CONDITIONS DE LA JUSTICE ET FORME DE L ÉTAT
leur valeur absolue et à leur valeur relative. Qui sera chargé de faire ces calculs ?
Si Dieu prenait en personne la direction des affaires publiques, les calculs seraient exacts. Mais, comme le pape lui-même ne prétend pas à Tinfaillibilité en matière politique, les hommes, livrés à eux-mêmes, doivent se mettre en garde contre les fautes de calcul. Est-ce à dire qu'il faille remettre le gouvernement aux plus habiles calculateurs? Les moralistes, par exemple, passent leur vie à apprécier la conduite des hommes, à scruter les intentions ; ils cherchent à quels signes se mesure la valeur des actions, comment se définit cette valeur ; ils s'efforcent de mesurer le plaisir ou la peine intime que produit une récompense ou une punition sociale ; peut-être sont-ils plus capables que d'autres d'établir parmi les hommes le règne de la justice : faut-il donc instituer une République platonicienne dont les magistrats seraient des philosophes ?
Mais les philosophes n'échappent pas à l'erreur ; ils ont leurs passions. Admettons pourtant qu'ils soient impartiaux autant que compétents : ils feront, régner une justice qui, aux yeux de leurs concitoyens, sera l'injustice même. En général, les moralistes, précisément parce qu'ils l'étudient avec plus de soin, tirent de l'idée de justice des conséquences que ne comprennent pas leurs contemporains. Ils inventent de nouveaux signes de la valeur humaine ; ils proposent de nouvelles méthodes pour calculer le mérite : les hommes, habitués aux anciens signes et aux anciennes méthodes, sont déconcertés par les jugements des philosophes. Les votes de Socrate, au tribunal des héliastes, devaient
surprendre les Athéniens : et il n'est pas étonnant que leur justice l'ait condamné. Si tous nos jurés s'inspiraient de la doctrine du Christ, on supprimerait le jury pour son excessive indulgence. Le rôle des moralistes, clercs ou laïques, est donc d'initier les hommes à leurs découvertes, d'habituer l'esprit public aux définitions les plus parfaites de la justice, mais leur rôle n'est pas de gouverner, car les hommes, ne reconnaissant pas la justice dans leur œuvre, les taxeraient d'iniquité.
D'ailleurs, si les philosophes peuvent préciser davantage les formules de*la justice ou reculer de plus en plus les limites de son domaine, ils ne peuvent rien changer à sa définition, et cette définition est inscrite dans toute raison humaine. Chaque homme raisonnable est donc compétent pour appliquer la loi de justice et la compétence de chacun grandira à mesure que se répandront, par l'effort des moralistes, les formules les meilleures de la loi. Il en résulte que tout être raisonnable est digne de prendre part à l'œuvre de justice, digne de prendre part au gouvernement de l'Etat.
Choisirons-nous donc pour gouvernant le premier venu? Non, carie premier venu, si raisonnable qu'il soit, peut se tromper pour deux motifs : il peut se troxmper sur la valeur absolue de ses semblables s'il est aveuglé par la passion ; il peut se tromper sur leur valeur relative s'il ne compare pas entre eux un assez grand nombre d'hommes : on évitera ces deux causes d'erreur en rendant la justice impartiale et universelle. Si l'un quelconque des citoyens occupe le gouvernement, on peut craindre que l'égoïsme et l'amour-propre, sans compter la haine ou l'antipathie, n'augmentent à ses yeux le prix de ses actes
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OU des actes de ses amis et ne diminuent d'autant la valeur des autres. Même sans le vouloir, l'égoïste, l'ambitieux est injuste. Il est donc nécessaire que les parties en présence règlent d'un commun accord leurs relations; les passions individuelles seront ainsi réciproquement neutralisées. Ou bien un tiers impartial sera chargé de fixer le droit. Mais comment choisir ce tiers ? C'est seulement si tous les intéressés concourent à son choix qu'il sera impartial. Pour que les actions des hommes soient estimées à leur juste prix, il faut donc que le gouvernement, arbitre des citoyens, soit désigné par tous les
citoyens.
Mais l'impartialité du juge, première condition de la justice, n'en est pas la condition suffisante; il doit comparer entre elles les actions des individus ; il faut done qu'il ait juridiction sur tous les individus. L'injustice est flagrante quand un même acte, accompli par deux hommes égaux agissant dans les mêmes intentions, est puni dans un cas, impuni ou récompensé dans un autre. Si l'on comprend à la rigueur qu'un acte considéré comme criminel en France soit tenu pour saint chez les Fuegiens, on ne comprend pas que le même acte soit interdit à Dunkerque et permis à Perpignan. Il faut donc que l'arbitre juge partout d'après les mômes règles ; il ne suffit pas de créer, au sein de la nation, quelques îlots de justice ; il faut enlacer la société tout entière dans un réseau dont les mailles serrées ne laisseront échapper aucune iniquité.
L'impartialité, l'universalité, telles sont les deux conditions de la justice. Un gouvernement démocratique, une administration systématique, telles sont les deux institutions nécessaires pour que ces con-
dilions soient remplies. Possédons-nous ces institutions? Pouvons-nous les posséder?
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Avons-nous un gouvernement démocratique? Si Ton prend ce terme dans son vrai sens, si l'on appelle démocratique un gouvernement désigné par le peuple lout entier, notre gouvernement, bien que le peuple tout entier soit convoqué pour l'élire, n'est pas démocratique ; mais il est possible de concevoir une transformation de notre régime qui remplacerait la force aujourd'hui régnante par le droit et ferait du gouvernement l'arbitre de tous les citoyens.
Il peut sembler paradoxal d'affirmer que. notre régime, plus ou moins inpiré parle Contrat social^ n'est pas démocratique et ne reconnaît d'autre loi que la force ; n'a-t-il pas pour principe le respect des volontés individuelles? Nos Manuels d'inslmiction civique nous répètent que nous sommes libres : ce n'est pas la toute-puissance d'un chef qui soude les uns aux autres les membres de la nation et leur donne des consignes qu'ils ne doivent pas enfreindre ; la loi qui nous régit ne nous contraint pas ; c'est nous qui la faisons ; c'est volontairement que nous lui obéissons ; avant d'agir en commun, les citoyens se mettent d'accord ; ils signent, par leur vote, leur contrat social.
Par leur vote. — Mais si, par hasard, le vote était un mauvais moyen d'assurer la liberté des citoyens,
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l'idéal inscrit dans nos constitutions ne serait donc pas atteint ? Or, telle est la réalité. Notre idéal, c'est de soustraire à la force notre vie politique ; mais, par le vote, nous réinstallons la force au centre de la vie politique.
Le vote, en effet, donne le pouvoir à une majorité ; est-ce donc (( à la majorité » que des hommes disposés à s'associer fixent les clauses de leur contrat? Pour qu'un contrat soit valable, il faut qu'il soit librement signé par tous sans exception, et que la volonté des uns, fussent-ils 99 sur 100, n'entraîne pas nécessairement la volonté des autres — ou de Tautre. On a donc tort de croire qu'un vote « à la majorité )) puisse exprimer la « volonté nationale )). Un député pour qui je n ai pas voté n'a pas le droit de se dire mon représentant ; il n'a pas le droit, bien que la mode s'en répande, de déclarer, après l'élection, dans la joie du triomphe, qu'il ne connaît plus amis ni adversaires et qu'il est le mandataire de toute sa circonscription. Et de même le président de la République n a pas le droit de dire, après son élection, qu'il est « au-desGUS des partis » : élu d'un parti, il ne représente que ses électeurs ; ce n'est qu'un chef de parti. Dire que la volonté de la majorité c'est la volonté nationale, c'est admettre une arithmétique spéciale dans laquelle la partie serait égale au tout, une mécanique spéciale dans laquelle un mobile rencontré par un autre ne modifierait ni sa direction ni sa vitesse : telles sont les absurdités auxquelles on se condamne quand on voit dans le vote un moyen d'exprimer la volonté populaire.
Ce vice théorique de nos institutions est encore aggravé dans la pratique. Non seulement nous ne pouvons pas être tous représentés, mais, en fait,
c'est une minorité qui fait la loi. D'abord, un tiers des électeurs inscrits s'abstient de voter. Mais supposons que, parmi les votants, une majorité se forme au premier tour de scrutin : lélu a donc pour lui plus de la moitié des votants, c'est-à-dire plus d'un tiers des électeurs inscrits. 11 est rare qu'il réunisse les voix de la moitié des inscrits. Souvent, élu au scrutin de ballottage, il en a moins d'un tiers. La moitié au moins de la nation demeure sans repré" sentant; elle est exclue du pacte social, elle subit la volonté de l'autre. iMais ce n'est pas tout. Les députés, à leur tour, votent les lois à la majorité : souvent près de la moitié des législateurs sont destitués de leurs fonctions et exclus de la confection des lois. De sorte que ces lois, loin d'exprimer la (( volonté nationale », expriment la volonté d'une moitié de la Cbambre, moitié qui représente elle-même le quart du pays légale Et nous ne cherchons pas si la liste des électeurs est complète, si elle n'exclut pas des citoyens — ou des citoyennes — qui seraient dignes d'y figurer. Nous n'avons donc pas d'institutions représentatives puisque la moitié de la nation n'est pas représentée ; la loi n'est pas l'expression de la volonté nationale puisque le législateur ignore ou méconnaît la volonté des trois quarts des citoyens. Pour donner au vote son vrai caractère, il faut reconnaître qu'il remet le pouvoir aux mains du plus fort. La (( volonté nationale » n'est qu'une expression politique ; la volonté souveraine, c'est la volonté des quelques citoyens qui, formant un groupe plus
(1) On peut admettre, il est vrai, que les députés de la majorité représentent non seulement leurs propres électeurs^ mais les électeurs de leur parti qui sont en minorité dans d'autres circonscriptions.
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volumineux que les groupes voisins, sont ou paraissent être les plus forts. Le vote permet aux partis de se dénombrer avant la bataille et pour éviter la bataille; par une sorte de convention tacite, on accorde d'avance la victoire au parti le plus nombreux; un vote, c'est un combat fictif qui dispense d'un combat réel K
Ce caractère de nos institutions explique Tétat de nos mœurs politiques. Il faut s'étonner qu'elles ne soient pas plus violentes. Les manuels déjà cités disent volontiers qu'il n'est plus permis de faire des barricades puisqu'on a pour arme le bulletin de vote. Ce langage n'est pas métaphorique : le bulletin de vote est une arme. Mais si cette arme devient insuffisante, pourquoi n'en prendrait-on pas de plus efficaces? Le vote n'étant que le substitut d'un combat, on ne comprend pas que le vaincu, avant de se soumettre, ne recoure pas au vrai combat.
On n'en vient pas toujours à cette extrémité; néanmoins c'est toujours l'état de guerre qui existe entre les citoyens. Et comme la guerre reconnaît, paraît-il, un droit privilégié, c'est par le « droit de la guerre » qu'il faut expliquer toutes les violences et toutes les déloyautés des « campagnes » électorales. On gémit du rôle qu'y joue la presse : créée pour éclairer l'opinion, pour répandre la vérité, pour former les mœurs politiques, elle aveugle l'opinion, répand le mensonge et corrompt les mœurs politiques. Mais c'est qu'un journal n'est presque jamais qu'une arme de guerre : comment ses rédac-
{[] On trouvera des idées analogues dans la Science de la Morale ûe M. Renouvier (t. Il, p. ^234, 240, i>i2). Mais M. llenouvier admet malgré tout qu'au fond le système des majorités n'est pas injuste (p. 2i7).
leurs, dans le feu du combat, seraient-ils justes pour r (( ennemi » politique ? Non seulement ils sont trompés eux-mêmes par leurs préjugés et leurs passions, mais ils se servent du mensonge comme d'une ruse de guerre, et nous ne devons ni plus ni moins
nous indigner en les lisant qu'en lisant dans Tite-Live le récit des ruses d'Annibal, ou qu'en découvrant dans Marbot les déloyautés d'un maréchal de France. Ruses de guerre encore les pratiques destinées à fausser le résultat du scrutin : c'est ainsi que certains gouvernements possèdent une science parfaite de la géographie électorale, et, par un habile découpage des circonscriptions, augmentent les forces apparentes de leur parti. Ruses de guerre les fraudes électorales, ingénieuses ou macabres, qui appellent au scrutin des militaires, des faillis, des absents ou des morts : ce sont les a passe-volants » des armées électorales, et, comme il est moins nécessaire, en pareil cas, d'être fort que de le paraître, l'emploi n'en est dangereux que pour l'armée ennemie. De même il est naïf de réprouver le système des candidatures officielles : pourquoi, quand les autres partis font flèche de tout bois, le parti gouvernemental n'userait-il pas de toutes ses ressources stratégiques? C'est une force électorale que d'être dans l'opposition, mais c'est une force que d'être au pouvoir : il est naturel, puisque la force doit décider, que ces deux forces se déploient librement. De même encore on se voile la face devant certaines coalitions : comment l'extrême gauche peut-elle voter avec la droite? Comment les royalistes de Bordeaux font-ils un pacte avec les socialistes ? Mais ces alliances ne sont pas plus monstrueuses que l'alliance de François l'' et du Grand Turc, l'alliance de Richelieu et
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des protestants allemands, Falliance de la République et du Tsar. On peut désirer un progrès dans le droit de la guerre électorale comme on désire un progrès dans le droit de la guerre internationale, mais, au lieu de protester contre ces mœurs, mieux vaudrait s'attaquer à l'état de guerre dont elles sont la conséquence. Sans doute un habitant de Saturne qui, descendu dans notre patrie, suivrait les péripéties d'une lutte électorale, assisterait, dans les réunions publiques, à des échanges d'invectives et de horions, entendrait les promesses et verrait les largesses des candidats, ne se douterait pas que les Français se disposent à signer leur contrat social. Et il n'aurait pas grande confiance dans le succès et la durée de leur association; quand des fiancés se querellent, il y a peu de chances qu'ils fassent jamais bon ménage. Mais c'est que les Français qui vont au scrutin ne vont pas signer un contrat d'union : ils vont se battre contre d'autres Français : une élection, c'est une guerre civile.
Les conséquences de l'élection sont les conséquences de la guerre. Les conséquences d'un vote du Parlement, c'est la victoire ou la défaite d'un ministère. Le président de la République, qui se dit l' (( arbitre des partis », n'est arbitre qu'en un sens : il juge les coups. C'est ainsi qu'aux grandes manœuvres, on appelle arbitre l'officier qui proclame les vainqueurs. Mais il ne cherche pas à savoir qui a raison et qui a tort : il décide de la force des partis, non de leur droit. La loi est l'œuvre du parti le plus fort : aussi peut-il arriver qu'elle ne soit pas équitable : n'a-t-on pas changé le mode de scrutin suivant Tavan-' tage présumé d'un parti régnant? N'a-t-on pas fait descendre de leur siège des magistrats dont l'opi-
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nion était suspecte au parti régnant? Même si la loi est juste, elle paraît injuste au vaincu parce qu'il est le vaincu : elle est profanée par la violence originelle. On la subit comme on subit un traité de paix, et Ton prépare la revanche. La loi perd ainsi sa majesté : on ne la respecte plus, on la tourne à l'occasion, et il arrive qu'on la force à s'incliner devant une « résistance passive ». De son côté, le vainqueur profite de sa victoire. Sans doute il ne dépouille pas ses adversaires, mais il les exclut plus ou moins franchement des charges et des emplois qui, dans notre société, restent entre les mains du pouvoir parce que l'accès nen est pas soumis à des règles fixes. Les subventions ministérielles sont réservées aux communes fidèles; les bureaux de tabac, les petites fonctions, les rubans de toutes couleurs sont réservés aux amis, aux courtiers électoraux du parti victorieux. Il semblerait que, pour être facteur rural, il fût suffisant d'avoir de bonnes jambes et de la discrétion : il est surtout nécessaire d'être recommandé au préfet par un conseiller général influent. Bien qu'il prétende représenter tout le monde, l'élu du peuple se montre surtout l'ami de ses amis, et il faudrait n'être pas homme pour l'en blâmer. Pendant la dernière période électorale, on pouvait lire sur les murs d'une petite ville du midi une profession de foi dont l'auteur disait en substance aux citoyens : « Si je suis élu, vous aurez deux députés : mon père, conseiller général, agira ici sur le préfet, et moi, à Paris, j'agirai sur les ministres. » Ce candidat, qui fut d'ailleurs battu, étalait naïvement les sentiments d'un grand nombre d'électeurs qui ne désirent qu'une chose après l'assaut : le pillage. Quoi que nous en pensions, la violence règne donc
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dans nos mœurs politiques parce qu'elle règne dans nos institutions. Notre système électoral permet de connaître les volontés des citoyens, mais il ne permet ni de les satisfaire ni de les respecter. Sans doute, la Révolution a soustrait la vie politique à l'une des formes de la force, mais elle l'a remplacée par une autre : ce n'est plus la force effective d'un monarque, mais c'est la force supposée d'un parti qui gouverne. Le centre de force s'est déplacé et élargi, mais c'est toujours la force qui est souveraine. Nous ne sommes pas tous libres ; la loi qui nous régit contraint certains d'entre nous. Il y a antinomie entre la fin de l'État moderne et les moyens employés pour l'atteindre.
Cette antinomie est d'autant plus dangereuse qu'elle est moins aperçue. Il est curieux de remarquer qu'aucun des auteurs qui, sentant obscurément le mal, ont proposé de réformer notre régime, ne touche au principe du vote « à la majorité ».
Tantôt, pour faire de la représentation nationale l'écho de toutes les volontés, on n'hésiterait pas à rendre le vote obligatoire. Et sans doute on remédierait ainsi, en admettant que l'obligation fut réelle, à l'un des maux secondaires que nous avons signalés. Maison n'iraitpasjusqu'àla racinedu mal: àquoibon forcer tous les citoyens à déposer un bulletin, si la moitié de ces bulletins est ensuite tenue pour nulle?
Tantôt on rend le combat plus égal entre les divers partis, mais on ne supprime pas le combat. C'est ainsi que Victor Considérant^ proposait d'accorder
(1) J'emprunte la liste de ces projets à Gumplovicz, Allge- Jines Staatsrecht, p. 314, en y ajoutant quelques proposilions récentes.
h chaque parti uq nombre d^élus proportionnel au nombre de voix qu'il aurait obtenu sur toute la surface du territoire. Non seulement on déjouerait ainsi les petites habiletés de la <( géographie électorale » mais on éviterait le spectacle scandaleux d'une Chambre divisée en deux fractions très inégales tandis que le pays se partage en deux partis presque égaux. La Chambre serait une France politique au cinquante millième. Belle conception de statisticien; mais il ne suffit pas de savoir exactement ce que veulent les citoyens : il faut respecter leurs volontés. Or, dans cette Chambre, fidèle image de la nation S la loi sera toujours Fœuvre exclusive d'une majorité : elle méconnaîtra donc la volonté d'un grand nombre de citovens.
Stuart Mill recommandait un système différent dans lequel un candidat se présentant dans plusieurs circonscriptions pourrait additionner les voix qu'il y aurait obtenues et serait élu si la somme de ces suffrages atteignait un chiffre déterminé par la loi. Ainsi les minorités, au lieu de présenter un candidat par circonscription, présenteraient le même candidat aux suffrages de deux ou trois collèges, suivant leur force présumée, et seraient sûres d'avoir des représentants. Dans Tétat actuel de notre vie politique, caractérisé par l'émiettement des partis, ce système serait peut-être plus facile à appliquer que celui de Considérant qui suppose des partis bien organisés. Mais, outre qu'il donnerait une représen-
(1) C'est à faire de la Chambre Timag-e fidèle de la nation que s'applique aussi M. Laconibe {Le Vote libre, lievue de Mélaphr/siqiie, novembre 1898). Son système, très ingénieux, conserve une majorité et une minorité : il ne lève donc pas la difficulté.
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tation moins fidèle de l'opinion, il se heurte à la même objection de principe : il soumet toujours la minorité à la majorité.
La même objection s'adresse au système du vote limité et au système du vote acctinuUéK Ces deux systèmes supposent admis le scrutin de liste. Dans le premier, Télecteur inscrit sur son bulletin autant de noms moins un qu'il y a de députés à élire : s'il y a trois sièges, l'électeur ne dispose que de deux voix : c'est comme si la majorité renonçait, en faveur de la minorité, à un tiers de ses forces. Dans le second système, l'électeur qui a plusieurs députés à élire peut voter plusieurs fois pour le même candidat ; c'est une sorte d'arme à répétition qu'on place entre ses mains : la majorité n'en use pas ou n'en use guère parce qu'elle peut avoir, sans en user, un grand nombre d'élus; mais la minorité, menacée d'être privée de tout représentant, se sert de cette arme pour avoir au moins un député. Mais, outre que cette limitation ou cette accumulation du vote n'assure pas aux partis une représentation proportionnelle, ces systèmes supposent encore que la majorité imposera sa loi à la minorité. C'est obéir à un sentiment chevaleresque que de rendre des points à l'adversaire. Mais la minorité, si fortifiée qu'elle soit par cette faveur, n'en demeure pas moins la minorité, et sa volonté n'en est pas moins méconnue.
Obtiendrait-on un meilleur résultat en « organisant le suffrage universel », comme le voudrait M. Prins ou M. Charles Benoist? Remarquant qu'il
(1) Et par conséquent au système mixte proposé récemment par M. Séverin de la Chapelle {De la vraie représentation politique).
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