NOMS DE» PRÉVE.MJS MIS EH LIBERTÉ
20 du
dit jour
Dobsen.
Lafeiniiie Corbin.
21 du dit.
Dobsen.
Les frères Le Rouge.
Fouquier-Tinv
Ile.
Lagard et sa fenuue ont été déchargés de la soumission par eus faite de se représenter à toute réquisition.
du
dit jour.
Dobsen.
Bouthey.
21 novembre
Dobsen.
Charles Troty.
du
dit jour.
Fouquier-Tinv
Ile.
Phalpin.
21 novembre
Crevel.
Chevallier.
23 du
dit.
Guillaume Sermaize.
Jean-Pierre Lamy.
du
dit jour.
Guillaume Sermaize.
Pierre Renaud.
du
dit jour
Dobsen.
Jean-Baptiste Le François.
du
dit jour.
Crevel.
Jean-Baptiste Viot.
du
dit jour.
Crevel.
Simon Paris.
24 du
dit.
Dobsen.
Sophie Godefroy.
Crevel.
François Pépin.
du
dit jour.
Crevel.
Michel Beaupin.
du
dit jour.
Crevel.
François-Marie-Philippe Rolland.
du
dit jour
Crevel.
Noël Rousset.
du
dit jour.
Crevel.
Jean-Jacques Lemaire.
25 du
dit
Dobsen.
Chasselain.
du
dit jour.
Dobsen.
Delessart.
du
dit jour.
Crevel.
Louis Goubin.
du
dit jour.
Dobsen.
Ulliet.
du
dit jour.
Fouquier-Tinville.
Jean-Baptiste Gozo.
Nous, Directeurs du Jury d'accusation, certifions l'état ci-dessus et de l'autre part conforme aux minutes déposées au greffe du Tribunal d'accusation, jusque et compris le 26 novembre présent mois. Fait en la Chambre du Conseil, à Paris, ce 29 novembre 1792, l'an premierde la République.
Foi'QUIER-TlNVlLLE, DoBSEN,
Guillaume Sermaize, Le Bois.
Lettre d'envoi accompaynant l'état ci-dessus.
Paris ce 29 novembre 1792, l'an !•■■ Je la République.
Citoyen Ministre,
30 novembre. — Etat des travaux du Jurv du tribunal criminel du 1" août dernier. Recommandé à la sensibilité et à l'équité M. le greffier en chef de ce tribunal et les six commis qui ont été employés.
Nous vous envoyons ci inclus le tableau de toutes les affaires en décharge jugées en notre tribunal depuis notre installation, jusque
et compris le 26 novembre présent : nous en avons fait passer un semblable au comité de législation de la Convention.
Nous vous prions, citoyen ministre, de vouloir bien solliciter auprès du comité de législation, soit qu'il nous supprime ou non, une indemnité proportionnée aux travaux extraordinaires auxquels nous nous sommes livrés perpétuellement, et de s'occuper du sort de notre greffier en cbef et des six commis, qui ont le plus grand besoin. Nous croyons devoir vous observer, citoyen ministre, que le nombre des commis n'a été porté à six que depuis le onze septembre dernier, jour où a été rendu le décret qui nous attribue la connaissance des délits commis dans le département, et qu'avant il n'y en avait que trois et le greffier en cbef.
Nous vous prions, citoyen ministre, de ne pas oublier le concierge du tribunal et deux garçons de bureau, qui ont de grands besoins.
Les directeurs du jury d'accusation :
Guillaume Sermaize. — Fouquier-Tinville.
Le citoyen Garât, ministre de la Justice.
Archives nationales, BB '*, 702.
