XXII INTRODUCTION

férence accordée au protectorat sur Tannexion ; mais si celte dernière solution a été écartée, ce fut très probablement moins la suite d'une étude comparée des avantages de ces deux régimes, que la conséquence d'une timidité outrée et inquiète. Cette même timidité se manifesta dans le traité du Bardo, quand cet acte diplomatique parut limiter notre interventiondans les affairesintérieuresdelaRégence à une occupation militaire, indiquée comme temporaire puisqu'il était formellement stipulé qu'elle prendrait fin lorsque Tadministration locale serait en état de garantir le maintien de l'ordre. On peut expliquer de la même façon l'article 4 du traité du Bardo, dans lequel le Gouvernement français s'est porté garant de l'exécution des traités passés entre le Bey et les tierces puissances : cette clause nous a causé un grave préjudice quand nous avons voulu organiser notre juridiction. Nous en ressentons aujourd'hui encore les effets lorsque, dans nos tentatives pour réglementer les rapports de commerce international de la Régence, nous nous heurtons au traité anglo-tunisien du 19 juillet 1875(1), qui est perpétuel et qui, comportant la clause de la nation la plus favorisée au profit de la Grande-Bretagne, nous met à la merci de cette puissance.

Aussi peut-on dire que si notre diplomatie évita de la sorte en 1881 certaines difficultés, elle compromit gravement l'avenir. Cette erreur se fit sentir lorsque, après la pacification du territoire de la Régence et la répression de l'insurrection, qui entraîna le bombardement de Sfax,

(1) Cf. texte du traité, Bomp., p. 466.

INTRODUCTION XXÏII

on voulut procéder à la réforme de Torganisation intérieure du pays. En droit, les procédés d'action nous Taisaient absolument défaut, et si le traité du 8 juin 1883 améliora la situation, il était cependant notoirement insuffisant. II fallut donc remédier par une pratique habile aux défectuosités des traités du Bardo et de la Marsa.

Ce résultat a été obtenu grâce à la politique franche et adroite de la France, qui a su convaincre le Bey de la loyauté de ses intentions et obtenir son assentiment à toutes les mesures qu*elle a jugées utiles.

Au point de vue extérieur, nous rencontrions de nombreuses difficultés: existence de la Commission financière avec sa main-mise sur la richesse du pays ; concessions de capitulations, qui permettaient aux puissances étrangères d'avoir en Tunisie des juridictions consulaires ; traités de commerce, qui rendaient impossible rétablissement d'une union douanière entre la France et la Régence et ne permettaient même pas l'octroi d'un régime de faveur pour nos importations {i),

La dernière de ces questions n'est pas encore résolue,

(1) M. Leroy-Beaulieu [La dénonciation du traité de commerce italo'lunisien ; Econ. fr.^ 1895, II, 169) et le vicomte de Montureux {Lettre sur la situation de la Tunisie ; Econ. /"r., 1895, I, 299) ont soutenu que la France, en sa qualité de puissance protectrice, eût pu s*assurer une situation exceptionnelle sans tomber sous la clause de la nation la plus favorisée. L'article 4 du traité du Bardo rend inacceptable dans l'espèce ce système, employé par TAutriche en Bosnie et en Herzégovine, système qui peut fort bien se soutenir en théorie. (Cf. d'Orgeval, Le régime douanier de la Tunisie; Ann. de l'école libre des se, polit, y IK», p. 613.)