CHAPITRE IL. — PROGÉDURE DES TRIBUNAUX MILITAIRES

Son caractère . . . 211 259 Section 1. — Procédure devant Îles conseils de guerre ‘de circonscriptions territoriales, en état de paix. . . + . + : 260 HOT RS ITUCAON M be Meknes de liant moe 260 Police judiciaire. . . LAN RNCS AO TS LA D Le PRE, Rôle du général en chef. ALU 12135261 Actes accomplis par les officiers de police judiciaire. . 214 264 Instruction proprement dite. « . . . + + + + + + + 216 266 Cas où il est découvert des complices. . . … 217 268 2o Mise en Hal el convocation du DE de guerre. « ET 268 Fin de l'instruction. — ! Rôle du général en chef. MEN FPIS 20 Choix du défenseur par l'accusé. . . . . . . + . , : 21027 3° De l'examen etdu jugement + +. + 4 4 + + + 271 Du commissaire du Gouvernement. . . . Mir CAVE Du président du conseil de guerre. Ses pouvoirs An cshes NC bA RUE Du conseil de guerre . . . 5 5 VROSERTA Des membres du conseil considérés comme juges: tds RUIE Du Huis-clos . . 224 2175 Compétence exceptionnelle qu éonseil relativement aux délits commis à l'audience. . . : « ... . . ,. 225 216 De ia procédure à l'audience . . . . , + . 4, + « . 226 278

Continuité dal débat. os 7 a da hu PET 281

Cas où un faux témoignage est commis à l'audience. . 229 282 Découverte de faits nouyeaux. . . . . + . . . . 230 282 Réquisitoire du Ministère Public . . . . . . .:.'. 231 283.

Délibération et vote.

Jugement .

Forme du jugement . , . :

L'accusé n’assiste pas à la lecture du jugement. PE 20e ec 00 Du recours du commissaire du Gouvernement contre le

jugement.

, Exécution du jugement. . : dise dar LOC OI Section II, — Procédure devant es conseils - de guerre aux : armées dans les circonscriptions territoriales en état de guerle; dans les communes et les départements en état Ce siège; dans les places de guerre assiégées et investies . . . 293 Simplifications aux règles de la procédure du temps ‘de s

; paix . : NT Dern de NO CHR UE LD DIET CRIE Section LIT. — Procédure dev ie les conseils derevision 2. 296 Caractère de ceite procédure. — Ses formes. . . . . 241 26 Procédure à l'audience. . . ee nee terne CD] Procédure après décision sur le recours . . 4 27 LOR4B ROBES Appendice. — Vrovédure devant les Prévôts.. . . + . . . . 244 3) Section IV. — Contumace et jugement par défaut. . . . . .. 303 Législatiou antérieure au Code sur la matière. . . . . 246 303 De la contumace. NC DR ee pape ent AL ND) Du jugement par défaut. ST ER ONE Er D LL D Section Vi Dispositions généraless A2 NEA UE TEE 807 De la reconnaissance d'identité . . . 249 308

Des actes de procédure devant les tribunaux militaires . 25) RS IN)

Pr escription

Organisation de la Justice militaire à l'Étranger et conclusion