ANNEXE XVI

Notes des opérations de la première section du tribunal criminel établi par les lois des 17 août et 11 septembre 1792.

La nuit du 17 au 18, les électeurs ra.ssemblésà la maison commune, nomment les membres du tribunal. Ils sont installés le 18.

Le 19, le tribunal a ouvert sa première audience par la réception des greffiers, des buissiers et autres officiers. Il se retire par devers l'Assemblée nationale pour obtenir une loi interprétative de celle du 17 août et qui abroge les délais de la procédure.

Le 20, la première section commence l'affaire du sieur Dangremont, embaucheur, avant formé des brigades d'bommes suspects pour se répandre dans les groupes et exciter une guerre civile. Le 21, le débat terminé, il est condamné à mort.

Le 24, l'affaire du s' de Rozoy, accusé d'avoir, par ses écrits, cberché à allumer la guerre civile, est soumise au débat. Le 25, il est condamné à mort.

Le28, la première section s'occupe de l'affaire Montmorin, prévenu d'être un des principaux agents du complot qui a éclaté le 10 août.

Des récusations de jurés par eux exercées et la visite domiciliaire

qui a eu lieu la nuit du 29 août ont interrompu l'instruction de cette affaire, qui a été jujjée le 31, en acquittant le sieur Montmorin de l'accusation contre lui portée.

Ce jugement excita l'indignation publique et les jours de plusieurs juges, des jurés et greffiers furent en danger. La fermeté du citoyen Osselin et la confiance que le peuple avait en lui ont suspendu la vengeance, qui éclata le surlendemain d'une manière terrible.

La nuit du 2 septembre, la veille des exécutions populaires, pendant que la seconde section instruisait l'affaire Bachmann, la première section fut assemblée pour juger le sieur Jean JuUien qui avait insulté la majesté du peuple en subissant un jugement qui le condamnait à douze années de fer après l'exposition préalable. Le tribunal, sur la déclaration du juré, le condamna à mort.

Les opérations du tribunal furent suspendues jusqu'au douze septembre, qu'elles reprirent avec plus d'activité, d'après la loi du 11 septembre qui lui attribuait la connaissance de tous les délits commis dans l'étendue du département.

La première section a d'abord jugé les sieurs Rise et Fourneau, accusés d'avoir enlevé la caisse de leur régiment. Le tribunal avait obtenu du peuple de laisser à la justice reprendre son cours ordinaire et il a eu satisfaction de lui éviter les regrets d'avoir massacré deux bommes dont l'innocence a été reconnue.

Le 16 septembre, la première section a condamné René Fontaine à quatre années de fer pour avoir recelé de l'argenterie.

Le 21 septembre, on a soumis au jury l'affaire du vol du gardemeuble. Les sieurs Douligny et Gbambon, convaincus d'y avoir participé, ont été condamnés à mort, après un débat de 48 heures.

La Convention nationale a suspendu l'exécution, pour que le tribunal pût tirer des renseignements des condamnés.

La première section s'est concertée avec le comité de sûreté générale, le ministre de l'intérieur et les autorités constituées, pour mettre de l'ensemble dans la recherche des coupables. Elle n'a rien négligé, ainsi que le directoire du juré d'accusation, pour faire réintégrer dans le garde-meuble national les effets dérobés.

Lo 26 septembre, la première section du tribunal a prononcé la peine de dix années de fers contre le nommé Hivouet, qui avait volé des effets dans une baraque du boulevard.

Le vingt-neuf septembre, la première section du tribunal a présenté au jury François-Louis Guérin de Sercilly, aide-de-camp du maréchal de camp Gouy Darcy, accusé d'être entré dans le complot qui éclata le 10 août. Aucuns témoins ne déposant contre lui et prouvant d'un autre côté qu'il n'était pas au château lorsque le feu

commença, il a été acquitté. Les citoyens assistants ont applaudi au jugement. L'accusé a été mis sur le champ en liberté.

Résultat

La première section du tribunal a jugé neuf affaires (1), sur lesquelles il y a eu quatre jugements de mort, deux condamnations à la peine des fers et trois d'absolution.

La plupart des débats ont duré 36 et 48 heures sans désemparer.

Bruslé, Greffier de la l'* section.

Archives uationales, BB '*, "02.