ORDONNANCE DE PRISE-DE-CORPS

Vu par le Tribunal criminel du département de Paris l'acte d'accusation dressé le 28 tructidor an 3% par le citoyen Tripier, substitut de l'accusateur public près le Tribunal; duquel acte d'accusation suit la teneur :

Nicolas Jean Baptiste Tripier, substitut de l'accusateur public près ledit Tribunal.

En exécution de la loi du quatre Messidor de l'an trois, qui attribue aux Tribunaux criminels du département la connaissance immédiate des crimes de meurtre et d'assassinats commis depuis le premier Septembre mil sept cent quatre vingt douze;

Notamment des articles III et VIII de la môme loi, ainsi conçus : L'Article III. « L'accusateur public dressera l'acte d'accusation et le présentera aux juges, qui décerneront l'Ordonnance de prise de corps, s'il y a lieu. »

L'article VIII. u Les jugements rendus sur les délits ci-dessus énoncés ne seront pas sujets au recours en cassation; de quoi il sera fait mention dans l'acte d'accusation, u

Déclare que les nommés Pierre Dubois, âgé de 46 ans, natif de Gheillé, district de Chinon, département d'Indre et Loire, charron, demeurant à Paris, rue de Nevers, n" 1807, section de l'Unité; François la Chèvre, âgé de 36 ans, natif de Froberville, département de la Seine-Inférieure, serrurier, demeurant à Paris, rue de Seine, n" 390, même section; André N" Lion, âgé de 51 ans, natif de Rouen, département de la Seine-Inférieure, limonadier, demeurant à Paris, rue Margueritte, n» 424, même section; Louis- Nicolas- Augustin Le-

doux, âgé de 28 ans, natif de Paris, savetier, demeurant rue de l'Échaudé, n» 1033, même section; François Maillet, âp,ée de 43 ans, natif de Beauvais, département de l'Oise, tambour, de la même section, dem' rue Marj^jueritte, n» 269; Ant^ Bourre, à^;é de 38 ans, natif de Leigneux, brigadier de la gendarmerie à pied des tribunaux, demeurant cour du tribunal de l'Abbaye Germain; Etienne Marcuna, âgé de 40 ans, menuisier, ci devant tambour, natif de Paris, demeurant carrefour du marcbé de l'Abbaye, section du Luxembourg; Pierre-F"'' Damiens, âgé de 39 ans, natif de Montmarquet, département de la Somme, vinaigrier, demeurant à Gressy, département de la Marne (Grécy, en Seine-et-Marne) ; Augustin Victor Sébastien Godin, âgé de 36 ans, natif du Bourget, près Paris, conducteur en cbef des transports militaires, ci devant boucber, demeurant à Paris, cour du Tribunal de l'Abbaye; Jean de Bêche, âgé de 44 ans, natif de Paris, joaillier, demeurant rue de Bussy, section de l'Unité, et Jean Charles Debrenne, âgé de 51 ans, natif de Martigny, département de l'Aisne, m"* orfèvre, dem' à Paris, rue de Tbionville, même section, sont traduits au tribunal comme prévenus d'avoir participé aux massacres commis sur les prisonniers dans la maison de l'Abbaye dans les journées des deux, 3 et 4 septembre 1792, vieux style. Examen fait des pièces du procès, il en résulte que ces assassinats ont commencé, dans cette maison, le 2 septembre, sur les deux heures environ. A cette heure, arrivent dans la cour de l'Abbaye, appellée cour des Moines, plusieurs voitures remplies de prisonniers qui y sont amenés sous le prétexte de les y mettre en airestation. Mais bientôt plusieurs de ces malheureux sont jetés hors des voitures et massacrés, les autres introduits dans la prison ; mais ce n'est pas pour longtemps. Des forcenés, sans caractère public, sans mission, se font ouvrir les portes de la prison, s'érigent en tribunal, se font représenter les registres de la geôle, prononcent sur le sort des détenus, sans même les entendre, sur la simple inspection des écrous et, d'après ces décisions horribles, les victimes sont livrées à leurs bourreaux qui les attendent avec avidité à la porte du guichet et se disputent le plaisir barbare de les frapper. En vain des citoyens se présentent pour réclamer quelques-uns de ces détenus. Leurs réclamations sont rejetées. Ils ne veulent laisser échapper aucunes de leurs proies. Les scènes d'horreur se prolongèrent sans interruption, depuis le deux après-midi jusqu'au 4 septembre. Ges monstres, enivrés tout à la fois de carnage et de vin, ne suspendaient leurs coups que pour aller dans les cabarets voisins augmenter leur ivresse et on en a vu un pousser la fureur au point d'essuyer son arme ensanglantée avec le pain qu'ils mangeaient. Au milieu des désordres, les autorités ou restaient dans l'inaction coupable ou même

ANNEXES 59;i

applaudissaient à ces forfaits et faisaient récompenser ceux qui les avaient commis. Il en est qui ont reçu des sommes pour salaires de leurs peines et qui en ont donnt' quittance.

Dans ce tableau général des scènes affligeantes qui se sont paissées dans la maison de l'Abbaye, des traits plus ou moins nombreux s'appliquent à chacun des accusés. Le substitut de l'accusateur public va les indiquer séparément.

Dubois. Plusieurs ont vu Dubois, dans les premiers jours de septembre 1792, revenir chez lui avec une pique dont le fer était fort large et ensanglanté. Il déclara qu'il venait de l'Abbaye, que •ceux qu'on avait expédiés étaient des coquins, qu'il n'était pas près de la prison lorsqu'on exécutait les prisonniers, mais que, les voyant souffrir et mutilés, il leur lançait un coup de pique du côté du cœur, qui les empêchait de souffrir ; il montra même une image représentant un cœur enflammé qu'il dit être le signe de ralliement qu'on avait trouvé sur les détenus. D'autres témoins lui ont entendu dire et se vanter d'avoir pris part à ces massacres et dire en montrant sa pique : Elle a reçu plusieurs coups de sabre; mais elle a travaillé. Une autre déclaration atteste que Dubois a été vu au milieu des assassins, tenant à la main une pique dont le fer était ensanglanté. Enfin, quelques jours après les massacre**, la f' Dubois est allée chez le s' Doisy, chapelier, lui porter le chapeau de son mari, teint de sang et percé, sur la forme, d'un coup de baïonnette ou de pique. Le c" Doisy et son épouse lui demandèrent si son mari avait été blessé. Elle répondit que non, mais qu'il était resté vingt-quatre heures à l'Abbaye. Sur l'observation qu'ils lui firent si son mari avait été commandé de garde, elle répondit que non, qu'il v était allé pour tuer, qu'il était bien placé et qu'il avait une bonne pique. Dubois, interrogé, a déclaré que, le deux septembre depuis midi, il était resté au musée, rue de Thionville; qu'après la générale battue, il s'est rendu à l'Abbave, vers les sept heures, armé de sa pique, qu'à peine arrivé, il est allé en patrouille ; que revenu à la porte de l'église, il y est resté jusqu'au lendemain, sept heures du matin; qu'il est rentré chez lui à neuf heures et n'est pas sorti de la journée; que, le quatre, il a travaillé chez le citoyen Ferry, jusqu'à deux heures; qu'il ne sait avec qui il a fait patrouille le 2 et ne peut indiquer les citovens avec lesquels il a passé la nuit du 2 au 3; que sa pique n'était pas ensanglantée, mais seulement rouillée; qu'il n'a pris aucune part aux massacres; que sa femme n'a point porté son chapeau à racommoder chez le G*^" Doisy; qu'il n'a tenu aucuns des propos qu'on lui attribue; qu'il n'a point approché des assassins; qu'il n'a donné aucuns reçus pour salaire pendant ces journées et qu'il ne sait pas signer.

La Chèvre. Plusieurs ti'moiris attestent que, le six septembre soir, ils ont vu la Chèvre au poste de la rue de Sceaux, armé d'une pique dont le fer était était couvert de saxiq jusqu'au manche, qu'il avait les bras, le visage et les vêtements teints de sang; qu'en se présentant au corps de garde, il dit qu'il n'y avait plus personne à tuer dans les prisons parce qu'il avait tué le dernier de la Force et qu'il avait été de prison en prison, pour massacrer. Un autre témoin, qui est m"" de vin, a vu La Chèvre venir fréquemment, pendant les journées des massacres, dans sa boutique, pour y boire, les mains, les vêtements et les sabots teints de sang, armé d'une pique tellement ensanglantée qu'on ne pouvait distinguer la couleur du fer ni celle du manche. Devant le juge qui l'interrogeait, la Chèvre a répondu qu'il s'est rendu à la section le deux septembre, à trois heures, armé de sa pique. A 5 heures, il est allé dans la cour des Moines où il a vu 13 ou 14 individus étendus sans vie. A sept heures, s'est retiré chez lui. A neuf heures, s'est rendu à la porte de la prison de l'Abbaye avec le c*° Lévêque, a été placé ne sait par qui à environ trente pas de la porte de la prison où il est resté jusqu'au lendemain trois, jusqu'à 3 heures après midi; est allé dîner et se promener avec sa femme; le quatre, a monté la garde au poste de la rue de Seine jusqu'au cinq, puis est allé travailler; ne connaît aucun de ceux qui étaient placés auprès de lui à l'Abbaye, n'a pris aucune part aux massacres; n'a point été vu ni chez le citoyen Roger ni au corps de garde ses vêtements teints de sang.

Lion. Plusieurs déclarations annoncent que Lion, armé d'une espèce de pique ou hallebarde, l'a enfoncée dans le corps d'un particulier que l'on disait être le dernier prisonnier de l'Abbaye, qui s'était déjà évadé de Bicêtre. Parmi ces déclarations, il en est de personnes qui l'ont vu frapper ce malheureux. Interrogé, Lion a dit qu'il ne s'était pas approché du lieu des massacres ; qu'il avait seulement vu tuer le dernier prisonnier et avait entendu crier les autres de chez lui; que, pendant les journées qu'ont duré ces massacres, il n'a porté ni pique ni hallebarde, n'a pris aucune part aux massacres.

Le Doux. Deux déclarations accusent le Doux. La L" ne présente que des propos recueillis, par lesquels il était présenté comme ayant concouru à ces assassinats. La seconde porte que, deux mois environ après, il a dit qu'il n'avait eu le bonheur que des égratignures, une douzaine au 2 T*"", mais qu'il espérait que cela recommencerait bientôt et qu'il voulait pour cette fois en tuer plus deux cents pour sa part. Dans son interrogatoire, il a nié ce propos, est convenu être allé voir les massacres, mais n'y avoir pris aucune part.

Maillet. Les pièces du procès présentent Maillet comme un de ceux

qui ont porté les premiers coups et commis les !"• assassinats sur les prisonniers amenés dans les voitures le 2 T*"" après-midi. Il s'est approché de l'une de ces voitures, dont la portière était ouverte, a saisi par le collet un des citoyens qu'elle renfermait, l'a jeté en bas, Ta terrassé et lui a porté plusieurs coups de sabre, sous lesquels il a expiré. Un citoyen de la force armée s'étant approché de Maillet et lui ayant reproché sa cruauté, il lui répondit avec fureur : Ktes vous fait pour favoriser de pareils gens, et continua. Un autre témoin a vu, lors des massacres, i\]aillet avant les mains et son sabre ensanglantés. Dans son interrogatoire, il a l'épondu que, le deux septembre, il avait reçu, sur les deux heures, l'ordre de battre la générale, ce qui avait été terminé sur les quatre heures; qu'il était entré au quartier où il était resté jusqu à six heures; (|u'il était ensuite allé boire chez le Suisse de l'Abbaye qui n'y est plusaujourdhui avec des canonniers partis sur les frontières; qu'il n'est sorti de chez le Suisse qu'au moment de la retraite; qu'après l'avoir battue, il est rentré chez lui; que, le lendemain trois, il n'a pas quitté le quartier; que, le deux, en battant la générale, il a bien rencontré les voitures qui arrivaient, mais qu'il n'a frappé personne.

Bourre. Un grand nombre de déclarations s'élèvent contre Bourre et l'accusent. Le 2 septembre, sur les dix heures du soir, il est allé chez le C" Lévêque, marchand de vin. A ceux qui se trouvaient dans la boutique : je viens de tuer le juge de paix de Bonne-Nouvelle, lequel était sauvé dans les commodités de la prison d'où on l'a fait sortir après avoir cassé la porte avec un merlin que l'on a été chercher chez le S' Requichot. Et le lendemain trois. Bourre s'est encore vanté d'avoir assassiné. Il a répété plusieurs fois qu'il avait aidé à en tuer 30 et les faits dont il a cherché à se faire honneur n'étant que trop conformes à la vérité, puisque deux témoins attestent l'avoir vu, le 2 7""% à la prison de lAbbaye porter les 1"' coups aux malheureux que l'on égorgeait. Interrogé par un des juges du tribunal, il déclare que, le 2 T"**, il avait passé la revue avec son bataillon sur le vieux gazon du Louvre, depuis 4 heures jusqu'à 7; qu'il est ensuite allé boire avec plusieurs de ses camarades, morts à l'armée; qu'à neuf heures et demie il était rentré chez lui ; qu'il en était sorti que le trois, à neuf heures du matin, pour aller à la ville chercher des armes; que le soir il s'était occupé aux préparatifs pour son départ; que le 4 il n'avait pas même vu les massacres de l'Abbaye; qu'il n'avait tenu aucun des propos qui lui étaient attribués; qu'il n'avait aucune part au forfait.

Damiens. Tous les genres de preuves quelconques se réunissent contre Damiens. Il a été vu, par un grand nombre de personnes, dans les journées des 2, 3 et 4 septembre, couvert de sang. Il a venu le 2, sur

les neuf lieures du soir, dans le cabaret tenu par le C" Lévêque. Il était acompayné de Seguin, ayant tous deux les mains ensanglantées; ils demandèrent à boire. Une bouteille de vin leur fut servie, et, après l'avoir bue, il dit à Seguin : Allons nous en à notre besogne. Le même jour, il a été témoin couvert de sang, les mains les bras ensanglantés, revenant des massacres et rentrant chez lui. Le même jour, s'est vanté d'avoir coopéré à ces crimes. D'ailleurs une foule de témoins l'ont vu frapper les victimes, leur a déclaré que parmi les assassins qui se sont portés à l'Abbaye le 2 7''" 1792, il n'a indiqué que le nommé Damiens qu'il a vu massacrer à la porte de la prison de l'Abbaye. Un autre atteste que, le 2 7''", il a vu Damiens ouvrir le ventre du c" de Laleu, adjudant général qui avait été renfermé dans la prison; que, non content de cela, le dit Damiens lui avait ouvert le côté et lui avait arraché les poumons. Un autre déclare qu'il l'a vu, le 27''", ensanglanté et massacrer les prisonniers ; qu'il le lui a représenté que c'était une horreur de tuer ainsi des hommes sans défense et qu'il le fit trembler par les menaces qu'il lui attira cette remontrance. Un 4* certifie également avoir vu aux massacres, les 2 et 3 7''", le nommé Damiens massacrer les prisonniers de l'Abbaye. Il ajoute que, six mois après, Damiens voyant porter le pain aux prisonniers, disait de fait qu'on ferait mieux de les massacrer que de les nourrir. Enfin un 5^ atteste aussi qu'il a vu Damiens massacrer les prisonniers de l'Abbaye le 2 7''" et même deux que l'on amenait au comité en sortant de l'interrogatoire ; qu'un c'° venant réclamer un jeune homme, il l'arrêta par le bras et lui dit : Tu n'as pas encore vu le cœur d'un aristocrate; je vais te le faire voir; qu'à l'instant il tua un prisonnier, lui ouvrit le corps, lui arracha le cœur et le fit baiser au C" qui fut couvert de sang. Contre cette masse de preuves, voici ce que Damiens répond dans l'interrogatoire qu'il a subi au tribunal, le 2 7''". Sur les deux heures, je me suis rendu en armes à ma section. Environ deux heures après, sortant de l'assemblée générale, j'aperçus plusieurs voitures, dans lesquelles il y avait des détenus. On massacra plusieurs de ceux qui étaient dans les !"• voitures. Je pressai la foule et j'arrivai à ladite voiture où il n'y avait plus qu'un détenu. Je voulus le sauver, en le prenant par le bras, et j'ai eu la main droite pleine de sang. Je me suis retiré, saisi d'horreur. J'ai fermé ma boutique et j'y suis resté jusqu'à neuf heures que Seguin arriva chez moi. Nous restâmes un peu de temps. Passe un prisonnier qui sortait de l'Abbaye. Nous l'amenâmes chez le citoyen Lévêque où nous restâmes jusqu'à six heures. Je rentrai de suite chez moi et ne sortis ni le 3 ni le quatre ni le 5. Avant d'aller chez le citoyen Lévêque, j'ai vu la main qui était ensanglantée et je n'ai pas été vu chez lui couvert de sang. Je n'ai pris aucune part aux

massacres. Les faits et les proj)os qui me sont attribués sont faux.

Goilin. Les charges qui s'élèvent contre Godin ne sont pas moins précises que celles qui ont accusé Damiens. Vin citoyen l'a vu, le 2 T*"', égorger à la porte de la prison de l'Abbaye. Un autre étant le 2 T*"', sur les trois heures après midi, à la porte du comité, au moment où arrivaient les voitures pleines de prisonniers a vu commettre les !"• massacres sur ces malheureux et reconnu le nommé Godin pour être un des premiers massacreurs, le I", à la tête. Un troisième déclare que, le deux septembre, lors de l'arrivée des voitures pleines de prisonniers, il a vu Godin s'emparer le 1" d'un outil de menuisier et monter les marches du comité pour y être plus à portée de massacrer. Un 4' déclare qu'il a vu Godin assassiner les prisonniers, qu'il les recevait à la porte avec un bâton et les assommait avec un nommé Savard. Il a été interrogé et a répondu que, le 2 T*»", il s'était rendu, en veste et en armes, au quartier général, qu'il a vu des voitures qui renfermaient des détenus qui ont été massacrés dans la cour; qu'après les massacres il s'est retiré chez lui, y a déposé ses armes et est allé au café rue de Seine, où il est resté jusqu'à neuf heures et est de suite rentré chez lui. Il s'est couché; que, le 3, il est parti à neuf heures du matin pour le marché de Sceaux; qu'il n'a frappé aucun des prisonniers et n'a pris aucune part aux massacres.

Marcuna. A l'époque de ces massacres, Marcuna était tambour dans la section de l'Unité. Depuis, il a quitté cette section pour aller demeurer sur celle du Luxembourg et, d'après les renseignements, il est désigné par plusieurs témoins qui ignoraient son nom. L'un déclare que, le 3 après midi, il fut placé en faction dans le guichetde la prison de l'Abbaye; que là, autour d'une table, se trouvaient sept à huit personnes dont l'un ftiisait les fonctions de président. Il avait entre les mains le registre de la geôle; qu'il reconnut parmi elles, pour être de la section, un particulier, alors tambour, dont il ignore le nom, qui depuis a été gendarme et qu'il croit demeurer dans la section de l'Ouest; qu'un prisonnier ne se trouvant point dans la chambre indiquée, le tambour dit qu'il allait le cttercher; qu'il amena un instant après un jeune homme; qu'après plusieurs questions on décida de l'envoyer à la Torce, c'est à dire à la mort; qu'il fit quelque résistance, mais que le tambour le prit et le jeta dehors. Un autre a vu le 2 T""* un particulier qui, à cette époque, était tambour de canonniers ou de grenadiers et qui, pendant quelque temps, a continué de battre, frapper, avec une ardeur impitoyable, un malheureux que l'on traînait de la maison de l'Abbaye dans le jardin. {]n 3= a vu arriver les voitures et massacrer le premier qui en descendit; ayant reconnu un de ces détenus, il approcha des voitures, pour le sauver et il fut assassiné dans ses

bras. Il aperçut, au même instant, le nommé Marcuna, alors tambour de grenadiers, ayant un sabre nu à la main, courir après les détenus. Saisi d'horreur, il s'est retiré. Dans l'interrogatoire qu'il a subi au tribunal, il déclare que, le 2 1^'% il avait vu arriver des voitures, sur les trois heures, dans lesquelles étaient des détenus. Il croit qu'on les a fait descendre au comité, mais il sait qu'ils ont été massacrés; qu'après ce massacre il est resté chez lui, d'où il n'est sorti que pour battre le rappel. Il est encore rentré chez lui et y est resté jusqu'à l'heure de la retraite qu'il a battue et s'est retiré dans son domicile pour se coucher. Le 3, il a fait son service à l'ordinaire. Il avait son sabre lors des massacres de détenus, mais il n'en a fait aucun usage. Il n'est point entré dans le guichet de la prison et n'était pas au nombre de ceux qui envoyaient les détenus à la mort.

Debesche. Il a été vu, lors des massacres, les bras retroussés et dégoûtant le sang et, sur la douleur que témoignait une C""' de ces scènes horribles, il lui adressa les propos les plus menaçants. Le même jour, il parut rue Margueritte, le sabre à la main et teint de sang, disant qu'il était fatigué et qu'il fallait que d'autres allassent massacrer. Le 3 7'"% sur les deux heures après midi, sortant de la prison de l'Abbaye pour aller du côté de la rue de Bussy, il dit : Voilà comme je travaille la marchandise. La lame est entrée dans le ventre d'un de ces scélérats. En voilà un autre, montrant un sabre qu'il avait à la main, que je recommencerai lorsque j'aurai dormi quelques heures. Voici la réponse que fait Debesche, dans son interrogatoire : Le 2 T""", je me suis rendu cour des Moines, armé de mon sabre, pour entrer avec les off"' et d'autres dans la prison. On a fait venir devant nous plusieurs détenus; on leur a demandé leurs noms. On lésa fait sortir. J'ai su qu'il y en avait eu de massacrés. Je suis ensuite entré avec les officiers et d'autres dans la prison. On a fait venir devant nous plusieurs détenus ; on les a amenés à la porte. J'étais là comme curieux. Je ne connais aucune des personnes qui étaient avec moi dans l'intérieur de la prison. J'y suis resté jusqu'au lendemain matin, sur les deux heures après midi. Je ne me rappelle pas ce que j'ai fait. Le reste de la journée et les deux jours suivants, je n'ai pris aucune part aux massacres. Je n'ai massacré aucun citoyen, n'ai point été vu couvert de sang, n'ai point tenu les propos qu'on m'attribue. Sait que le nommé Joly en a tenu de pareils. On a pu se méprendre à cause de la ressemblance qui existait entre nous.

Debrcnne. Il a été vu aussi, le trois 1^'^ 1792, tenant à la main son sabre teint de sang, en disant qu'il venait de bien arranger ces bougres là. Des témoins attestent qu'il a passé la nuit à ces massacres. Il soutient, dans son interrogatoire, qu'il n'est pas sorti les 2, 3 et47'"«,

si ce n'est pour aller chez ses voisins, mais qu'il n'a point approché de la prison ni du lieu ou se faisaient les massacres ; qu'i n'a pas tenu à la main de sabre couvert de san(j

Archives nationales, Aa, G, 319.

Note des Individus simplement prévenus d'avoir participé aux Massacres de Septembre.

1. — Joseph François Lion, dit Percheron, âgé de 37 ans, natif de la Ferté-Vidame, département d'Eure-et-Loir, serrurier, demeurant à Paris, rue Gervais, n° 4, section de la Cité (acquitté par la déclaration du jury d'accusation du 16 nivôse an 4').

2. — Jacq. Pinard, marchand limonadier, rue des Boulangers, n» 18.