Delaporte

Les mêmes dossiers contiennent, outre les réclamations de ces individus, celles de quelques autres, non repris ci-dessus. On n'en fait pas mention ici, parce qu'on ne voit pas suffisamment si leur détention avait la même cause.

Archives nationales, Aa, 56.

ANNEXE XXI Les jugements du tribunal criminel de la Seine.

Jugement du Tribunal Criminel du département de la Seine. Ordonnance d'acquit du 21 floréal an quatre, qui acquitte : I. — Guillaume Martin Jon/rt.

Apé de 20 ans, natif de Paris, imprimeur en lettres, demeurant à Paris, rue de la Calandre, n» 17, section de la Cité, de l'accusation d'avoir homicide des personnes dans les premiers jours de septembre 1792, dans les prisons du Châtelet et dans les prisons des Bernardins.

Ordonnance d'acquit du 25 floréal an quatre, qui acquitte :