‹ La justice française en TunisieChapitre 18 sur 72 · INTRODUCTION XX VU · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XX VU

En Tunisie spécialement, la création d'une juridiction avec tous ses développements normaux n'avait pas seulement pour but de consolider notre influence sur la population indigène et d'asseoir notre domination sur le territoire, elle avait l'avanlage d'affaiblir et même de faire disparaître la situation privilégiée que les puissances étrangères tiraient des capitulations et qu'elles avaient augmentée à la faveur du désordre qui régnait dans Tadministration beylicale. Si nous avions dû respecter indé- Gnîment les droits juridictionnels des consuls, notre action politique se serait heurtée à d'incessantes et insolubles difficultés : la création des nouveaux tribunaux, qui remplacèrent notre juge-consul, fut un moyen d*obtenir des puissances étrangères l'abolilron de leurs justices, car leurs nationaux, devenus ressortissants de la juridiction ainsi organisée, bénéficièrent des extensions de compétence qu'elle avait obtenues du gouvernement bevlical.

Nous constatons donc qu'au point de vue des relations internationales, comme au regard de l'administration intérieure, la justice française a été constituée pour faire prévaloir la pensée du protectorat. Cette considération nous parait de la plus haute importance. C'est elle qui nous imposera dans les hypothèses douteuses le choix de la solution la plus favorable à l'extension de notre juridiction.

Cette interprétation large nous parait répondre aux intentions des organisateurs du protectorat ; elle est conforme à la tendance générale de notre action politique,

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