XXIV INTRODUCTION

bien que la plupart des puissances, ritalie entre autres (1), aient consenti à reconnaître que la clause du traitement de la nation la plus favorisée ne leur donnerait pas droit au régime douanier qui sera établi entre la France et la Régence. Nous savons que le Gouvernement français, en donnant sa garantie à la dette tunisienne, a rendu inutile le fonctionnement de la Commission flnancièredès 1884. Des conventions récentes ont abrogé les capitulations à regard d'un certain nombre d'Elats parmi lesquels il faut mentionner Tltalie (2) : si elles sont maintenues à Tégard des autres puissances (3), elles ont cependant perdu leur principal inconvénient par la suppression du pouvoir juridictionnel qu'elles conféraient aux consuls : nous aurons à faire, dès le début de cette étude, Thistorique de cette suppression.

Ces résultats, si importants qu'ils soient, ne sont cependant pas suffisants pour assurer notre pouvoir sur la Tunisie d'une façon absolue. En fait, il serait puéril de vouloir le dissimuler, le protectorat n'est dans l'intention de la puissance protectrice qu'une forme de l'annexion, qu'une conquête déguisée. Or, le régime organisé en

(1) Traité de commerce italo -tunisien du â8 septembre 1896, art. 8(J. T., 96-508.)

(2) Cf. D. Beyl. du 1»^ février 1897, art. V' (J. T., 97-82.)

(3) La Chambre correctionnelle de la Cour d*Alger a jugé, le 21 mai 1885 (R. A., 85-2-235), que les capitulations sont abrogées en Tunisie. C'est une erreur ; il n*y a que le pouvoir juridictionnel des consuls qui ait disparu avec ses conséquences normales. Aujourd'hui cependant, depuis le 1*' février 1897, quelques puissances ont renoncé à leurs capitulations.