CHAPITRE III

LA JUSTICE POLITIQUE A l'aSSEMBLÉE LEGISLATIVE

Les partis à la Législative. — Le» ennemis de la Révolution : les puissances étrangères, les émigrés, le clergé insermenté. — Désertion des officiers. — But poursuivi par les émigré». — Le» frère» du roi. — La Constituante et le clergé

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iristiiiienté. — Troubles causés par les désordres religieux. — Impuissance de la Législative. — Décret du 29 novembre 1791. — Protestation du directoire du département de Paris. — Décret du 9 novembre 1791 sur les émigrés. — Le veto. — Propositions pour la convocation de la Haute Cour. — Poursuites déférées à la Haute Cour. — Le projet du comité de législation. — Mise en accusation des frères du roi. — Les décrets réglementant l'organisation de la Haute-Cour sont-ils soumis à la sanction royale? — Ajournement indéfini du décret. — La Haute Cour commence ses travaux 54