‹ La justice en France pendant la RévolutionChapitre 88 sur 108 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

LA FUITE DU IlOI ET LA JOURNEE DU C H A Ml' -D E - M A H S

La fuite du roi. — Rentrée à Paris de la famille royale. — Mesures prises par l'x^ssemblée. — La députation de la Haute Cour. — Manifestations républicaines. — Le rapport Muguet de Nanthou. — Ti'opposition anti-monarchique à la Constituante. — IjC décret du 15 juillet. — La pétition contre la prérogative royale; Jacobins et Cordeliers. — La journée du 17 juillet. — Poursuites devant le tribunal du VI" arrondissement. — Le réquisitoire de l'accusateur pulilic Bernard. — Information à Orléans contre les complices de la fuite du roi. — La détente; les élections pour la Législative. — Danton et l'huissier Damien. — Anmistie du 14 septembre 1791. — Suppression de la Haute Cour provisoire 23

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