cent mille hommes.

Le comité de législation, sur le rapport de Garran-Gou- Ion (3) , proposa l'établissement, au tribunal criminel de Paris, de deux sections, avec deux vice-présidents et deux accusateurs publics. Chaque section aurait deux sessions de quinze jours par mois.

En janvier et février 1793, le tribunal criminel fut saisi de plusieurs poursuites politiques (4).

Le 17 janvier, pendant que la Convention statuait sur la peine à infliger au roi, les jurés acquittaient la princesse de Rohan-liochetort, compromise par les papiers trouvés aux Tuileries. A la Convention même, on était convenu que cette conspiratrice était une faible d'esprit. Bellart plaidait pour l'accusée.

Un symptôme plus grave est l'acquittement de l'ancien ministre de la marine Lacoste :

— Ne pas aimer la loi ou agir contre la loi me paraissent des choses différentes, avait dit Lacoste à la Convention (5), qui lui reprochait son indulgence pour les officiers contre-révolutionnaires.

(1) Voir p. 481, note 2.

(2) En 1913, où la population du département de la Seine dépasse trois millions d'habitants, il n'y a encore qu'une Cour d'assises à Paris. La durée, trop prolongée, des détentions préventives oblige parfois à la dédoubler.

(3) Séance du comité du 23 janvier 1793. Archives nationales. Dm, 380.

(4) Dans sa session de janvier, le tribunal criminel a jugé seize affaires (^Gazette des nouveaux tribunaux, t. VI, p. 505). Le premier jour, on a saisi les jurés, pour les habituer à leurs foncions, de trois affaires simples, deux vols et un meurtre. Ils ont prononcé deu.\ acquittements. Puis, au cours d'audiences de vingt, vingt-quatre et même trente-six heures, ils ont jugé des affaires de faux assignats et des affaire» politiques.

(5) Interrogatoire de Lacoste à la barre; séance du 9 novembre 1792. Moniteur, t. XIV, p. 440. Archives parlementaires, t. LUI, p. 323.

APRÈS l'exécution DE LOUlS XVÎ 491

— Dans la lan{fue de la liberté, tout fonctionnaire qui n'aime pas la Révolution est un traître, riposta Danton, montrant ainsi que liberté et libéralisme ne sont pas synonymes.

Lacoste fut jug^é le 28 janvier par le tribunal criminel (1) . Son procès partajjea Taudience avec celui d'un enfant de treize ans, poursuivi [)our vol à l'étalage. Les jurés étaient encore tirés sur les listes établies par Rœderer et le département de Paris, où dominait l'esprit feuillant de la bourgeoisie parisienne. Lacoste, défendu par Bellart, fut acquitté.

Dans la seconde quinzaine de février, le tribunal criminel fut saisi de deux affaires relatives à cette corruption des députés de la Législative qui, dénoncée le 1" octobre parla Commune de Paris, avait entraîné la nomination de la commission des Vingt-quatre.

L'enquête suivie par la commission des Douze est un des dossiers annexes du procès de Louis XVI. Les interrogatoires sont imprimés avec les documents relatifs au procès du roi.

Talon, décrété d'accusation le 3 décembre 1792, avait émigré, bien avant le 10 Août. Dufresne Saint-Léon et Radix Sainte-Foy furent arrêtés.

Gardien, rapporteur de la commission des Douze, considérait (2) qu'un nommé Demarivaux avait été chargé par Radix Sainte-Foy et Dufresne Saint-Léon de corrompre les députés de la Législative dans l'affaire de la liquidation des charges de la liste civile. Vis-à-vis des obscurs parlementaires, tous sortis de la vie publique, auxquels s'étaient adressées les propositions de la liste civile, Gardien montrait peu de sévérité. La preuve, disait-il, n'était complète pour aucun d entre eux. La Convention mit hors de cause

(i) Gazette des nouveaux tribunaux, t. VI, p. 507.

(2) Rapport et projet de décret sur f.etellier, Pyrot, Robouam, etc. , au nom de la coininission des Douze, par Gardien, du 22 janvier 1793. Archives nationales, ADi, 105 Moniteur, t. XV, p. 356 Archives parlementaires, t. LVII. p. 543 et (p. 568 à 597), deuxième anne.ve à la séance du 22 janvier 1793, Pièces justificutives du rapport Gardien, parmi lesquelles les interrogatoires subis devant la commission des Douze par les premiers parlementaires français contre lesquels une accusation de corruption ait été instruite.

neuf des anciens législateurs inculpés, Pyrot, Letellier, Méricamp, Adam, Hennequin, Robouam, Soret, Glaye, Debrange et Ramel (1). L'agent corrupteur Demarivaux et l'ancien député Amy furent seuls décrétés d'accusation, parce qu'ils ne s'étaient pas présentés devant la commission des Douze.

Amy fit acte de soumission et obtint le renvoi de son affaire et de celle de Demarivaux à la commission (2) pour supplément d'information. C'était le rapport du décret de mise en accusation.

Seuls de tous les prévenus mis en état d'arrestation au cours du procès du roi, Dufresne Saint-Léon et Radix Sainte- Foy (3) furent l'objet d'un jugement.

Ces procès étaient singulièrement réduits par la bienveillance de la Convention pour les législateurs inculpés et, aussi, par la détente temporaire dans la répression politique. Sainte- Foy était accusé d'avoir tenté de corrompre les députés de la Législative et d'avoir participé à l'organisation des observateurs et des agents embrigadés, pendant l'été de 1792, pour renverser la liberté.

Sainte-Foy fut tiré d'affaire par une intervention qui, quelques mois plus tard, l'aurait irrémédiablement perdu. Il

(1) Le 23 février, quelques-uns des députés déchargés d'accusation réclamèrent une indemnité pour les frais que leur avait causés leur voyage et leur détention. La question, si souvent débattue, de l'indemnité en faveur des prévenus mis hors de cause fut soulevée. La Convention, trouvant qu'elle avait assez fait pour ces législateurs suspects, passa à l'ordre du jour (Moniteur, t. XV, p. 533).

(2) Duvergier, t. V, p. 245. Archives parlementaires, t. LX, p. 143.

(3) Le 2 janvier 1793, Osselin avait présenté lacté d'accusation. Il retenait parmi les charges une lettre portant, pour toute indication de date : mercredi neuf heures, par laquelle Sainte-Foy dissuadait le roi de se retirer à l'Assemblée et l'engageait à opposer le dévouement de la partie monarchiste de la garde nationale à la marche des faubourgs. Osselin voyait dans ce document la preuve que Sainte-Foy avait eu un rôle important dans la préparation du 10 Août. Le rapporteur parait s'être trompé. Puisque Sainte-Foy avait écrit un mercredi, ses avis se rapportaient à la manifestation platonique du 20 juin, qui était un mercredi, et non à l'acte national du 10 août, qui était un vendredi. Dubois-Crancé signala l'erreur, qui donna lieu à un nouvel interrogatoire subi par Sainte- Foy. Le décret d'accusation est du 4 janvier [Archives parlementaires, t. LVI, p. 145 et 218). Dans la publication de la commission des Douze, l'interrogatoire de Sainte-Foy, du 23 novembre 1792, porte le n" 17; le nouvel interrogatoire, du 3 janvier 1793, porte le n° 285.

invoquait, pour sa défense, une lettre qu'il avait écrite à Dumouriez, peu de jours avant le 10 Août, où il désapprouvait les mauvaises tètes du château, qui poussaient le roi à l'offensive. La lettre, transmise par Dumouriez après l'arrestation de Sainte-Foy, était ég^arée. Dumouriez pria Barère, qui l'avait eue en mains comme président de la Convention, d'en certifier l'existence. Barère consentit à témoig^ner. Il se rendit au tribunal criminel, que présidait Paré, l'ancien secrétaire de Danton, et où il vit, pour la première fois, l'accusé :

— C'était, dit-il (1), un vieillard d'une Uelle figure Sa physionomie, fine et yrave, rtait imposante, son front chauve. L'assurance de l'homme innocent était répandue sur son visage.

On retrouve dans les journaux du temps des observations semblables, à propos de plusieurs accusés politiques. Les jurés n'avaient pas encore la ferveur révolutionnaire de ceux qui ont siégé avec Fouquier-Tinville. Ils se laissaient impressionner par les bonnes manières des prévenus royalistes.

La déposition de Barère et l'appui de Dumouriez furent décisifs. Sainte-Foy bénéficia d'un acquittement(2). Quelques jours auparavant, le 22 février, à une heure du matin, Dufresne Saint-Léon avait obtenu la même faveur (3), après une audience de treize heures.

Ces acquittements provoquèrent quelque inquiétude . même dans les milieux girondins. Le 26 février, il fut question de renvoyer Marat au tribunal criminel. Buzot disait (4) :

— Quand le jury de Paris a déchar^jé de toute accusation Lacoste, Dufresne Saint-Léon et d'autres personnes de ce genre, ne pourraiton pas espérer la même faveur pour M. Marat?

Le comité de sûreté générale, composé de Montagnards,

(1) Mémoires de Barère, t. II, p. 55.

(2) Incarcéré à nouveau sous la Terreur, Sainte-Fov obtint un non-lieu, après le 9 Thermidor, à la date du 3 brumaire an III-24 octobre 1794. L'ordonnance de mise en liberté est basée sur le civisme reconnu de l'accusé et la chose jugée résultant de l'acquittement de février 1793 (Archives nationales, W, 473).

(3) Moniteur, t. XV, p. 5 5.

(4) Eod. /oc , t. XV, p. 571.

depuis le renouvellement du 21 janvier, essayait d exercer la police politique. Les Girondins contestaient son autorité, à cause du petit nombre de députés qui avaient participé à l'élection. L'arrestation du journaliste Nicole (1), qui avait parlé légèrement de Lepeletier de Saint-Fargeau, la publication d'une lettre trouvée dans les papiers de Laporte (2) et revêtue, par un Faux, de la signature de Brissot, la procédure ouverte par l'accusateur public Récolène contre Barbaroux, accusé (3) d'avoir poussé les fédérés marseillais à une action contre la Convention, servirent de prétexte aux attaques girondines. La majorité, indécise, terminait ces incidents par des demi-mesures. Elle mit Nicole en liberté, transmit la Fausse lettre de Brissot au tribunal criminel, chargé d'ouvrir une information et renvoya la dénonciation contre Barbaroux au comité de législation, plus favorable aux Girondins. Mais elle refusa d'ordonner le renouvellement du comité de surveillanc

Cet esprit de tergiversation réagissait sur les préparatifs de la défense nationale, en vue de la reprise des hostilités au printemps. La Convention, divisée, est sans énergie pour réprimer les fautes des généraux.

Lavergne, le gouverneur qui a si mal défendu Longwy, avait comparu devant le jury d'accusation de la Haute-Marne, qui n'a trouvé aucune charge contre lui. Il Fallut une intervention indignée de Choudieu pour que la Convention lui refusât (4) la mise en liberté, sollicitée par Rouzet, au nom des

(1) Séance des 28, 29 janvier et du i" février. Archives paidenientaires, t. LVIII, p. 5, 110 et 112. Moniteur, t. XV, p. 300, 303 et 330.

(2) Séance du 15 février. Archives parlementaires, loc. cit., p. 581. Moniteur, loc. cit., p. 454. Diivergier, t. V, p. 196.

(3) Séance du 23 février. Archives parlementaires, t. LIX, p. 127. Moniteur, loc. cit., p. 541. Journal des Débats, n° 158, p. 292. Cette discussion est intéressante parce que la question de l'immunité parlementaire vis-à-vis des poursuites criminelles y fut agitée.

(4) Séance du 21 février. Duverqier, t. V, p. 211. Archives parlementaires, t. LIX, p. 56. Moniteur, f. XV, p. 519.

APRÈvS L'EXÉCOTION DE LOUIS XVI 495

comités de législation et de sûreté générale. Rouzet, au cours du procès du roi, avait à peine dissimulé ses sentiments monarchiques. Il était assez mal qualifié pour ce rapport.

Le général Arthur Dillon, qui a adressé à ses soldats un ordre du jour contre le 10 Août (1), Malus (2), commissaire ordonnateur des guerres, et l'abbé d'Espagnac (3) , fournisseur militaire, inculpés de prévarication, sont remis en liberté (4).

Les dénonciations contre Wimpfen, qui commandait à Thionville au moment de l'entrée des Prussiens, sont écartées (5). Le seul officier qui fut traité avec rigueur est Anselme, le général qui a conquis le comté de Nice. Il est décrété d'arrestation (G), à cause des plaintes suscitées par des actes de pillage imputés à ses troupes et que ne justifiait pas le dénuement où on les laissait.

La Convention revint plus tard sur les mesures bienveillantes de février 1793. Lavergne (7) et Arthur Dillon (8) furent traduits au tribunal révolutionnaire et condamnés à mort. D'Espagnac fut exécuté avec Danton. Wimpfen, en se mettant dans le Calvados à la tête des révoltés, fit regretter l'indulgence dont il avait été l'objet.

(1) Séance du 6 février. Duver<]ier, t. V, p. 181. Moniteur, t. XV, p. 380.

(2) Séance du 29 janvier. Duvergier, loc. cit., p. 164. Moniteur, t. XV, p. 308.

(3) Séance du 17 février. Duvergier, loc. cit., p. 198 Moniteur, t. XV, p. 491.

(4) Le 10 février (Archives parlementaires, t. LVIII, p 434. Moniteur, t. XV, p. 412), la Convention accorde un sursis de deux mois à Beaumarchais, décrété d'accusation, le 28 novembre 1792, à raison des fournitures qu'il avait faites aux armées et qui, émigré involontaire, était retenu, à Londres, par ses créanciers dans les prisons du Banc du roi. Voir (Archives nationales, C, 245) la Pétition de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais à l'Assemblée nationale, Paris, Imp. nat., 1792, 15 pages.

(5) Séances des 3, 7, 11 et 17 février. Aichives parlementaires, t. LVIH, p. 175, 447 et 653.

(6) Séances des 14 et 17 février. Duvergier, t. V, p. 198. Moniteur, t. XV, p. 451 et 491.

(7) Condamné à mort le 11 germinal an 11-31 mars 1794. Archives nationales, W, 341.

(8) Condamné à mort le 24 germinal an 11-13 avril 1794 dans la poursuite oîi furent amalgamées les affaires d'Hébert, Chaumette, Gobel, de la veuve de Camille Desmoulins, etc.. (Archives nationales, W, .346).

Dans les colonies, l'ordre nouveau avait déterminé des secousses qui compromettaient l'autorité de la France sur son domaine d'outre-mer. Deux (gouverneurs de Saint-Domingue, d'Esparbès (1) et Blanchelande (2), furent décrétés d'accusation. Leurs procès se termineront au tribunal révolutionnaire par des verdicts très différent s.

La répression des complots contre la sûreté de l'État est poursuivie sans rigueur. L'ancien fermier général de KoUy (3), Beauvoir, l'amant de sa femme, et Bréard avaient noué une entente avec les frères de Louis XVI pour préparer, au point de vue financier, la restauration monarchique à Paris. Arrêtés grâce au zèle d'un policier amateur, ils attendirent paisiblement leur sort à l'Abbaye jusqu'à l'installation du tribunal révolutionnaire. Les complices de la conspiration Dusaillant qui avaient pris les armes dans l'été de 1792 restèrent sans juges jusqu'au 30 janvier 1793, où un décret (4) les traduisit

(1) Séance du ^ février. Duverqier, t. V, p. 176 Moniteur, t. XV, p. 361. II fut acquitté au tribunal révolutionnaire le 30 avril 1793 (Archives nationales, W, 269). Le décret rendu contre d'Esparbès met en liberté vingt officiers que les commissaires civils de Saint-Domingue avaient fait arrêter pour avoir, de concert avec d'Esparbès, favorisé le projet de contre-révolution. Deux d'entre eux, Cambefort et Touzard, devront se justifier devant une cour martiale avant d'être admis à reprendre du service [Archives parlementaires, t. LVIII, p. 190).

(2) Blanchelande fut compris dans le décret d'accusation rendu, le 8 novembre 1792, contre plusieurs officiers dénoncés pour avoir tenu, dans les Antilles françaises, une conduite '\ncW\(\\iQ [Archives parlementaires, t. LUI, p. 316). Blanchelande fut condamné à mort au tribunal révolutionnaire, le 15 avril 1793 (Archives nationale», W, 268).

(3) Voir notre ouvrage Madame de Kolly, Paris, Juven, s. d., in-8°.

(4) Duverqier, t. V, p. 164. Archives parlementaires, t. LVIII, p. 34. Avant de rendre le décret, la Convention avait examiné [eod. loc, p. 32) un rapport de Louvet, qui proposait de décréter, en termes généraux, le renvoi des accusations pendantes à la Haute Cour supprimée devant le tribunal criminel du département où le crime avait été commis. Le projet du comité de législation maintenait le recours en cassation : « Les juges qui ne craignent point un pouvoir réviseur de leurs opérations, disait Louvet, peuvent souvent s'abandonner^ dans l'exercice de leurs fonctions, à une insouciance funeste, quelquefois même à des passions particulières. » Lanjuinais s'opposa au projet, en faisant remarquer que les accusés de conspiration doivent être jugés par un tribunal national, composé de membres envoyés de tous les départements et réunis pour absoudre ou condamner les conspirateurs : » Il faut, ajoutait-il, organiser un tribunal capable de présenter une résistance assez forte aux accusations du pouvoir législatif. « Le projet fut renvoyé au comité de législation. Lanjuinais, qui s'opposa, en mars

au tribunal de l'Ardèche. L'ancien maire de Strasbourg, Dietrich, qui avait protesté contre le iO Août, est renvoyé au tribunal criminel de Besançon. Son affaire sommeilla (I) jusqu'au moment où, remis au tribunal révolutionnaire, il fut condamné à mort, en décembre 1793. Dietrich était un modéré et non un contre-révolutionnaire. Son nom se rattache à l'éclosion de notre hymne national (2) . Mais l'autorité qu'il exerçait à Strasbourg, tout près de la frontière menacée par les émigrés, faisait peser sur lui de lourdes responsabilités.

Le 30 janvier, la Convention décrète d'accusation (3) les habitants de Rosay (Eure). Ils ont, le 16 janvier, célébré une fête en l'honneur du roi, de la reine et du dauphin et ont chanté le Domine salvos fac regem et reginam. Cet incident montre avec quelle publicité les opinions monarchistes se manifestaient jusqu'à la fin du procès du roi.

Le 25 février, Tallien, au nom du comité de sûreté générale, présente un rapport (4) sur les troubles de Lyon. Les

suivant, à l'établissement du tribunal révolutionnaire, a donc reconnu la nécessité d'une juridiction spéciale pour les délits politiques.

(1) Renvoyé par décret du 12 décenibre 1792 au tribunal criminel de Besançon (Buvergier, t. V, p. 99), Dietrich réclame, le 27 janvier, la compétence du tribunal du Bas-Rhin. Lanjuinais appuyait cette réclamation, basée sur le droit commun. Laurent (du Bas-Rhin) la tit repousser, les tribunaux du Haut, du Bas- Rhin, du Jura et des Vosges étant encore aristocratisés [Moïtiteur, t. XV, p. 297). La condamnation de Dietrich au tribunal révolutionnaire est à la date du 8 nivôse an 11-28 décembre 1793 (Archives nationales, W, 305).

(2) On trouve dans les anciens dossiers du ministère de la justice (Archives nationales, BB-.l) un document qui témoigne à la fois des sentiments civiques de Dietrich et des prétentions que l'empire allemand formulait encore sur l'Alsace, au début de la Révolution. Le tribunal dEttenheim, près Fribourg-en- Brisgau, tribunal d'Empire, dans une possession du cardinal de Rohan, cita devant lui Dietrich et les officiers municipaux de Strasbourg, pour avoir provoqué, dans une réunion de la société des Amis de la Constitution, l'assassinat de Condé, d'Artois et de Bouille. Dietrich et ses amis protestèrent, par une lettre au Journal de Francfort, qu'ils brûlaient de se signaler contre les traîtres de la patrie, mais par des voies légitimes. Le siège dEttenheim osa demander au siège de Strasbourg de contraindre Dietrich à se présenter. Les magistrats de Strasbourg répondirent par un refus, sur avis conforme de la Chancellerie, aucun traité ne justifiant la prétention du siège dEttenheim.

(3) Archives parlementaires, t. LVIII, p. 31. Moniteur, t. XV, p. 314.

(4) Archives parlementaires, t. LIX, p. 182. Moniteur, t. XV, p. 556. Journal des Débats, n° 160, p. 306.

financiers, les prêtres réfractaires et les émissaires des cours étrangères s'y rassemblaient. L'arbre de la liberté avait été insulté, le tribunal de district menacé et forcé. Le bruit a même couru que la guillotine a été enlevée. Des commissaires furent envoyés sur place. Gomme le jury de Rhône-et- Loire n'inspirait pas confiance, un décret du 3 mars (I) confia au tribunal de Saône-et-Loire la connaissance des troubles de Lyon.

Les deux partis qui se disputaient l'autorité sur la Convention ne se rapprochaient que pour réprimer l'émigration. Au rapport d'Osselin, on discuta le texte de la loi qui porte la date des 28 mars-5 avril 1793(2). Les émigrés étaient bannis à perpétuité du territoire de la République. La mort civile était décrétée contre eux et leurs biens confisqués, au profit de la République (art. 1"). Les émigrés rentrés seront condamnés à mort, par le tribunal criminel, sur la simple constatation de leur identité (art. 78), sauf dans quelques cas particulièrement favorables, où la peine est celle de la déportation.

Le comité de sûreté générale était saisi du cas d'une jeune fille de seize ans qui, à l'âge de treize ans, avait suivi ses parents dans l'émigration. Elle était rentrée en France et encourait la mort (3). La Convention fut émue, mais ne désarma pas. Elle n'autorisa la rentrée en France que des enfants au-dessous de quatorze ans (4). Les jeunes filles de moins de vingt et un an, qui rentreraient seront déportées, et en cas de récidive, condamnées à mort.

— Rappeler les fils des émigrés, disait Robespierre, c'est rappeler

(i) Duverqier, t. V, p. 226. Moniteur, t. XV, p. 612. Journal des Débats, n» 166, p. 28.

(2) Duvergier, t. V, p. 272-283. Le rapport d'Osselin est aux Archives parlementaires, t. LIX, p. 342, séance du 28 février, où commence la discussion.

(3) Séance du 5 mars 1793. Moniteur, t. XV, p. 630. Archives parlementaires, t. LIX, p. 628. Journal des Débats, n" 168, p. 58.

(4) Art. 8 de la loi des 28 mars-5 avril 1793.

les héritiers de leurs crimes, qui ne cesseront de déchirer la patrie pour venger leurs pères.

Les tribunaux, moins fermes sur les principes et plus touchés des situations particulières, ménageaient les émigrés. Saladin dénonça un jugement du tribunal d'Amiens, qui avait relâché un prêtre émigré, rentré en France, où il célébrait la messe. Le jugement fut cassé par la Convention (1), qui manda les magistrats à sa barre (2) .

La partie modérée de la Convention espérait encore que les moyens réguliers suffiraient au maintien de l'ordre et à la défense de la Révolution.

Le 15 février, Condorcet, au nom du comité de constitution (3) , exposait à la tribune les règles organiques dont il proposait l'adoption.

L'organisation judiciaire (4) devait subir des changements considérables.

(1) Séance du 25 février. Duvergier, loc. cit., p. 217. Moniteur, t. XV, p. 559.

(2) Dans les matières de droit commun, il faut noter l'importante loi des 7-il mars 1793 (P.-V., t. VII, p. 165. Duvergier, loc. cit., p. 232. Recueil Dalloz, v" Dispositions entre vifs et testamentaires, n° 84), par laquelle la Convention abolit le droit de tester et dont la loi rétroactive des 17-21 nivôse an II- 6-10 janvier 1794 aggrava encore les dispositions. Signalons également le sursis., accordé à l'unanimité, le 1" mars, sur la proposition du ministre de la justice, soutenu par Robespierre, à Laloue, condamné à mort pour émission d'un faux assignat de cinq livres [Duvergier, loc. cit., p. 222. Moniteur, t. XV^, p. 595). Le jury parisien était plus sévère pour les distributeurs de faux assignats que pour les contre-révolutionnaires. Le 19 février, Lanjuinais fait un rapport, au nom du comité de législation, sur la poursuite en France dun vol commis à l'étranger (Moniteur, t. XV, p. 499). La Convention, contrairement à lavis du comité de législation, annule la poursuite (Duvergier, loc. cit., p. 202). Cette question de droit est aujourd'hui réglée par la loi du 27 juin 1866, devenue l'article 5 du Code d instruction criminelle.

(3) Archives parlementaires, t. LVIII, p. 583. Moniteur, t. XV, p. 456 cl 9uiv.

(4) Le titre X du projet de constitution intitulé : De l'administration de la ju-^tice, est divisé en six sections : section première, règles générales (7 articles); section II, de la justice civile (15 articles); section III, de la justice criminelle (10 articles); section IV, des censures judiciaires (14 articles); section V, du jury national (8 articles); section VI, des moyens de garantir la liberté civib (18 articles).

Condorcet conserve un seul tribunal par département (1), en obligeant les plaideurs à soumettre d'abord leur différend à des arbitres (2) . Le tribunal de département ne sera donc qu'un tribunal d'appel, chargé de contrôler les sentences arbitrales. Il y aura des jurés, même au civil. La liste des jurés sera arrêtée par les assemblées primaires (3), statuant à la simple majorité.

— Ce choix n'est pas une véritable élection, dit Condorcet. Mais aussi la formation de la liste des jurés ne doit pas en être une. Ils ne doivent pas appartenir à la majorité seule, parce que la majorité, toute-puissante comme interprète de la volonté générale, ne peut, d'après les règles ordinaires de la justice, étendre son pouvoir sur le droit individuel d'un citoyen. Par la forme que nous adoptons, la totalité d'un jury ne peut, dans aucun cas, appartenir à un parti ni même à une opinion politique.

L'idée du comité est celle que, au début du vingtième siècle, la représentation proportionnelle s'efforce de développer et de généraliser.

Dans chaque litige (4), les parties désigneront les jurés. Gomme elles peuvent nommer des jurés ayant une compétence spéciale, les tribunaux de commerce seront supprimés.

Un jury national, élu par les départements, statue sur les crimes de haute trahison et sur les forfaitures.

Il est interdit aux tribunaux d'interpréter la loi. Après deux cassations par les censeurs judiciaires, le litige est déféré au corps législatif, qui rend un décret déclaratoire de la loi (5). Le comité de constitution se souvient des parlements. Il redoute les empiétements du pouvoir judiciaire.

Le projet de constitution proclame la liberté indéfinie de la presse (6) . Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aurait fait imprimer ou

(1) Titre X, section II, art. 8.

(2) Eod. loc, art. 6.

(3) Eod. loc, art. 9.

(4) Eod. loc, art. 13.

(5) Titre X, section IV, art. 5.

(6) Titre X, section VI, art. 16.

publier sur quelque matière que ce soit, sauf l'action en calomnie de la part des citoyens.

Le principe du droit de propriété des auteurs d'ouvragées imprimés est reconnu; mais il est limité à la durée de la vie de l'écrivain (1).

Le tribunal civil de département est composé (2) d'un directeur du jury, d'un rapporteur public, d'un commissaire national et des jurés.

En matière criminelle, Condorcet conserve le double jury, jury d'accusation et jury de jugement, institués en 1791 (3). Fidèle aux doctrines de son beau-frère Dupaty, il supprime la peine de mort, mais seulement pour les délits privés (4) . Abolir la peine de mort en matière politique, c'eût été protester contre la condamnation du roi. Condorcet, qui, le 1 7 janvier, a refusé de voter la mort, s'incline devant le jugement dont s'enorgueillit la Convention.

— Cette peine, dit Condorcet, ne se présentera plus à l'esprit des citoyens que comme un sacrifice douloureux, mais nécessaire, exercé rigoureusement pour la sûreté publique, justifié par le droit de la défense naturelle. Du moins, dans les temps paisibles, il ne mettra plus d'obstacle à cette douceur dans les mœurs, à ce respect pour ses semblables, à cette habitude des sentiments, sans lesquels l'amour de la liberté, s'il conserve son énerfjie, fait souvent gémir la nature par ses égarements.

Le doux philosophe voyait venir la Terreur, dont il a été une des plus nobles victimes.

Au-dessus des tribunaux, le comité de constitution place des censeurs judiciaires, qui vont exercer dans les départements leur mission de contrôle.

(1) Titre X, section VI, art. 18.

(2) Titre X, section II, art. 8.

(3) Titre X, section III, art. 4.

{4) Eod. loc, art. 1".