XXVI INTRODUCTION

dent la justice dans de nombreuses hypothèses. La situation est identique en Tunisie, où Ton peut dire que non seulement nos juges de paix, mais encore nos tribunaux de première instance sont de puissants agents de Tinfluence française. On conçoit, en effet, que tout en respectant avec scrupule les principes du droit et de Téquité, une juridiction, parle fait des pouvoirs qu'elle possède et de Tautorité effective qu'elle exerce, acquierre une véritable influence sur la population qui lui est soumise au moins indirectement.

Aussi voit-on toutes les nations qui s'établissent dans un pays, s'empresser d'y constituer leurs tribunaux, et si elles ne les substituent pas toujours à ceux qui peuvent déjà exister, leur tendance normale est de pousser au développement de la compétence de la nouvelle juridiction. En assumant le protectorat de la Régence, la France a agi de la sorte. Elle trouvait cependant sur les lieux son ancienne justice consulaire établie par les capitulations dans l'intérêt de nos nationaux. Ce n'est donc pas en leur faveur qu'a été créée la nouvelle organisation judiciaire ; et alors même que l'on considérerait l'établissement par le protecteur d'une juridiction spéciale à ses nationaux comme une conséquence naturelle de tout traité de protectorat, en Tunisie la question était déjà suffisammyit résolue en notre faveur. Eût-on voulu concéder de nouveaux privilèges aux sujets ou aux protégés français, il n'était pas nécessaire de créer de nouveaux tribunaux pour arriver à ce résultat, il suffisait d'étendre la compétence de notre juge-consul.