ANNEXE XXII

Le mémoire de Pépin-Dégroiihette .

Au Ministre de la justice.

Citoyen Ministre, Appelé à la défense de plusieurs citoyens accusés d'avoir pris part aux événements des 2 et 3 sept»-" 1792, vieux style, je ne suis pas peu surpris de les voir désignés pour être jugés révolutionnairement, sous le régime constitutionnel, par un juré spécial et sans recours au Tribunal de cassation.

Ou les délits qu'on leur impute sont regardés comme délits simples, prévus au code pénal, et alors ils doivent être jugés comme tels par un juré ordinaire, et les jugements doivent être soumis au Tribunal de Cassation; ou ces délits doivent être regardés comme des faits purement révolutionnaires, et alors la loi du 4 Brumaire les .i abolis, ainsi que toutes les poursuites et les jugements y relatifs. Je ne vois pas de réponse à ce dilemme.

Par quelle contradiction se fait-il donc qu'on traite ces délits

comme révolutionnaires par la manière dont on prétend les juger, et qu'on ne leur applique pas la loi du 4 Brumaire?

Je sais, Citoyen Ministre, que l'intention de la Convention n'a pas été que l'amnistie bénéficiât aux assassins. Et votre prédécesseur immédiat dans le ministère de la justice l'a expressément marqué dans sa lettre au Bureau central des Directeurs du juré d'accusation; mais dans cette lettre même, le citoyen Merlin ne décide pas si les événements de ces fatales journées sont ou ne sont pas des faits révolutionnaires, puisqu'il y dit : Que ce sera aux juges à décider si ces faits sont ou ne sont pas purement révolutionnaires.

Je vous supplie, Citoyen Ministre, au nom de la patrie et des républicains, qui vous regardent comme un de leurs plus fermes soutiens, de peser ces observations dans votre sagesse.

J'y en ajouterai une autre. Le but des royalistes, en suivant avec acharnement les événements des 2 et 3 T*»", n'est autre que d'atteindre et de poursuivre les membres de l'Assemblée Législative, ceux de la commune du 10 Août, et même les députés à la Convention qui ont renversé le trône et le tyran ; ils s'en flattent avec impudeur. Le gouvernement laissera-t-il réaliser leurs cruelles espérances?

Les événements de ces journées, tels horribles qu'ils soient, ne peuvent l'être plus que le massacre général de la S' Barthélémy. Le respectable chancelier Lhopital dit, en parlant de ce jour affreux, qu'il fallait le rayer du nombre des jours; mais ce vertueux ministre n'en fit jamais rechercher les auteurs, parce que ces faits monstrueux avaient été tolérés par le gouvernement et inspirés par le fanatisme de la religion. Les événements de 1^" ont été tolérés aussi par le gouvernement, et inspirés par le fanatisme de la Liberté, la crainte de tomber sous les coups des royalistes conjurés contre la représentation Nationale et le Peuple, et d'accord avec les Prussiens et les Autrichiens qui investissaient et envahissaient notre territoire.

Sans doute, il faut dire comme Lhopital, ces jours de sang et d'horreur doivent être effacés du nombre des jours ; mais doit-on, après plus de trois ans, rechercher les auteurs des événements qui y ont donné lieu; donner un sujet de triomphe aux Ennemis de la Patrie et compromettre et perdre une foule de patriotes qui n'ont cessé de la bien servir depuis?

Je vous prie de vous ressouvenir, Citoyen Ministre, qu'au mois de février 1793, lors que la Convention était encore entière, qu'aucune faction n'avait attenté à son intégrité, elle rendit un décret qui défendit de faire aucunes poursuites pour raison des faits des 2 et 3 1^" et qu'elle ordonna l'élargissement de tous ceux lors arrêtés pour cause de ces faits. Cette loi n'a jamais été rapportée. Peut-elle

être anéantie par un décret rendu pendant la funeste réaction qui a failli perdre la République et faire massacrer les législateurs et tous les républicains?

Pardon, Citoyen Ministre, si je m'exprime avec tant de franchise, c'est le caractère de l'homme libre, de l'ami des hommes et de son Pays; c'est le langage d'un défenseur qui s'adresse à un Ministre patriote, qu'il estime autant qu'il le respecte.

Salut, honneur et fraternité.

Pépin-DÉGROUHETTE.

Fiue du Sentier, n» 25.

Archives nationales, Aa, 6,319.