TRENTE-SIXIÈME LIASSE

Sous l'enveloppe étiquetée : Procédure instruite au tribunal du I" arrondissement du département de F*aris contre les auteurs, fauteurs et complices de l'événement arrivé dans la nuit du ;21 juin 1791, etc..

Se trouvent dix pièces, savoir :

1" Un interrogatoire en date, au commencement, du 5 juillet 1791 , de Mme de Neuville, délivré par le greffier du tribunal criminel, le 1" août 1791.

2» Un autre interrogatoire, même date et délivré de même, de la dame Brunyer ; morceau de la robe de Madame Royale, y annexé et certifié de même.

3' Interrogatoire de Mme de Tourzel, du 6 juillet 1791, délivré de même.

4« Interrogatoire, en date, au commencement, du 7 juillet 1791, du sieur Dumontier et autres, délivré par ledit greffier, le 1" août 1791.

5' Autre interrogatoire, du 7 juillet 1791, du sieur Malden et autres, délivré comme il précède.

6" Réquisitoire ayant pour objet qu'il soit procédé à l'information et portant la date du 11 juillet 1791.

7' Information, procès-verbal, en date, au commencement, du 11 juillet 1791, contenant 169 rôles, délivré par le greffier le 1" août

8' Interrogatoire, en date du 26 juin 1791, du sieur Valory, délivré comme il est dit plus baut.

9' Copie délivrée, par le même greffier, ledit jour 1" août 1791, d'une lettre de la baronne de Korff.

16* Image représentant l'arrestation du roi et de sa famille à Varennes, le 22 juin 1791.