ANNEXE XXIII

Appel nominal de M. Salle (clans le scrutin sur la peine).

2 pour les fers.

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2 pour lesf ers .

Absents par eommission.

Absents

par maladie.

Absents

sans cause.

.Mort.

Détention.

Bannissement à la paix.

Mort

avec

sursis

Archives nationales, G, 243.

(1) Amendement Mailhe (voir p. 477).

Mort et

demande (I)

Non votants.