A IN N EX ES

Sur la réquisition de l'accusateur public, le Tribunal ordonne qu'il sera fait sur le champ lecture des pièces.

Le greffier fait lecture des pièces indiquées par l'accusateur public.

L'accusateur public et le défenseur entendus, .M. le Président fait le résumé ordonné par la loi.

Les Jurés se retirent dans la Chambre du Conseil.

Le Tribunal, après la déclaration des jurés revenus du Conseil, rend le jugement dont la teneur suit :

Vu par le Tribunal criminel établi par la loi du dix-sept août dernier, Tacte d'accusation dressé par le directeur du juré d'accusation établi par lad. loi contre Charles Joseph Antoine Léger Bachmann, major des ci-devant gardes suisses, demeurant à Paris, rue Verte Saint Honoré, et dont la teneur suit :

Le directeur du juré d'accusation du tribunal criminel établi par la loi du dix-sept du présent mois, expose que le s' Bachmann, major du régiment des gardes suisses, l'un des prisonniers mis par ordre du comité de surveillance de la municipalité, le onze du présent mois aux prisons de l'Abbaye et transféré depuis en celles de la Conciergerie, par ordre de ladite municipalité le vendredi vingt-quatre suivant, est prévenu d'être entré dans le complot de contz'e-révolution qui a éclaté le dix du présent. Ledit s*^ Bachmann, connu dès longtemps pour être l'ennemi des principes de notre liberté et pour être dévoué sans réserve à toutes les fantaisies de l'autorité arbitraire, parait avoir été l'un des principaux agents qui ont amené le régiment des ci-devant gardes suisses à des idées de dévouement à toutes les volontés du roi contre l'intérêt du peuple et celui du roi luimême (1), que c'est surtout parson influence concertée avec quelques officiels supérieurs de ce régiment (ju'on est parvenu à détacher le plus grand nombre des soldats de ce dévouement franc et loyal qu'ils avaient toujours manifesté en faveur de la nation dont le Corps helvétique a si constamment maintenu l'alliance avec une grande fidélité; que les preuves de cette fidélité se trouvent dans toutes les occasions où il était important de manifester et, notamment, dans la conduite que le régiment des ci-devant gardes suisses a tenue au commencement de notre Révolution et dans les ordres qu'il a reçus des cantons de prêter, ainsi que toutes nos troupes de ligne nationales, le serinent d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, serment qui obligeait ce régiment et les autres régiments suisses à notre service de ne résister dans aucunes circonstances à la volonté natio-

(1) Il faut noter celte fonmile qui montre que, la veille des ni.issacres de Septembre, Loyseau, rédacteur de l'acte d'accusation, n'excluait pas encore, d'uuR façon absolue, l'idée de l'irresponsabilité du roi.

548 T. A JUSTICE PENDANT T,A UÉVOLTJTION

nale, si préférable dans tous les cas à celle du roi que la Révolution avait réduit à n'être que le premier fonctionnaire public, en sa qualité de chef du pouvoir exécutif; que, cependant, on a vu ce beau régiment, si bien composé quant à la masse essentielle, décliner chaque jour de ses heureuses dispositions, attendu les efforts que l'on a faits depuis longtemps pour le travailler au profit des ennemis de la chose publique, dans tous leurs complots, soit de ceux du dedans, soit de ceux des émigrés combinés avec eux; que cette déchéance de principes et d'affection est principalement attribuée aux efforts soutenus et aux marches perfides du s"^ Bachmann, d'accord avec quelques officiers supérieurs de ce régiment qu'il avait engagés à entrer dans le parti des contre-révolutionnaires; que, de là, il est résulté le détachement des Suisses de nos intérêts et leur aveugle dévouement à la cause du roi, telle que ses perfides entours avaient eu l'art de lui présenter; que, par tous cas degrés insensibles, le s' Bachmann est parvenu au point de s'assurer, ainsi que l'événement dont on va rendre compte le justifie, de la soumission des soldats du régiment des ci-devant gardes suisses; que les principes anti-constitutionnels du S'" Bachmann sont si manifestes qu'il parait s'en être fait gloire dans toutes les circonstances ; que le vingt-huit février mil sept cent quatre vingt onze il était dans les cours du château des Tuileries et dans les appartements, en habit de chenille, à s'agiter de l'air de la plus grande ardeur avec les prétendus amis du roi qui y étaient rassemblés au nombre de trois ou quatre cents pour y favoriser son évasion ou exciter des mouvements de guerre civile; qu'il s'y est probablement trouvé dans les époques postérieures jusqu'à présent dans la vue de leur communiquer tous les moyens de succès qui pouvaient dépendre de lui ; qu'il avait si peu de pudeur sur ce point qu'il affichait en toute occasion son éloignement pour la Révolution et son ardent désir de contribuer à la renverser; que moins il devait y être disposé, étant né dans un pays libre et plus il se montrait le partisan des abus de l'ancien régime. Il serait difficile de penser qu'il ne regrettât pas la facilité qu'on avait de s'y enrichir de la plus pure substance des malheureux; qu'il est impossible de douter qu'il n'ait pas machiné sourdement pour travailler les bonnes dispositions que cherchait à manifester le chef sage et éclairé de ce corps, afin de le mettre sur un pied considérable avec les principes de notre liberté, et qu'il n'ait pas profité de la vieillesse et des infirmités de ce chef pour effacer les impressions qu'il avait faites dans les esprits. Il est probable que c'est lui, avec quelques-uns de ses adeptes, qui a donné lieu aux prétextes dont on s'est prévalu pour éluder le décret de l'Assemblée pour éloigner de

la capitale deux bataillons du régiment des Suisses, dans la vue. sans doute, de les renvoyer pour appuyer l'exécution du complot qui a fait explosion le dix du présent mois. Que toutes ces manoeuvres et celles dont il reste à rendre compte ne lui ont pas été sugjjérées par les cantons, ses souverains; qu'elles sont même fort opposées à leurs principes et à leurs intentions; que, dés lors, elles sont le produit de la perversité individuelle du s' Bachmann; que c'est par conséquent à lui seul à répondre à la nation chez lacjuelle il jouissait de tous les avantageuses (sic) de l'hospitalité dun délit dont la réparation doit être suivie selon toutes les formes judiciaires du lieu où le S' Bachmann s'en est rendu coupable, ce qui exclut toute idée de suivre celles des Suisses, dont on ne leur a permis l'usage que pour les contraventions à la discipline militaire établie entre eux et dont l'inexécution ne peut être préjudiciable qu'à eux-mêmes; que la journée du dix du présent mois et les dispositions faites le jour précédent pour la favoriser est la circonstance qui vient de mettre le comble aux idées de contre-révolution dont la tête du s"^ Bachmann était remplie, avec la plus ardente résolution de leur faire produire les plus funestes résultats.

Que le jeudi neuf, le jour précédent et même à partir dès le dimanche cinq de ce mois, le régiment des gardes suisses a toujours été en mouvement; qu'il est venu des renforts de différentes casernes, une partie, le dimanche cinq de ce mois et l'autre partie, dans la nuit du mercredi huit au jeudi neuf; que ces renforts, logés en plusieurs endroits, l'ont été principalement à la maison près les écuries du château dite l'hôtel de Brionne; que dans la nuit du neuf au dix les postes ont été renforcés et sans doute plus multipliés: qu on a vu led. s"^ Bachmann partout, qu'on l'y a cherché avec le plus grand empressement de lui parler, et qu'il a cherché les autres avec la même impatience et autant d'activité; qu'il passe pour avoir disposé les Suisses de son mieux à rester fidèles au roi. à tirer sur le peuple, qu il a fait secrètement cette insinuation et puis (ju il en a fait publiquement la matière d'un ordre donné aux soldats avec quelques autres officiers supérieurs du régiment; qu'ils sont même allés jusqu'à menacer de faire tirer sur les soldats qui refuseraient de tirer sur le peuple.

Que le s' Bachmann n ignorait pas que le feu (jui a été fait aux Tuileries était l'effet d'un complot. Car il a été si réparti dans toute l'étendue du château par toutes les fenêtres et les autres issues qu il est impossible qu il ait été l'effet dune circonstance forcée (sic) venue spontanément et que, surtout, le feu du grand escalier, dans le vestibule, n'ait pas été prévu, soit pour garnir led. escalier de troupes,

550 LA JUSTICE PENUAiNT LA REVOLUTION

soit pour attirer dans led. escalier un grand nombre de fédérés et de citoyens de tous les états, afin de les mieux cerner par des décharges inopinées.

Les intentions du s' Bachmann une fois établies et la manière dont il les a manifestées et les faits auxquels il a eu part étant connus, il convient de désigner ceux qui ont le plus de degrés de probabilité à sa charge :

1» Le S"' Bachmann a, avec les s" Salisteter, Pissot d'Erlach, Cholet et Aliman, donné l'ordre de faire feu (déposition de Joseph Chenaux; déclaration de neuf Suisses à la barre de l'Assemblée nationale, dans la nuit du onze au douze de ce mois); qu'alors les soldats ont vidé leurs bassinets et que les officiers, voyant qu'ils ne seraient point obéis, se retirèrent (il était huit heures); (ju'ils revinrent bientôt avec deux officiers municipaux et quatre autres personnes, ayant des rubans aux trois couleurs en sautoir, auxquels pendaient des médailles dont on n'a pu déterminer la forme; qu'une de ces personnes, taille d'environ cinq pieds et demi, visage long, barbe noire, la voix forte, de l'âge d'environ trente-quatre ans, ayant une écharpe et le chapeau sur la tête, — d'autres disent qu'il n'avait point de chapeau et fort peu de cheveux — a parlé aux Suisses et leur a dit de repousser la force par la force; que le s' Bachmann, après cette lecture, s'est adressée M. Turler, et lui a dit en allemand : Vous avez entendu, faites votre devoir. Que M. Turler a traduit en allemand ce que les personnes en écharpe avaient dit en français, ajoutant qu il fallait se battre et rester plutôt sur la place.

Qu'aussitôt après, vers les dix heures, après beaucoup d'allées et venues dans l'intérieur du château et les Suisses étant arrivés sur l'escalier de la chapelle, on aperçut le s"^ Bachmann, avec les quatre capitaines dénommés plus haut et une personne habillée en garde national, armée d'un pistolet long, à large embouchure ; que cette personne est probablement du service du roi; car on l'a vu à la chasse près de lui et elle loge au château, au rez de chaussée; qu'un garde national ou un fédéré ayant approché le porteur du pistolet à large embouchure, le s"^ Bachmann et les quatre capitaines suisses étant avec lui, le porteur du pistolet tira d'un coup ce garde national ou le fédéré.

Que les Suisses qui étaient sur l'escalier, à côté de la chapelle, abandonnant l'escalier par un mouvement de manœuvre, se portèrent aux Tuileries et se rendirent aux Feuillants; que le s"^ Bachmann, voyant que cette partie des Suisses refusait de tirer, alla à l'Assemblée; qu'il est si évident qu'il subsistait un complot depuis longtemps, auquel il était impossible que le s^ Bachmann n'eut pas une grande

AÎSNEXES 551

part, qu'on a trouvé dans la poche d'un Suisse mort aux Tuileries une lettre écrite le sept août, en allemand, par le s' Feiffer, caporal suisse, à sa fille, où ce complot est découvert. Le s' Feiffer y annonçait, pour le quinze, une affaire décisive aux frontières, le rétablis^ementdu roi et des princes dans leurs prérogatives, pour le 25; que les Suisses étaient haïs du peuple parce qu'on les soupçonnait d'être favorables au roi et à la noblesse; qu'ils avaient déjà deux fois sauvé la couronne et qu'ils ne souffriiaient pas qu'il lui soit porté atteinte, dussent-ils périr tous. Il traite le peuple de canaille, il dit que tout le régiment est depuis plusieurs mois aux Tuileries; qu'il couche partout sous les tuiles et à la i)elle étoile, qu'ils sont deux mille, avec six pièces de canon, de la poudre et d'autres munitions; que le roi les nourrit bien et augmente leur paie.

Que le s"^ Bachmann s est attaché à nier, dans son interrogatoire, que les Suisses eussent été les premiers à tirer; qu'ils le pouvaient d'autant moins qu'ils avaient ordre de n'être que secondaires et appuyants de la garde nationale; que cependant un fort grand nombre de témoins, et notamment le s^ Moisson, commandant du bataillon de Marseille, blessé dans la journée du dix, attestent que les Suisses, sollicités de rendre leurs armes et paraissant y être disposés, afin de mieux attirer dans le piège qu'ils tendaient à la garde nationale, aux fédérés et au peuple, ils firent la décharge qui a commencé le feu, qui a duré environ nne heure et demie.

Ou'Etienne Bercher, Suisse, interrogé à la section du Roule, a déclaré que les officiers supérieurs du régiment des ci-devant gardes suisses lui ont dit et à tous ses camarades de tirer sur le peuple et, surtout, sur la portion des citoyens armés de piques. Pour ajouter aux dispositions des Suisses en faveur du roi, on avait rangé, dans le parti de contre-révolutionnaires, une portion de la garde nationale qui faisait nombre avec les chevaliers du Poi(;nard, vêtus de cet habit. Pour que ceux-ci fissent un plus grand poids dans la balance des événements, on laissait manquer de munitions la partie saine et incorruptible de la garde nationale. Le s"^ liaudin, sous-lieutenant des grenadiers de Notre-Dame, étant au poste du grand corps de garde de la cour des Princes avec ses hommes, dit qu'il n'avait point de cartouches ; qu'il en demanda au s"^ de laGhesnaye, chef de légion, sans avoir pu en obtenir; que M. Gourège dit qu'étant en faction et visitant avec le s' Baudin les cartes d'entrée, ils furent obligés de laisser passer, pendant les deux heures de la faction, plus de cent cinquante personnes, dont plusieurs étaient vêtues de grands surtours de diap bleu, ce qui les détermina à se demander entre eux si c'était une seconde représentation de la journée des poignards; que le

552 LA .IITSTICE PENDANT LA HÉVOLUTION

S' Baudin, fatigué de voir un si grand rassemblement au château, demanda un renfort, qu'on lui envoya à peu près trente hommes des pompons blancs, tant grenadiers que fusiliers, que l'un de ces grenadiers avait un très gros navet et un pain de quatre livres enfilé dans sa baïonnette; qu'il dit que les Jacobins et les sans-culottes ainsi que la canaille, sauraient, aujourd'hui dix, comment ils ratisseraient leurs navets; que ces Messieurs ont annoncé qu'à une heure du matin M. le maire était chez le roi; qu'ils regrettaient de n'être pas du poste du roi attendu que, quand le maire sortirait, ils le feraient sauter d'un coup de baïonnette par la fenêtre ; que d'autres ont dit qu'ils se borneraient, pour ce jour-là, à six têtes, celle du maire, celle de M. Santerre, celle de M. Manuel et trois têtes de l'Assemblée nationale qui ne sont pas désignées.

Que, précédemment à ceci, vers les onze heures du soir, il s'est présenté au poste une patrouille suisse, d'à peu près cinquante hommes, se disant ronde major, qui n'avait point de mot d'ordre; que le S' Baudin, indigné de cette conduite, alla vers cette patrouille, avec vivacité, pour lui demander si elle avait le projet d'assassiner son poste; qu'à ce propos elle rétrograde; que, cependant, pour éviter semblable événement, le s"^ Baudin dit à un de ses camarades d'aller chercher M. de la Chesnaye à l'état-major. Pendant qu'on y était allé un officier suisse vint donner au s' Baudin un seul mot d'ordre; à quoi celui-ci répondit qu'il en fallait un second et l'officier suisse lui répliqua qu'il n'y en avait qu'un pour ce jour-là.

Que la nuit se passa assez tranquillement, jusqu'à la revue du roi, environné de gardes nationaux qui ont crié à toute gorge : Vive le roi. Qu'il est indispensable d'entendre le S^ Baudin, pour donner des explications sur la dernière partie de sa déclaration faite à la section, le quinze de ce mois. Les derniers mots de cette déclaration annoncent que, vers neuf heures ou neuf heures et demie, un officier municipal est venu le haranguer et lui dire de repousser la force par la force et qu il lui a répondu que ce n'était pas avec cinq hommes, qu'il avait alors et toujours sans cartouches, qu'il lui était possible d'employer la force; que le s-^ Bailleul, commandé de garde aux Tuileries, du neuf au dix, rend compte de la nuit. Mais il dit que les Suisses qu'on avait forcés d'entrer dans le passage des Feuillants pendant le feu en étaient sortis pour se mettre en ])ataille sur la terrasse et tirer; que le S' Buisson, grenadier du bataillon de S' Séverin, demeurant rue S' Jean de Beauvais, n" 28, étant de garde au Tuileries, du neuf au dix, a entendu d'abord des gardes nationales chercher à le détacher du peuple et à se tourner contre lui; qu'il a vu ensuite des Suisses, qui buvaient dans une chambre, dire que comme on ferait ils feraient

et qu'ils étaient dix-huit cents; que le s' l*irou(;lle, grenadier du bataillon de S' Séverin. avant quitté son poste, où il n'était environné que d'ennemis dv la chose publique, alla au château, ou des chevaliers du poignard, qui le prirent pour un mauvais citoven, lui dirent qu'il fallait se soutenir et n'être pas lâches; qu'ils avaient les Suisses pour eux; qu'au même instant on ouvrit les portes du Carrousel, ne sait qui tira le premier et qu il sortit par le jardin, en se mêlant avec les Suisses.

Oue le s'^ Mayer, grenadier du quatrième bataillon, a été de service du neuf au dix; que le roi, rentré à sept heures, après avoir passé sa garde en revue, les a fait venir; qu'étant à la porte de son appartement, où la reine pleurait, il leur dit : Grenadiers, je vous fais venir auprès de moi pour vous dire que je veux mourir avec vous; qu'alors un homme considérable, ministre ou général d'armée, prit la parole, au nom du roi et dit : Grenadiers, les intentions du roi sont que, en cas d'attaque, vous vous défendiez jusqu'à la mort. Et tout de suite, les chevaliers du poignard, qui étaient au moins quatre cents, ont tiré épées, sabres et poignards et ont juré de défendre le roi jusqu'au dernier moment. L'un d'eux demanda au s"^ Majeur (sicj de lui donner son sabre, ce qu'il refusa.

Que M. Rœderer, procureur-général syndic du département, entra, assisté de plusieurs officiers municipaux et dirent que le château était investi de toutes parts et que le peuple demandait à envoyer une députation; qu'ils sont entrés chez le roi qui, un instant après, se détermina à aller, avec sa famille, au sein de rAssemblée nationale.

Que le s' Jacques Louis, tailleur et volontaire dans le bataillon de S' Philippe du Roule, ne sait rien de remarquable des faits qui se sont passés à la journée du dix, mais qu'il est à sa connaissance que le s' Bachmann, major du régiment des Gardes Suisses, s'est montré, dans toutes les occasions, le plus opposé à la Révolution et le plus favorable à l'autorité arbitraire; que ses opinions ont acquis dans tout son quartier et parmi ses domestiques tous les degrés de la notoriété publifjue; qu'il était le vingt-huit février mil-sept-cent quatre-vingt-dix (onze) au château des Tuileries, avec les chevaliei's du poignard; qu'il y était en chenille, allant et sortant perpétuellement des appartements du château, avec les contre-révolutionnaires qui s'y étaient réunis.

Que le s' Daubanel, canonnier volontaiie du bataillon des Carmes, se rappelle que, le vingt-huit février mil-sept-cent-(juatre-vin{;t-dix (onze), étant de garde pour renfort dans les cours du château des Tuileries un de ses camarades lui dit, en vovant passer M. liach-

554 LA JUSTICE PËJNDAJNT LA UEVOLUTIOIN

mann, qui était en chenille : Voilà J... F... coquin de Bachmann qui passe ; qu'il le reconnait s'il le voyait.

Que le s' Giraud, capitaine de la quatrième compagnie du bataillon de Marseille, après neuf heures du matin du dix, entra dans le vestibule du grand escalier du château, où il apercevait de la troupe; qu'il a remarqué que tout l'escaiier était rempli de Suisses, avec des grenadiers de la garde avec le pompon blanc et bleu; qu'il s'est attaché à inviter les gardes nationales à venir se joindre à eux, attendu qu'ils devaient avoir tous bonne intention, savoir celle d'appuyer la liberté et empêclier le désordre; qu'ils lui ont répondu que, le poste du roi leur étant confié, ils ne pouvaient pas l'abandonner; qu'ayant fait la même proposition à un officier, un grenadier lui a donné un coup de crosse de fusil; que le s"^ Giraud, s'étant retourné, vit plusieurs citoyens demander qu'on abattit une barrière qu'on avait placée au milieu de l'escalier, prés de la chapelle, ce qui fut refusé, puis accordé un instant après; qu'il se mêla avec les Suisses, pour les engagera fraterniser avec les citoyens; que plusieurs avaient montré cette intention, mais qu'un particulier, inconnu au s"^ Giraud, vêtu d'un habit d'officier suisse, ayant deux épaulettes à graines d'épinards, commande aux Suisses de faire feu, ce qu'ils refusèrent; qu'il est vraisemblable que ce particulier est le s' Bachmann (car le s' Joseph Chenaux place à cet instant où les Suisses refusèrent de faire feu le départ du s' Bachmann pour l'Assemblée nationale). Cette conjecture est fortifiée par la déclaration du s' Mayer, rapportée ci-dessus en substance, ou il ne comprend pas le s"^ Bachmann au nombre des personnes qui accompagnèrent le roi à l'Asseniblée nationale.

Qu'on avait tellement mis les Suisses en état de faire le feu le plus meurtrier que les gibernes contenaient soixante cartouches; qu'outre cela, chaque Suisse avait un paquet de quinze cartouches dans sa poche, ce qui a été vérifié sur plus de soixante Suisses, du nombre de trois cents, que neuf bons citoyens de la garde nationale mirent en déroute vers onze heures du matin de la journée du dix.

Que tous les faits généraux attestent un complot pour accabler le peuple et le faire rentrer sous le joug de l'autorité arbitraire; qu'un grand nombre de circonstances particulières prouvent que le s' Bachmann est, méchamment et à dessein, entré dans le complot; qu'il a 1 " contribué de tous ses moyens à détruire le bon esprit des Suisses, pour en faire des satellites du despotisme; 2°quelui, particulièrement, a affiché ses opinions contre-révolutionnaires en se mêlant comme acteur, sous son habit uniforme, aux chevaliers du poignard de la journée du vin<,'t-huit février rail-sept-cent-quatre-vingt dix (onze), 3° qu'il est infiniment probable qu'il a contribué ou, peut-être, a eu lui seul l'idée

A>iINEXES 555

des dispositions préalables à la journée du dix et, principalement, à celle de munir les gibernes d'un si grand nombre de cartouches extraordinaires qu'à peine leur en donnait-on 3, 4 ou 5 dans les jours où l'on ne pouvait avoir de projets; 4» que ledits' Bachmann a été complice de l'assassinat d'un garde national ou fédéré, en sa présence, ce qui est devenu le signal d'un ordre que lui et plusieurs autres ont donné de faire feu, lequel n'ayant pas été exécuté le détermina à se retirer à l'Assemblée nationale; 5° que ledit s' Bachmann a donné pareillement ordre dans les cours de tirer sur le peuple, s'il se présentait et qu'il a contribué de tous ses moyens à faire entrer cette règle de conduite dans la tête de tous les soldats par la traduction qu'il fit faire en allemand de l'espèce de proclamation de M. Rœderer; que tous les faits graves et de la plus infâme trahison des intérêts de la nation sont ou prouvés ou faciles à constater; qu'il doit évidemment en résulter peine afHictive ou infamante.

En conséquence, le directeur du juré a dressé le présent acte d'accusation pour, après les formalités requises par la loi, être présenté au juré d'accusation. Sur quoi les jurés auront à prononcer, s'il y a lieu à accusation.

Fait à Pans, le vingt-neuf août mil sept cent quatre-vingt douze, l'an 4"= de la Liberté et le premier de l'Égalité. Siyné : Loyseau, directeur du juré.

Et ensuite est écrit : La loi autorise. Signé : Perdry, commissaire national.

La déclaration du juré d'accusation écrite au bas du dit acte, portant : Oui, il y a lieu. Siyné : Le.méteyer (1), doyen d âge.

L'ordonnance de prise de corps, rendue par le directeur du juré, le dit jour, vingt-neuf août contre le dit Bachmann.

Le procès-verbal de remise de la personne du dit Bachmann dans la maison de justice, en date du même jour, vingt-neuf août.

La déclaration de juré de jugement portant : « Qu'il a été préparé pour la journée du dix août de la présente année et qu'il a éclaté le même jour une conspiration tendante à exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et contre les autorités légitimes.

« Que Cliarles-Joseph-Antoine Léger Bachmann est convaincu d'avoir préparé et secondé la dite conjuration;

« Que le dit Bachmann est convaincu de l'avoir fait méchamment et à dessein d'exciter la guerre civile. »

(1) Ce nom est en blanc sur le procés-verbal d'audience, transcrit au registre Mais la lacune est facile à coml.Ier, sràce à la minute du jucemcnt el ;,ux extraits imprimés qui se trouvent aux Archives natioualc.., W, 2i-2.

Le Tribunal, après avoir entendu le commissaire national, condamne Charles-Joseph-Antoine Léger Bachmann à la peine de mort, conformément à l'article deux de la seconde section du titre premier de la deuxième partie du Gode pénal dont il a été fait lecture, lequel est ainsi conçu :

« Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les antres ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort, n

Ordonne qu'à la diligence du Commissaire national le présent jugement sera exécuté à la place du Carrousel de cette ville, imprimé, publié et affiché partout ou besoin sera.

Fait à Paris le dimanche deux septembre de l'an mil sept cent quatre- vingt douze, quatrième de la Liberté, à l'audience publique du Tribunal où étaient MM. Mathieu, président, Lavau, Jaillant, et Vivier, juges dudit tribunal, qui ont signé la minute des présentes.

Al. Mf.cmin, greffier. Mathieu, président.

Registre des audiences de lu deuxième section, f°* 16-25. Archives iialioualcs, W. 200.

Rapport du Commandant en second du bataillon de la Bibliothèque, en ce qui le concerne, dans les journées des 8, 9, 10 et 11 du Courant.

CirovExs,

Le mercredi 8 courant, j'ai été commandé de garde au Château. C'était mon tour de garde.

Je descendis ma garde le jeudi, neuf du courant, à deux heures. Et je me retirai chez moi où je m'occupai de mes affaires jusqu'à six heures. Je fus à cette heure au quartier, où l'on commençait à semer de vives inquiétudes sur une prétendue attaque, qui devait avoir lieu pendant la nuit contre la section et le bataillon. Les craintes allèrent en croissant, et, vers les neuf heures et quart, je me retiiai chez moi pour souper. Je fus de retour au quartier sur les dix heures.

Un peu plus tard, le commandant en chef du bataillon reçut l'ordre de faire rappeler et, vers les onze heures, le bataillon complet, renforcé de plusieurs citoyen'^ de la section, armés de piques, se forme sur la place de la Comédie italienne. M. Harrivée, officier de paix,

M. Joigny^ commissaire de police et, je crois même, M. Delhorme, juge de paix, étaient avec nous.

Le bataillon rompit sur pelotons et fut se mettre en bataille sur le boulevard, adosse à la façade de la Comédie italienne, ayant sa droite et un canon proche la rue de Grétry, et sa gauche et l'autre canon proche la rue de Grammont, et, en avant, tous messieurs les officiers civils ci-dessus dénommés, desquels, en cas d'événements, nous devions prendre les ordres. Telle était notre position, destinée uniquement à garantir notre quartier.

A minuit ou à peu près, le commandant en chef reçoit l'ordre de se porter sur le champ avec le bataillon au château des Tuileries.

On nous fit entrer dans le jardin des Tuileries par la porte ilu pont Royal et on nous plaça le lomj de la terrasse, la droite du bataillon appuyant du côté de la porte de la cour du Manèye.

Sur les cinq heures trois quarts du matin, ou à peu prés, le roi descendit dans les cours et passa en revue les troupes qui s'y trouvaient, ce dont je ne fus pas témoin, étant auprès du bataillon. Le roi de là se rendit au jardin où il pas^a divanf notre bataillon, qui se tint silencieusement, avec décence, comme texige la vraie tenue sous le'i armes. Le roi fit le tour des Tuileries et rentra. Je <Iemandai alors à M. de Boissieu, commandant au château, d'emmener le bataillon, attendu qu'il était fitigué. ^l. Tassin lui fit la même demande. Il répondit à l'un et à Cautre très négativement.

Peu de temps après, M. Demenou, l'un des commandants au château, donna l'ordre de faire rentrer le bataillon dans la cour Royale, ce qui fut exécuté de suite.

Etant là formés, l'ordre me fut donné de conduire vingt grenadiers dans les appartements, ce que je fis après avoir pris l'agrément du commandant en chef. Je passai dans Tescalier qui donne dans la cour des Princes, et nous montâmes dans une grande salle dont je ne sais pas le nom. contigûe aux appartemens du roi. Là restèrent quatorze grenadiers et les six autres furent demandés pour un autre poste que f ignore.

Je me disposais à redescendre pour joindre le bataillon lorsque l'on me donna Tordre de marcher avec l'escorte qui allait conduire le roi et sa famille à l'AssembTéè nationale. Je partis de suite, faisant partie de la dite escorte.

Il y avait à peu prés une demi-heure que le roi était à l'Assemblée, lorsqu'il se présenta sur la terrasse des Feuillants un groupe de gens portant des têtes au bout de piques. Quelques gardes nationaux, que j'ai reconnus pour n'être point de notre bataillon, coururent, le fusil bandé, pour tirer sur le groupe. Je me précipitai au

devant d'eux et les conjurai de ne point tirer, de ne point donner le siynal de C effusion du sancj et, par des efforts réitérés, je réussis à les ramener.

Enfin je commençais à espérer que cette journée se terminerait sans accidents. Je croyais que ceux qui demandaient à entrer au château pour parler au roi étaient satisfaits par sa démarche à l'Assemblée. Comme j'avais vu s'engager avec eux une négociation à la porte Royale, je croyais, placé comme je l'étais, auprès de l'Assemblée, que tout était d'accord et tranquille au château, lorsque, tout à coup, j'ai entendu des fusillades et des coups de canon, et bientôt /e n'ai été que trop certain de l'événement funeste, dont l'humanité a tant à s'affliger.

Je suis entré à l'Assemblée nationale avec ce qui composait l'escorte du roi. H s'y trouvait une partie de notre bataillon.

A midi et quart, j'ai rencontré dans les corridors 31. Jardin, adjudant du bataillon, q in m a dit qu'il croyait que, successivemeiit, îios camarades s'étaient retirés. Je suis sorti avec lui et quelques autres citoyens du bataillon par la porte des Feuillants, et je me suis retiré chez moi. J'y ai resté jusqu'à cinq heures. J'ai entendu, dans cet intervalle, des murmures marqués contre la section.

Le lendemain onze, je fus dans le quartier toiite la matinée. Je passai au corps de garde, où je parlai à plusieurs volontaires, à M. Bernard et à M. Jardin. Je rentrai chez moi à dix heures, et depuis cette heure, ciwj personnes différentes vinrent chez moi me dire qu'il existait une grande fermentation contre les commandants du bataillon. Fort de ma probité, de mon itinocence et de la pureté de ma conduite, je voulais aller m'expliquer au milieu de mes camarades et de mes concitoyens; des amis, à la sollicitude desquelsy'c ne cédais que par force, me conjurèrent de laisser passer Cinsiant d'une aussi grande effervescence. Je fus entraîné hors de chez moi, malgré ma répugnance à une démarche qui a également blessé et mon caractère et mon amour propre.

Mes concitoyens ! voilà la vérité pure, que chacun de vous, en me jugeant, descende en lui-même, se mette à ma place. Qu'il voie com bieii il faut de bonheur à F innocence même pour sortir aussi pur d'une respowiabilité aussi difficile </ue fêtait la mienne. Examinez jua vie et voyez (jui je suis. Depuis le 13 juillet 1789 votre compagnon d'armes et de fatigues, n'ai-je pas été étranger à toute espèce d'intrigues? quand ai-je usé de la confiance que vous aviez en moi, si ce n'est pour vous rappeler à l'égalité, à la fraternité et à la concorde. Combien de fois n'ai-je pas exposé ma vie, au milieu de vous, pour empêcher le sang de nos semblables de couler? et, grâce au ciel, nos mains en ont toujours été iiinocentes. Ai-je e/jar^ne quelques soins,

ANT^EXES

quelques surveillances pour la sûreté des personnes et des propriétés de tous? Enfin ne vous ai-je pas donné l'exemple de la plus sainte soumission aux lois décrétées?

Mes concitoyens, conservez moi votre estime. C'est une justice que vous ne pouvez me refuser. C'est dans vos mains que je viens déposer mon serment de maintenir la liberté et l'égalité et de mourir pour

la défendre.