ABRÉVIATIONS

Bomp.

Bail. jud. AIk.

Clunet 90-205

Conf. CODS. 91-2-19

D. Beyl.

D. Fr.

D. Rép.

J. Off.

J. Off. TuD.

J. Pal.

Jur. Alg.

Rev. de dr. int.

Rev. géD. de dr. int. publ.

Robe, 61-27

Trib. col

Arrôté du Ministre de la justice.

Arrêté du Résident général de Tunisie.

Bonipard (La législation de la Tunisie, recueil de textes, par).

Hulletiii judiciaire algérien.

Clunet (Journal du droit international privé, fondé par M.), année 1890, page 205.

Conférence consultative tunisienne (Procésverbaux de la); année 1891, deuxième session, page 19.

Décret beylical.

Décret français.

Dalloz, recueil périodique, année 1873, \^ partie, page 129.

Dalloz, répertoire.

Journal officiel de la République française.

Journal officiel tunisien.

Journal du Palais.

Journal des Tribunaux de la Tunisie (jusqu'au 31 décembre 1896, Journal des tribunaux français en Tunisie), année 1896, page .508.

Jurisprudence algérienne, de 1830 à 1876, par M. Ëstoublon,

Revue algérienne, tunisienne et coloniale de législation et de jurisprudence, année 1885, 2«« partie, page 235.

Revue de droit international et de législation comparée.

Revue générale de droit international public.

Journal de M. Robe, année 1861, page 27.

Sirey, recueil général des lois et arrêts, année 1896, U« partie, page 221.

Tribune des colonies et des protectorats.