‹ La justice française en TunisieChapitre 71 sur 72 · Chapitre III. — Des obligations · texte numérisé non relu

Chapitre III. — Des obligations

Section Première. — Des contrats en général. 276

§ I"'. Formation des obligations. — Capacité des

contractants 277

§ II. Effets des obligations. — Leur exécution. —

Taux de l'intérêt 283

§ III. De Textioction des obligations. — Prescription libératoire 291

§ IV. Des obligations non contractuelles. . . . 299

Section JJeuxième, — Du contrat de mariage . 302

Section Troisième, — De la lettre de change . 310

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