Chapitre V. — Statut réel

Section Première, — De la propriété, des droits

réels et de la possession 329

§ I". De la propriété 329

§ II. Des servitudes personnelles 332

§ III. Des servitudes réelles 334

§ IV. De la possession 338

Section Deuxième. — Des sûretés réelles. . . 344

Nantissement 344

Privilèges 345

Hypothèque ; gage immobilier 349

Pages

Sec lion Trois ihne. — De la prescription acqui-

silive 357

Section Quatrième. — Saisies immobilières. . 360

§ ]*>^. Des impôts ; leur paiement par les Européens. Prescription des impôts et des créances

contre le Gouvernement 370

§ II. Choses insaisissables 376

§ III. Domaine public . 378