‹ La justice en France pendant la RévolutionChapitre 48 sur 108 · TRENTE-CINQUIÈME LIASSE · texte numérisé non relu

TRENTE-CINQUIÈME LIASSE

Une pièce : ordre du roi à M. de Bouille, daté du 15 juin 1791, au bas duquel est un ordre de M. de Bouille aux officiers, sous-officiers et cavaliers du régiment Royal-Allemand, daté du 21 juin 1791, coté 34.

N". A cette liasse 35 est joint un ancien état, non signé, ni daté, des pièces concernant l'affaire du 21 juin 1791 et jours suivants, les-

quelles sont généralement décrites ci-dessus sous les numéros des liasses qui précèdent.

Page 1