ANNEXE XVIII

La défense de Cally

Ati Citoyen Merlin de Douai, ministre de la justice

Citoyen MiNisxRt;,

Détenu depuis trois mois et demi dans la maison d'arrêt des Quatre- Nations, j'ai recours à votre autorité pour obtenir justice.

Voici les causes de ma détention :

J'ai été accusé d'avoir signé, il y a trois ans, en 1792 avec les citoyens Deforgues, l'Enfant, Guermeur, Leclerc, Marat, Duplain, Panis, Sergent et Duffort une circulaire adressée aux départements, datée du 3 7'''% relative aux événements de ces malheureuses journées.

J'ai démontré, ainsi que Deforgues, ex-ministre des affaires étrangères, que je n'avais été nommé administrateur adjoint que le 14 7''"; qu'ainsi je n'avais pas pu signer cette circulaire datée du 3.

J'ai demandé au comité de sûreté générale la représentation de ma signature, c'est à dire l'original de cette circulaire : c'est en vain, je n'ai pu l'obtenir, il ne s'est point trouvé.

J'ai représenté que les signatures, rapportées au bas des différents imprimés de cette circulaire, étaient variées; que les uns étaient prétendus signés, tantôt par nous, que les autres l'étaient tantôt par Fréron, Tallien et autres membres de la commune du Dix août; qu'enfin toutes ces prétendues signatures moulées n'étaient pas rapportées et suivies dans le même ordre.

Quil en résultait que les ennemis de la République se servaient de ce moyen pour faire le procès à la Révolution.

Tous mes autres collègues, prétendus signataires et détenus pour la même cause, ont été mis en liberté depuis fort longtemps. Je ne sais var quelL fatalité la mienne n'a pas encore été ordonnée.

11 y a lieu de croire que les événements qui ont eu lieu depuis ma longue détention ont occasionné ce retard.

Dans cet état de choses, permettez, citoyen Ministre, que je remette sous vos yeux les différentes lois qui ont été rendues, dont l'exécution vous est maintenant confiée et d'après lesquelles vous pouvez ordonner ma mise en liberté.

La loi du 22 vendémiaire dernier porte que tous ceux contre lesquels il n'y a point de délit caractérisé de vol, meurtre et assassinat seront sur le champ mis en liberté.

Or il n'y a contre moi aucun fait de vol et assassinat; je dois donc jouir du bénéfice de cette loi.

Celle du 4 brumaire, présent mois, qui prononce amnistie pour tous les faits relatifs à la Révolution, me doit encore, ce me semble, être appliquée.

Je requiers donc, auprès de vous, citoyen Ministre, l'exécution de ces deux lois qui sont en ma faveur : vous rendrez un républicain à sa patrie, un père à ses enfans, un fils à sa mère, un mari à son épouse et leur reconnaissance égalera les sentiments respectueux qu'ils ont pour les vertus républicaines qui

vous ont appelé à remplir les devoirs sacrés du ministère de la justice.

Je joins ici la nomenclature de mes pièces de civisme.

P.-J. Cally, Détenu aux Quatre-Nations.

Présenté le 23 brumaire an 4» de la Révolution française, une et indivisible.

Archives nationales, BB^, 115.

ANNEXE XÏX Le réquisitoire sur tes massacres.