DU PROTECTORAT DE LA FRANCE EN TUNISIE

PoursibaulqueTon remonte dans Thistoire des peuples, on y constate sans cesse ce fait, fatal en lui-même, que dans les rapports qui peuvent s'établir entre deux Etats, le plus puissant d'entre eux tend naturellement à s'assurer sur le deuxième une sorle de suprématie. On a vu fréquemment une nation prendre sous sa sauvegarde une deuxième nation plus faible qu*elle et obtenir en retour de cette garantie un droit d'ingérence dans les affaires du protégé en absorbant, à sou profit, une partie des droits de souveraineté de ce dernier.

Nous n'avons pas la prétention de nous livrer à un exposé historique de cette situation ( I ) . Conlentons-nous de rappeler le fœdus iniquum, par lequel le peuple romain faisait reconnaître sa majesté, majestas (2), par les peuples qui l'environnaient. Au moyen-âge, ne voit-on pas,

(1) Cf. Engelhardt : Les protectorats romains {Rev. de droit int., 1895, p. 489) ; et Considérations historiques et juridiques sur les protectorats (Glunet 1893, pasfiim)\ Gairal: Le protectorat inieraaêioMU, p. 9 el suiv. ; Despagnet: Essai sur les protectorats.

(2) GicéroQ, ad Uerennium, liv. II, § 12.

vin INTRODUCTION

en i 395, la République de Gênes se mettre sous la protection du roi de France, comme Tavaildéjà fait, en 1358, Tordre souverain de Saint-Jean de Jérusalem ? La République de Dantzig n'a-t-elle pas été, depuis le XV' siècle, sous le protectorat de la Pologne ? A des époques plus récentes, on retrouve nombre de situations de cette nature : le traité secret de Montebello concède, en 1797, à la République de Gènes la protection de la France, protection qui entraînera au besoin le concours de nos armées pour défendre Tintégrité du territoire de la Ligurie. Sous Napoléon T', la Suisse et la Confédération du Rhin se trouvent dans une dépendance analogue à Tégard de TEmpire français.

Les traités de 1813 organisèrent des rapports de cette nature à rencontre des îles Ioniennes et de TEtat de Cracovie.

Cependant, dans sa notion actuelle, le protectorat revêt un caractère distinct et qui est très récent. Auparavant, on pouvait relever dans les relations entre protecteur et protégé une sorte de suprématie hiérarchique au profit du premier, un souvenir du système féodal qui établissait entre eux des rapports analogues à ceux qui liaient le vassal à son suzerain. De nos jours, bien que le protectorat soit souvent imposé par la force, il revêt un caractère contractuel d'ordre commutatif où le protégé ne concède au protecteur une partie de ses droits de souveraineté qu'en retour d'avantages effectifs qu'il retire du traité de protectorat.

Le contrat, l'échange des volontés, est donc à la base de tout protectorat, et c'est là qu'il faut rechercher la