Et Joacliim Ceyrat

Agé de 44 ans, natif de Clermont-Ferrand, département du Puy de Dôme, ancien juge de paix de la section du Luxembourg, employé à la commission des secours, demeurant à Paris, rue Féron, n" 990, susdite section du Luxembourg.

Tous prévenus d'avoir participé aux homicides des personnes dans la Maison des Carmes.

Ordonnance d'acquit du 21 floréal an quatre, qui acquitte :