II. — DocrMEsTs d'archives
Débats des Assemblées,
I,a série C dos Archives nationales est consacrée aux procès-verbaux des asscnihh'cs nationales avec- leurs pièies annexes. Les cartons C, 1-134 renferment les doiunicnts relatifs à la Constituante ; les carions C, 135-177 ceux consacrés à la Législative; les cartons C, 178-386 les pièces de la Convention.
Deux groupes de documents présentent un intérêt particulier pour l'étude des débats des assemblées. Ce sont 1° les Notes et minutes poin- la rédaction du procùs-verhal, 2° les Motions, rapports, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal. Ces documents sont classés dans des dossiers dont chacun contient les pièces relatives à un certain nonii)re de séances. Les titres «les dossiers du 2' groupe sont parfois légèrement modifiés On trouve, dans ces dossiers, des précisions qui, surtout pour les séances importantes, cojuplètent utilement le procèsverbal imprimé et les comptes rendus des journaux. Los ratures même ont parfois un grand intérêt, en révélant les moditications que le procès-verbal a subies, sous l'influence des faits accomplis.
M. TuETEV a publié Y Inventaire de la série C (Constituante, Législative, Convention), Paris, Société de la Révolution, 1908, in-8°, xvii-299 papes.
Série W des Archives nationales.
Cette série conserve les documents du tril)unal du 17 août et du tribunal extraordinaire du 10 mars J793 (tribunal révolutionnaire). Elle comprend 541 numéros. Les cartons 1 à 241 contiennent les documents recueillis au Parquet du tril)unal révolutionnaire. Les cartons 242 à 267 bis contiennent les documents relatifs au tribunal du 17 août. Les cartons 268 à 541 contiennent les dossiers du tribunal révolutionnaire.
Cette série, dont le dépouillement est la substance d'une étude sur le tribunal du 17 août et le tribunal révolutionnaire, présente aussi un intérêt primordial pour l'histoire de la Révolution, à cause des documents renfermés dans les dossiers judiciaires ou saisis au Parquet de Fouquier-Tinville.
Il existe aux Archives nationales trois inventaires manuscrits :
1" Table du tribunal révolutionnaire contenant, par ordre alphabétique, les noms et professions de toutes les personnes qui v furent traduites, ainsi que la date et la nature des jugements rendus contre elles, par CAMPAnno:*, 1866. Cet inventaire est reproduit dans le Tribunal révolutionnaire de Paris, de M. Campardon, tome II, pages 373 à 501, sous le titre de : Liste (/énéralc de toutes les personnes traduites au tribunal révolutionnaire, avec suppression des cotes d'archives.
2° Table alphabétique du tiom des personnes traduites au Parquet du tribunal révolutiontiaire, par Campardox, s. d.
Ce titre n'est pas tout à fait exact. Beaucoup des personnes nommées n'ont jamais été traduites au Parquet, mais sont simplement visées par les documents mentionnés. Ce registre est, en réalité, la table alphabétique du dépouillement des cartons inventoriés dans le document ci-après désigné.
3° Inventaire des fonds du tribunal révolutionnaire. Parquet.
Cet inventaire a été rédigé par M. Campardon pour les cartons 11 à 154 de
6i6 LA JUSTICE PENDANT LA IJEVOLiniON
la série W. M. Dausikt a rédigé à nouveau l'inventaire pour les onze premiers cartons qui manquaient. Le registre mis à la disposition du public, dans la salle de travail des Archives nationales, contient l'analyse des cartons 1 à 32.
Série BB des Archives nationales.
Cette série, qui contient les versements faits par le ministère de la justice, s'est enrichie par les deux versements de 1904 et de 1905, complétés par le versement de 18 cartons, en 1908. Les documents versés depuis 1904 sont classés dans la série RK''", i-964. Les cartons qui formaient l'objet de l'xAnnexe I de notre précédent ouvrage figurent dans les premiers numéros de cette série, qui a été inventoriée par MM. Caro.^ et Tcetey.
Haute Cour provisoire d'Orléans et Haute Cour de 1792.
1° Greffe de la Cour d'Orléans
Registre des délibérations du tribunal provisoire établi à Orléans pour juqer les crimes de lèse nation, du 2 avril J791 au 25 octobre 1791.
Registre d'inscription des lois relatives audit tribunal, du 4 avril 1791 au 25 octobre 1791.
Registre d'inscription des lettres relatives à la correspondance du tribunal (18 avril 1791-25 octobre 1791).
Registre d'entrée et de sortie et de recommandation des prisonniers prévenus de crimes de lèse-nation, tenu par Birre, concierge de la maison d'arrêt, du 27 avril au 25 octobre 1791.
Registre des actes et jugements de la Haute Cour nalionaic, du 4 février 1792 au 1" octobre 1792.
Registre des délibérations et arrêtés de la Haute Cour nationale, du 4 février 1792 au 1" octobre 1792.
Registre de transcription des lois, décrets et actes d'accusation, du 4 février 1792 au 1" octobre 1792.
Les pièces des procès déférés à la Haute Cour provisoire et à la Haute Cour de 1792 sont cataloguées en trois états. I/un de ces états est intitulé : Fièies historiques; l'autre. Etat des pièces concernant la fuite de Varennes (annexe I, p. 522). Le troisième est un bordereau, vérifié le 6 juillet 1841, des liasses relatives aux poursuites déférées à la Haute Cour de 1792.
2" Ai'chives nationales
Tirage au sort des grands juges; mmiiiialion des granfls procurateurs et élection des jurés, C, 85, 138, 140.
Registre de correspondance cl correspondance des grands procurateurs, C, 170 et 172.
Affaires instruites par la Haute Cour, C, 139, 140, 141, 1()8, 109, 171.
Election à la Convention d'un grand procurateur, de deux grands juges et d un haut juré, C, 233 (voir p. 278).
I'. IHIJUGllAPHIK 617
Tribunal du 17 août 1702.
Les cartons 242 à 267 bis des Archives nationales, qui ne contiennent que des documents provenus du tribunal du 17 août, n'ont été l'objet d'aucun classement méthodique. Les pièces de procédure v sont mêlées avec les documents saisis sur les inculpés et les pièces administratives Aux cartons 253 et 254, il y a des pièces relatives aux élections des magistrats du tribunal et des jurés. Un carton numéroté 258-260 et les cartons 261 à 267 contiennent les registres du tribunal. Le carton 267 bis contient le procès-verbal d'apposition des scellés dans les greffes du tribunal et diverses pièces sur le vol du garde-meuble.
La commission des Vingt et un a puisé dans les dossiers du tribunal du 17 août pour l'instruction du procès de Louis XVL Les pièces ainsi distraites du greffe se retrouvent aujourd'hui aux Archives nationales, C, 190 à 217 ('voir p. 416, note 1, in fine, et p. 488, note 1).
Le carton BB"', 702 des Archives nationales contient des documents importants sur les rapports du tribunal du 17 août avec le ministre de la justice, les élections pour ce tribunal et la nomination des commissaires nationaux.
Joiiniées de la Révolution.
Enlèvement du roi le 20 juin 1791 : Archives nationales, BB'^". 16.
Sur la journée du Cliamp-de-Mars : dossier Baillv, Archives nationales, W, 294, et dossier ïassin de Létang, Archives nationales, W, 357; papiers de l'accusateur public Bernard de Beauvoir, Archives nationales, T, 214; papiers de Buirettc de Verrières, Archives nationales, F', 4622 et suiv.
Sur la journée du 20 juin 1792 : carton intitulé Journée des 20 juin, 30 juillet, S et 10 août 1 792, Archives nationales, BB^", 17-18, et l'information commencée au tribunal révolutionnaire le 2 brumaire an 11-23 octobre 1793 contre les anciens administrateurs du département de Paris. Archives nationales, \V, i5 (voir aussi annexes III et IV, p. 530 et 534).
Sur la journée du 10 août : les dossiers du tribunal du 17 août et principalement les cartons W, 243, 248, 249, 260 et C, 192 des Archives nationales (voir aussi annexes V à X, p. 538 à 566).
Sur les massacres de septembre : La série Aa des Archives nationales, composée de documents réintégrés dans le dépôt, dont ils étaient irrégulièrement sortis, contient des documents très importants sur les poursuites dirigées contre les exécuteurs des massacres sous la réaction thermidorienne (voir atinexes XIX à XXII, p. 591 à 607).
La série F' et notamment les cartons 4342, 4665, 4685, 4694, les lartons BB^, 115 et BB"", 702 des Archives nationales fournissent des précisions sur le rôle des membres du conseil de surTcillance et fie leurs agents (voir annexes XI et XVII, p. 567 et 588).
Pour les massacres de Versailles, le compte-rendu de l'expédition de Fournicr se trouve Archives nationales, C, 170. Il y a aux Archives de Seine-et-Oise, Li, m, 8. un dossier relatif aux massacres. Le procès-verbal du conseil général de la Commune est aux Archives uiunicipales de Versailles, l)i.
ïjd procédure commencée à Meaux, au début de l'année 1793, est aux Archives nationales, Comité de salut public, DxLii, 5.
La procédure suivie à Versailles est aux Archives de Seine-et-Oise, Liv (voir annexe XIV, p. 572).
(il8 LA JUSTICE PEiNDANT LA UEV'ULUTIOIN
Élections judiciaires.
Les pioccs-verbaux des élections judiciaires de 1792-1793 pour le département de Paris se trouvent Archives nationales, B', 13.
Voir p. 377, note 4, l'indication des documents existant aux Archives nationales sur la composition du personnel judiciaire dans les départements.
Pfocès de Louis XVI.
Les pièces groupées pour le procès de Louis XVI jjar les trois commissions des Vingt-quatre, des Douze et des Vingt et un (voir p. 402, note 2) se trouvent aux Archives nationales, C, 182-189, 218-224, les numéros intermédiaires contenant, connue il a été dit, les dossiers retirés du greffe du tiibunal du 17 août.
Les cartons F^, 4386-4392 des Archives nationales contiennent les documents relatifs aux travaux de la commission des Vingt-quatre, mêlés à des documents d'une importance primordiale au sujet de la question du décès du Dauphin au Temple.
IjCs lettres adressées à la Convention et à ses commissions au sujet du procès de Louis XVI se trouvent Archives nationales, F^ 4391 et C, 243.
Le carton C, 243 contient les Notes et minutes pour la rédaction du procèsverbal et les Rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procèsverbal, pendant le procès du roi.
La plaidoirie de de Sèze appartient au carton C, 182 des Archives nationales, ainsi que le testament et le procès-verbal d'exécution de Louis XVI.
Le procès-verbal de dépôt aux Archives des pièces du procès se trouve Archives nationales, C, 190.
Institution du tribunal révolutionnaire.
La discussion du comité de législation se trouve Archives nationales, Dm, 380.
Les Notes et minutes pour la rédaction du proces-verhal et les Rapports, motions, discours et projets de décret relatifs au procès-verbal, de mars 1793, sont Archives nationales, C, 248.
TABLE ALPHABETIQUE
