KO M S DES JURÉS
MM. MiMiEB, Leciie.nard, Liège, Riciuard, Liendon, Bournizet, Letermeuer, Bbière, Mathez, Ai.LAiiD, GiiAMPKiiTOis, RossEMN. E.\pectants : Debierne l'ainé, Masso::?, Leimerye.
A l'ouverture de l'audience, M. le président a fait un discours aux citoyens pour leur représenter les obstacles qui s'opposent à la marche plus rapide des opérations du tribunal.
Sur les réclamations de plusieurs citoyens, le Tribunal a ordonné que huit citoyens se transporteront es prisons de la Conciergerie, à l'effet d'v reconnaître la personne de M. Montmorin. Ces citoyens sont MM. Berter, rue Pavée S' André, Durisol, rue de la Harpe, hôtel de la Harpe, Chabannet, rue S' Louis, n" 49, Glutron, rue du Sépulcre, n- 7, Luillier, rue de la Harpe, n° 7, Masson, rue de l'Éperon, Dacostah, rue Neuve S' Denis n» 15, Gouard, rue S' Denis, n» 271, Carbonnier, rue des Deux-Boules, n" 8, Poraz, rue Bourg l'abbé, n°o.
(1) UouaRCHE, y'utices biotfniphiffaes, es Tribunau.v citiils pendant la Révolution, t. II,
Clément, rue de Sèves, n" 1167. Ces citoyens ont obtenu, au norn du public, la permission de s'assurer par leurs veux de la détention de la personne du s' Montmorin, détenu es prisons de la Concier^jerie, pour en être par eux immédiatement rendu compte au tribunal, en présence de leurs concitoyens. Il leur a été donné un pouvoir à cet effet et M. IFeurtin, huissier, les y a accompapnés.
Le Tribunal a ordonné et le greffier a fait lecture du procèsverbal de la section de Popincourt, portant nomination de M. Jacques Massé, pour juré de jugement au lieu et place de M. Belbomme. M. Massé a été soumis à la censure populaire et, après serment accoutumé, il lui a été donné acte du serment.
M. François Malbeste Gbampertois, juré de jugement de la section de Bonne-nouvelle, s'est présenté pour être aussi admis au serment; il a prêté ce serment, après avoir subi l'épreuve populaire. Acte du serment.
Les citoyens nommés par le peuple pour aller à la Conciergerie vérifier la détention de M. Montmorin sont rentrés et ont affirmé, sur leurs consciences, avoir vu ledit s' Montmorin à la Conciergerie.
Un citoyen de l'auditoire élève la voix et avance que M. Malbeste a été cassé du grade de commandant de bataillon du Roule. M. Champertois réplique qu'il n'a pas été destitué et offre de prouver qu'il a donné sa démission ; à cet effet il demande, et le tribunal lui accorde, d'aller cbercher chez lui l'acte authentique qui fournit la preuve de son civisme et de sa non-destitution. L'accusateur public a cependant déclaré connaître le patriotisme à l'épreuve de M. Champertois et tous les services qu'il a rendus à la patrie, notamment à la section de Bonne-nouvelle.
Sur la réquisition de l'accusateur public, le tribunal a ordonné que M. Vogt, interprète, rue S' Honoré, vis à vis la barrière des Sergents, serait invité à se rendre à son audience, pour, après serment, prêter son ministère, pour l'audition des témoins.
Sur la demande par écrit de M. Caillard, citoyen de la section des Invalides, nommé à la place de M. ïessicr, comme jure de jugement, par laquelle le citoyen Caillard prie le tribunal de recevoir sa démission, attendu que son temps doit être donné tout entier à une place d'où dépend son existence.
Le Tribunal, jugeant légitimes les raisons de la démission du citoyen Caillard comme juré de jugement, a ordonné que son nom ne sera plus soumis au tirage des jurés de jugement dans huit jours, sous la condition qu'il poursuivra son remplacement par rassemblée générale de la section
540 LA JUSTICE PENDAiNT LA REVOLUTION
M. (^Jiainpcrtois rentre à l'audience et remet sur le bureau le jugeniont (jui constate qu'il n'a pas été cassé, mais qu'il a donné sa démission de la place de commandant de bataillon de S' Philippe du Houle. Le citoyen qui avait accompajjné M. Champertois rend compte de sa mission et déclare que le président de la section du Roule lui a attesté que le s' Giiampertois avoit toujours été regardé comme un bon citoyen.
Cliarles-Joseph-Antoine-Léger Bdcinnann, né à ÎVafels, canton des Glarisse (sic), demeurant à Paris, rue Verte S' Honoré, militaire, âgé de cinquante-deux ans, ac<;usé, est introduit et décline ses noms.
Le Tribunal ordonne et le greffier fait lecture de l'acte d'accusation.
M. l'accusateur public annonce que M. Bachmann et quelques témoins ont protesté contre toute espèce de procédure dirigée contre eux, en vertu des liaités (jui lient la nation Helvétique à la nation Française et qui accordent aux Suisses au service de France le droit de n'être ju{;és (jue par leurs pairs. En conséquence, il demande que le tribunal, avant de délibéi-er, ordonne la lecture de la lettre écrite à ce sujet par le ministre de la justice (1), et de l'article du traité qui faisait la base des réclamations.
M. le Commissaire national, considérant ([ue le droit naturel est antérieur à toutes les conventions arrêtées entre les nations réciproques, demande que le tribunal n'ait égard à aucun déclinatoire.
Le Tribunal ovàonne qu'il soit fait lecture par Taccusateur public de la lettre du ministre de la justice et par M. le commissaire national des articles des traités réclamés par l'accusé et quelques témoins suisses.
M. le commissaire national fait précéder la lectuie des articles desd. traités d'une série d'observations et lit ensuite l'article quinze du traité passé en mil sept cent soixante dix sept entre le roi de France et le Corps helvétique et le traité entier passé par Louis Onze avec les Suisses.
M. hillienne, homme de loi, conseil de l'accusé, prête le serment prescrit par la loi.
Le Tribunal, attendu qu'il s'agit d'une réclamation importante, ordonne que, sur les représentations de l'accusé, de l'accusateur public et sur la réquisition du commissaire national, il se retirera dans la chambre du conseil pour y délibérer sur cette importante matière.
\\j Voir \i. 21-i et -2.57.
Le Tribunal, après s'être retiré en la chambre du conseil et y avoir délibéré sur les protestations faites par le s' Bachmann et consif;nées dans les déclarations par lui faites devant le directeur du juré d'accusation devant lequel il a comparu, sur les observations de M. l'accusateur public, lectuie faite d'une lettre de M. le ministre de la justice, écrite à ce sujet à M. l'accusateur public.
Considérant que l'Assemblée nationale, en déterminant les délits ou crimes qui sont de la compétence du tribunal criminel établi par la loi du dix-sept août, n'a fait ni prononcé aucunes exceptions de personnes, que le privilège réclamé par le s' Bachmann, justifié par aucun article positif de traité qui ait un rapport direct aux délits ou crimes de lèse-nation ou de conspirations ou complots contre l'état, ordonne qu'il sera passé outre à l'instruction et qu'à l'instant néanmoins le présent jugement sera, à la diligence de M. le commissaire national, communiqué à M. le ministre de la justice, lequel sera invité, sous sa responsabilité, à faire passer au tribunal, dans le plus court délai, le résultat précis de ses conférences avec le ministre des affaires étrangères ou avec l'Assemblée nationale, s'il a cru devoir en référer au Corps législatif.
Le Tribunal, après avoir ordonné que les témoins, vu leur grand nombre, seront classés dans Tordre des faits dont ils ont déclaré avoir connaissance, entend les témoins dont les noms suivent.
M. M. Bonnard, citoven soldat, âgé de trente-deux ans, rue de la Licorne, section du Luxembourg; Joseph François Placide Pegnevr, rue des Lombards: Gharles-Nicolas-Jean Baptiste Fleiiry, âgé de quarante-huit ans, demeurant rue des Mauvaises paroles, section des Gardes françaises.
Nicolas Lampagne, coiffeur de femmes, rue des Fossés S' Germain l'Auxerrois.
Jacques Loyal, âgé de quarante ans, emplové à la loterie, rue de Caumartin.
Le Tribunal suspend Taudience et la reprend une heure après, à sept heures.
Les témoins continuent d'être entendus; on admet M.1>L Jean le Comte, Vieille rue du Temple, n" 34, coiffeur, âgé de trente-cjuatre ans; lloientin Fiilpin, jn^e de paix, àjjé de trente-cinq ans, rue de la Verrerie, section des Arcis ; Nicolas François Picard, rue des Bourguignons, faubourg S' Marcel, étalior boucher, âgé de trente-ciii(| ans.
Gérard Pliilippe Leveau, âgé de vingt-deux ans, commis à la Trésorerie nationale, rue Blanche, section ^Mirabeau, grenadier national.
Le Tribunal mande l'officier de gendarmerie et ordonne que ceux des témoins qui sont en état d'arrestation seront transférés de la chambre du conseil, où ils sont avec les autres témoins, dans la pièce voisine, où ils seront bien et sûrement gardés, sans qu'ils puissent communiquer avec les autres témoins.
L'audition dos témoins continue comme il suit :
Charles Hubert Humbert, trente-six ans, demeurant rue des deux Ermites, en la Cité.
Denis Jacques Lafosse, âgé de quarante-deux ans, fondeur, demeurant rue de la Savonnerie, section des Lombards.
Jean Baptiste Rousseau, demeurant rue Neuve Notre Dame, n» 2, âgé de trente quatre ans. armurier du bataillon.
Louis Caky, âgé de demeurant rue Neuve S' Augustin, section de la Bibliothèque.
Germain Lafotid, âgé de trente-quatre ans, chapelier, lieutenant de la section de la Cité, rue de la Lanterne.
Antoine Le Maire, âgé de vingt-six ans, cordonnier, rue Bordée, n" 16, section du Panthéon français.
Jean Félix, âgé de quarante-cinq ans, chapelier et canonnier au bataillon S' Etienne du Mont, à Paris, rue des Amandiers, cour de la Vérité, n" 15.
Jacques Bavdin, âgé de soixante-cinq ans, horloger, enclos S' Denis de la Châtre, section de la Cité.
Louis Humbert, dit S'' Dizier, garçon boucher, carré S'° Geneviève, section du Panthéon français.
Anne 3Iarlhe Legrancl, boucher, montagne S'" Geneviève.
Antoine César Kieylan, coiffeur, âgé de vingt-cinq ans, section des Lombards.
Louis Antoine Taitlepied, marchand orfèvre, â{;é de cinquante huit ans, au 3Iarché neuf, section de la Cité.
Louis Hardy, orfèvre, rue S' Eloi âgé de section de la
Cité.
Jean Charles Berthelemy , doreur sur bois, âgé de rue de
la Lanterne, section Notre-Dame.
Charles Frenot, âgé de cinquante ans, traiteur, rue de la Vieille Draperie.
Jean Etienne Toupet, âgé de quarante-trois ans, tourneur au Marché neuf, section de la Cité.
Jean Baptiste Louvet, âgé de vingt-deux ans, gaînier, demeurant rue S" Croix, section de la Cité.
Charles Le Cnisier, âgé de quarante-six ans, cordonnier, demeurant rue Galande, n" 10, section du Panthéon français.
François Pierre Lâcher, entrepreneur, rue d(; la Calendre.
Jean Alexis Gicjre, âgé de trente ans, demeurant rue des Deux Portes S' Jean, section des Droits de Tdomnie.
Le Tribunal ordonne qu'il sera écrit à M. le Commandant général afin de savoir quels étaient les canonniers de service extraordinaire au château des Tuileries, cour de Marsan, dans la nuit du neuf au dix et dans la matinée du 10, ce qui a été fait à l'instant.
Sur l'observation d'un témoin qui a déclaré que tous les individus qui, dans la journée du 10, paraissaient être Suisses ne l'étaient pas en effet, attendu qu'il y avait beaucoup de soldats habillés de neuf et sur l'offre (ju'il a faite d'en rapport(>run fi'ajfment, le Tribunal ordonne que le témoin représenterait le morceau d'hai)it et qu'il serait accompagné d'un gendarme.
Un citoyen s'est présenté ensuite sans être assigné pour déposer dans l'affaire dont est question; le Tribunal a ordonné qu il serait entendu. Interpellé de déclarer ses noms a répondu se noinnier Jean Baptiste Lavatier, rue S' Germain l'Auxerrois, n° 33, attaché au gienier à sel et liquidateur aux fermes générales.
M. l'accusateur public a requis qu'il plût au Tribunal, avant d'entendre le témoin susdit, continuer l'instruction. Le Tribunal a arrêté que ce citoyen serait entendu après l'instruction.
On continue d entendre les témoins appelles dans l'ordre suivant.
M. M. Girard^ Lacoche (our ?), Dcanour, Moisson, Lois (Loys) sont absents.
Jean Anne Peranlt, rue S' Dominique, citoyen, section des Invalides.
François Testard, âgé de quarante-neuf ans, rue S' Denis, n" 105, fabriquant de gazes, bataillon de la Trinité.
L'audience est suspendue un instant, pour prendre les choses nécessaires. Il est huit heures du matin du deux septembre.
L'audience reprend à huit heures et demie. On procède à l'audience des témoins comme il suit.
Toussaint Broxiant (1), âgé de quarante-cinq ans, boutonnier, demeurant rue Greneta, n" 8, soldat citoyen.
Ce témoin fait lecture d'un ordre de M. Moulin, sous-adjudant général, contre-signe Vol, président, et Beraud, secrétaire.
Le Tribunal ordonne le dépôt au {>reffe de l'ordre dont il s'a(;it. lequel a été signé et parapiié ne varietur, par le s"^ Brouant, témoin.
De suite on entend M. M. les témoins suivants.
Claude François Barthotomr, âgé de vingt-cinc] ans, praticien, demeurant rue et cloître des Bernardins.
(1) Voir p I6;i.
ioan Jiobin, à^è de vingt ans, marchand de vin, rue aux Ours, n" 64.
Louis François Haller, portier, â{}é de trente ans, demeurant rue Troussevache, chez le s"" Lefèvre.
Ce témoin dépose sur le hureau une balle mâchée, par lui trouvée dans la poche d'un Suisse. Il annonce en avoir d'autres dans sa maison et encore qu'une femme, sa voisine, a, quelques jours avant l'affaire du dix, reçu chez elle des habits appartenant à un Suisse.
Le commissaire national a requis et le Tribunal a ordonné qu'à l'instant, par deux commissaires de la section des Lombards, perquisition sera faite chez la dite femme dont la demeure sera indiquée par le s"" Haller, témoin, pour les effets et le procès-verbal, s'il est ju{jé nécessaire par lesd. s. Commissaires, être rapportés au tribunal, de suite être requis et par le tribunal ordonné ce qu'il appartiendra; comme aussi que ladite femme sera amené par Delaitre, gendarme national de service près le tribunal, pour répondre et s'expliquer devant le tribunal sur les faits dont il s'agit, et encore que le s"^ Haller rapportera les autres cartouches par lui prises sur les Suisses et qu'il annonce être chez lui.
Suit l'audition continuée des témoins.
Louis Nicolas Delauze, âgé de trente-six ans, orfèvre, rue des Arcis, n" 12, section des Lombards.
Nicolas Jean GuidroUe, tabletier, âgé de vingt-trois ans, rue du Grand Hurleur, n" 10, canonnier national.
Charles Danbanel, âgé de trente et vm ans, demeurant rue Féron, n» 21, secrétaire du juge de paix et volontaire de la garde nationale.
Claude Jean Gautliey, à(;"é de trente quatre ans, cordonnier, rue et Montagne S"^ Geneviève, n" 10, canonnier, déclare que madame de Tourpete était prévenue.
Le Commissaire national requiert la lecture et l'enregistrement d'une loi pendant l'absence instantanée d'un juré.
Le Tj-ibitnal ordonne que, sans avoir égard au réquisitoire du commissaire national, il sera sursis à la lecture de la dite loi, attendu qu'une instruction commencée ne peut être interrompue; le juré rentre aussitôt.
Suite des témoins.
Jérémie Duverger, âgé de vingt ans, rue Quincampoix, n" 8.
Antoine Marcel, marciiand cordonnier, âgé de vingt-neuf ans, rue aux Ours, n" 06, section des Lombards.
Jean Pierre Simon Bertrand, âgé de vingt et un ans, rue des Lombards, cordonnier.
Nicolas Jacques Aubin Renaud, peaussier, rue Aubry Houcher, n" 9, âgé de trente cinq ans.
Noël Jean Coche, menuisier, âgé de quarante un ans, demeurant rue de la Pépinière, section du Roule.
Alexandre Baudonnat, orfèvre, â{fé de trente-six ans, demeurant rue S' Martin, n" 115, section des Lombards.
Jacques Joiii', âgé de rinquante-(|uatre ans, tailleur, rue de la Villevêque, n° 59, section du Roule.
Sur la déclaration de ce témoin, l'accusateur public recjuiert et le tribunal ordonne que le s' Groizet, limonadier rue des à la petite
place et le s' Crépin, serrurier, rue de la Villevêque seront mandés comme témoins ; expédiés et remis les mandats. Suit la continuation de l'audition des témoins. Antoine Teltier, âgé de vingt-(juatre ans, coiffeur, rue de la Chancellerie, section des Lombards.
Le S"- Delaître, gendarme national, revient avec le s' Ilaller et la dite Clément, il rapporte le procès-verbal de la section dont le tribunal ordonne la lecture par le greffier.
Le S' Haller dépose les cartouches, qui sont contradictoirement visitées et se trouvent être des cartouches ordinaires.
La dame Clément, interrogée, dit s'appeler Marie .Marguerite Briamet, veuve Clément, demeurant rue Trousse-Vache, chez le s' Gosselin, marchand de vin. Elle donne les éclaircissements demandés; comme il n'en résulte rien, le Tribunal la renvoie à ses malades, ordonne le dépôt au gieffe tant de la balle mâchée que des huit cartouches. Le Tribunal poursuit l'audition des témoins.
Nicolas Laurent, âgé de quarante-cinq ans, cordonnier, demeurant rue Quincampoix, n" 112, section des Lombards.
François Nicolas Damour, âgé de vingt-huit ans, brossier, rue de la Vieille Monnaie, même section.
Claude Courtoù, âgé de vingt-neuf ans, boulanger, rue S' Martin, même section.
Gilles François Desnies, âgé de trente-six ans, serrurier, sergent et canonnier, même section.
Denis PiUieux, âgé de trente-cinq ans, rue S' Martin, n» 198, serrurier, section des Lombards.
Mathieu Pierre Dubus, âgé de trente-cinq ans, rue Aubrv le Bouclier, orfèvre, même section.
Laurent Degrés, âgé de vingt ans, rue S' Martin, n" 115, horloger, même section.
Noël François Follet, âgé de trente-cinq ans, rue de la Savonnerie, marchand vitrier, même section.
Maurice Petitjean, âgé de trente-huit ans, rue des Arcis, n" 7, même section.
5V(5 I,A .TIISTK.E PENDA?^T LA HKVOLUTIO?^
Jean Claude Ilenrv Degrés, âf^é de seize ans passés, à la caserne Quincampoix,
liC S"^ François Xavier Vogt, homme de loi, interprète près les tribunaux, demeurant rue S' Honoré, vis à vis la barrière des Sergents, prête serment devant le Tribunal.
Antoine Schmitz, âgé de vingt-neuf ans, caporal des Suisses casernes à Gourbevoie, prisonnier Suisse.
Jean François Utricolzd, âgé de trente-huit ans, secrétaire du régiment, demeurant ordinairement à la caserne de Gourbevoie, prisonnier suisse.
Le Tribunal suspend l'audience pendant une heure; il est trois heures.
La séance est reprise à quatre heures. Le Tribunal fait faire par le greffier une seconde lecture de l'acte d'accusation et continue l'audition des témoins.
Jean Croaet, âgé de quarante-deux ans, marchand limonadier, rue des Sauvages, est comparu en vertu d'un mandat d'amener.
Philippe Cri'spin, âgé de quarante-sept ans, serrurier, demeurant section du Roule, aussi en vertu d'un mandat d'amener.
Joseph Clerch, âgé de cinquante ans, actuellement au Palais-Bourbon.
M. le commissaire national a requis et le Tribunal ordonne la lecture par le greffier du procès-verbal des électeurs portant nomination de M. Glaude Lebois, citoyen de la Section de Montmartre, comme directeur du juré d'accusation.
La dite lecture faite, M. Lebois a. été soumis à la censure publique et a prêté le serment duquel le tribunal lui a donné acte; dépôt de l'extrait du procès-verbal des électeurs.
Suite de l'audition des témoins.
Joseph Chenon (Chenaux), Suisse, âgé de trente-neuf ans, appointé de la Compagnie d'Affry, prisonnier suisse.
Pierre Louis Gros, âgé de vingt-deux ans, sergent-major des Suisses, prisonnier.
Georges Brochure/, âgé de vingt-deux ans, Suisse prisonnier.
Tous lesd. témoins ont chacun séparément et avant leur déposition, prêté serment de dire vérité, toute la vérité, rien que la vérité, de parler sans haine ni crainte et déclaré n'être parents, alliés, serviteurs ni domestiques de l'accusé. Ils ont été aussi interpellés de déclarer s'ils connaissent le dit accusé, ou s'ils le connaissaient avant l'affaire du dix. L'accusé a été interpellé de répondre à chaque témoin et aux observations des juges et des jurés par l'organe du président.
