DEUXIÈME PARTIE. — Compétence de la juridiction
Chapitre Premier. — Compétence considérée au point de vue de la nationalité ou de la qualité des
parties en cause 95
§ 1®'. Français et protégés français. — Algérieus . 95
§ 11. Nationaux des puissances européennes. . . 98
§ 111. Des Tunisiens. — Des autres Musulmans. . 102
§ IV. Des protégés diplomatiques* 104
i V. Des sociétés commerciales. Autres associa-
tious 108
TABLE DBS MATIÈRES 431
Pages
§ VI. Les consuls; leurs immunités; leurs fonctions Ii3
§ Vil. Détermination et preuve de la nationalité ou de la protection diplomatique. — Nationalité fictive.— Changement de nationalité en cours d'instance 122
Chapitre II. — Compétence considérée au point de vue de la nature du litige 130
Section Première. — Statut personnel. . . . 131
Section Deuxième. — Matières mobilières . . 137
§ 1". Théorie générale i37
I II. Effets des cessions de créance sur la compétence de nos tribunaux 139
§111. Procédés employés pour modifier la compétence respective des deux juridictions . . 142
§ IV. Effets des appels en garantie sur la compétence de notre juridiction 144
§ V. Difficultés d'exécution des jugements de la
justice française en matière mobilière . . 147
Section Iroisième. — Matières immobilières . 148
§ l•^ Hypothèses dans lesquelles la justice française est compétente 148
§ 11. Hypothèses dans lesquelles la justice française est incompétente. Nature de cette incompétence loi
.§111. Incompétence de la juridiction française à
l'égard des biens habous i65
§ IV Compétence de la juridiction française en
matière d'actions post^essoires 169
§ V. Difficultés d'exécution des jugements de la
justice française en matière immobilière . 171
Section Quatrième. — Matières administratives. 176
§!«'. Compétence administrative 176
§ 11. Compétence au sujet du domaine public et
du domaine militaire 186
§111. Compétence en matière d'impôt 188
Pages
Appendice, — Contentieux de TÉtat français
en Tunisie 189
Section Cinquième. — Matières pénales. . . 190
§ l«r. Théorie générale 190
S II. Réserves de compétence pénale stipulées par
le Boy. — Décret du 2 septembre 1885 . . 192
§ m. Juridiction des conseils de guerre 200
Appendice. — De Textradition en Tunisie. . 204
§ {«'. Rapports de la France et de la Tunisie. . . 205
§ 11. Extradition entre la Tunisie et les puissances
étrangères 2il
Chapitre III. — De Teffet des traités sur la compétence de la juridiction française 217
^ h''. Traités conclus entre la France et les puissances européennes 218
§ il. Traités passés par le Bey avec les puissances
étrangères 221
Chapitre IV. — Effets de la souveraineté laissée au Gouvernement beylical sur la compétence de la juridiction française 228
§ 1«''. Intervention administrative 228
§ 11. Action législative 232
Chapitre V. — Effets de la coexistence de la juridiction française et de la juridiction indigène. . 235
§ \^'. Coexistence des deux juridictions 235
§ 11. Exécution par la justice Trançaise des décisions des tribunaux tunisiens 242
